Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 06-07-2021 07:34:45

chouchoudamour
Membre
Inscription : 16-03-2020
Messages : 100

heure sup

bonjour, combien de temps apres pouvons nous reclamer des heures supp ?? depuis janvier j'ai chaque mois 4hen + que je n'ai jamais reclamer...là la maman qui va me quitter ( justement parce que j'ai refusé de faire des heures supp ) me cherche des merdouille ...du coup je voudrais savoir si je suis en droit de lui reclamer les heures faites les mois precedent ou est ce que c'est trop tard ?? merci

Hors ligne

06-07-2021 07:34:45

partenaire publicitaire:

#2 06-07-2021 07:46:59

budulle
Membre
Lieu : partout à la fois
Inscription : 10-01-2014
Messages : 10 875
Site Web

Re : heure sup

chouchoudamour a écrit :

bonjour, combien de temps apres pouvons nous reclamer des heures supp ?? depuis janvier j'ai chaque mois 4hen + que je n'ai jamais reclamer...là la maman qui va me quitter ( justement parce que j'ai refusé de faire des heures supp ) me cherche des merdouille ...du coup je voudrais savoir si je suis en droit de lui reclamer les heures faites les mois precedent ou est ce que c'est trop tard ?? merci


Toutes les heures travaillées doivent être payées.

Hors ligne

#3 06-07-2021 08:24:35

chouchoudamour
Membre
Inscription : 16-03-2020
Messages : 100

Re : heure sup

oui mais est ce que je peu legalement reclamer aujourd'hui ce qui n'a pas ete payé les mois precedent...et est ce que je peu remonté jusqu'a janvier ??

et si oui je lui notifie comment ?? simple mot dans le cahier, courrier simple, courrier AR, ?? merci

ha et aussi je vois que sur le contrat il n'y a pas noté le taux de majoration...du coup je reste sur le meme taux que les heures normal ??

merci

Hors ligne

#4 06-07-2021 08:33:48

budulle
Membre
Lieu : partout à la fois
Inscription : 10-01-2014
Messages : 10 875
Site Web

Re : heure sup

Tu peux remonter 3 ans en arrière !

La majoration pour les hs est OBLIGATOIRE et est généralement entre 10 et 25 %

un simple mot dans le cahier, de vive voix ça serait bien aussi.
Et si contestation du pe, par recommandé, si il conteste toujours alors recommandé signalant les ph

Hors ligne

06-07-2021 08:33:48

partenaire publicitaire:

#5 06-07-2021 08:34:24

budulle
Membre
Lieu : partout à la fois
Inscription : 10-01-2014
Messages : 10 875
Site Web

Re : heure sup

chouchoudamour a écrit :

oui mais est ce que je peu legalement reclamer aujourd'hui ce qui n'a pas ete payé les mois precedent...et est ce que je peu remonté jusqu'a janvier ??

et si oui je lui notifie comment ?? simple mot dans le cahier, courrier simple, courrier AR, ?? merci

ha et aussi je vois que sur le contrat il n'y a pas noté le taux de majoration...du coup je reste sur le meme taux que les heures normal ??

merci

Hors ligne

#6 06-07-2021 08:48:13

lulu64
Membre
Inscription : 18-01-2008
Messages : 8 742
Site Web

Re : heure sup

Coucou

Le pe est obligé de payer toutes les heures travaillées
Donc même depuis janvier , tout compte
Tu aurais su d ailleurs les faire payer chaque mois
Mais ça,  limite c est pas grave , tu peux procéder à la régularisation, surtout arrivée en fin de contrat

Et le taux des HC ou HS est légalement majoré
Pas la,peine que cela figure sur le contrat , ça c est la loi du travail qui s,applique obligatoirement pour tous les,salariés,  nous compris ...
Donc le coef pour les HC et HS s applique sur 0,8032 , car moins de cotisations dessus , et non imposables
Et si ce sont des HS , elles sont majorées automatiquement
Et  si rien  nest noté au contrat, la aussi c est la loi qui s applique, a savoir au minimum 10% de majoration dans un 1et temps et ensuite  l'application du coef 0,8932
Ce qui fait que ces HS sont également légèrement supérieures aussi par rapport aux HC ....

Exemple , taux horaire net normal à 3e net  (donc 4,49e BRUT avec coef 0,7801)
Donc pour les HC , on applique le coef 0,8032 sur le brut , donc le taux horaire passe a 4,01e net
Et pour les HS majorees obligatoirement par la loi , dans un 1et temps on applique donc les 10% minimum légale sur le brut, donc 10% x 4,49= 4,94e brut pour les HS
Et la dessus , on fait le coef 0,8932 pour faire payer en net , donc 4,94 x 0,8932= 4,41e net les HS

On peut donc avoir 3 taux horaires différents entre les heures normales, les HC et les HS , et comme il s agit d une loi de travail , pas la peine que  cela figure sur le  contrat,  c est a appliquer obligatoirement

Hors ligne

#7 06-07-2021 08:52:55

lulu64
Membre
Inscription : 18-01-2008
Messages : 8 742
Site Web

Re : heure sup

budulle a écrit :

Tu peux remonter 3 ans en arrière !

