Dépassement d'agrément

Manbu · 04-10-2021 22:27:30

Bonjour,

Je me permets de poster sur ce forum car j'ai une vraie interrogation.

Je suis PE. Si mon ass mat ne me fournit pas son agrément, où puis je l'obtenir ?

Elle a en effet accepté beaucoup de nouveaux enfants et à date elle a 3 périscolaire et aussi et surtout jusqu'à 6 enfants de moins de 3 ans.

Donc potentiellement lors des vacances scolaires elle peut avoir jusqu'à 9 enfants en même temps.

Est ce légalement possible via une dérogation ?

04-10-2021 22:27:30

rosebleu · 04-10-2021 22:38:40

Déjà il y a un soucis car on peut avoir 4 +2 deros pour des péris par exemple mais sûrement pas pas pour 6 de moins de 3 ans.

Dernière modification par rosebleu (04-10-2021 22:39:02)

Manbu · 04-10-2021 22:43:24

rosebleu a écrit :

Déjà il y a un soucis car on peut avoir 4 +2 deros pour des péris par exemple mais sûrement pas pas pour 6 de moins de 3 ans.

C'est bien ce que je me disais... Je suis dans une position ultra délicate. Je ne sais pas quoi faire. Cela voudrait dire qu'elle ne déclare pas tous les enfants à la PMI ?

Elle m'a dit qu'elle avait une dérogation mais sans me montrer son agrément.

Je ne suis absolument pas dans une démarche de dénonciation, loin de là. Plus un PE inquiet pour le bien être de ses enfants. A mon sens elle ne peut s'occuper convenablement d'autant d'enfants...

Dernière modification par Manbu (04-10-2021 22:44:05)

Babou74 · 04-10-2021 23:45:03

Manbu a écrit :

Bonjour,
Je me permets de poster sur ce forum car j'ai une vraie interrogation.
Je suis PE. Si mon ass mat ne me fournit pas son agrément, où puis je l'obtenir ?
Elle a en effet accepté beaucoup de nouveaux enfants et à date elle a 3 périscolaire et aussi et surtout jusqu'à 6 enfants de moins de 3 ans.
Donc potentiellement lors des vacances scolaires elle peut avoir jusqu'à 9 enfants en même temps.
Est ce légalement possible via une dérogation ?

Coucou

Selon l'article 2 de notre Convention

" - Obligations de l’employeur
1. S’assurer que le salarié est titulaire de l’agrément délivré par le conseil général ........

- Obligations du salarié
1. Présenter copie de l’agrément et informer l’employeur de toutes modifications d’agrément et de conditions d'accueil "

Donc elle est obligée de vous montrer son agrément au moment des entretiens et vous tenir informée de tout changement en cours de contrat. L'avez vous exigé ?

Vu le nombre que vous citez , elle est donc largement hors agrément même avec une dérogation voire 2

04-10-2021 23:45:03

Manbu · 04-10-2021 23:49:59

Babou74 a écrit :

Manbu a écrit :
Bonjour,
Je me permets de poster sur ce forum car j'ai une vraie interrogation.
Je suis PE. Si mon ass mat ne me fournit pas son agrément, où puis je l'obtenir ?
Elle a en effet accepté beaucoup de nouveaux enfants et à date elle a 3 périscolaire et aussi et surtout jusqu'à 6 enfants de moins de 3 ans.
Donc potentiellement lors des vacances scolaires elle peut avoir jusqu'à 9 enfants en même temps.
Est ce légalement possible via une dérogation ?
Coucou
Selon l'article 2 de notre Convention
" - Obligations de l’employeur
1. S’assurer que le salarié est titulaire de l’agrément délivré par le conseil général ........

- Obligations du salarié
1. Présenter copie de l’agrément et informer l’employeur de toutes modifications d’agrément et de conditions d'accueil "

Donc elle est obligée de vous montrer son agrément au moment des entretiens et vous tenir informée de tout changement en cours de contrat. L'avez vous exigé ?
Vu le nombre que vous citez , elle est donc largement hors agrément même avec une dérogation voire 2

Je vais lui demander dès demain. Mon 1er est chez elle depuis 4 ans, dont 1 an de périscolaire et jusqu'à maintenant il n'y avait pas de souci. C'est en Septembre que ça s'est "emballé" et mon 2ème est censé commencer son accueil la semaine prochaine. Si elle refuse de me le présenter, puis je l'obtenir par un autre biais ?

