Indemnite de rupture ou pas ???

lulu64 · 30-06-2021 12:11:43

Coucou ..

Grand questionnement de la maman ce matin
Mon contrat a été signé le 29 août 2020, l accueil à réellement commencé le 1er septembre 2020
La mensu a été calculé du 1et septembre 2020 au 31 août 2021

Pour la maman : , on aura fait les,1 an du contrat , la date de,signature faisant foi , donc pour elle 1 an acquis au 28 août 2021 , donc elle pense devoir me prévoir 1 mois de préavis + les indemnite de rupture au 1/ 120ème

Pour moi : non, pas d indemnite de rupture , car le préavis sera que de 15j et commencera avant la date du 28 août 2021 , je,suis d ailleurs en conges du 16 au 29 août.....donc si le préavis démarre avant, il y a pas la notion des 1 an du contrat qui fait foi,puisque le préavis aura déjà commencé , du moins il me semble que c est comme ça.....

Qui a raison ?
On a rigolé ce matin là dessus toutes les 2 .....c est pas un désaccord, loin de là.....cette maman parfaite sur tous les points ne veut pas commettre d impair .....et pense qu elle me doit cette indemnite de rupture juste sur le fait de la date du contrat qui fait foi pour elle ...et qu aura donc dépassé les 1an au 31 août 2021

30-06-2021 12:11:43

Babou74 · 30-06-2021 12:38:07

lulu64 a écrit :

Coucou ..
Grand questionnement de la maman ce matin
Mon contrat a été signé le 29 août 2020, l accueil à réellement commencé le 1er septembre 2020
La mensu a été calculé du 1et septembre 2020 au 31 août 2021
Pour la maman : , on aura fait les,1 an du contrat , la date de,signature faisant foi , donc pour elle 1 an acquis au 28 août 2021 , donc elle pense devoir me prévoir 1 mois de préavis + les indemnite de rupture au 1/ 120ème
Pour moi : non, pas d indemnite de rupture , car le préavis sera que de 15j et commencera avant la date du 28 août 2021 , je,suis d ailleurs en conges du 16 au 29 août.....donc si le préavis démarre avant, il y a pas la notion des 1 an du contrat qui fait foi,puisque le préavis aura déjà commencé , du moins il me semble que c est comme ça.....
Qui a raison ?
On a rigolé ce matin là dessus toutes les 2 .....c est pas un désaccord, loin de là.....cette maman parfaite sur tous les points ne veut pas commettre d impair .....et pense qu elle me doit cette indemnite de rupture juste sur le fait de la date du contrat qui fait foi pour elle ...et qu aura donc dépassé les 1an au 31 août 2021

Coucou

Non pas d'indemnité de rupture , et 15 j de préavis si la notification de licenciement a lieu avant la date anniversaire , donc les 1 an du contrat. Ce qui est ton cas

lulu64 · 30-06-2021 12:41:00

La,maman vient de m'envoyer un sms , avec une pièce jointe qui dit
" l indemnite de rupture est a verser si la FIN du préavis intervient après les,1,an "
Donc elle me dit que mon préavis allant jusqu au 31 août, en étant couper bien sur avec mes 2 semaines de conges du 16 au 29 août , il se termine de toute façon le 31 août, pour les 2 jours restant lundi 30 et mardi 31 août après mes congés et que ce,soit avec 15j ou 1 mois de préavis donc pour elle dans tous les cas on dépasse les,1 an du contrat en fin de préavis sur le 30 et 31 août puisque le contrat a été signé le 29 aout 2020
Donc 1 mois de préavis a prévoir aussi et pas,15j et indemnite de rupture a compter d apres,elle ....