La majoration pour les hs est OBLIGATOIRE et est généralement entre 10 et 25 %

un simple mot dans le cahier, de vive voix ça serait bien aussi.
Et si contestation du pe, par recommandé, si il conteste toujours alors recommandé signalant les ph

Pour la majoration des HS c est au minimum légal  10% , si rien  nest indiqué au contrat
Par contre on peut effectivement aller jusqu a 25% de majoration,,mais là il faut  l avoir fait figurer sur le contrat
Comme rien n a été indiqué,  c est le minimum légal qui s,applique donc les 10%
Le pe pourrait contester les 25% puisque non indiqué par écrit sur le contrat
Autant faire et appliquer  que le légal qu il ne pourra pas  contester...

Hors ligne

#8 06-07-2021 08:57:25

lulu64
Membre
Inscription : 18-01-2008
Messages : 8 742
Site Web

Re : heure sup

J ai fait des fautes de frappes
Le coef pour les HC et HS est bien de 0,8932 ( et pas 0,8032  par erreur de frappe ...)

Hors ligne

#9 06-07-2021 11:00:14

fille
Membre
Inscription : 06-03-2008
Messages : 235
Site Web

Re : heure sup

Bonjour lulu64,
Comme tu est douée sur le calcule de coefficient des hc et hs est ce que tu peu me calculer 15h supplémentaires avec le coefficient le contrat est sur année complète de 50h par semaine la maman à fait 15h ce mois d'heures supplémentaires par ce que la première semaine était en vacance donc la mensualisation et faite ainsi
52x50x3,50 le tout Divisé par 12
Voila
Si tu peut m'aider par ce que ce mois_ci ka maman ne m'a pas payer les 15h supplémentaires que la mensualisation et je laisse pas passer ça une fois tu me fait le calcule et de me  donner la formule pour le faire la prochaine fois toute seule, j'informe la maman et j'exige le payement de mes heures et de lui dire de refaire la déclaration pajemploi pour que je puisse actualisé ma situation à pôle emploi de ce mois de juin ,merci beaucoup lulu64.
Pour ton aide à l'avance

Dernière modification par fille (06-07-2021 11:00:56)

Hors ligne

#10 06-07-2021 11:00:59

chouchoudamour
Membre
Inscription : 16-03-2020
Messages : 100

Re : heure sup

merci pour tes explication lulu.....en fait je fait 10h par jour soit 50 heur..je n'ai jamais compter les 5 heures en hs...par contre je depasse presque chaque mois de 4 ou 5 heures complementaire..que la aussi je ne comptais pas..pour etre gentil...et parce que si j'avais besoin elle pourrais me laisser partir plus tot..bref cela devais etre du donnant donnant...
Bien sur ça ne se fait pas...mais bon là encore trop gentil je ne dit rien !! sauf qu'elle me licencie et qu'en plus elle me cherche des merdouille...du coup je veux lui montrer que moi aussi je peu chercher !!

tu vois gentil, je ne pensais meme pas faire un retour sur les heures supplementaire de 45 a 50...juste lui compter les heures en + du contrat....

mais si elle continu..je crois que vu que tu me dit que je peu revenir 3 ans en arriere...si elle continue je crois que je vais aussi lui demander une regul sur les heures complementaire !!

Hors ligne

#11 06-07-2021 12:44:01

lulu64
Membre
Inscription : 18-01-2008
Messages : 8 742
Site Web

Re : heure sup

En fin de  contrat, on procède automatiquement à une régularisation,  car toutes,les,heures travaillées doivent être payées
Donc oui, tu peux remonter jusqu'à,au début du contrat pour ça
C est normal  ., si tu es mensualisé sur 1600h par an par exemple  et que tu en a fais 1800, avec des HC ou HS,,elle doit te payer obligatoirement ton temps de travail en plus , soit 20h a facturer
C est pas cadeau non plus ,,on travaille pas gratuitement
Donc tu peux remonter ainsi surxle durée totale de to contrat jusqu'à la rupture

Mais,en principe,  les HC ou HS on les fait payer le mois concerne aussi
Par contre tu fais,passer ça e errzur comptable ,,au moment des calculs fin de contrat , voir justement s il faut ue regularisatio a faire
Ce qui va être e cas avec tes HS ou HC qui  ont pas été,payés