Et si le dépassement est bien avéré, quelles solutions s'offrent à moi ?

Merci de vos réponses.

lulu64 · 05-10-2021 01:35:34

Coucou

Cela semble énorme effectivement si vous êtes,sur qu il y a 9 enfants prévus en accueil

Ou alors elle a des petits contrats qui se chevauchent, ,,qui lui complete la,semaine et qui lui permettent d avoir 6 contrats de moins de 3 ans , sans pour autant avoir tous les enfants en même temps
Par exemple 1 enfant qui ne vient que le matin , lui permet de,signer un autre contrat que pour l apres midi avec un autre enfant qui ne viendrait que les aprem ..
Ou alors 1,enfant prevu que 3 jours lui permet de compléter les 2 autres jours avec un autre enfant qui ne viendrait que ces 2 jours etc etc
Et peut-être,aussi des contrats enseignants qui fait que certains enfants ne seront pas présents pendant les vacances
Etc etc..
Mais la , elle a fait fort votre am , si elle a réussi à caser tous ces enfants , sans dépassement, , même avec des dérogations.....
6 enfants de moins de 3 ans + 3 peri, c est énorme, ou alors un sacré jonglage entre tous pour ne pas être en dépassement....
Apres , elle n a pas a vous communiquer non plus les emplois du temps des autres parents ....
Logiquement c'est a elle de gérer et de faire en sorte de ne pas être en dépassement avec plusieurs contrats

Mais si vous,avez déjà votre aîné chez elle , vous devez bien voir en allant le chercher combien il y a d enfants présents
Et si votre 2ème va commencer l accueil prochainement vous vous en rendrez compte aussi

Demander lui de voir son agrément car vous êtes en droit de savoir ce qu il y a d ecrit dessus , le nombre autorisé d accueil en journée et des peris ..et des dérogations si elle en a ...
Et posez lui quand même la,question , si vous avez un doute, de comment elle fait alors pour jongler et respecter la limite qui lui est autorisé avec autant d'enfants que vous voyez chez elle et comment elle fera avec les peris au moment des vacances .....
Vous verrez sa réaction et ce qu elle vous dira
Et Si vous n'êtes pas convaincu , même sans vouloir dénoncer, seule la PMI pourra vous renseigner puisque c est elle seule qui attribut les agréments
Et s il y a dépassement, la PMI réagira sûrement aussi ...et elle pourrait être,suspendu ou etre obliger de se,séparer de certains enfants

Manbu · 05-10-2021 06:41:17

Je suis tout à fait sur que ce n'est pas des enfants qui se chevauchent. Il y en a 2 qui viennent 3 jour par semaine mais tous les autres viennent 4 à 5 jours toute la journée... Ohlala c'est compliqué, et très stressant pour moi... Je n'ai vraiment pas envie de dénoncer cette personne mais 6 enfants de moins de 3 ans en même temps c'est ingérable.

Je vais voir comment gérer la chose mais si elle est en en dépassement de toute façon il y aura conflit. Car elle me met dans la panade, pourquoi avoir accepté autant d'enfants... Je pense appeler la PMI.

delphine75 · 05-10-2021 07:48:53

bonjour,

c'est bizarre tout cela mais peut etre pas impossible..

J'ai 8 contrat actuellement (4 peri+4 tps coplets ou presque).

mon agrement est 4 dont 2 ayant acquis la marche + 1 dero nominative.

Et pas de soucis avec mon agrement. Aucun depassement d'agrement et mon numero 5 est toujours ma peri.

Mais pendant les vac, mes 2 derniers contrats ne sont pas prioritaire , les parents le savent tres bien et connaissent mes dispo 1 mois avant pour s'organiser.

Appelez quand meme la PMI pour etre sur. Votre ass mat doit vous montrer son agrement (moi je transmets une photocopie a chaque changement)

bonne chance

lulu64 · 05-10-2021 08:53:26

Manbu a écrit :

Je suis tout à fait sur que ce n'est pas des enfants qui se chevauchent. Il y en a 2 qui viennent 3 jour par semaine mais tous les autres viennent 4 à 5 jours toute la journée... Ohlala c'est compliqué, et très stressant pour moi... Je n'ai vraiment pas envie de dénoncer cette personne mais 6 enfants de moins de 3 ans en même temps c'est ingérable.
Je vais voir comment gérer la chose mais si elle est en en dépassement de toute façon il y aura conflit. Car elle me met dans la panade, pourquoi avoir accepté autant d'enfants... Je pense appeler la PMI.

