Indemnités rupture contrat

tatanounou02 · 19-10-2021 17:30:59

Bonjour,

J'ai entendu dire que l'indemnité de rupture de contrat allait changer au 1er janvier 2022.

Ce serait sur tous les salaires brut / 80.

Au lieu des salaires net / 120.

Mais pour les contrats qui prennent fin après janvier 2022, mais commencés avant, comment faut-il faire ?

Doit-on faire 2 calculs ou tout sur les salaires brut / 80 ?

Est-ce que quelqu'un sait, autre petite question, si les indemnités entretien vont augmenter?

Merci

19-10-2021 17:30:59

Babou74 · 19-10-2021 17:46:32

tatanounou02 a écrit :

Bonjour,
J'ai entendu dire que l'indemnité de rupture de contrat allait changer au 1er janvier 2022.
Ce serait sur tous les salaires brut / 80.
Au lieu des salaires net / 120.
Mais pour les contrats qui prennent fin après janvier 2022, mais commencés avant, comment faut-il faire ?
Doit-on faire 2 calculs ou tout sur les salaires brut / 80 ?
Est-ce que quelqu'un sait, autre petite question, si les indemnités entretien vont augmenter?
Merci

Coucou

Pour tous les contrats qui finiront à partir de janvier 22 ( dont ceux commencés avant ) ce sera 1/80 brut.

Les ie ont augmenté en octobre .

lulu64 · 19-10-2021 18:02:06

Coucou

Pour les contrats,déjà en cours , il faudra appliquer la nouvelle réforme obligatoirement à,partir du 1er janvier
Exit le 1/120 à partir de janvier même pour les contrats commencés avant
Ça,sera,donc 1/80 sur le brut,,quelle que soit la date où a commencé le contrat...
Les employeurs doivent respecter cela
La nouvelle réforme annule et remplace tout bonnement les dispositions antérieures
Donc tout ce qui est noté sur les contrats actuellement en cours n'auront plus cours et devront automatiquement être à appliquer avec les nouvelles lois
Même pas besoin de faire d avenant pour ça
Nul n est sensé ignorer la loi ou les changements de loi

Donc non, pas 2 calculs,à faire
1,seul sur la base de 1/80 brut à,partir de janvier pour tous contrats en cours

Et pour les ie , oui, cela augmentera pour celles,qui appliquent le minimum , car actuellement c est calculé sur la base de 80 ou 85% , et en janvier ça,passe à,90%
Donc il y a déjà eu une revalorisation ce mois ci pour le minimum garanti , calculé sur le 80 ou 85% , mais du coup en janvier il y en aura une autre pour s adapter au 90% et qui sera donc un chouia plus cher aussi et qui sera le nouveau minimum garanti

Certains pe vont grincer des dents , car ces changements sont plutôt avantageux pour nous
Tout comme ils n'auront droit ,qu,à 5j pour enfant malade et plus à,10j actuellement .

La,aussi à partir du 1er janvier , et avec les contrats toujours,en cours de mensualisation, comme ça passe à 5j par an au 1er janvier , cela comptera aussi à,partir du début de la mensu en cours et jusqu'à la fin des 12 mois puisque ces jours enfants malades sont vaables par an , donc par période mensualisee
Donc au 31 décembre il faudra compter combien de jours ont été pris et déduit pour absence maladie de l'enfant avec les mensu en cours
S il y a 5j prit ou plus , le pe n'aura,donc plus de jours à deduire a partir de janvier, et jusqu à la fin de la mensu et devra attendre la reconduction de la mensu pour une nouvelle période de 12 mois pour avoir droit à 5j
Et si enfant à été absent par exemple que 3j en date du 31 décembre, avec une mensu toujours en cours , il ne restera que 2 j de maladie à deduire d ici la fin de la mensu
Les 5j à partir de janvier ne peuvent d ailleurs,pas se cumuler avec les,10j actuels ,,sinon on se retrouverait pour une période de 12 mois non pas,avec 10 j ou 5j mais avec 15j d,absence à deduire
C est pas possible .....

La,aussi certains pe vont faire la grimace car du coup au bout de 5j
maladie épuisés, ils devront maintenir le salaire,,alors,que jusqu,à présent ils avaient droit aux 10j ....31 décembre dernière limite
On va entendre râler, c est sur ...

tatanounou02 · 19-10-2021 18:45:03

lulu64 a écrit :