Ensuite si tu es a 50h semaine et que tu  as jamais fait payer la,majoration,  tu as déjà quand même les 5 hs payés,au tarif normal
Ma il faut juste rajouter la différence de la majoration
Dans mon exemple plus haut ,,si ton taux horaire est a 3,50 net , le montant horaire pour les HS est de 4,41 net avec la majoration 10% + le coef a 0,8932
Donc tu dois compter juste la différence soit  4,41 net  ( que tu dois,avoir) - 3,5 e net ( déjà perçu dans la,mesu)  = 0,91e a régulariser par Hs
Donc chaque semaine doit être régulariser avec 5hs a 0,91e  = 4,55e de regul par semaine.....
Et pour ce mois ci avec 15hs cela te fait donc
15hs x 0,91 e de regul = 13,65e a régulariser pour les HS
Il y a déjà eu ces,15h payées à 3,50e dans la,mensu  ,, donc tu as déjà perçu 52,50 e avec la mensu de base à 3,50e  , mais tu dois avoir 15hs x 4 41e = 66,15e net donc il te manque ces 13,65e de majoration sur ces HS  il faut juste rajouter ce qui manque pour les,avoir payé a 4,41e / heure

Hors ligne

#12 11-07-2021 22:17:35

chouchoudamour
Membre
Inscription : 16-03-2020
Messages : 100

Re : heure sup

bonjour lulu, je te remercie pour tes explication, je vais essayer de voir si j'arriv a faire ton calcul

Hors ligne

#13 19-07-2021 14:40:42

chouchoudamour
Membre
Inscription : 16-03-2020
Messages : 100

Re : heure sup

lulu64 a écrit :

En fin de  contrat, on procède automatiquement à une régularisation,  car toutes,les,heures travaillées doivent être payées
Donc oui, tu peux remonter jusqu'à,au début du contrat pour ça
C est normal  ., si tu es mensualisé sur 1600h par an par exemple  et que tu en a fais 1800, avec des HC ou HS,,elle doit te payer obligatoirement ton temps de travail en plus , soit 20h a facturer
C est pas cadeau non plus ,,on travaille pas gratuitement
Donc tu peux remonter ainsi surxle durée totale de to contrat jusqu'à la rupture

Mais,en principe,  les HC ou HS on les fait payer le mois concerne aussi
Par contre tu fais,passer ça e errzur comptable ,,au moment des calculs fin de contrat , voir justement s il faut ue regularisatio a faire
Ce qui va être e cas avec tes HS ou HC qui  ont pas été,payés

Ensuite si tu es a 50h semaine et que tu  as jamais fait payer la,majoration,  tu as déjà quand même les 5 hs payés,au tarif normal
Ma il faut juste rajouter la différence de la majoration
Dans mon exemple plus haut ,,si ton taux horaire est a 3,50 net , le montant horaire pour les HS est de 4,41 net avec la majoration 10% + le coef a 0,8932
Donc tu dois compter juste la différence soit  4,41 net  ( que tu dois,avoir) - 3,5 e net ( déjà perçu dans la,mesu)  = 0,91e a régulariser par Hs
Donc chaque semaine doit être régulariser avec 5hs a 0,91e  = 4,55e de regul par semaine.....
Et pour ce mois ci avec 15hs cela te fait donc
15hs x 0,91 e de regul = 13,65e a régulariser pour les HS
Il y a déjà eu ces,15h payées à 3,50e dans la,mensu  ,, donc tu as déjà perçu 52,50 e avec la mensu de base à 3,50e  , mais tu dois avoir 15hs x 4 41e = 66,15e net donc il te manque ces 13,65e de majoration sur ces HS  il faut juste rajouter ce qui manque pour les,avoir payé a 4,41e / heure

Bonjour lulu, je te remercie....donc si j'ai bien compris:

j'ai un contrat de 50h..je dois compter en heure supplementaite ( donc 10% sur le brut plus le coef a 0,8932) de 45h a 50h...ensuite certaine semaine j'ai fait par exemple 2 h en + de ce qui etait prevu au contrat....je compte de la meme façon ces heures ?? donc là je compte 2h a 4,41 euros ? merci

Hors ligne

#14 20-07-2021 08:16:04

lulu64
Membre
Inscription : 18-01-2008
Messages : 8 742
Site Web

Re : heure sup

Oui c est ca
Tout ce qui dépasse les 50h / semaine tu factures à 4,41 net
Ce  nest pas prévu au contrat, donc heures hors contrat .....

Ensuite , de 45h a 50h , tu appliques juste ce qui manque , car tu as déjà une partie payé à 3,50e net dans ta,mensu
Donc ,,il manque 0,91e par heure sup
, que tu factures donc en plus pour ces HS
Explique à ce pe que lui les paye à 3,50 dans la mensu , ça ok,  mais les Hs sont à 4 41 , donc il est obligé de rajouter ce qui manque
Et ça c est la loi , minimum 10% au-delà des 45h semaine ....meme si ça figure,pas sur le contrat .....
Les employeurs sont sensés le savoir et sont donc obligés de respecter ce que prevoit les lois du travail ....

Hors ligne

#15 20-07-2021 10:54:46

chouchoudamour
Membre
Inscription : 16-03-2020
Messages : 100

Re : heure sup

lulu64 a écrit :

Oui c est ca
Tout ce qui dépasse les 50h / semaine tu factures à 4,41 net
Ce  nest pas prévu au contrat, donc heures hors contrat .....

Ensuite , de 45h a 50h , tu appliques juste ce qui manque , car tu as déjà une partie payé à 3,50e net dans ta,mensu
Donc ,,il manque 0,91e par heure sup
, que tu factures donc en plus pour ces HS
Explique à ce pe que lui les paye à 3,50 dans la mensu , ça ok,  mais les Hs sont à 4 41 , donc il est obligé de rajouter ce qui manque
Et ça c est la loi , minimum 10% au-delà des 45h semaine ....meme si ça figure,pas sur le contrat .....
Les employeurs sont sensés le savoir et sont donc obligés de respecter ce que prevoit les lois du travail ....

bonjour lulu , et merci de prendre le temps pour moi

est ce que l'ont compte 50 h quoi qu'il arrive...ou est ce que c'est au reel ? si par exemple l'enfant est parti plus tot 2 jours dans la semaine et que cela donne une semaine de 48h..je compte 48 donc 3 h en supp ou je compte quand meme ce qui est prevu au contrat donc 50 h ?? merci

Hors ligne

#16 20-07-2021 12:27:19

lulu64
Membre
Inscription : 18-01-2008
Messages : 8 742
Site Web

Re : heure sup

Ton minimum legal mensualisé c est  50h avec jours et horaires définies,au contrat
Si tu  n'en fais que 48h, ta,mensu reste à 50h
Le pe a  l'obligation de respecter la mensu

Par contre tu ne comptes en plus que la régularisation sur les HS réellement travaillees
Donc pour 48h semaine , il  ny a que 3h a régulariser a 0,91e ......
On applique la majoration que sur les heures réellement faites

Hors ligne

#17 20-07-2021 12:31:12

lulu64
Membre
Inscription : 18-01-2008
Messages : 8 742
Site Web

Re : heure sup

Donc le pe  paye  obligatoirement 50h mensualisees  quand même ( même si  lenfant  nest venu que 48h , ça c est de la convenance perso du pe)
Il est obligé de respecter la mensu
Et il a donc aussi  3hs à majorer à 0,91e pour 48h d accueil .....

Hors ligne

#18 22-07-2021 14:13:37

chouchoudamour
Membre
Inscription : 16-03-2020
Messages : 100

Re : heure sup

bonjour lulu...merci pour tes reponses

Hors ligne

#19 23-07-2021 08:16:17

lulu64
Membre
Inscription : 18-01-2008
Messages : 8 742
Site Web

Re : heure sup

Il faudra expliquer au pe qu on ne mélange pas les heures normales, celles prévues au contrat et mensualisees ( les 50h comptes à 3,50e )
Ca , c est  l'obligation pour le pe de payer , il s agit de ton salaire minimum garanti,  le contrat a été signé pour ça
Meme en cas d absence de  lenfant ,,surtout par raison de convenance perso du pe lorsqu il vient chercher  lenfant plus tôt
Il peut ne pas te laisser  l enfant les 50h , mais il a  l'obligation de les payer et de maintenir la mensu ...

En parallèle,  le pe a aussi  l'obligation de payer la majoration pour toutes les heures au dessus des 45h
Donc , les,semaines oû l enfant n est venu par exemple que 48h , il y a bien 3h au dessus des 45h, donc 3h x 0,91e

Les pe ne comprennent pas pourquoi ils doivent payer les HS en plus, alors que  lenfant n est pas vraiment venu sur les heures prévues
Style il manque 2h sur la mensu , 48h travaillé au lieu de 50h et pense que  pour eux cela" compense"  sur les Hs
a facturer , du genre , il  ny a eu que 48h travaillé au lieu de 50h et donc sur 3 HS a facturer en majoration , on compense les 2h manquantes sur la mensu et ceal ne fait que 1vs a majorée
Et non, ce  nest pas comme ça que  a,se passe
La mensu reste la mensu a 50h même si absence de  l enfant par convenance perso
Et vient ensuite le calcul des majoration au-delà des 45h ....

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB