Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 13-10-2021 13:44:13

vicarpat
Membre
Inscription : 14-12-2008
Messages : 383
Site Web

Début de contrat CCC

Bonjour
Je démarre un contrat au 15 novembre
34hx4€x44 semaines /12=498.66 net par mois.
Je souhaite calculer avec le calcul de la cour de cassation ce que je ne comprends pas c'est qu'il n'est jamais favorable pour moi.
Pouvez vous me dire si c'est ok:
J'aurai du faire 154h donc 498.66/154=3.24
Je vais en faire 81 donc 154-81h ca fait
73h d'absence
73x3.24=236.52 a ôter de ma mensu
Il me restera donc en salaire
498.66-236.52=262.14€
Je suis sacrement perdante car si je compte a l'heure 81h×4 euros =324 €!!!

Hors ligne

13-10-2021 13:44:13

partenaire publicitaire:

#2 13-10-2021 14:29:10

landocean
Membre
Inscription : 22-02-2008
Messages : 11 032
Site Web

Re : Début de contrat CCC

vicarpat a écrit :

Bonjour
Je démarre un contrat au 15 novembre
34hx4€x44 semaines /12=498.66 net par mois.
Je souhaite calculer avec le calcul de la cour de cassation ce que je ne comprends pas c'est qu'il n'est jamais favorable pour moi.
Pouvez vous me dire si c'est ok:
J'aurai du faire 154h donc 498.66/154=3.24
Je vais en faire 81 donc 154-81h ca fait
73h d'absence
73x3.24=236.52 a ôter de ma mensu
Il me restera donc en salaire
498.66-236.52=262.14€
Je suis sacrement perdante car si je compte a l'heure 81h×4 euros =324 €!!!

Bonjour
A la date anniversaire, tu feras une régul et tu devrais récupérer la différence.

Hors ligne

#3 13-10-2021 15:14:38

vicarpat
Membre
Inscription : 14-12-2008
Messages : 383
Site Web

Re : Début de contrat CCC

Ok je ne comprends pas pourquoi le CCC ne m'est jamais favorable.
J'ai lu qu'il en avait qui au lieu de prendre les heures du mois concerné prenaient la moyenne des heures mensuelles sur l'année.
Savez vous quelle est la méthode légale?

Hors ligne

#4 13-10-2021 15:58:17

landocean
Membre
Inscription : 22-02-2008
Messages : 11 032
Site Web

Re : Début de contrat CCC

vicarpat a écrit :

Ok je ne comprends pas pourquoi le CCC ne m'est jamais favorable.
J'ai lu qu'il en avait qui au lieu de prendre les heures du mois concerné prenaient la moyenne des heures mensuelles sur l'année.
Savez vous quelle est la méthode légale?

Ce n'est pas une méthode légale, c'est une jurisprudence du tribunal qui est préconisée et la seule reconnue en cas de conflit.
Sinon, il existe plusieurs façons pour déduire.
Si tu tapes "calculer la retenue sur salaire pour absences" sur ton moteur de recherche tu vas trouver les différentes façons, mais tu
ne peux en aucun cas, faire au réel. Tu dois toujours faire une retenue sur la mensu.

Hors ligne

13-10-2021 15:58:17

partenaire publicitaire:

#5 13-10-2021 16:02:56

vicarpat
Membre
Inscription : 14-12-2008
Messages : 383
Site Web

Re : Début de contrat CCC

Oui oui je sais qu on ne fait jamais au réel (d'ailleurs ce n'est pas ce que dit mon ram)
Et d'ailleurs aussi c'est fou quand je commence des contrats jamais aucun parent n'est au courant de la CCC !!!alors qu'ils ont eu d'autres nounous avant.

