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#1 05-09-2021 18:01:49
avenants et fin de contrat
Bonjour,
Je termine un contrat fin août car la petite J. rentre à l"école. Les pe veulent me la laisser l'après-midi mais nous n'avons pas encore fait d'avenant, et je ne l'aurait pas les deux premières semaines de septembre car son papa est malade et va la garder.
Comment dois-je rédiger l'avenant en sachant que c'est un contrat sur 3 jours et 36 semaines ?
Merci
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05-09-2021 18:01:49
#2 05-09-2021 18:40:19
Re : avenants et fin de contrat
Bonjour,
Je termine un contrat fin août car la petite J. rentre à l"école. Les pe veulent me la laisser l'après-midi mais nous n'avons pas encore fait d'avenant, et je ne l'aurait pas les deux premières semaines de septembre car son papa est malade et va la garder.
Comment dois-je rédiger l'avenant en sachant que c'est un contrat sur 3 jours et 36 semaines ?
Merci
Bonjour, c e n'est pas une fin de contrat vu qu'ils doivent vous faire un avenant. Tant que vous ne l'avez pas signer, il ne peut pas prendre effet avant ka date de ce jour, donc ils vous doivent la mensualisation aux heures prévues avant l'avenant . Il ne peut être antidaté.
36 x heures hebdomadaires xtztif/12 = mensualisation prévue. Les absences du papa ne peuvent pas être déduit vu que l'avenant n'est pas fait par l'employeur.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#3 06-09-2021 09:00:13
Re : avenants et fin de contrat
Coucou
Le contrat nest pas rompu puisqu il ny a pas eu de lettre de rupture
Le pe aurait du présenter un avenant 1 mois avant le changement demandé
Ce nest pas a toi de le faire , c est a eux de proposer l avenant car c est eux qui veulent modifier
Donc légalement, pour le moment, comme il n y pas pas d avenant , ni de lettre de rupture, le contrat actuel court toujours
Tu es donc payé comme prévu, dans ton contrat actuel , même si absence de lenfant ......d autant plus que,si le papa garde lenfant , c est une convenance perso , rien a deduire...
Contacte vite le pe , explique lui que pour le moment c est toujours le contrat en cours qui fait foi, donc il paye le salaire mensualisé comme c etait prevu, et l'absence de lenfant nest pas justifiée, ( ce nest pas lui qui est malade) c est de la convenance perso
On ne déduit qu avec un certif medical pour maladie DE L ENFANT
Et comme ils n ont toujours pas fait d avenant , ni rupture de contrat , c est comme ça, c est la loi
Et un avenant ne s antidate pas
Il prend effet dés l'accord signé
Donc pour le moment, le pe paye sur la base du contrat actuel, même s il ne met pas son enfant en accueil
Connaissant la nouvelle situation de leur enfant dès septembre , ils auraient pu quand même te présenter l'avenant début août aussi
Tu aurais pu le leur rappeler ....
Ils ont des obligations a tespecter en tant qu employeur .....et là , sans,aucun document écrit pour le changement, ils doivent te payer comme le habitude ......
Meme si la mensu prenait fin , fin août, le contrat se reconduit automatiquement si pas de changement demande par écrit ni accord signé , ni rupture faite ....
Le pe ne peut pas changer comme caa du jour au lendemain, il a des obligations a respecter et un changement connu à l'avance comme une scolarisation , , ça s anticipe avant et pas au dernier moment ....
Donc pour le moment , ton contrat actuel fait foi et pas autre chose tant que tu n auras pas eu l'avenant du pe ni lavoir signé pour accord
Quand le pe apprendra ça, il va vite le faire , mais en entendant et j jusqu a l avenant signé pour accord tu es,payé sur les journees entières, comme c est prévu au contrat et sans certif medical, pour lenfant , rien ne se déduit , les absences sont injustifiées.....
Et on n antidate pas un avenant , donc interdit de le faire maintenant et de la date du 1et août....
La nouvelle situation prendra effet à la date où tu signerais l'accord...
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#4 06-09-2021 09:12:40
Re : avenants et fin de contrat
Et lorsq uil y a un changement pour cause de scolarisation, ce nest pas au pe non plus de décider de continuer avec toi , ce nest pas une obligation
Tu peux refuser aussi ..
Tu dis qu ilsl veulent te laisser lenfant les,après midi ,,mais es-tu d accord aussi, car cela fait une diminution d d'heures et de salaire par rapport au contrat initial....
Si me le modifie le contrat initial, il faut ton accord, sinon il doit licencier et faire rupture du contrat
La continuité en périscolaire nest pas obligatoire ......le contrat nest plus le même que celui de base pour lequel tu avais signé.....