lulu64 · 30-06-2021 12:44:51

Babou74 a écrit :

lulu64 a écrit :
Coucou ..
Grand questionnement de la maman ce matin
Mon contrat a été signé le 29 août 2020, l accueil à réellement commencé le 1er septembre 2020
La mensu a été calculé du 1et septembre 2020 au 31 août 2021
Pour la maman : , on aura fait les,1 an du contrat , la date de,signature faisant foi , donc pour elle 1 an acquis au 28 août 2021 , donc elle pense devoir me prévoir 1 mois de préavis + les indemnite de rupture au 1/ 120ème
Pour moi : non, pas d indemnite de rupture , car le préavis sera que de 15j et commencera avant la date du 28 août 2021 , je,suis d ailleurs en conges du 16 au 29 août.....donc si le préavis démarre avant, il y a pas la notion des 1 an du contrat qui fait foi,puisque le préavis aura déjà commencé , du moins il me semble que c est comme ça.....
Qui a raison ?
On a rigolé ce matin là dessus toutes les 2 .....c est pas un désaccord, loin de là.....cette maman parfaite sur tous les points ne veut pas commettre d impair .....et pense qu elle me doit cette indemnite de rupture juste sur le fait de la date du contrat qui fait foi pour elle ...et qu aura donc dépassé les 1an au 31 août 2021
Coucou
Non pas d'indemnité de rupture , et 15 j de préavis si la notification de licenciement a lieu avant la date anniversaire , donc les 1 an du contrat. Ce qui est ton cas

Et oui c est bien ce que je pensais aussi , il me semblait que si le préavis démarre avant , les 1 an ....

Mais elle vient de m envoyer un sms et 1 pièce jointe disant que c est la FIN du préavis qui compte s il se termine après les ,1 an de la date du contrat
Je sais,pas où elle a trouver ce document
...

30-06-2021 12:44:51

Babou74 · 30-06-2021 12:49:27

lulu64 a écrit :

La,maman vient de m'envoyer un sms , avec une pièce jointe qui dit
" l indemnite de rupture est a verser si la FIN du préavis intervient après les,1,an "
Donc elle me dit que mon préavis allant jusqu au 31 août, en étant couper bien sur avec mes 2 semaines de conges du 16 au 29 août , il se termine de toute façon le 31 août, pour les 2 jours restant lundi 30 et mardi 31 août après mes congés et que ce,soit avec 15j ou 1 mois de préavis donc pour elle dans tous les cas on dépasse les,1 an du contrat en fin de préavis sur le 30 et 31 août puisque le contrat a été signé le 29 aout 2020
Donc 1 mois de préavis a prévoir aussi et pas,15j et indemnite de rupture a compter d apres,elle ....

Elle a tort , c'est la date de la lettre et sa date de reception qui déterminent l'ancienneté du contrat et la durée du préavis.

Pour finir fin aout , tu auras forcément la lettre avant cette date , donc avant la date anniversaire du contrat , donc moins d'un an. Donc préavis 15 jours et pas d'indemnité

lulu64 · 30-06-2021 13:01:56

Babou74 a écrit :

lulu64 a écrit :
La,maman vient de m'envoyer un sms , avec une pièce jointe qui dit
" l indemnite de rupture est a verser si la FIN du préavis intervient après les,1,an "
Donc elle me dit que mon préavis allant jusqu au 31 août, en étant couper bien sur avec mes 2 semaines de conges du 16 au 29 août , il se termine de toute façon le 31 août, pour les 2 jours restant lundi 30 et mardi 31 août après mes congés et que ce,soit avec 15j ou 1 mois de préavis donc pour elle dans tous les cas on dépasse les,1 an du contrat en fin de préavis sur le 30 et 31 août puisque le contrat a été signé le 29 aout 2020
Donc 1 mois de préavis a prévoir aussi et pas,15j et indemnite de rupture a compter d apres,elle ....
Elle a tort , c'est la date de la lettre et sa date de reception qui déterminent l'ancienneté du contrat et la durée du préavis.
Pour finir fin aout , tu auras forcément la lettre avant cette date , donc avant la date anniversaire du contrat , donc moins d'un an. Donc préavis 15 jours et pas d'indemnité

, je,suis du meme avis depuis le début.......pour moi elle se trompe
C est fou qu un pe veuille payer a tout pris l indemnite de rupture s il a pas lieu

Je te cite mot pour mot son document qu elle m a envoyé
Il ny a pas d,entête ni la moindre référence, c est sur fond grisé et il est écrit

