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#1 02-10-2007 12:26:08
passage en crèche après congé maternité
nous avons eu récemment une opportunité pour inscrire notre fille de 2 ans en crèche
et nous souhaitons le faire pour une raison de choix d'éducation et de transition
avant de passer à l'école. Cependant la situation est compliquée car nous avons
un contrat avec une assistante maternelle actuellement en congé maternité.
Nous avons souhaité gérer la situation de façon intelligente avec l'assistante afin
de trouver une solution préservant à la fois ses intérets et ceux de notre enfant
mais cela ne semble plus possible.
Comment gérer le licenciement pour les dates ?
Comment gérer les congés (je m'apercois par exemple que nous avons
payé à l'assistante ses congés dès la première année alors qu'elle ny avait pas
droit, elle me réclame ses congés d'été alors qu'elle été en congé maternité
à cette période, elle souhaite prendre une période complémentaire
à l'issue de son congé maternité,....)
Merci pour votre aide pour rationaliser notre discussion et gérer plus sereinement
cette situation quelque peu complexe
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02-10-2007 12:26:08
#2 02-10-2007 12:57:49
Re : passage en crèche après congé maternité
vous ne pouvez la licencier avant la 4° semaine après sa reprise.
durant ces 4 semaines vous pouvez l'employée ou la dispenser de l'mploi, mais vous devez la payer sur la base du contrat.
c'est un droit de la femme à ne pas être licenciée durant un congé mat, comme tutes femmes salariées. même une negociation est illégale devant un prud'homme dans ces cas là .
pour les cp se referer à la convention, et n'oubliez pas que le congé mat ouvre droit aux cp (en temps mais argent = zero puisque pas de salaire durant cette periode)
voir post : la mensualisation et les cp : la totale dans la rubrique infos & articles
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#3 02-10-2007 14:45:06
Re : passage en crèche après congé maternité
merci pour ces renseignements. Par contre je ne vois pas bien l'application concrète de la règle congé mat ouvre droit à congés en temps mais pas en argent
Concrètement il y a eu une semaine de prise au printemps et ceux du mois d'aout n'ont pas été pris car il y avait le congé maternité à ce moment. Quels sont les congés qui sont dus si nous faisons une rupture de contrat au 5 decembre sur la base des 4 semaines post congé maternité + le mois de préavis ?
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