Preavis

vajoal · 06-07-2021 10:08:33

Bonjour,
J' ai reçue ma lettre de licenciement aujourd'hui je suis en vacance du 2 aôut au 22 aôut plus d'un an de contrat en année incomplète donc un mois de préavis.
Il me reste trois jours de preavis à faire après mes vacances du 23 au 25 le parent veut me payer que les trois jours car il me dit que mes congés ont été payé au mois de juin moi je lui ai dit qu'il doit me payer jusqu'au 25 merci de m'eclairer.

06-07-2021 10:08:33

caro52 · 06-07-2021 14:18:43

vajoal a écrit :

Bonjour,
J' ai reçue ma lettre de licenciement aujourd'hui je suis en vacance du 2 aôut au 22 aôut plus d'un an de contrat en année incomplète donc un mois de préavis.
Il me reste trois jours de preavis à faire après mes vacances du 23 au 25 le parent veut me payer que les trois jours car il me dit que mes congés ont été payé au mois de juin moi je lui ai dit qu'il doit me payer jusqu'au 25 merci de m'eclairer.

bonjour non il doit vous payer tous les jours jusqu'au 25 puisque vos semaines de vacances ont été retirées de la mensualisation .

lulu64 · 06-07-2021 14:48:41

Coucou

Le preavis ne,se décompte pas sur les,périodes de conges , a condition que lles conges soient bien acquis
et payés
Donc cela n a rien a voir avec ce que dit ce pe , prea is et conges ne se cumulent pas , on mélange pas torchon et,serviette
Lui doit payer obligatoirement 1 mois de préavis hors conges , point
Le préavis peut-être donc effectué en 2 fois s il est coupé par des conges
Donc , lettre reçue aujourdh ui = 1er jour du préavis
En date du 1et août juste avant les conges , il y aura donc 27 jours de préavis comptes sur 30
Et comme il doit obligatoirement 30 jours, il reste bien 3 jours à payer au retour des congés, soit le 23, 24 et 25 août
Dis lui de lire la convention c est noté dessus

Par contre , il na rien a payer en plus si laccueil était déjà prévu, c est inclus dans la mensu
Et si l enfant était prévu absent, les,semaines ayant logiquement etaient décomptées aussi , il aura rien à payer
Le préavis,se décompte autant sur des jours d accueil prevu ,que sur des jours absences, prévues sauf sur les conges de l am si acquis ...
Par contre si ce pe ne compte pas te mettre l enfant en accueil du 23 au 25 , et que laccuei était prévu, la mensu se maintient, il ny a,pas de déduction la dessus , et cela sera les 3,derniers jours de préavis a solder

lulu64 · 06-07-2021 15:00:43

S il avait voulu terminer le préavis avant tes conges, dans ce cas il aurait du faire le nécessaire pour que tu reçoives ta,lettre plus tôt
Un préavis ne pouvat pas se terminer un dimanche, dans ce cas i aurait du prévoir pour que le dernier jour de préavis,se terminé le 31 juillet ou le 30 , donc réception de la lettre le 1et juillet ou le 30 juin
La sera aurait bien fait 1 mois de préavis et avant tes conges
..et il ny aurait plus eu de jours à faire après tes conges...
Mais dans tous,les cas il doit bien te prévoir 1 mois de préavis, c est obligatoire et les congés,sont completment en dehors de ça .....
Art 18 de la convention ...dis lui d en prendre connaissance
" 1 mois calendaire pour 1 salarie ayant plus d 1,an d anciennete
- la période de préavis ne se cumule pas avec une période de congés payés
Voila

06-07-2021 15:00:43

kikine747 · 06-07-2021 16:40:50

vajoal a écrit :

Bonjour,
J' ai reçue ma lettre de licenciement aujourd'hui je suis en vacance du 2 aôut au 22 aôut plus d'un an de contrat en année incomplète donc un mois de préavis.
Il me reste trois jours de preavis à faire après mes vacances du 23 au 25 le parent veut me payer que les trois jours car il me dit que mes congés ont été payé au mois de juin moi je lui ai dit qu'il doit me payer jusqu'au 25 merci de m'eclairer.

dites lui que :
- il n'en a pas le droit légalement la mensualisation est due jusqu'au dernier jour du préavis
- ce qu'il ne paie pas en salaire il le paiera a la régularisation
- vos congés sont déjà décomptés du salaire si il ne paie pas la mensualisation ça revient à déduire 2 fois ce qui est illégal
- vos cp qu'il a payé en juin sont ceux acquis l'année dernière et surprise il devra encore en payer en fin de contrat les cp acquis de juin a fin aout

(n'oubliez pas que les semaines de cp acquises comptent comme semaines assimilées travaillées pour l'année suivante donc il faudra compter vos 3 semaines de cp d'aout pour les cp du en fin de contrat)

vajoal · 06-07-2021 16:53:31

Merci beaucoup pour vos réponses

vajoal · 09-07-2021 18:08:38

bonjour,
Suite à mon problème de paiement la maman insiste qu'elle me doit que trois jours de préavis en disant que de toute façon je n'ai pas acquis de congé pour le mois d'aout du coup je ne sais plus mon contrat à commençé en janvier 2019 année imcomplète et j'ai pris une semaine en avril .
Merci de votre aide.