Si il y a 3 enfants de moins de 3 ans qui viennent de façon sure 4 a 5 jours par semaine, cela lui laisse encore 1 place dispo pour un 4eme accueil sur ces 5 jours/ semaine
Et s il y a 2 autres enfants qui ne viennent que 3j par semaine, ils se partagent peut-être cette 4ème placec en étant 2
cela est peut-être en alternance et pas en même temps, mais,qui fait qu elle a donc régulièrement 4 enfants de moins de 3 ans, ça c est autorisé et qu elle jongle pour le moment avec 5 contrats de moins de 3 ans
Sans compter les peris ....avec des dérogations
Elle a peut-être une organisation et des plannings qui lui permettent de ne pas être en dépassement pour le moment
Maintenant la ou ça peut coincer , c est effectivement peut-être avec l'arrivée de votre 2eme enfant , qui est donc pour elle le 6ème enfant de moins de 3 ans et là , elle serait avec 5 enfants de moins de 3 ans en meme temps les jours oû votre 2ele enfant est prévu .......et toujours sans compter les,peris , donc peut-être que cette situation fait qu elle pourrait etre en dépassement
Sauf si elle a obtenu une dérogation, pour accueil d un nouveau bébé, le vôtre, ayant déjà aussi en accueil le grand frère en peri
Pour les fratries, les dero sont souvent accordés aussi ......

Mais avoir 5 enfants en même temps de moins de 3 ans ,,a supposer qu il y ai des alternances sur ses contrats + 3 peris en même temps, c est vraiment beaucoup et je ne pense pas que la PMI l accorde

agenaise · 05-10-2021 09:20:37

Bonjour, demandez à voir son agrément. Ici, je suis agréée pour 4 à la journée et j'accueille 8 enfants donc 6 de - 3 ans, et aucun dépassement n'est toléré de ma part. Ce sont des plannings changeants.
Sinon, appelez la pmi pour avoir sa copie de son agrément si elle refuse de vous la fournir, même si c'est une obligation de l'ass mat.
En cas de doute, sinon, venez chez elle à l'improviste et comme cela vous verrez si elle dépasse son agrément et signalement à la pmi, car c'est votre devoir de le faire. Pensez à vos enfants et à ceux qu'elle accueille en cas d'accident.

lulu64 · 05-10-2021 09:54:40

agenaise a écrit :

Bonjour, demandez à voir son agrément. Ici, je suis agréée pour 4 à la journée et j'accueille 8 enfants donc 6 de - 3 ans, et aucun dépassement n'est toléré de ma part. Ce sont des plannings changeants.
Sinon, appelez la pmi pour avoir sa copie de son agrément si elle refuse de vous la fournir, même si c'est une obligation de l'ass mat.
En cas de doute, sinon, venez chez elle à l'improviste et comme cela vous verrez si elle dépasse son agrément et signalement à la pmi, car c'est votre devoir de le faire. Pensez à vos enfants et à ceux qu'elle accueille en cas d'accident.

Le souci c est sur l'agrément il est mentionné le nombre d'enfants autorisés , ok
Mais un pe ne peut pas dire si elle est en dépassement car il ne peut pas exiger de connaitre tous les plannings
Comme pour toi , par exemple avec 4 agréments
Et en ayant 8 enfants, un pe ne peut pas t accuser d etre en dépassement avec un agrément pour 4
Il ne connaît pas le fonctionnement que tu as pour chaque contrat non plus et n a pas a le,savoir non plus
Ca , ce nest pas noté sur l agrement
Donc difficile pour lui de dire qu il y a dépassement avec 8 enfants en accueil et n'avoir que 4 places autorisées ......c est ça le hic .....
Donc l am peut très bien montrer son agrement , avoir bien plus de contrats ,que noté sur l'agrément mais fonctionne en planning avec un brassage d'enfant sans pour autant être en dépassement.....
Le pe ne peut donc pas se baser que sur ce qui est écrit sur l'agrément
4 places autorisées ne veut pas dire d avoir que 4 enfants non plus ......

dada62 · 05-10-2021 11:21:27

Téléphonez à la PMI, ils vous diront combien d'enfants elle peut accueillir.