" Rappel , l indemnite de rupture est :

-* a verser pour les contrats de plus d un an à la FIN du préavis
* n a pas de caractère de salaire
* est exonéré de cotisations et d pots sur le revenu "

Je sais pas oû elle a eu ça, je lui demanderai tout a l'heure, mais je reste sur ma position .......

mamine69 · 30-06-2021 17:34:44

il faut comprendre que la somme est a payer a la fin du préavis,si le contrat a plus 1 an.

lulu64 · 30-06-2021 17:46:31

mamine69 a écrit :

il faut comprendre que la somme est a payer a la fin du préavis,si le contrat a plus 1 an.

Mais oui , mauvaise interprétation de la maman
Je t avoue qu avec ça jai lu et relu en me demandant oû elle a eu cela et j'interprétais mal aussi du coup ..pour moi c etait de l intox cette info
En tout cas on en a reparlé tout à l'heure, je lui ai dit non , il y a erreur, est une fausse info , elle a trouvé ça sur internet
J ai confirmé pour moi, préavis de 15j et sans indemnité puisque c est bien au départ du préavis que l on considère si on a 1 an ou pas .

Maintenant, oui , la phrase veut bien dire que l indemnite est à payer au dernier jour de préavis, pour les contrat de + d 1 an
Et pas que le l indemnite se paye si la fin du préavis arrive après les 1 an du contrat ( elle la compris comme ça et moi aussi du coup avec son instance d essayer de me le faire comprendre !!)
Je vais lui dire ça,,mauvaise interprétation de la phrase ....
On y est enfin arriver !!!!!
Mais,elle est trop mignonne ma pe
Qu est ce,que je vais la regretter , si tous étaient comme ça....!!!!!

budulle · 30-06-2021 19:02:45

lulu64 a écrit :

Coucou ..
Grand questionnement de la maman ce matin
Mon contrat a été signé le 29 août 2020, l accueil à réellement commencé le 1er septembre 2020
La mensu a été calculé du 1et septembre 2020 au 31 août 2021
Pour la maman : , on aura fait les,1 an du contrat , la date de,signature faisant foi , donc pour elle 1 an acquis au 28 août 2021 , donc elle pense devoir me prévoir 1 mois de préavis + les indemnite de rupture au 1/ 120ème
Pour moi : non, pas d indemnite de rupture , car le préavis sera que de 15j et commencera avant la date du 28 août 2021 , je,suis d ailleurs en conges du 16 au 29 août.....donc si le préavis démarre avant, il y a pas la notion des 1 an du contrat qui fait foi,puisque le préavis aura déjà commencé , du moins il me semble que c est comme ça.....
Qui a raison ?
On a rigolé ce matin là dessus toutes les 2 .....c est pas un désaccord, loin de là.....cette maman parfaite sur tous les points ne veut pas commettre d impair .....et pense qu elle me doit cette indemnite de rupture juste sur le fait de la date du contrat qui fait foi pour elle ...et qu aura donc dépassé les 1an au 31 août 2021

Un pe m'a versé la prime de licenciement une fois, le contrat avait moins d'un an, il a dit que ça n'était pas de ma faute si le contrat terminait avant les un an d'ancienneté.
Un beau geste.

lulu64 · 30-06-2021 20:20:32

budulle a écrit :

lulu64 a écrit :
Coucou ..
Grand questionnement de la maman ce matin
Mon contrat a été signé le 29 août 2020, l accueil à réellement commencé le 1er septembre 2020
La mensu a été calculé du 1et septembre 2020 au 31 août 2021
Pour la maman : , on aura fait les,1 an du contrat , la date de,signature faisant foi , donc pour elle 1 an acquis au 28 août 2021 , donc elle pense devoir me prévoir 1 mois de préavis + les indemnite de rupture au 1/ 120ème
Pour moi : non, pas d indemnite de rupture , car le préavis sera que de 15j et commencera avant la date du 28 août 2021 , je,suis d ailleurs en conges du 16 au 29 août.....donc si le préavis démarre avant, il y a pas la notion des 1 an du contrat qui fait foi,puisque le préavis aura déjà commencé , du moins il me semble que c est comme ça.....
Qui a raison ?
On a rigolé ce matin là dessus toutes les 2 .....c est pas un désaccord, loin de là.....cette maman parfaite sur tous les points ne veut pas commettre d impair .....et pense qu elle me doit cette indemnite de rupture juste sur le fait de la date du contrat qui fait foi pour elle ...et qu aura donc dépassé les 1an au 31 août 2021