caro52 · 09-07-2021 18:25:52

vajoal a écrit :

bonjour,
Suite à mon problème de paiement la maman insiste qu'elle me doit que trois jours de préavis en disant que de toute façon je n'ai pas acquis de congé pour le mois d'aout du coup je ne sais plus mon contrat à commençé en janvier 2019 année imcomplète et j'ai pris une semaine en avril .
Merci de votre aide.

bonjour on vous a expliqué ; en année incomplète les semaines de congés et d'absences sont retirées de la mensu donc elle doit vous payer sinon vous retirez 2 x vos congés .

lulu64 · 10-07-2021 10:50:49

vajoal a écrit :

bonjour,
Suite à mon problème de paiement la maman insiste qu'elle me doit que trois jours de préavis en disant que de toute façon je n'ai pas acquis de congé pour le mois d'aout du coup je ne sais plus mon contrat à commençé en janvier 2019 année imcomplète et j'ai pris une semaine en avril .
Merci de votre aide.

Rappelle à cette maman que les conges du mois d aout sont des conges acquis pour la période travaillé de juin 202 a mai 2021
On travaille sur les périodes chaque année du 1er juin au 31 mai suivant , et a cette date du 31 mai, on a donc acquis un nombre de jours de congés à poser à partir du 1et juin
C est comme ça pour tous les salariés
Elle a exactement elle aussi le même mode de calcul de ses congés
Donc elle , ses propres conges a elle aussi et qu elle a posé cet été sont ceux acquis pour la même période travaillée du 1et juin 2020 au 31xmai 2021
Bref, tout comme toi
Donc tes conges d aout sont bien acquis pour toi , tu as travaillé de juin 2020 à mai 2021 pour les avoir et pouvoir les poser à parti du 1et juin 2021
Donc , le préavis se decompte comme prévu par la convention, sur des périodes de jours calendaires et HORS CONGES ACQUIS
Et de toute façon, dans la convention , le minimum de préavis a faire c est 15j ( pour moins d 1 an)
Nul part est indiqué qu on doit faire que 3j .....
Elle est en tort à 300% et ne respecte donc pas la convention dans ce cas

De plus , dis lui que pour elle, ça ne change rien au final, le préavis ne va pas lui faire payer quelque chose en plus
Ce préavis se positionne seulement sur les jours calendaires , si laccueil est prévu ca ne change rien à la,mensu , tu es juste en préavis, c est tout
Et pour les jours au lenfant n est pas prévu, tu es aussi en préavis,,mais,sans avoir rien de plus a payer pour elle
Donc ou est le problème ??
Donc pourquoi faire autant de blabla et chercher des excuses et surtout être hors,la loi ????
Elle fait la lettre le 12 juillet et basta , ça,sera nickel pour finir au 31 août
Dis lui que le jour de la remise de lettre demarre donc le 1et jour du préavis

Elle s expose surtout à devoir te payer obligatoirement les 30j de préavis sur septembre , si tu nas pas la lettre au 12 juillet ...
Car en tant q,employeur elle est obligé de respecter 30j calendaires
Et si il n y a,pas assez de jours pour le respecter fin août, ça se reporte sur septembre
Et la elle paierait obligatoirement alors que tu n'auras plus l enfant
Le paiement s,effectuera en fonction des jours et horaires prevu au contrat donc en agissant comme elle veut faire , elle va droit dans le mur pour seulement 3j en août, car il restera 27j sur septembre à solder obligatoirement
Le 1et jour de préavis démarrant le jour de réception de la lettre, elle doit respecter ce délai de 30j prevu dans la convention
Dis lui que toi ,,au final ça te va ,,si tu dois faire 27j de préavis sur septembre et être payer en conséquence....alors que tu n'auras plus lenfant .....
Ca devrait la faire réfléchir

lulu64 · 10-07-2021 11:20:36

Imprime lui l art 18 de la convention sur les ruptures de contrat et les préavis à effectuer
Et tu stabylote en fluo la phrase qui dit que pour des contrats de + d 1 an d,ancienneté, ce qui est ton cas, le préavis est bien de 1 mois calendaire....
Donc ça déjà, elle y est obligé de le respecter ( et pas,que 3j comme elle te dit)
Et le préavis ne peut pas se cumuler avec des périodes de congés acquis
Ce,qui est également le cas puisque tes conges,sur aout sont bien des conges acquis pour avoir travailler sur la période précédent 1et juin 2020 / 31 mai 2021 ...