Drine37 · 05-10-2021 11:36:43

Manbu a écrit :

Je suis tout à fait sur que ce n'est pas des enfants qui se chevauchent. Il y en a 2 qui viennent 3 jour par semaine mais tous les autres viennent 4 à 5 jours toute la journée... Ohlala c'est compliqué, et très stressant pour moi... Je n'ai vraiment pas envie de dénoncer cette personne mais 6 enfants de moins de 3 ans en même temps c'est ingérable.
Je vais voir comment gérer la chose mais si elle est en en dépassement de toute façon il y aura conflit. Car elle me met dans la panade, pourquoi avoir accepté autant d'enfants... Je pense appeler la PMI.

Bonjour

Si je comprend bien vous avez déjà vu chez elle 6 enfants de moins de 3 ans en même temps ? Est-ce bien cela ?

Car si c'est seulement que vous supposez, ce n'est pas la même chose.

J'ai également en accueil actuellement 7 enfants, l'année dernière j'en avais 8, certaines années 9 ou 10 et jamais plus de 4 en même temps, même si dans une même journée je peux accueillir 6 enfants différents. Entre les scolaires du matin, les scolaires du soir, les petits en journée, les petits que le matin ou les petits que l'après-midi, tout le monde la même journée mais les uns après les autres. J'ai même déjà eu des enfants qui ne se connaissaient pas car jamais en même temps.

Perso j'explique bien cela aux parents et mes planning sont affichés donc je suis complètement transparente vis à vis de mes parents.

Avant de dénoncer quoi que ce soit, parlez-en avec votre assmat, demandez-lui exactement comment elle gère tout ce petit monde et combien maximum en même temps. Attention une délation c'est grave et pas anodin, surtout si il s'avère que cette assmat n'a rien à se reprocher.

Et vous savez, ce n'est pas parce que vous, vous ne vous sentirez pas capable de gérer autant d'enfants en même temps que cela n'est pas possible. En crèche par exemple, chaque personne peut avoir 8 à 10 enfants à gérer, c'est un métier. Et les mamans de famille nombreuse, vous croyez qu'elles s'occupent mal de leurs enfants parce qu'il y en a beaucoup ........

Manbu · 05-10-2021 11:42:56

Drine37 a écrit :

Manbu a écrit :
Je suis tout à fait sur que ce n'est pas des enfants qui se chevauchent. Il y en a 2 qui viennent 3 jour par semaine mais tous les autres viennent 4 à 5 jours toute la journée... Ohlala c'est compliqué, et très stressant pour moi... Je n'ai vraiment pas envie de dénoncer cette personne mais 6 enfants de moins de 3 ans en même temps c'est ingérable.
Je vais voir comment gérer la chose mais si elle est en en dépassement de toute façon il y aura conflit. Car elle me met dans la panade, pourquoi avoir accepté autant d'enfants... Je pense appeler la PMI.
Bonjour
Si je comprend bien vous avez déjà vu chez elle 6 enfants de moins de 3 ans en même temps ? Est-ce bien cela ?
Car si c'est seulement que vous supposez, ce n'est pas la même chose.
J'ai également en accueil actuellement 7 enfants, l'année dernière j'en avais 8, certaines années 9 ou 10 et jamais plus de 4 en même temps, même si dans une même journée je peux accueillir 6 enfants différents. Entre les scolaires du matin, les scolaires du soir, les petits en journée, les petits que le matin ou les petits que l'après-midi, tout le monde la même journée mais les uns après les autres. J'ai même déjà eu des enfants qui ne se connaissaient pas car jamais en même temps.
Perso j'explique bien cela aux parents et mes planning sont affichés donc je suis complètement transparente vis à vis de mes parents.
Avant de dénoncer quoi que ce soit, parlez-en avec votre assmat, demandez-lui exactement comment elle gère tout ce petit monde et combien maximum en même temps. Attention une délation c'est grave et pas anodin, surtout si il s'avère que cette assmat n'a rien à se reprocher.
Et vous savez, ce n'est pas parce que vous, vous ne vous sentirez pas capable de gérer autant d'enfants en même temps que cela n'est pas possible. En crèche par exemple, chaque personne peut avoir 8 à 10 enfants à gérer, c'est un métier. Et les mamans de famille nombreuse, vous croyez qu'elles s'occupent mal de leurs enfants parce qu'il y en a beaucoup ........

