Paiement heures adaptation, fin de période d'essai

Babyphone · 19-10-2021 13:06:32

Bonjour,
Je viens de mettre fin au contrat avec une assistante maternelle.
Nous étions encore en adaptation et donc encore en période d'essai.
L'animatrice du RAM m'a dit de lui payer ses heures au réel. Elle ne m'a pas parlé du 10% des congés payés, alors qu'une copine assistante maternelle m'en avait parlé. Et qu'en est-il des indemnités d'entretien ?
Sur 18 jours de contrat, elle a pris ma fille 10h30 (sur 4 journées).
Merci à celles qui me répondront ?

19-10-2021 13:06:32

lulu64 · 19-10-2021 14:36:19

Coucou

Vous payerez au réel car il y a très,peu d heures et de jours réalisés,au final
Impossible donc de mensualisé ou de partir sur le calcul cour de cassation pour seulement 4 jours travaillés
De toute façon, cela serait revenu à la même chose à payer au final

Donc s il n'y a eu que 10h 30mn de travaillé, vous payez cela
Sauf qu il faut se servir des coef horaires donc 10h30mn = 10,50h
10,50h x taux horaire, = salaire a verser
Ensuite il y a effectivement les,10% de congés à payer sur le salaire, c est obligatoire

Et concernant les indemnités d entretien , elles ne se payent que sur le nombre de jours oû l enfant était présent, donc en l'occurrence que 4 jours dans votre cas

Si je prends par exemple le tarif de votre am a 3,50e net + les indemnités d entretien à 3,30e par jour , cela vous fera à payer

10,50h d accueil x 3,50e = 36,75e net
+ 10% de congés = 3,67e net
+ indem entretien 4j x 3,30 = 13,20e

Total,à régler 53,62e pour cet exemple

Cela vous donne la marche à suivre pour votre fin de contrat en appliquant son taux horaire et le montant de ses indemnités d entretien......

Babyphone · 19-10-2021 15:13:40

Merci infiniment pour votre réponse détaillée. C'est on ne peut plus clair !

Donc je prends bien le tarif net (5,10€ pour "ma" nounou).
Bizarre que la personne du RAM ne m'ait pas parlé des IE. Par contre ma nounou s'en sort bien car 3,50 pour avoir gardé ma fille entre 1h et 3h30 pour le plus gros créneau. Je ne suis pas du genre à polémiquer, mais c'est bien payé lol !

Merci encore pour le temps consacré à la réponse.

Dernière modification par Babyphone (19-10-2021 15:21:35)

Babyphone · 19-10-2021 15:21:10

J'ose abuser de votre sympathie : est-ce que je dois attendre obligatoirement l'ouverture de la déclaration Pajemploi le 25 pour la régler ou je peux régulariser avant (nous avons arrêté le contrat hier).

19-10-2021 15:21:10

lulu64 · 19-10-2021 15:32:31

Super que cela vous ai aiguillé sur les calculs à faire
Après je vous comprend aussi pour les indemnités d entretien pour si peu d heures de présence par jour, mais cela est obligatoire pour le parent de payer ces indemnités
Vous ne pouvez pas y couper même pour 1h par jour et cela n est pas proratisable non plus
Ce n'est pas votre am qui s en sort bien, c est la loi, c est comme ça ...
Moi même je compte ces indemnites des le 1er jour d accueil , en adaptation meme pour 1h
les,parents,ayant bien compris que c est obligatoire Et non proratisable
Et cela est un élément qui s,ajoute au salaire et on ne peut pas en faire cadeau non plus ....
C est comme ça.....la loi ...on peut pas passer au travers et l'employeur est obligé de l'appliquer
Ce n est pas de la faute de l am de les compter ....elle applique la loi

lulu64 · 19-10-2021 15:36:05

Babyphone a écrit :

J'ose abuser de votre sympathie : est-ce que je dois attendre obligatoirement l'ouverture de la déclaration Pajemploi le 25 pour la régler ou je peux régulariser avant (nous avons arrêté le contrat hier).

Non vous n'abusez pas
Vous devez la payer normalement au dernier jour d accueil
Peut importe si la déclaration pajemploi ne commence que le 25 ,,elle n'est pas concerné par cela , je dirai même " que ce n est pas,son probleme"
Elle doit avoir son règlement au dernier jour d accueil
Et vous ,,parent employeur devait attendre le 25 pour la déclaration et le montant des,aides,que vous toucherez ensuite

lulu64 · 19-10-2021 15:41:53

Par contre un conseil , payer la vite , car légalement vous êtes en tort si le contrat s est terminé hier et que vous ne l'avez pas payé ......
Vous,auriez du le faire hier,,ainsi que lui remettre aussi l attestation polemploi .......justifiant l'arrêt du contrat en période d essai sur décision de l employeur, qui lui permettra aussi de reprendre des indemnités polemploi si elle touchait déjà quelque chose ou qui lui permettra sinon d avoir droit aux indemnités , vu qu il s agit d un licenciement et non pas d une démission de sa,part
C est important...