Hors ligne

#6 13-10-2021 16:05:10

vicarpat
Membre
Inscription : 14-12-2008
Messages : 383
Site Web

Re : Début de contrat CCC

landocean a écrit :
vicarpat a écrit :

Ok je ne comprends pas pourquoi le CCC ne m'est jamais favorable.
J'ai lu qu'il en avait qui au lieu de prendre les heures du mois concerné prenaient la moyenne des heures mensuelles sur l'année.
Savez vous quelle est la méthode légale?

Ce n'est pas une méthode légale, c'est une jurisprudence du tribunal qui est préconisée et la seule reconnue en cas de conflit.
Sinon, il existe plusieurs façons pour déduire.
Si tu tapes "calculer la retenue sur salaire pour absences" sur ton moteur de recherche tu vas trouver les différentes façons, mais tu
ne peux en aucun cas, faire au réel. Tu dois toujours faire une retenue sur la mensu.

Alors quelle est la solution?doit on prendre la moyenne d'heures ou les heures du mois concerné ?doit-on prendre au plus intéressant pour l'ass mat?

Hors ligne

#7 13-10-2021 16:30:02

mamine69
Membre
Inscription : 18-07-2015
Messages : 1 086
Site Web

Re : Début de contrat CCC

prendre le calcul cours de cassation.celle qui est preconisée
et si tu prends toute autre facon,il faudra le faire aussi quand tu seras absente,et pour toutes autres absences.
pas comme tu le décideras pour que cela t'arrange.

Hors ligne

#8 13-10-2021 16:33:00

vicarpat
Membre
Inscription : 14-12-2008
Messages : 383
Site Web

Re : Début de contrat CCC

C'est une question hein!!!je ne fais pas comme ca m'arrange c'est juste que lorsqu'on fait les 10%de cp ou le maintien de salaire on garde le plus intéressant pour l'ass mat...donc je voulais juste avoir des réponses justifiées c'est tout

Hors ligne

#9 13-10-2021 16:42:27

mamine69
Membre
Inscription : 18-07-2015
Messages : 1 086
Site Web

Re : Début de contrat CCC

désolée mais a te lire ,tu voudrais bien que cela t'arrange.

Hors ligne

#10 13-10-2021 16:44:19

vicarpat
Membre
Inscription : 14-12-2008
Messages : 383
Site Web

Re : Début de contrat CCC

Alors relisez mes propos je n'ai jamais dit ça
Bonne journée.

Hors ligne

#11 13-10-2021 16:46:41

mamine69
Membre
Inscription : 18-07-2015
Messages : 1 086
Site Web

Re : Début de contrat CCC

Je suis sacrement perdante car si je compte a l'heure 81h×4 euros =324 €!!!

désolée ,aucune méchanceté .moi j'ai compris comme ca

Hors ligne

#12 13-10-2021 16:50:03

vicarpat
Membre
Inscription : 14-12-2008
Messages : 383
Site Web

Re : Début de contrat CCC

Oui c'est une question est ce que c'est normal d'être perdante a ce point quand on fait le Ccc???et pourquoi a chaque fois que je le fais c'est toujours en ma défaveur ???est ce que j'ai mis quelque part que je faisais ce qui m'arrangeait???

Hors ligne

#13 14-10-2021 09:21:13

lulu64
Membre
Inscription : 18-01-2008
Messages : 9 445
Site Web

Re : Début de contrat CCC

vicarpat a écrit :

Bonjour
Je démarre un contrat au 15 novembre
34hx4€x44 semaines /12=498.66 net par mois.
Je souhaite calculer avec le calcul de la cour de cassation ce que je ne comprends pas c'est qu'il n'est jamais favorable pour moi.
Pouvez vous me dire si c'est ok:
J'aurai du faire 154h donc 498.66/154=3.24
Je vais en faire 81 donc 154-81h ca fait
73h d'absence
73x3.24=236.52 a ôter de ma mensu
Il me restera donc en salaire
498.66-236.52=262.14€
Je suis sacrement perdante car si je compte a l'heure 81h×4 euros =324 €!!!

Hors ligne

#14 14-10-2021 09:56:00

lulu64
Membre
Inscription : 18-01-2008
Messages : 9 445
Site Web

Re : Début de contrat CCC

Coucou

As tu bien calculé tes heures potentielles ??
Si je reprends ton calcul pour 154h potentielles dans le mois cela te fais donc 4 semaines x 34h = 136h  ( du 1er au 27 novembre) + 18h sur lundi 29 et mardi 30 novembre , si c est bien ça ....pour arriver au 154h potentielles

Et  l absence à décompter  de 73h est donc de 2 semaines × 34h ( du 1er au 13 novembre) = 68h + 5h d absence sûrement sur la semaine   du 15 pour l adaptation ..
.
Tu travailleras donc bien
29h la,semaine du 15( - 5h pour  l adaptarion)
34h la,semaine suivante ( du 22 au 27)
Et 18h entre lundi 29 et mardi 30 ( 9h par jour ??)
Soit les 81h que tu mentionnes ...
C est bien ça ???

Hors ligne

#15 14-10-2021 10:32:00

vicarpat
Membre
Inscription : 14-12-2008
Messages : 383
Site Web

Re : Début de contrat CCC

bonjour oui c'est exactement ça

Hors ligne

#16 14-10-2021 11:38:06

lulu64
Membre
Inscription : 18-01-2008
Messages : 9 445
Site Web

Re : Début de contrat CCC

vicarpat a écrit :

bonjour oui c'est exactement ça

Donc dans ce cas , la formule cour de cassation est
Salaire mensualisé x nombre d heures d absence/ heures potentielles du mois = montant a desuire
Donc
498,66 x 73h d absence/ 154h potentielles = 236,37e à deduire
Donc 498,66 - 236,37 = 262,29e de salaire en novembre

C est comme ça,  on n'y peut rien
Obligé d appliquer le calcul cour de cassation 
Nos salaires sont mensualisés et lisses sur 12 mois , ça ne reflète donc pas le réel
Le calcul cour de cassation est une  formule pour equilibrer nos salariés mensualisés et le nombre d heures réelles d absence dans le mois

Tu dis que en travaillant 81h cela t aurait fait 324e de salaire  ( au lieu de 262, 29) ,,mais on ne travaille pas au réel

Dans ce cas, tu aurais,pu voir aussi qu,à  l inverse , si tu avais du deduire au réel,  donc 73h d absence à 4e , cela t aurait fait 292e de déduction au réel,  alors,qu,avec la formule cour de cassation tu ne déduis que 236,37e
C est cela qui fait que c est plus favorable
Ce  n est pas ce que toi tu touches en salaire,  c est le montant a deduire qui est plus favorable avec la formule cour de cassation que le réel
Tu faisais une erreur d appréciation sur ce qui était le plus favorable pour toi
Tu pensais salaire ,et heures au réel que tu  faisais , hors il s,agit du montant a deduire ......
Donc , tu te trompais,  tu  n'as du jamais être en position défavorable sur le montant  à deduire avec la formule cour de cassation ....

Hors ligne

#17 14-10-2021 11:55:04

lulu64
Membre
Inscription : 18-01-2008
Messages : 9 445
Site Web

Re : Début de contrat CCC

Et de toute façon,  qu il,y,ai des absences à deduire , ou même des mois normaux ,  y a toujours un décalage entre nos heures réelles et nos heures mensualisees,payées

Donc les mois avec des absences à deduire  c est pareil,  ils ne,sont pas plus défavorables qu un autre entre réel et mensu
Ce,qui,est le plus favorable pour nous , c est la différence sur le montant de la déduction à faire entre les heures,réelles d absence et la formule cour de cassation.....
Nuance.....,
et avec la formule,  on ne déduit jamais  le montant réel mais un montant bien inférieur....donc plus favorable pour nous .....

Hors ligne

#18 14-10-2021 12:37:27

vicarpat
Membre
Inscription : 14-12-2008
Messages : 383
Site Web

Re : Début de contrat CCC

Ok merci

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB