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#1 11-03-2021 11:06:55
licenciement accident de travail
bonjour
j'aurai voulu savoir si un employeur peut me licencier en accident de travail ?
le parent se sépare et il déménage .
apparente le ram lui a dit oui c'est possible ..
j'en suis pas sur .
merci de vos avis
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11-03-2021 11:06:55
#2 11-03-2021 11:37:03
- severine78
- Membre
- Inscription : 16-03-2008
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Re : licenciement accident de travail
bonjour
et non si c'est un arret en accident du travail non
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#3 11-03-2021 11:48:15
Re : licenciement accident de travail
bonjour
j'aurai voulu savoir si un employeur peut me licencier en accident de travail ?
le parent se sépare et il déménage .
apparente le ram lui a dit oui c'est possible ..
j'en suis pas sur .
merci de vos avis
Coucou
Oui , mais uniquement pour 2 raisons
faute grave
impossibilité de poursuivre le contrat pour un motif étranger à l'arrêt/accident
et ce motif doit obligatoirement figurer sur la lettre de licenciement.
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11-03-2021 11:56:08
#5 11-03-2021 12:10:08
- severine78
- Membre
- Inscription : 16-03-2008
- Messages : 424
- Site Web
Re : licenciement accident de travail
il me semblait quand arret de travail pour accident de travail le licenciement n'est pas possible?
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#7 11-03-2021 13:56:46
Re : licenciement accident de travail
Coucou
Il me semble que si la raison de la rupture n est pas lié à l,arret , il est possible de rompre le contrat
La , il y a,séparation des pe et déménagement
Donc pas de lien avec l 'arrêt de travail
Si le pe déménage, il ne peut plus amener l enfant chez l am , quelle soit en arrêt ou pas....
Donc oui, a ce titre le contrat peut-être rompu car l arret n a rien a voir dans la décision du pe.
c est le hasard qui a fait que tout intervient en même temps
Sans être en arrêt, il y aurait eu certainement ma rupture aussi
Il faut se mettre à la place des pe parfois ...... est ce que nous si on etait le pe , on aurait garder nounou si on déménage plus loin??? Non
Et si elle est en arrêt juste à ce moment là, c est le hasard pur et simple ....
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#10 11-03-2021 14:31:42
Re : licenciement accident de travail
C'est comme le licenciement de l'assmat enceinte non ?
Ça m'est arrivé, les parents déménageaient aussi, forcément que dans ces cas-là on va pas poursuivre le contrat coûte que coûte...
Les pe avaient noté dans la lettre de licenciement la raison, personne ne leur a rien demandé de plus...
Nounou depuis août 2012 et maman depuis août 2014 !
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#12 11-03-2021 14:34:06
Re : licenciement accident de travail
non pas de prévue elle va visiter un appart le 30 mars et c'est pas loin de la ou on est ...
alors oui je comprend le parent aussi mais j'essaie d'appliquer la loi .
Alors tant que le parent ne vous prouve pas officiellement son déménagement il n'y a pas de licenciement. Vous lui dîtes que vous attendez la signature du bail de son prochain logement.
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#13 11-03-2021 14:43:30
Re : licenciement accident de travail
amie31 a écrit :non pas de prévue elle va visiter un appart le 30 mars et c'est pas loin de la ou on est ...
alors oui je comprend le parent aussi mais j'essaie d'appliquer la loi .
Alors tant que le parent ne vous prouve pas officiellement son déménagement il n'y a pas de licenciement. Vous lui dîtes que vous attendez la signature du bail de son prochain logement.
ah ok d'accord . je peux lui demander cela ???
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#17 11-03-2021 15:55:44
Re : licenciement accident de travail
bah c'est a 13 kms
Oui cela fait beaucoup mais peut-être que c'est une fausse info ! Donc oui tu es en droit de lui demander ( quand elle aura signé) une preuve de son déménagement, sinon trop facile !
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#18 11-03-2021 15:59:53
Re : licenciement accident de travail
amie31 a écrit :bah c'est a 13 kms
Ça fait quand même beaucoup un détour de 13 km pour que le parent dépose son enfant.
Tout dépend si cela est sur sa route en allant au travail aussi
Il m'est arrivé d avoir des enfants,,dont les pe habitaient à 7 km puis ensuite le double 14km, car déménagement, ils se sont éloignés geographiquement , mais le papa travaillait dans une entreprise pas très loin de chez moi
J etais " sur son chemin" comme on dit .....
Donc tout dépend aussi de la situation d amie , si le pe s eloigne un peu plus , par rapport à maintenant ......oû se,situera son futur logement et oû est son travail , voir si géographiquement il y a bien un éloignement qui justifie une rupture de contrat pendant un arrêt
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#19 11-03-2021 16:06:13
Re : licenciement accident de travail
Par contre, le pe est il vraiment obligé de justifier une nouvelle adresse plus éloignée pour que sa,rupture de contrat soit légale??
Il peut aussi donner une fausse adresse , l am n a pas l habilitation de lui demander ses papiers de domicile non plus ...
Et même en s eloignant un chouïa
, il se peut qu il y ai une autre am legerement plus proche de son nouveau domicile .....
Et Comment vérifier la nouvelle adresse dans ce cas ???
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#20 11-03-2021 16:30:49
Re : licenciement accident de travail
Là où ça devient compliqué c'est quand peut-on dire que c'est trop loin ou pas trop loin ? C'est quoi, le nombre de kilomètres autorisés ? C'est sur la bonne foi du pe, bon faut pas non plus les soupçonner à tout va, tout dépend la relation qu'on a avec eux, la confiance qu'il y a...
Nounou depuis août 2012 et maman depuis août 2014 !
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