Un pe m'a versé la prime de licenciement une fois, le contrat avait moins d'un an, il a dit que ça n'était pas de ma faute si le contrat terminait avant les un an d'ancienneté.
Un beau geste.

J ai eu aussi un ex pe qui,était ahurie de voir ce,que représenter le 120ème
Ridicule pour elle aprres 3 ans de contrat
Elle a respecté le,120 eme mais m avait fait une petite rallonge d elle-même dans une enveloppe ......
Oui ,,il y a des,pe géniaux, reconnaissants.....
Apres , c,est vrai,que le 120ème c est que dalle même sur 1,an
Apres si le pe veut vraiment faire son geste pourquoi pas , mais pas en payant " officiellement"la prime de rupture si elle a pas lieu d etre et que le contrat n a pas,1 an
Cela figure aussi sur les,papiers,administratifs , alors que la,prime ne doit pas être à payer ....
Ca,peut etre embêtant
On fait pas de prime mais une petite enveloppe alors ......si le pe veut gratifier....

mamine69 · 01-07-2021 07:51:56

Autre changement en 2022
l’indemnité de rupture (indemnités de licenciement de l’assistante maternelle) passe à 1/80e des salaires BRUTS lorsque l’assmat accueille l’enfant depuis plus de 9 mois (sauf en cas de retrait d’agrément ou licenciement pour faute).
Là encore la CCN parle de l’accueil de l’enfant et non de l’ancienneté avec les parents.

caro52 · 01-07-2021 08:06:46

Bonjour ; j'ai vu le cas avec un syndicat ; si le contrat a moins d'un an au début du préavis celui ci est de 15 jours et si à la fin du préavis les 1 an de contrat sont dépassés l'indemnité de rupture est due .

lulu64 · 01-07-2021 08:37:41

caro52 a écrit :

Bonjour ; j'ai vu le cas avec un syndicat ; si le contrat a moins d'un an au début du préavis celui ci est de 15 jours et si à la fin du préavis les 1 an de contrat sont dépassés l'indemnité de rupture est due .

Alors là , faudrait aussi que le,syndicat apporte la,preuve de cela
Il faut que ce soit notifier par un texte de loi .....je navais jamais entendu parler de cela
Moi, je me basais sur ce que je pensais , et,qui été juste, si le préavis démarre avant les,1 an , il ny a pas de prime de rupture et peu importe si entre-temps l e préavis se termine au-delà des,1 an ....

Drine37 · 01-07-2021 09:39:31

Bonjour

Pour moi du 1er septembre au 31 août cela fait 1 an donc oui je suis d'accord avec la maman pour l'indemnité de rupture de 1/120eme due. Après tu as le droit de la refuser mais si la maman veut te la verser je vois pas pourquoi dire non. Préavis ou pas tu aura bien été employé du 1er septembre au 31 août.

lulu64 · 01-07-2021 10:23:34

Drine37 a écrit :

Bonjour
Pour moi du 1er septembre au 31 août cela fait 1 an donc oui je suis d'accord avec la maman pour l'indemnité de rupture de 1/120eme due. Après tu as le droit de la refuser mais si la maman veut te la verser je vois pas pourquoi dire non. Préavis ou pas tu aura bien été employé du 1er septembre au 31 août.