Coucou
Pour les contrats,déjà en cours , il faudra appliquer la nouvelle réforme obligatoirement à,partir du 1er janvier
Exit le 1/120 à partir de janvier même pour les contrats commencés avant
Ça,sera,donc 1/80 sur le brut,,quelle que soit la date où a commencé le contrat...
Les employeurs doivent respecter cela
La nouvelle réforme annule et remplace tout bonnement les dispositions antérieures
Donc tout ce qui est noté sur les contrats actuellement en cours n'auront plus cours et devront automatiquement être à appliquer avec les nouvelles lois
Même pas besoin de faire d avenant pour ça
Nul n est sensé ignorer la loi ou les changements de loi
Donc non, pas 2 calculs,à faire
1,seul sur la base de 1/80 brut à,partir de janvier pour tous contrats en cours
Et pour les ie , oui, cela augmentera pour celles,qui appliquent le minimum , car actuellement c est calculé sur la base de 80 ou 85% , et en janvier ça,passe à,90%
Donc il y a déjà eu une revalorisation ce mois ci pour le minimum garanti , calculé sur le 80 ou 85% , mais du coup en janvier il y en aura une autre pour s adapter au 90% et qui sera donc un chouia plus cher aussi et qui sera le nouveau minimum garanti
Certains pe vont grincer des dents , car ces changements sont plutôt avantageux pour nous
Tout comme ils n'auront droit ,qu,à 5j pour enfant malade et plus à,10j actuellement .
La,aussi à partir du 1er janvier , et avec les contrats toujours,en cours de mensualisation, comme ça passe à 5j par an au 1er janvier , cela comptera aussi à,partir du début de la mensu en cours et jusqu'à la fin des 12 mois puisque ces jours enfants malades sont vaables par an , donc par période mensualisee
Donc au 31 décembre il faudra compter combien de jours ont été pris et déduit pour absence maladie de l'enfant avec les mensu en cours
S il y a 5j prit ou plus , le pe n'aura,donc plus de jours à deduire a partir de janvier, et jusqu à la fin de la mensu et devra attendre la reconduction de la mensu pour une nouvelle période de 12 mois pour avoir droit à 5j
Et si enfant à été absent par exemple que 3j en date du 31 décembre, avec une mensu toujours en cours , il ne restera que 2 j de maladie à deduire d ici la fin de la mensu
Les 5j à partir de janvier ne peuvent d ailleurs,pas se cumuler avec les,10j actuels ,,sinon on se retrouverait pour une période de 12 mois non pas,avec 10 j ou 5j mais avec 15j d,absence à deduire
C est pas possible .....
La,aussi certains pe vont faire la grimace car du coup au bout de 5j
maladie épuisés, ils devront maintenir le salaire,,alors,que jusqu,à présent ils avaient droit aux 10j ....31 décembre dernière limite
On va entendre râler, c est sur ...

D'accord, donc si j'ai bien tout compris, si on fait une fin de contrat avant le 31 décembre 2021, c'est toujours sur les salaires net / 120, mais après janvier 2022, ce sera (peu importe si commencé avant) sur les salaires brut depuis le début du contrat / 80.

Actuellement, je prends 3,10 d'indemnité d'entretien pour toute journée entamée jusqu'à 9 h de travail, du coup, n'etant pas au minimum, je n'augmente pas alors?

Et Ok pour les jours enfants malades, c'est bon de le savoir.

Merci mille fois

19-10-2021 18:45:03

lulu64 · 19-10-2021 20:09:55

Oui tu as bien compris
Le 1/120 encore jusqu au 31 décembre ensuite il disparaît et fait place au 1/80eme brut au 1er janvier pour tous les contrats commencés
et bien sur pour les nouveaux aussi

Pour tes,IE actuels , si tu prend 3,10 jisqu,à 9h d accueil , tu es en dessous du minimum pour 9h d accueil
Je crois que ce mois ci avec la réévaluation, les accueils pour 9h c est dans les 3,18e minimum il me,semble
A vérifier
Sinon pour moins de 9h d accueil c est bon

Moi je fais un fixe jusqu,à 9h , 3,20e légèrement au dessus du minimummais,en Janvier , vu que le monument risque encore de bouger à cause du calcul sur les 90% , je pense,que cela dépassera les 3,20e pour 9h ,
Du coup j augmenterai aussi
Je pratique le tarif au dessus et je reste sur du fixe avec des centimes ronds 3,20, 3,30 , 3,40 etc etc
Exit les 5 centimes....
Dans ma commune on fonctionne toutes comme ça

lulu64 · 19-10-2021 20:10:45

Oui tu as bien compris
Le 1/120 encore jusqu au 31 décembre ensuite il disparaît et fait place au 1/80eme brut au 1er janvier pour tous les contrats commencés
et bien sur pour les nouveaux aussi

Pour tes,IE actuels , si tu prend 3,10 jisqu,à 9h d accueil , tu es en dessous du minimum pour 9h d accueil
Je crois que ce mois ci avec la réévaluation, les accueils pour 9h c est dans les 3,18e minimum il me,semble
A vérifier
Sinon pour moins de 9h d accueil c est bon

Moi je fais un fixe jusqu,à 9h , 3,20e légèrement au dessus du minimummais,en Janvier , vu que le monument risque encore de bouger à cause du calcul sur les 90% , je pense,que cela dépassera les 3,20e pour 9h ,
Du coup j augmenterai aussi
Je pratique le tarif au dessus et je reste sur du fixe avec des centimes ronds 3,20, 3,30 , 3,40 etc etc
Exit les 5 centimes....
Dans ma commune on fonctionne toutes comme ça

lulu64 · 19-10-2021 20:11:32

Oups désolée,,le post est parti 2 fois , j'ai cru avoir eu un bugg au 1er envoi....

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