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#1 29-07-2021 17:30:54

stefyie54
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Bonjour

Est ce légal de faire signer un papier aux parents  comme quoi ils s'engagent à ne pas mettre l'enfant en crèche si ils ont une place.

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29-07-2021 17:30:54

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#2 30-07-2021 10:26:47

shainali
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Re : Close légal

stefyie54 a écrit :

Bonjour

Est ce légal de faire signer un papier aux parents  comme quoi ils s'engagent à ne pas mettre l'enfant en crèche si ils ont une place.


Bonjour,

Je ne pense pas que ce soit valable, et personnellement j'oserai même pas le faire.

Il faut avoir confiance si ce n'est pas le cas c'est dommage, ici certains parents ont voulu essayer ce système mais ils ont comprit quand au premier confinement ce genre de structure était fermée. tongue big_smile


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    Mamie de 6 petits enfants, 2 filles et 4 garçons mes AMOURS    Le petit dernier aura 3 ans ce 28/05

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#3 30-07-2021 10:30:46

agenaise
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Re : Close légal

Bonjour,  non illégal car le parent à le droit de faire un retrait d'enfant qu'importe leur raison. 
Après,  c'est une confiance entre toi et les parents.  Certains en font une z et après refuse car leur enfant est mieux chez l'ass mat.


Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..

"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless

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#4 02-08-2021 09:40:48

lulu64
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Re : Close légal

agenaise a écrit :

Bonjour,  non illégal car le parent à le droit de faire un retrait d'enfant qu'importe leur raison. 
Après,  c'est une confiance entre toi et les parents.  Certains en font une z et après refuse car leur enfant est mieux chez l'ass mat.

Coucou

Je dirai qu il y a effectivement une différence entre le fait que le pe puisse faire un retrait d enfant a  n importe quel moment Et le fait que le pe cache a  lam qu  il a fait une demande en crèche et qu en attendant il a  besoin d un mode d accueil , peut-être pour peu de temps
Là, ce  nest pas honnête non plus
L am peut refuser d autres contrats , le prendre lui pour se voir jeter vite après si  lenfant a eu la place en crèche
L am aurait pu donc choisir un autre contrat pour travailler sur du long terme aussi ....

Cela ne  m'est jamais arrivé,  mais à une de mes collègues oui
Elle l a eu amer , surtout que c est même pas le pe qui le lui a dit , elle l a appris direct au ram , la responsable ayant dit que le loulou allait donc intégrer la crèche.....

Du coup , elle a mit une phrase sur son contrat demandant si oui ou non , ( case à cocher)  une place en crèche était EN COURS  de demande avant de signer le contrat ....
Aux pe donc d etre honnête aussi , sachant que logiquement sur le contrat on ne fait pas de fausse de declaration non plus .....
Et on a été nombreuses à suivre cet exemple
Au moins qu on nous le dise aussi , on peut très bien aussi dépanner si on a la place dispo et pas d autres demandes mais en sachant que le contrat peut s arreter vite aussi
Mais au  moins on le sait et on a pas  l'impression d avoir servi que de bouche trou et d avoir aussi rater d autres  contrats....

Il y en a un peu marre aussi que certains pe mentent à notre détriment.et nous font rater d d'autres contrats qui auraient pu durer plus longtemps
Donc je trouve tout à fait normal d ajouter ce petit supplément d info , case,a cocher oui  ou non sur une demande faite ou pas en crèche avant de venir nous voir
Je le fais aussi et j explique au pe  le pourquoi ......

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02-08-2021 09:40:48

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#5 03-08-2021 07:39:07

agenaise
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Re : Close légal

lulu64 a écrit :
agenaise a écrit :

Bonjour,  non illégal car le parent à le droit de faire un retrait d'enfant qu'importe leur raison. 
Après,  c'est une confiance entre toi et les parents.  Certains en font une z et après refuse car leur enfant est mieux chez l'ass mat.

Coucou

Je dirai qu il y a effectivement une différence entre le fait que le pe puisse faire un retrait d enfant a  n importe quel moment Et le fait que le pe cache a  lam qu  il a fait une demande en crèche et qu en attendant il a  besoin d un mode d accueil , peut-être pour peu de temps
Là, ce  nest pas honnête non plus
L am peut refuser d autres contrats , le prendre lui pour se voir jeter vite après si  lenfant a eu la place en crèche
L am aurait pu donc choisir un autre contrat pour travailler sur du long terme aussi ....

Cela ne  m'est jamais arrivé,  mais à une de mes collègues oui
Elle l a eu amer , surtout que c est même pas le pe qui le lui a dit , elle l a appris direct au ram , la responsable ayant dit que le loulou allait donc intégrer la crèche.....