Je ne suppose rien, c'est effectivement du factuel. Comme dit plus haut je ne suis absolument pas dans une démarche de dénonciation, pas d'inquiétude.

Je n'ai jamais été agressive ou autre, ni même dit qu'elle s'en occupait mal ? Je posais une question basée sur des faits. J'ai bien dit que je ne souhaitais pas dénoncer. Je demandais juste quelles possibilités s'offraient à moi.

lulu64 · 05-10-2021 12:21:49

La seule possibilité, si vous ne souhaitez pas informer la PMI, et si vous ne voulez pas que votre am soit en dépassement, ou avec trop d enfants à la fois, surtout avec vos enfants présents, sera qu elle risque de vous dire dans ce cas de rompre vos 2 contrats ......
Et oui attention en fonction aussi des dérogations qu elle a , et du nombre d enfants,autorisés simultanément
Vous n'êtes pas toute la journée chez elle , donc aucune preuve sur les journees entières
Vous ne voyez que lorsque vous y êtes 5/ 10mn par jour
Et peut-être qu elle a aussi des dérogations et des,autorisations ciblées pour des chevauchements de 1h par jour par exemple , le matin ou le soir avec des peris en plus des autres accueils a la journée.....ou même pour,des moins de 3 ans qui pendant 1h seront à 5 ou 6 , mais pas sur la journée entière non plus
Certains arrivent plus tard le matin , d autres partent plus tot le soir et il se peut qu il y ai un battement de 1h par exemple sur la journée ou elle a plus que 4 enfants de moins de 3 ans mais que cela lui a été autorisé tant que c est limite dans la durée
En tout cas parlez en avec elle cela a l air de vous inquiéter vraiment cette histoire .......
Vous serez peut-être rassuré si elle est en règle aussi et vous explique son fonctionnement avec tout ce petit monde
Si ce n'est pas le cas, et si vous ne voulez pas dénoncer, vous n'aurez pas d autre choix que de partir de chez elle ,car vous ne pourrez pas l'obliger a se séparer elle-même de certains enfants.....
Mais votre rôle d'employeur , si vous,avez preuve d un dysfonctionnement et de dépassement d agrement vraiment avéré, c est de le signaler aussi
Si c est vous,qui avait mis le doigt dessus , a vous aussi d, assumer
La est votre rôle et les possibilités qui s,offrent à vous
Mais il vous faudra sûrement chercher quelqu un autre par la,suite

lulu64 · 05-10-2021 13:05:04

De toute façon,,attendez vous en appelant la PMI, à ce que celle ci voudra en savoir un peu plus aussi et vous posera des questions
Soit l am est en règle et on vous le confirmera mais il faudra leur signaler aussi l'arrivée prevu de votre 2eme enfant et si elle sera toujours en règle aussi avec ce 6eme enfant de moins de 3 ans que la PMI na,pas encore eu connaissance
Soit , si cela présente déjà un sérieux doute sur le nombre d'enfants actuellement , la PMI voudra en savoir davantage et même sans avoir l'impression de dénoncer, elle fera sûrement un contrôle

Et je pense que dans un cas comme dans l autre , si votre am n est pas en règle avec votre 2ème enfant en plus par exemple ou si elle n est déjà,pas en règle maintenant , il vous faudra sûrement chercher ailleurs
Ou même si elle est en règle mais apprend que vous avez téléphoné à la PMI, pas sur qu elle ai envi de continuer avec vous, si vous avez douté d elle
Ou si vous n'êtes vraiment pas à l'aise sur le fait qu elle ai à votre goût beaucoup trop d enfants et autorisés, vous pouvez aussi envisager de chercher un accueil ailleurs plus soft.....

cedila · 05-10-2021 15:10:54

Vous avez bien dit: " 6 enfants de moins de 3 ans c'est ingérable"
Mais les grandes instances ne pensent pas comme vous puisque en temps de covid, on avait la possibilité d'accueillir 6 enfants en même temps. Ce que j'ai fait plusieurs mois: sportif, mais pas ingérable, je vous assure.
Ceci dit, le problème n'est pas là.
D'une part, l'assmat A l'obligation de vous montrer son agrément. Ensuite, elle doit bien sur vous rendre des comptes sur ce sujet. Si vous avez constaté plus de 4 enfants chez elle, vous pouvez tout à fait lui demander si cela est occasionnel (une instit absente, un dépannage) ou si cela est régulier; et dans ce cas, lui demander l'agrément et la dérogation. Si elle ne vous répond pas, vous pouvez arriver un peu à l'improviste, à plusieurs reprises pour voir ce qu'il en est.
Si vous constatez en effet que ce nombre d'enfants est régulier, il faut téléphoner à la pmi pour le signaler. L'agrément de votre assmat sera surement suspendu et les parents devront trouver un autre moyen de garde.
Je vous conseille de commencer à chercher quelqu'un d'autre rapidement car je suppose que les autres parents ont remarqué le surnombre d'enfants aussi, et quand la PMI suspend l'agrément, il n'y a pas de préavis, c'est immédiat

lulu64 · 06-10-2021 10:30:12

Pour le moment cette,am n a que 5 bébés de moins de 3 ans
Les autres pe n ont peut-être pas remarqué un quelconque dépassement dans l'immédiat

Par contre c est l'arrivée du 2ème enfant de manbu qui va faire le 6ème enfant de moins de 3 ans
Manbu le sait , il s, agit de son propre enfant , d où son questionnement par rapport aux enfants déjà en accueil
mais les autres pe ont ils été informé de l'arrivée d un nouveau bébé ??
Si je me souviens bien ce nouvel accueil commence la semaine prochaine
C est peut-être la , que ça risque de coincer pour le dépassement , a supposer que l am se retrouve en dépassement et sans dérogation pour ......
Et peut-être là que les autres pe aussi peuvent se questionner avec l'arrivée d un nouveau bébé, le 6ème accueilli de moins de 3 ans

Je ressens plutôt la,situation comme ça, en prévision de l arrivee du bébé de manbu et son interrogation avec son enfant en plus .....
Pour le moment, il ny a peut etre pas de dépassement tout simplement avec 5 enfants de moins de 3 ans et 3 peri , si l am a les dero pour

agenaise · 06-10-2021 11:12:25

Avec des Si, on refait le mode, Attendons d'en savoir plus de la maman, si elle revient sur le forum.

lulu64 · 06-10-2021 11:27:06

agenaise a écrit :

Avec des Si, on refait le mode, Attendons d'en savoir plus de la maman, si elle revient sur le forum.

Je pense ne pas me tromper quand cette maman parle que pendant les vacances scolaires il y aurait 3 peri + 6 enfants de moins de 3 ans ,,donc 9 enfants au total chez l am
Elle a sûrement inclus son aîné déjà en accueil peri + son 2ème enfant qui démarre l accueil la semaine prochaine
Je ne pense pas que ce soit des " si"
Cette maman a bien anticiper et a compter qu il y aurait 9 enfants accueillis , les 2 siens inclus et sa question de depassement et comment fera l am sur les périodes de vacances avec les 3 peris ( le,sien inclus) ....en plus des 6 petits de moins de 3 ans ( le sien inclus aussi )
Relis bien ......

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 04-10-2021 22:27:30

Dépassement d'agrément

04-10-2021 22:27:30

#2 04-10-2021 22:38:40

Re : Dépassement d'agrément

#3 04-10-2021 22:43:24

Re : Dépassement d'agrément

#4 04-10-2021 23:45:03

Re : Dépassement d'agrément

04-10-2021 23:45:03

#5 04-10-2021 23:49:59

Re : Dépassement d'agrément

#6 05-10-2021 01:35:34

Re : Dépassement d'agrément

#7 05-10-2021 06:41:17

Re : Dépassement d'agrément

#8 05-10-2021 07:48:53

Re : Dépassement d'agrément

#9 05-10-2021 08:53:26

Re : Dépassement d'agrément

#10 05-10-2021 09:20:37

Re : Dépassement d'agrément

#11 05-10-2021 09:54:40

Re : Dépassement d'agrément

#12 05-10-2021 11:21:27

Re : Dépassement d'agrément

#13 05-10-2021 11:36:43

Re : Dépassement d'agrément

#14 05-10-2021 11:42:56

Re : Dépassement d'agrément

#15 05-10-2021 12:21:49

Re : Dépassement d'agrément

#16 05-10-2021 13:05:04

Re : Dépassement d'agrément

#17 05-10-2021 15:10:54

Re : Dépassement d'agrément

#18 06-10-2021 10:30:12

Re : Dépassement d'agrément

#19 06-10-2021 11:12:25

Re : Dépassement d'agrément

#20 06-10-2021 11:27:06

Re : Dépassement d'agrément

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