forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 05-10-2021 14:17:29
Licenciement
Bonjour
Je viens de recevoir une lettre de licenciement pendant la période d'essai. 15 jours de préavis. Je suis contente je ne voulais plus continuer avec eux pour ce que vous savez.
Je ne veux pas faire ses 15 jours de préavis. Qu'est ce que je peux faire pour ne pas les effectué légalement?
Y a t'il un moyen pour passer au dessus.
Je ne compte pas leur payer.
Si je n'ouvre pas ma porte le matin, qu'est ce que je risque?
Dernière modification par stefyie54 (05-10-2021 14:27:59)
Hors ligne
05-10-2021 14:17:29
#2 05-10-2021 15:07:44
Re : Licenciement
Bon au moins , toi qui voulais,arrêter, c est fait officiellement et par la maman
Mais en période d essai il ny a pas 15j de préavis
On ne parle pas de préavis mais de délai de prevenance en période d essai
24h de prevenance si laccueil a moins de 8j
48h de prevenance si laccueil a plus de 8 jours et jusqu,a la fin de la période d essai
Donc la ,, vu que tu as reçu la lettre de rupture aujourd hui , le délai de prevenance est de 48h si l accueil est de plus de 8j
Donc le contrat s arrete jeudi soir , point
Et la maman devra te donner les papiers,administratifs jeudi
- dernier salaire et fiche de paie
- certificat de travail
- solde de tout compte
- attestation polemploi
Dis lui qu elle s'est trompée pour les dates ,,qu elle a prit les 15j de préavis alors,que c est prévu que pour les contrats hors période d essai , c est indiqué dans lart 14 de la convention d ailleurs
Donc en période d essai c est pas ça, pas de préavis, et c est 48h de prevenance
Donc jeudi soir , contrat fini puisque tu as reçu la lettre aujoird hui....
Voila voilà
Hors ligne
#3 05-10-2021 15:43:17
Re : Licenciement
Et tu as toutes les preuves en main pour justifier la fin du contrat jeudi soir ,en périodes d essai malgre l'erreur de la maman sur les 15j de préavis
- sur le contrat doit figurer très certainement la période d essai
- la lettre de rupture reçue aujoirdh ui fait foi , cachet de la poste prouvant qu elle a bien été reçue en periode d essai , donc la loi s,applique pour cela et c'est un délai de prevenance de 48h ( et pas 15j de preavis )
- la maman ne peut donc pas t imposer ce préavis, même si elle l a noté sur le courrier, c est une erreur de sa part et elle ne peut pas te dire comme elle la deja fait que c est elle l'employeur ( donc elle qui decide)
- donc cachet de la poste faisant foi et en période d essai , la lettre de rupture de ce jour fait que le contrat prend fin jeudi soir comme le prévoit la loi sur les,périodes d essai ( sans tenir compte du préavis note sur la lettre)
Donc vendredi matin tu n as plu à accueillir cet enfant , le contrat, sera bel et bien terminé et tu seras dans ton droit
Elle ne doit pas s,attendre à ça , pensant qu il lui reste 15j pour trouver une autre am ...
Elle devra trouver 1,autre solution pour vendredi et les jours,suivants
Hors ligne
#4 05-10-2021 18:55:15
Re : Licenciement
Malheureusement comme c'est la maman qui me licencie 15 jours de préavis.
Ce soir c'est parti en cacahuète, je lui ai fait la remarque pour le body trempé. Elle le savait mais n'a pas le temps de s'en occuper. Elle ma dit qu'elle faisait ce qu'elle voulait et que je dépassait mes droits. Je lui ai dit que je suis dans mes droits d'avoir un enfant propre le matin. On s'est mise à s'engueuler dans la rue, car elle veut rien comprendre. J'ai terminer par garder votre enfant demain.
Je ne sais pas quoi faire.
Je veux pas la voir à ma porte demain, que puis je faire.
Hors ligne
05-10-2021 18:55:15
#5 05-10-2021 18:57:30
Re : Licenciement
Malheureusement comme c'est la maman qui me licencie 15 jours de préavis.