Babyphone · 19-10-2021 15:49:33

lulu64 a écrit :

Super que cela vous ai aiguillé sur les calculs à faire
Après je vous comprend aussi pour les indemnités d entretien pour si peu d heures de présence par jour, mais cela est obligatoire pour le parent de payer ces indemnités
Vous ne pouvez pas y couper même pour 1h par jour et cela n est pas proratisable non plus
Ce n'est pas votre am qui s en sort bien, c est la loi, c est comme ça ...
Moi même je compte ces indemnites des le 1er jour d accueil , en adaptation meme pour 1h
les,parents,ayant bien compris que c est obligatoire Et non proratisable
Et cela est un élément qui s,ajoute au salaire et on ne peut pas en faire cadeau non plus ....
C est comme ça.....la loi ...on peut pas passer au travers et l'employeur est obligé de l'appliquer
Ce n est pas de la faute de l am de les compter ....elle applique la loi

Désolée si vous l'avez mal pris, je ne dis pas que c'est sa faute, ce sont ses tarifs et je les ai acceptés...

Babyphone · 19-10-2021 15:57:31

lulu64 a écrit :

Par contre un conseil , payer la vite , car légalement vous êtes en tort si le contrat s est terminé hier et que vous ne l'avez pas payé ......
Vous,auriez du le faire hier,,ainsi que lui remettre aussi l attestation polemploi .......justifiant l'arrêt du contrat en période d essai sur décision de l employeur, qui lui permettra aussi de reprendre des indemnités polemploi si elle touchait déjà quelque chose ou qui lui permettra sinon d avoir droit aux indemnités , vu qu il s agit d un licenciement et non pas d une démission de sa,part
C est important...

Mon mari s'est entretenu avec elle hier et tout est ok par rapport au paiement...
J'avais besoin d'une réponse de Pôle emploi pour l'attestation employeur, que je n'ai eue qu'aujourd'hui.
Je ne suis pas de mauvaise intention pour quoi que ce soit.
Et je sais que ce n'est pas son problème si je galère à tout régler les choses correctement...

Merci encore pour vos réponses.
Bonne fin de journée.

lulu64 · 19-10-2021 16:00:27

Babyphone a écrit :

lulu64 a écrit :
Super que cela vous ai aiguillé sur les calculs à faire
Après je vous comprend aussi pour les indemnités d entretien pour si peu d heures de présence par jour, mais cela est obligatoire pour le parent de payer ces indemnités
Vous ne pouvez pas y couper même pour 1h par jour et cela n est pas proratisable non plus
Ce n'est pas votre am qui s en sort bien, c est la loi, c est comme ça ...
Moi même je compte ces indemnites des le 1er jour d accueil , en adaptation meme pour 1h
les,parents,ayant bien compris que c est obligatoire Et non proratisable
Et cela est un élément qui s,ajoute au salaire et on ne peut pas en faire cadeau non plus ....
C est comme ça.....la loi ...on peut pas passer au travers et l'employeur est obligé de l'appliquer
Ce n est pas de la faute de l am de les compter ....elle applique la loi
Désolée si vous l'avez mal pris, je ne dis pas que c'est sa faute, ce sont ses tarifs et je les ai acceptés...

Non non , je ne l ai pas mal prit , rassurez vous
Je vous expliquait qu il n'y avait pas le choix ,, pour les indemnités d entretien, malheureusement pour vous et pour tous les parents en début de contrat
Beaucoup de parent ,pensent aussi que c est proratisable et ne comprennent pas que la nounou compte dans les 3e pour juste 1h d accueil , en tout début de contrat, pensant qu elle abuse un peu..
Mais,elle n'abuse pas , elle applique soit le tarif minum prévu par la loi ( 3, 08e par 9h d accueil par exemple) ,,soit son propre tarif car on peut être au dessus aussi du minimum légal .....pas le choix pour le pe de payer moins du coup ......

lulu64 · 19-10-2021 16:14:08

Et pour le reste , je vous indiquais également les choses légalement à faire .....sans aucune mauvaise pensée et je vous conseillais juste sur la marche à,suivre pour les ,employeurs en fin de contrat quand c est eux qui mettent fin au contrat
J ai peut être été maldroite dans ma façon d écrire,,mais ce n'est absolument pas contre vous, loin de là...au contraire je voulais vous indiquer ce qu il doit se faire .....comme ne pas attendre le 25 pour la payer legalement parlant
Elle n'est pas lié tout Simplement à la date d ouverture de la déclaration pajemploi , ça, ça ne la concerne pas ni la date à laquelle vous avez le versement de l aide
Le versement de son salaire ne dépend pas de cela.......