De plus pense aussi que pour le moment , le pe ne met pas lenfant à l ecole les,après midi , c est le toit début de la scolarisation en petite section maternelle , mais que très vite , cet enfant y ira les,après midi aussi, donc tu auras encore diminution des heures et de salaire aussi .....logiquement propose,par avenant 1 mois avant , et pas au dernier moment , et que tu peux refuser aussi ....
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06-09-2021 09:12:40
#5 06-09-2021 09:28:47
Re : avenants et fin de contrat
Et perso , je trouve aberrant, quand on sait qu un enfant va aller à l école, que le pe ne fasse rien comme démarche en août, soit rupture du contrat ,,soit demande de périscolaire en août....
Et d attendre debut septembre pour envisager quelque chose a,la dernière minute
Et surtout,que lam ne s,affole pas plus que ça sur son sort non plus ...
Moi, j'aurais insisté en août pour faire les choses dans les clous.........soit j accepte le peri mais que le pe présente un avenant en août, soit rupture de contrat fin août....
Mais au moins les choses auraient été claires dés août...
Si le pe ne bouge pas, tant pis pour lui ,,mais,en attendant il paye comme le contrat en court prevu et qui fait foi ...
Et s il décide de garder son enfant , quelque soit la raison et sans certif medical pour lenfant , je ne decompte rien
J ai l'impression que ce pe fait les choses comme ça l'arrange au jour le jour,,alors qu il est soumis à la législation de notre convention et qu il a des obligations a respecter ...
C est mon avis perso
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#6 06-09-2021 10:24:32
Re : avenants et fin de contrat
"Je termine un contrat fin août car la petite J. rentre à l"école."
ya t'il eu lettre de rupture ?
sinon le contrat court toujours.
si la demande a été faite depuis longtemps et que tu a accepté ,la mensu aurait du démarer a la rentrée.facile de dire papa garde l'enfant.
la tu perds 15 jours de salaire.
la mensu sera faites sur 36 semaines et 3 jours.
pas de garde pendant les vacances scolaire ?
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#7 06-09-2021 10:51:28
Re : avenants et fin de contrat
"Je termine un contrat fin août car la petite J. rentre à l"école."
ya t'il eu lettre de rupture ?
sinon le contrat court toujours.
si la demande a été faite depuis longtemps et que tu a accepté ,la mensu aurait du démarer a la rentrée.facile de dire papa garde l'enfant.
la tu perds 15 jours de salaire.
la mensu sera faites sur 36 semaines et 3 jours.
pas de garde pendant les vacances scolaire ?
Ah oui peut-être,que le contrat a prit vraiment fin , qu il y a eu rupture et que maintenant le pe souhaite reprendre avec du peri ...
A savoir , on a pas trop eu de détail la dessus si ce contrat a vraiment été rompu ou pas fin août.....
C est ambigu entre ," je termine,un contrat fin aout" et " les pe veulent me la laisser les,après midi , mais nous n avons pas encore fait d avenant"
Si attente avenant = pas de rupture faite logiquement ......
Si rupture faite = pas d avenant mais nouveau contrat a faire en peri
On est déjà en septembre là , il serait temps que cette situation s eclaircisse .....et de mettre les choses au point aussi ...
On a l'impression que ce pe fait comme ça l'arrange, il garde l'enfant car lui est malade, soit, mais si le contrat n a pas été rompu, il doit payer sur la base du contrat en court
Et si le contrat a été rompu, il fait perdre effectivement 15j a l am en voulant démarrer un contrat peri plus tard .....l am fait le yoyo ou bouché trou en fonction du pe en fait .....il met l enfant quand il veut , comme il veut et paye comme il veut ....sans respecter la convention
..c est le ressenti que j ai
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#8 07-09-2021 08:30:32
Re : avenants et fin de contrat
Comment dois-je rédiger l'avenant en sachant que c'est un contrat sur 3 jours et 36 semaines ?
Merci
Là aussi ce nest que pour 3 aprem midi surement par semaine et que sur la période scolaire .
..donc pas d accueil sur les périodes de vacances , ni le mercredi ???
Si tu es d accord pour le faire , dans ce cas applique aussi un tarif de peri , car cela va faire très peu d heures que pour 3 aprem ( en demi-journée donc)
Réfléchis car cela peut déjà te bloquer 1 place pour si peu d heures et comme je lai dit ,,attend toi aussi a ce que d ici quelques mois, cette petite va aller à lecole aussi les,aprem , une fois qu elle se,sera habituée a sa nouvelle vie d ecoliere ..d ici Noël ça m'étonnerait pas que le pe te dise que finalement elle restera a l'école la journée......
Ca arrive très souvent qu au démarrage de la petite section , le pe préfère laisser lenfant que le matin a
lecole ,,mais vite après, dans les 3 mois qui suivent ( et souvent après les vacances de noel) , l enfant reste à lecole la journée......
Ca risque aussi de se faire progressivement, de 3 aprem chez-toi, ça va passer à 2 , puis à 1 ...puis plus du tout
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