Et même si tes conges n'avaient pas été acquis, dans ce cas, le préavis aurait pu se decompter sur ces jours là mais toujours avec 30j calendaires à respecter
Donc oui, elle doit compter obligatoirement 30j de préavis, vu que le contrat a + d 1 an dans tous les cas , conges,acquis ou pas

Et pour ton cas, il y aura donc bien une 1ere période de préavis avant tes conges ( 27j) , et une 2ème période ( 3j ) après tes conges
Ainsi les,30j sont bien positionné
Et pour finir le 25 août ( je pensais,que c etait au 31,aout) la lettre aurait du être donnée le 6 juillet
Donc , le souci maintenant c est que tu nas plus,assez de jours de préavis ( hors conges) pour avoir tes 30 jours légaux
Tant pis pour elle , le préavis devra donc continuer au-delà du 25
Et la , elle devra te le payer en plus , ta fin de contrat se décale au-delà du 25 aout et les jours devront etre payes sur les jours selon comment l acueil était prévu dans le contrat
A vouloir faire la maline , elle a foncé droit dans le mur ....
Averti la des lundi ,,qu elle te fasse la,lettre ce jour la , qui démarrerait ainsi le 1et jour de préavis et avec 30j a respecter comme prévu par la convention, cela fait la fin du contrat pile poil au 31 août
Donc de ta reprise le,23 et jusqu au 31 elle doit payer les jours et horaires du contrat , même si lenfant ne vient pas ....
Dommage pour elle
Dis lui que tu veux aussi que les,choses se fassent légalement et que tu as des droits,aussi , tu as,droit aux 30j de préavis, que elle aussi elle,a des obligations a respecter et te dois 30j de préavis, et c est pas faute de le lui avoir dit pourtant ......

lulu64 · 10-07-2021 11:43:24

Et pour,qu elle comprenne mieux son erreur
Inverse la situation
Dis lui que si c'était elle que,son patron licenciait au 25 aout 2021 , elle avait aussi un préavis à respecter
Si son pateon lui dit que non qu il ny a,que 3 j et que ses conges d aout ne,sont pas,acquis , elle n'aurait,sûrement pas été d accordd non plus
Ses conges en août sont,sûrement acquis aussi puisqu elle a bossé sur la période 1et juin 2020 / 31 mai 2021 et a cumuler 2,5j par mois pour,ses conges justement a poser à partir du 1et juin 2021 ( tout comme toi)
Et le previs est à respecter en nombre de jours indique par la convention et hors conges acquis
L employeir ne peur pas réduire cela
Nous c est soit 15j , soit 30j
Mais nullement 3j , ça, ça n'existe,pas
Donc si son patron ne respectait pas le délai du préavis auquelelle,a droit , ndiqué dans la convention , elle aurait fait quoi ???
De plus son patron serait bien en tort maintenant et il devrait en plus aller au-delà du 25 août, car il s est trompé sur la législation
Et pour respecter le délai légal du préavis, son contrat du coup irait jusqu'à fin août et pas s arreter le 25
Elle serait donc obligatoirement payer jusqu'au 31 août pour a oir ses 30j légaux elle se serait battu pour au moins faire respecter cela puisque c est la loi
Voila donc c est exactement pareil pour toi

lulu64 · 10-07-2021 12:41:30

Je viens de relire ton post
Tu as donc bien reçu ta lettre de rupture le 6 juillet
Donc c est bon , cela démarre bien le 1et jour de préavis
Signale donc à la maman , que de toute façon, le préavis à démarré depuis le 6 juillet pour une période de 30j calendaires ,, hors conges acquis
Donc du 6 juillet au 1er août il y aura déjà 27 j de préavis fait
Ensuite conges acquis du 2 au 22 août pour toi
Et reprise du préavis pour les 3 j manquants du 23 au 25 août
Donc c est nickel en fait
Je ne vois,pas oû est donc le souci
La maman a raison sur le fait qu il ne reste que 3 j de préavis après tes conges , mais il a officiellement commencéaussi le 6 juillet , jour de réception de la lettre .....
Et tes conges sont acquis ,donc le préavis ne,se cumule pas sur cette période non plus

lulu64 · 10-07-2021 12:46:06

Et cela ne change rien à ta,mensu
Preavis ou pas tu es payé comme cela est prévu, pour juillet , et même sur aout, car les,semaines de conges ont déjà été déduites de la mensu de toute façon
Donc on ne déduit pas une 2ème fois ces,semaines
Elles,sont déjà déduites par conges de lam et absence de lenfant mais elles te,sont payés dans le cadre des conges acquis
Les conges,se payent a part dans le cadre d une année incomplète

vajoal · 11-07-2021 10:17:59

Bonjour et merci beaucoup Lulu64 Je savais que j'avais raison mais à la force je ne savais plus comment expliquer.
Elle sait qu'elle me doit un mois de preavis 27 jours en juillet et 3 jours en aout le probleme pour elle c'est juste de me payer ma mensu j'usqu'au 25 alors qu'il ne reste que trois jours de preavis et en plus l'enfant ne viendra pas donc me payer la mensu pour rien.

Je vais lui montrer vos messages car moi je ne sais plus quoi faire
Je vous souhaite un très bon dimanche et encore merci.

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