Du coup , elle a mit une phrase sur son contrat demandant si oui ou non , ( case à cocher)  une place en crèche était EN COURS  de demande avant de signer le contrat ....
Aux pe donc d etre honnête aussi , sachant que logiquement sur le contrat on ne fait pas de fausse de declaration non plus .....
Et on a été nombreuses à suivre cet exemple
Au moins qu on nous le dise aussi , on peut très bien aussi dépanner si on a la place dispo et pas d autres demandes mais en sachant que le contrat peut s arreter vite aussi
Mais au  moins on le sait et on a pas  l'impression d avoir servi que de bouche trou et d avoir aussi rater d autres  contrats....

Il y en a un peu marre aussi que certains pe mentent à notre détriment.et nous font rater d d'autres contrats qui auraient pu durer plus longtemps
Donc je trouve tout à fait normal d ajouter ce petit supplément d info , case,a cocher oui  ou non sur une demande faite ou pas en crèche avant de venir nous voir
Je le fais aussi et j explique au pe  le pourquoi ......

la postant demande si c'est légal ou pas. Je lui répond.
Ensuite,  même avec cette clause,  le pe peut mette fin au contrat même pour une demande de crèche et donner une autre explication pour cette fin de contrat.


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#6 03-08-2021 08:35:08

lulu64
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Re : Close légal

agenaise a écrit :
lulu64 a écrit :
agenaise a écrit :

Bonjour,  non illégal car le parent à le droit de faire un retrait d'enfant qu'importe leur raison. 
Après,  c'est une confiance entre toi et les parents.  Certains en font une z et après refuse car leur enfant est mieux chez l'ass mat.

Coucou

Je dirai qu il y a effectivement une différence entre le fait que le pe puisse faire un retrait d enfant a  n importe quel moment Et le fait que le pe cache a  lam qu  il a fait une demande en crèche et qu en attendant il a  besoin d un mode d accueil , peut-être pour peu de temps
Là, ce  nest pas honnête non plus
L am peut refuser d autres contrats , le prendre lui pour se voir jeter vite après si  lenfant a eu la place en crèche
L am aurait pu donc choisir un autre contrat pour travailler sur du long terme aussi ....

Cela ne  m'est jamais arrivé,  mais à une de mes collègues oui
Elle l a eu amer , surtout que c est même pas le pe qui le lui a dit , elle l a appris direct au ram , la responsable ayant dit que le loulou allait donc intégrer la crèche.....

Du coup , elle a mit une phrase sur son contrat demandant si oui ou non , ( case à cocher)  une place en crèche était EN COURS  de demande avant de signer le contrat ....
Aux pe donc d etre honnête aussi , sachant que logiquement sur le contrat on ne fait pas de fausse de declaration non plus .....
Et on a été nombreuses à suivre cet exemple
Au moins qu on nous le dise aussi , on peut très bien aussi dépanner si on a la place dispo et pas d autres demandes mais en sachant que le contrat peut s arreter vite aussi
Mais au  moins on le sait et on a pas  l'impression d avoir servi que de bouche trou et d avoir aussi rater d autres  contrats....

Il y en a un peu marre aussi que certains pe mentent à notre détriment.et nous font rater d d'autres contrats qui auraient pu durer plus longtemps
Donc je trouve tout à fait normal d ajouter ce petit supplément d info , case,a cocher oui  ou non sur une demande faite ou pas en crèche avant de venir nous voir
Je le fais aussi et j explique au pe  le pourquoi ......

la postant demande si c'est légal ou pas. Je lui répond.
Ensuite,  même avec cette clause,  le pe peut mette fin au contrat même pour une demande de crèche et donner une autre explication pour cette fin de contrat.

Oui  j'ai bien compris...
C est effectivement illégal de faire signer un papier au pe s engageant à ne pas mettre  l enfant en crèche..
On ne peut pas empêcher un pe a faire ce qu'il veut non plus et lui interdire d aller a la crèche....

Par contre cela n a rien d 'illegal de faire figurer sur le contrat s il y a une demande en cours pour la crèche,,en cochant oui ou non  tout simplement
Le pe répond comme il veut.....on ne lui empêche rien du tout ......c est juste une question à répondre......et ça ce  nest pas illégal......

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#7 03-08-2021 09:03:40

lulu64
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Re : Close légal

Je ne sais même pas si cela est vraiment une clause de faire  question et d y répondre juste par oui ou non
Il  ny a rien de mentionner  en compromis ....on exige rien en contrepartie .......

C est juste demander au pe d etre honnête,  de répondre franchement,  car comme je  lai dit, on ne fait pas figurer de fausse infos sur un contrat

Ce  n est que oralement que moi, j explique cela au pe,  le pourquoi de cette question avec la case à cocher....
On peut faire du dépannage le temps d une réponse crèche,,mais on doit le savoir aussi en toute honnete et en respect total et mutuel, c est le B-A-BA d une bonne relation
dès le début aussi .....

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