Mais le contrat n'aura,pas,1 an lors de la remise de la lettre de rupture
C est sur ça qu il faut,se baser
Si le préavis démarre avant les,1 an ,,il y a,pas de prime a payer et ça va être le cas .....donc que 15j a faire de préavis a la date correspondante au 1et jour de préavis, debut août...la il ny aura,pas les,1 an ....
Ca c est dans les,textes officiels
Maintenant si la maman veut vraiment me gratifier, je le lui ai dit ce matin en rigolant, elle peut le faire mais d une autre façon , mais pas avec une prime de rupture qui serait à déclarer en plus et qui na pas lieu d etre sur le plan légal....

caro52 · 01-07-2021 10:26:12

lulu64 a écrit :

caro52 a écrit :
Bonjour ; j'ai vu le cas avec un syndicat ; si le contrat a moins d'un an au début du préavis celui ci est de 15 jours et si à la fin du préavis les 1 an de contrat sont dépassés l'indemnité de rupture est due .
Alors là , faudrait aussi que le,syndicat apporte la,preuve de cela
Il faut que ce soit notifier par un texte de loi .....je navais jamais entendu parler de cela
Moi, je me basais sur ce que je pensais , et,qui été juste, si le préavis démarre avant les,1 an , il ny a pas de prime de rupture et peu importe si entre-temps l e préavis se termine au-delà des,1 an ....

si car il y aura 1 an de contrat , pendant le préavis tu es toujours en contrat donc c'est logique : À partir d'un an d'ancienneté, indemnité de rupture sauf en cas de faute grave ou lourde.
Son montant est égal à 1/120e du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat (hors indemnités d'entretien et de repas...).la preuve c'est que c'est indiqué sur le site service public.fr

stelline · 01-07-2021 10:29:02

On a tellement de parents qui ne veulent rien savoir quand c est a leur defaveur.

Mais la effectivement si c est la loi faut lui faire comprendre qu elle ne doit rien. Au moins on ne se range pas du cote des ass mat qui ne passent pas pour des paiements a tout prix..faut aussi savoir faire respecter notre point de vue et passer pour des ass mat correctes..on est tellement prises pour des "reclamantes"a tout prix"..?.enfin c est mon point de vue..on a tellement d ennuis avec les impayés ..

Jee serais contente d avoir à faire avec une maman correcte en matière de paiement. C est une chance

lulu64 · 01-07-2021 12:26:22

caro52 a écrit :

lulu64 a écrit :
caro52 a écrit :
Bonjour ; j'ai vu le cas avec un syndicat ; si le contrat a moins d'un an au début du préavis celui ci est de 15 jours et si à la fin du préavis les 1 an de contrat sont dépassés l'indemnité de rupture est due .
Alors là , faudrait aussi que le,syndicat apporte la,preuve de cela
Il faut que ce soit notifier par un texte de loi .....je navais jamais entendu parler de cela
Moi, je me basais sur ce que je pensais , et,qui été juste, si le préavis démarre avant les,1 an , il ny a pas de prime de rupture et peu importe si entre-temps l e préavis se termine au-delà des,1 an ....
si car il y aura 1 an de contrat , pendant le préavis tu es toujours en contrat donc c'est logique : À partir d'un an d'ancienneté, indemnité de rupture sauf en cas de faute grave ou lourde.
Son montant est égal à 1/120e du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat (hors indemnités d'entretien et de repas...).la preuve c'est que c'est indiqué sur le site service public.fr

Oui mais ma lettre de rupture va être remise début août, donc dans tous les cas avant les 1 an
Donc la,maman , ne peut que me faire faire 15j de préavis par rapport à la date de remise de la lettre ....les,1 an ne,seront pas atteint à ce moment là , donc c est bien 15j de préavis
J ai calculé, le,1et jour de préavis devra être le 3 aout ...
Maintenant, si le préavis est décaler sur 2 temps, ( 13 jours avant mes congés + 2 jours le 30 et 31 août après,mes congés) c est que jai auss ces 2,semaines de conges....
Sans,quoi le préavis,aurait fini bien avant les 1 an ....
De plus c est un contrat enseignant, donc lenfant ne,sera pas la non plus car non prevu sur les vacances ....

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#1 30-06-2021 12:11:43

Indemnite de rupture ou pas ???

30-06-2021 12:11:43

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