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#21 28-09-2021 21:36:21
Re : Calcul mensualisation 50 h
Oui , les heures potentielles sont celles que tu aurais du faire en fonction de ce que prevoit le contrat , jours et heures d acceuil pour chaque jour prevu ....
Donc 2 calculs pour ce mois de,septembre
Du 1er au 30 heures potentielles sur la base des 45h semaine avec la déduction du 27 au 30
Et du 1er au 30 , heures potentielles sur la nouvelle base des 40h semaine avec déduction du 1er au 24
Et c est la formule cour de cassation
Salaire mensualisé x nombre d heures d'absences / heures potentielles du mois = somme a deduire de la mensu initiale
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28-09-2021 21:36:21
01-10-2021 07:15:56
#25 01-10-2021 11:43:04
Re : Calcul mensualisation 50 h
Surprise, j'ai été licencié. Ce matin, j'ai reçu la lettre. Elle m'a amené et revenu chercher ce soir le petit et pas un mot. Sympa!
Et bé , radical .....
Ca devait fortement les déranger de ne pas pouvoir faire comme ils veulent
Mais la loi, c est la loi ..
Si certaines,am passent outre et vont au-delà de la loi , et bé tant pis
Il pourrait y avoir par la,suite de mauvaise surprise aussi pour l employeur qui est sensé respecte les choses
Au moins, toi, tu as tenu bon , et ils ont bien compris que tu respectais cette loi ....
Donc tu fais ton calcul fin de contrat avec regul si necessaire
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#26 01-10-2021 12:22:34
Re : Calcul mensualisation 50 h
facile a dire .c'est pas toi qui perd un contrat.
les conseilleurs ne sont pas les payeurs.
la loi est la loi ,mais tu peux en donnant ton accord faire plus d'heures.
si tu ne veux pas le parent ne peut pas te l'imposer.
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#27 01-10-2021 12:32:51
Re : Calcul mensualisation 50 h
facile a dire .c'est pas toi qui perd un contrat.
les conseilleurs ne sont pas les payeurs.
la loi est la loi ,mais tu peux en donnant ton accord faire plus d'heures.
si tu ne veux pas le parent ne peut pas te l'imposer.
Ce qui été le cas de cokyma
Elle est assez grande pour prendre ses décisions toute seule ..
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#28 01-10-2021 12:42:00
Re : Calcul mensualisation 50 h
vous ne pouvez pas faire un contrat de 50h sur une année complète, c'est illégal car vous dépasserez le plafond annuel de 2250h
donc 50h c'est max 45 semaines
Et je nai pas été la seule à lui rappeler le cadre LEGAL de notre convention
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#29 01-10-2021 12:43:16
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#30 01-10-2021 12:44:56
Re : Calcul mensualisation 50 h
lulu64 a écrit :Comme tu dis à chacune ensuite de décider de se retrouver hors convention ....( ou pas)
C est un choix .........ben tu risques juste un retrait d'agrément, en cas d'accident : le tribunal, les assurances ne paieront rien, et la sécu non plus...
donc après a vous de voir les risques que vous acceptez de prendre, pour de parfaits inconnus juste de passage dans vos vie.... perso c'est vite vue c'est non
Et voilà.....
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#33 07-10-2021 18:31:31
Re : Calcul mensualisation 50 h
Après vérification de mon salaire, je me suis aperçue qu'ils n'ont pas utilisé le calcul de la cour de cassation. Pour eux, il n'y a ni absence de l'enfant, ni de l'assmat. Evidemment ils ne savent pas comment ils ont calculé. Je ne trouve pas de texte de loi qui explique qu'on doit utiliser le calcul de la cour de cassation pour calculer le salaire quand il y a une modification de mensualisation sur le mois. Vous n'auriez pas ça?
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#34 07-10-2021 21:46:42
Re : Calcul mensualisation 50 h
Après vérification de mon salaire, je me suis aperçue qu'ils n'ont pas utilisé le calcul de la cour de cassation. Pour eux, il n'y a ni absence de l'enfant, ni de l'assmat. Evidemment ils ne savent pas comment ils ont calculé. Je ne trouve pas de texte de loi qui explique qu'on doit utiliser le calcul de la cour de cassation pour calculer le salaire quand il y a une modification de mensualisation sur le mois. Vous n'auriez pas ça?
Bonsoir
Tu ne vas pas trouver d'explications car généralement les avenants se font en début de mois.
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#36 08-10-2021 08:38:14
Re : Calcul mensualisation 50 h
Coucou
Le calcul a faire était celui que je t avais donné, lorsqu il y a changement en cours de mois
Explique au pe que oui, tu nas,pas été,absente, MAIS que tu as sur le même mois travaille de 2 façons différentes, avec tantôt le contrat prévu pour 45h , puis sur la dernière semaine tu es,passé a 40h avec l'avenant puisqu ils ont voulu comme ça
Donc le calcul de base était d abord une mensu prevue pour 45h semaine sur le mois entier
Donc il y a " absence " de 5h sur la dernière semaine
Donc déduction par calcul cour de cassation sur la,dernière semaine de,septembre
Et ensuite , tu rétablis donc , pour cette dernière semaine , le calcul pour les 40h , sachant que pour les 3 premières semaines , vu que tu étais encore sous 45h , cela a déjà été pris en compte , et donc déjà payé avec les 45h prévus, donc on déduit bien sur la nouvelle mensu prévoyant que 40h sur les 3 premières semaines ,,qui n'étaient pas concernés par les 40h semaine
Ce,qui explique les déductions à faire
Ce ne sont pas des absences à proprement parler , mais changement sur les heures de présence et de travail en cours de mois
Le pe ne peut pas compter comme ça,,au petit bonheur la chance, ce n est pas au réel non plus
Il est donc soumis aux règles prévues par la convention , quand il y a absences ou quand les,heures ont été modifiées en cours de mois , et ça,passe,par le calcul cour de cassation ,,quand on est mensualisé
Tu aurais du leur faire une fiche de calcul et leur expliquer avec cette formule le calcul légal sur salaire mensualisé
- pour 45h sur 3 semaines
- Et 40h sur la dernière semaine ( donc 5h de moins que prévu initialement)
Rien ne t'empêche de le faire encore et leur dire que leur calcul a eux n est base sur aucune formule légale
La différence est elle énorme entre ce que tu aurais du avoir et ce qu ils t ont payé ???
Tu peux leur exiger de faire le calcul légalement,,pas pour absence mais différence de " contrat" sur le même mois avec 5h de moins sur la dernière semaine......
Rappelle leur qu Ils ont voulu modifier en cours de mois, et qu ils ont d abors refusé une méthode de calcul ,que je t avais mentionné, plus simple qui prévoyait de laisser sur 45h sur septembre , mais de deduire que 5h sur la dernière,semaine et de commencer les 40h qu a,partir d octobre
Ils n'ont pas voulu
Donc , dans ce cas , a eux de respecter aussi , les règles légales pour un changement en cours,de mois et ne pas faire et calculer n importe comment comme ils ont fait
, sans,appui sur une formule légale prévue pour salaire mensualisé
Et oui , quand il y a changement , autant le faire sur un début de mois
Il est vrai que tu aurais pu accepter l'avenant mais pas en cours de mois , ils ne pouvaient pas t imposer non plus de modifier quand eux le voulait
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#37 08-10-2021 13:12:26
Re : Calcul mensualisation 50 h
J'ai donné avec la fiche de présence ton calcul, mais non pas d'accord. J'ai appelé la Dirrecte qui a confirmé tes dires. Je vais leur notifié. J'ai une quarantaine d'euros de différence. A la limite je m'en fiche de l'argent, c'est juste que j'en ai marre qu'ils fassent ce qu'ils veulent. Il y a des règles pour eux aussi et j'ai des droits. Vivement la fin et bon courage à la nouvelle.
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#38 16-10-2021 13:23:55
Re : Calcul mensualisation 50 h
Dernières nouvelles. Je viens de recevoir un mail comme quoi je n'ai plus leur enfant jusqu'à la fin du contrat. Le pédiatre leur a fait un certificat comme quoi leur enfant ne pouvait pas aller chez l'assmat du 18 au 29 octobre. Au mois de juillet, ils m'ont déjà présenté un certificat de 10 jours pour maladie. Donc cette fois-ci, ils doivent me payé vu qu'ils n'ont plus droit aux 10 jours d'absences avec certificat et que la nouvelle absence est inférieur à 14 jours consécutifs. Avant de renvoyer un mail pour savoir comment ils comptent procéder pour la fin de mon contrat, je veux être sûre moi.
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#39 16-10-2021 15:34:04
Re : Calcul mensualisation 50 h
Dernières nouvelles. Je viens de recevoir un mail comme quoi je n'ai plus leur enfant jusqu'à la fin du contrat. Le pédiatre leur a fait un certificat comme quoi leur enfant ne pouvait pas aller chez l'assmat du 18 au 29 octobre. Au mois de juillet, ils m'ont déjà présenté un certificat de 10 jours pour maladie. Donc cette fois-ci, ils doivent me payé vu qu'ils n'ont plus droit aux 10 jours d'absences avec certificat et que la nouvelle absence est inférieur à 14 jours consécutifs. Avant de renvoyer un mail pour savoir comment ils comptent procéder pour la fin de mon contrat, je veux être sûre moi.
Bonjour
Si l'enfant n'est pas réellement malade, quelle sale mentalité ! Et si un médecin cautionne, pire encore.
De toute façon, s'ils ont écoulé leurs 10j pour enfant malade, ils doivent te régler comme absence non prévue.
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#40 17-10-2021 10:05:38
Re : Calcul mensualisation 50 h
Dernières nouvelles. Je viens de recevoir un mail comme quoi je n'ai plus leur enfant jusqu'à la fin du contrat. Le pédiatre leur a fait un certificat comme quoi leur enfant ne pouvait pas aller chez l'assmat du 18 au 29 octobre. Au mois de juillet, ils m'ont déjà présenté un certificat de 10 jours pour maladie. Donc cette fois-ci, ils doivent me payé vu qu'ils n'ont plus droit aux 10 jours d'absences avec certificat et que la nouvelle absence est inférieur à 14 jours consécutifs. Avant de renvoyer un mail pour savoir comment ils comptent procéder pour la fin de mon contrat, je veux être sûre moi.
Coucou
Oui tu renvoies un mail signalant que tu as bien pris note de l'absence de leur enfant jusqu a la fin du préavis
Mais,que ,,malgré le certificat du pédiatre,,qui prévoit donc "d avance " une " longue absence maladie de 12 jours " à partir du 18 ctobre et jusqu au 29 , ( petit clin d œil sur un potentiel certif de complaisance" )il y a déjà eu aussi 10j maladie sur le mois de juillet ...
Ils en ont déjà bénéficié et cela a déjà été déduit
Donc ces 10j annuels maladies ont été épuisés en juillet , ils ne pourront pas être décomptés cette fois ci ......
Ou mieux , si c étaient des jours consécutifs, ils ne peuvent donc plus bénéficier non plus des 14j consécutifs une nouvelle fois ...
Voilà voilà.......
Et les,10j sont prévus pour de petites et courtes absences aussi ( art 14)
Ce,qui n'est pas non plus le cas actuel
Et pour les 14j , c est soumis,à condition dans le cas d une maladie qui dure 14j consécutifs ou en cas d hospitalisation ( art 14 de la convention)
Donc la , ce n'est pas le cas
Je ne crois pas en plus qu on peut cumuler les,14j + les 10j ....
Il me,semblait, pour ma part que c était l'un ou l autre
Et quand on pense qu à,partir de janvier 2022 , les pe n'auront droit qu à 5j maladie, ça va grincer des dents
Pour info , moi, j ai noté dans mes contrats, que sur la période de préavis ,,et uniquement sur cette période, il n'y aura aucune déduction même sur présentation d un certificat médical .......
Sauf si c est moi qui ne,
peut pas assurer l'accueil ...unique condition pour deduire
Ça évite les abus , les certificat de complaisance pour ne pas payer le préavis de la, part du pe
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