Babyphone · 19-10-2021 16:42:56

Aucun souci. Vous êtes déjà bien aimable de me donner de votre temps.
Je ne capte rien à tout ça lol.
Sur l'attestation employeur, les 10% CP font partie des primes à déclarer à pole emploi ?

Babyphone · 19-10-2021 16:51:53

lulu64 a écrit :

Et pour le reste , je vous indiquais également les choses légalement à faire .....sans aucune mauvaise pensée et je vous conseillais juste sur la marche à,suivre pour les ,employeurs en fin de contrat quand c est eux qui mettent fin au contrat
J ai peut être été maldroite dans ma façon d écrire,,mais ce n'est absolument pas contre vous, loin de là...au contraire je voulais vous indiquer ce qu il doit se faire .....comme ne pas attendre le 25 pour la payer legalement parlant
Elle n'est pas lié tout Simplement à la date d ouverture de la déclaration pajemploi , ça, ça ne la concerne pas ni la date à laquelle vous avez le versement de l aide
Le versement de son salaire ne dépend pas de cela.......

Pour pajemploi, c'était plutôt pour être sûre du montant. Pour 73 euros je n'attends pas d'avoir le versement de l'aide...
Ma grande était à la crèche, je découvre ce qu'est être parent employeur et je ne connais rien aux modes de calcul et démarche.
Je veux bien faire et ne pas la léser, a priori je fais plein de conneries lol !

lulu64 · 19-10-2021 17:25:18

Babyphone a écrit :

lulu64 a écrit :
Et pour le reste , je vous indiquais également les choses légalement à faire .....sans aucune mauvaise pensée et je vous conseillais juste sur la marche à,suivre pour les ,employeurs en fin de contrat quand c est eux qui mettent fin au contrat
J ai peut être été maldroite dans ma façon d écrire,,mais ce n'est absolument pas contre vous, loin de là...au contraire je voulais vous indiquer ce qu il doit se faire .....comme ne pas attendre le 25 pour la payer legalement parlant
Elle n'est pas lié tout Simplement à la date d ouverture de la déclaration pajemploi , ça, ça ne la concerne pas ni la date à laquelle vous avez le versement de l aide
Le versement de son salaire ne dépend pas de cela.......
Pour pajemploi, c'était plutôt pour être sûre du montant. Pour 73 euros je n'attends pas d'avoir le versement de l'aide...
Ma grande était à la crèche, je découvre ce qu'est être parent employeur et je ne connais rien aux modes de calcul et démarche.
Je veux bien faire et ne pas la léser, a priori je fais plein de conneries lol !

Mais non, vous, voulez bien faire les choses, la preuve vous,êtes venu ici demander des renseignements
Et c est tout à votre honneur aussi de vouloir faire comme il faut ...

Concernant votre question sur les 10% ce nest pas a déclarer comme une prime

Vous avez en page 4 de l attestation polemploi , le tableau en chapitre 7 avec jjuste en dessous la ligne sur les indemnités compensatrice de congés payés
C est la que vous notez le montant des congés....

Babyphone · 19-10-2021 17:37:01

Donc c'est bien dans "indemnités de congés payés, congés payés non pris" ?
Et on est d'accord que le montant brut sur cette même page est le montant mensuel ?

Babyphone · 19-10-2021 18:17:05

Je me perds entre le brut, le net...
Pour nounou on fait tout en net et pour Pôle emploi par contre on convertit tout en brut ?

Dernière modification par Babyphone (19-10-2021 18:50:22)

lulu64 · 19-10-2021 19:55:29

Je viens de regarder sur ma dernière attestation polemploi pour 1,petit qui a commencé l école
C est le montant net des congés que la maman avait déclaré sur l'attestation
Cela a été fait fin août et pas de souci avec polemploi donc c était bon .....

lulu64 · 19-10-2021 19:58:31

Après franchement vu la petite somme que vous declarez en congés , ça va pas faire de soucis auprès de polemploi ......

Babyphone · 19-10-2021 20:31:50

C'est quand même pas évident à remplir. Page 4 ils préremplissent avec le brut mensuel mais je pense que c'est le brut des heures réelles qu'il faut mettre.

lulu64 · 19-10-2021 21:30:54

Babyphone a écrit :

C'est quand même pas évident à remplir. Page 4 ils préremplissent avec le brut mensuel mais je pense que c'est le brut des heures réelles qu'il faut mettre.

Oui , vous ne déclarer en brut que ce qui correspond à vos heures
Ce n est pas un salaire mensuel mais seulement 10,50h pour fin de contrat sur période d,essai et,que 4 jours d accueil ......

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