Ce soir c'est parti en cacahuète, je lui ai fait la remarque pour le body trempé. Elle le savait mais n'a pas le temps de s'en occuper. Elle ma dit qu'elle faisait ce qu'elle voulait et que je dépassait mes droits. Je lui ai dit que je suis dans mes droits d'avoir un enfant propre le matin. On s'est mise à s'engueuler dans la rue, car elle veut rien comprendre. J'ai terminer par garder votre enfant demain.
Je ne sais pas quoi faire.
Je veux pas la voir à ma porte demain, que puis je faire.
Hors ligne
#6 05-10-2021 19:12:57
Re : Licenciement
Le 31 mai 2012 la Cour de Cassation a indiqué que les assistantes maternelles n’étaient pas concernées par les articles du Code du Travail concernant le licenciement. On peut en conclure sans certitude toutefois, que seule la Convention Collective fait foi pour une rupture de contrat pendant la période d’essai.
ça peut fonctionner non ?
Hors ligne
#7 05-10-2021 20:32:46
Re : Licenciement
Dans mon contrat il est écrit "pendant la période d'essai chaque partie peut rompre le contrat, sans formalités particulières. L'employeur est néanmoins tenu de le faire par écrit "
C'est ce qui est aussi écrit dans la convention collective.
Nul part est écrit un délai de prévenance de 15 jours.
Puis je refuser l'enfant demain avec ce texte.
Sur la lettre de licenciement il a écrit 15 jours de préavis.
Hors ligne
#8 05-10-2021 20:44:15
Re : Licenciement
Mais même si c est le pe qui rompt le contrat en période d essai , ce nest pas 15j de preavis
Ou avez-vous vu cela ???
Notre convention signale art 14 pour les ruptures de contrats ,,que ce soit à l'initiative du pe ou du salarié, et HORS PERIODE D ESSAI , 15j de preavis si moins d,1 an et 1 mois pour plus d 1 an
Mais HORS PERIODE D ESSAI
donc là ce nest pas le cas
Si la convention existence c est pas pour rien
En période d essai c'est un DELAI DE PREVENANCE
24h si moins de 8j d accueil
48h au-delà des 8j et jusqu,a la fin de la période d essai
Cette maman fait en plus du zèle et non elle ne fait pas ce qu elle veut et comme elle veut
Maintenant si elle a apprit que le contrat se terminait sous 48h , en période d essai, elle doit être super embêtée car ca elle ne l avait pas prévu du tout ....et pensait avoir 15j devant elle pour se retourner
Qui a dit que si c est le pe qui rompt le contrat c est 15j automatique de preavis sur la période d essai ?? Elle ??? Parce que ça l'arrange ???
Et la convention la dedans on en fait quoi ?? On la fait respecter non ???
Qu elle lise lart 14 , elle verra que ces 15j ne sont prévus que pour ontrat hors periode d essai et elle n est pas dans ce cas
Elle n a pas a faire ses propres lois non plus
Moi , je fais mes 48h , elle me paye tout jeudi soit , me donne tous les papiers et basta , sinon c est prudhommes direct
et vendredi je ne lui ouvre même pas la porte si elle ose venir malgré tout
Hors ligne
#11 05-10-2021 21:50:51
Re : Licenciement
Dans la convention collective il n'est écrit nul part qu'il y a 24h ou 48h de délai de prévenance. Avez vous l'article SVP ?
Il s'agit de l'article du code du Travail L 1221-25.
Qui à priori ne nous concerne plus ( d'ailleurs si on lit l'article, on voit bien que les 1 mois de préavis après 3 mois de travail ne s'appliquent pas à nous; on ne peut pas faire '' un bout nous concerne et l'autre non ! '' c'est pas un QCM. ).
Pour la convention collective en revanche, il n'y a pas de préavis en période d'essai; le contrat s'arrête à réception de la lettre de rupture.
Dernière modification par Laeti772 (05-10-2021 21:56:44)
Hors ligne
#12 05-10-2021 22:00:59
Re : Licenciement
Donc à ta place, demain matin, je lui envoie un message pour lui demander sur quel texte elle s'appuie pour t'imposer cette durée de préavis.
Qu'en l'absence de réponse probante, conformément à la convention collective, tu n'accueilles plus l'enfant.
'' sans formalités particulières '' voulant dire exactement ce que ça veut dire ; il n'y a pas de durée de préavis donc tu n'en feras pas.
Hors ligne
#13 05-10-2021 23:27:15
Re : Licenciement
Dans la convention collective il n'est écrit nul part qu'il y a 24h ou 48h de délai de prévenance. Avez vous l'article SVP ?
Exact , tu as raison
Par contre , il est écrit art 14 pour les ruptures de contrats,,que le preavis de 15j ou 1mois s appliquent QUE pour les contrats HORS PERIODE D ESSAI
Donc en période d essai cela ne s'applique pas, donc exit les,15j qu elle mentionne dans la lettre , c est illégal
Et comme le,dit laeti772, si rien n est prévu pour nous dans la convention sur la période d essai , ,,( alors,que je pensais comme beaucou je pense depuis longtemps que c etait ou 24j ou 48h) , et qu on n est pas rattaché à ce texte de loi , dans ce cas fin du contrat a réception de la lettre
Donc demain tu accueilles pas lenfant et en plus SI ELLE VIENT tu lui fournis,
- PhOtocop de lart 14 en ayant stabylote la notion PREAVIS HORS PERIODE D ESSAI
- rien de prévu donc dans notre convention sur la période d essai donc plus d accuil des,qu on a reçu la lettre ( on ne peut pas inventer un nombre de jours à faire en prevenance et donc pas de preavis a faire non plus selon l art 14)
et cela rejoint aussi ce,qui est indiqué au contrat " pas de formalités,particulières sur la,periode d essai " autrement dit rien de plus à faire
Ellle a,signe le contrat en toute connaissance de cause , donc elle n'a pas,a exiger une formalité particulière ( les 15j de preavis qu elle reclame) sur cette période d'essai , tu ne les feras pas puisqie pas prevu du tout ni par la convention, ni par ce que prevoit le contrat
- et la note de ce qu elle te doit
Et si elle est pas contente , demande lui de te fournir à son tour le texte de loi pour nous les am qui indique l obligation de faire du préavis sur la periode d essai ,,alors,que notre convention ne le prévoit pas du tout sur l art 14 et ne prévoit rien pour la période d essai justement
Elle n' avait qu a bien se renseigner avant d envoyer la lettre en période d'essai , qui ne prévoit aucun préavis et stoppe le contrat directement pour nous les am ....
Et si elle a plus personne maintenant pour garder son fils , ce nest pas de ta faute
Donc elle paye de qu elle doit en clôture de contrat
Et au revoir madame
Hors ligne
#14 05-10-2021 23:41:08
Re : Licenciement
Alors je viens de faire le sms que j enverrai demain de bonne heure en disant exactement ce que laeti ma dis. Que je remercie vivement.
Ma soeur ma trouver un document intéressant sur la période d'essai et le délai de prévenance mais je ne sais pas comment le mettre sur le forum. Si quelqu'un pourrait m'aider.
En tout cas je vous remercie toutes pour vos réponses et vos recherches.
Hors ligne
#15 06-10-2021 07:56:12
Re : Licenciement
Si elle te fait une crise en te disant que si, elle l'a lu, ça s'applique ( en dehors du fait que ce n'est pas possible déjà pour le dernier point de l'article), dans ce cas tu lui opposes l'article 1235-1 ;
En cas de litige, le doute profite au salarié.
D'ailleurs, c'est bien pour ça que ce délai de prévenance continue largement d'être utilisé ( et généralement inscrit dans les contrats) ; car il protège le salarié.
Bon, il se trouve que toi tu as un intérêt contraire.. C'est moche pour elle, mais fallait réfléchir avant...
Hors ligne
#16 06-10-2021 08:06:16
Re : Licenciement
a durée de la période d’essai de l’assistante maternelle doit être fixée par le contrat d’assistante maternelle signée avec elle. Si le contrat n’en prévoit pas, l’embauche est réputée définitive dès le premier jour de travail.
La durée de période d’essai fixée par la Convention Collective des assistantes maternelles est de :
3 mois pour un accueil de moins de 4 jours par semaine
2 mois sinon
Elle n’est PAS renouvelable.
Comment peut-on rompre la période d’essai de l’assistante maternelle ?
La période d’essai de la nounou peut être rompue sans justification à tout moment par vous ou par elle, sur simple lettre (soit envoyée en LRAR, soit remise en mains propres contre décharge).
La rupture prend effet :
immédiatement d’après la Convention Collective des assistants maternels du particulier employeur (c’est dire dès la remise de la lettre de rupture ou dès la 1ere présentation de la LRAR par le facteur)
après un préavis d’après le Code du Travail (si la rupture est du fait de l’employeur) de :
24 heures quand le temps de présence est inférieur à huit jours
48 heures entre huit jours et un mois de présence
deux semaines après un mois de présence
Quand la rupture est provoquée par votre assmat, celle-ci doit vous prévenir au moins 48 heures avant son départ (24 heures si elle est présente depuis moins de huit jours)
Le 31 mai 2012 la Cour de Cassation a indiqué que les assistantes maternelles n’étaient pas concernées par les articles du Code du Travail concernant le licenciement. On peut en conclure sans certitude toutefois, que seule la Convention Collective fait foi pour une rupture de contrat pendant la période d’essai
Hors ligne
#18 06-10-2021 08:46:02
Re : Licenciement
Si on n est pas concerné par le texte du code su travail sur les licenciements , il ny a donc plus que la convention a appliquer,,a laquelle on est rattaché , on a pas le choix
Et celle ci ne prévoit que preavis a effectuer à lart 14 mais hors periode d'essai
Par contre aucune indication du coup sur la période d essai
En conclusion , on ne peut donc rien inventer , sauf si on a prévu sur le contrat de travail une durée de délai de prevenance sur la période d essai
Si rien n est mentionné, dans ce cas le contrat s arrete a la réception de la lettre ( ou à la 1ere présentation du courrier)
Je pensais que c est dommage, avec la nouvelle reforme qui arrive en janvier que rien n a été prévu du coup sur ce,sujet pour nous , en période d essai , puisque notre convention ne prévoit rien la dessus
Car ça peut aussi paraître flou pour les parents qui pensent une chose , et nous une autre ....et lui faire comprendre qu on est pas rattaché au code du travail pour certaines, situations et que c est que la convention qui fait foi et devoir en plus le prouver avec des pe récalcitrants......
Hors ligne
#19 06-10-2021 08:49:20
Re : Licenciement
Bonjour
J'ai bien envoyé le sms plus un mail en disant la même chose.
A 8h elle était devant la porte. Je n'ai pas ouvert et j'avais mis toutes ces affaires sur le pas de la porte.
Elle n a pas insisté ????
Elle est partie en récupérant ses affaires et sans broncher??
Maintenant il te faudra lui calculer ce qu elle te doit aussi et le lui envoyer
Et Possible qu elle traîne pour te payer ......
Hors ligne
#20 06-10-2021 08:57:13
Re : Licenciement
Si on n est pas concerné par le texte du code su travail sur les licenciements , il ny a donc plus que la convention a appliquer,,a laquelle on est rattaché , on a pas le choix
Et celle ci ne prévoit que preavis a effectuer à lart 14 mais hors periode d'essai
Par contre aucune indication du coup sur la période d essai
En conclusion , on ne peut donc rien inventer , sauf si on a prévu sur le contrat de travail une durée de délai de prevenance sur la période d essai
Si rien n est mentionné, dans ce cas le contrat s arrete a la réception de la lettre ( ou à la 1ere présentation du courrier)Je pensais que c est dommage, avec la nouvelle reforme qui arrive en janvier que rien n a été prévu du coup sur ce,sujet pour nous , en période d essai , puisque notre convention ne prévoit rien la dessus
Car ça peut aussi paraître flou pour les parents qui pensent une chose , et nous une autre ....et lui faire comprendre qu on est pas rattaché au code du travail pour certaines, situations et que c est que la convention qui fait foi et devoir en plus le prouver avec des pe récalcitrants......
Oui, c'est vraiment dommage...
D'où l'importance de bien réfléchir à son contrat de travail..
Les règles sont tellement variables et floues pour certaines choses que le contrat fait vraiment une différence.. Certains contrats qui tiennent en 2 pages sont ahurissants de légèreté et pourtant couramment utilisés.. Jusqu'à ce qu'il y ait un problème... 
Hors ligne
