Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Marie 6218

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CP Noël

Bonjour
C'est commencé un contrat en année complète en septembre 2021.
Je veux prendre en +1semaine de congés à Noël donc c'est bien 1 semaine sans solde?
Et pour le paiement des congés payés comment ça se passe ? Merci

lulu64

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Re : CP Noël

Coucou

Si tu as besoin d 1 semaine en + à Noël,  c est bien sans solde et logiquement il te faut  l'accord de ton employeur aussi
Car à la base, tu as signé en septembre ,donc le mois dernier,      une année complète,  donc avec les 5 semaines de congés en commun toi et tes pe .....et 47 semaines d accueil,  tu t es engagée pour ça....
Normal maintenant que tu demandes à ces pe si tu peux  avoir 1 semaine en + à Noël,   si elle  n'était pas prévue en congés parents et les tiens en meme temps

Et  pour le paiement de tes congés , c est deja inclus dans la mensu sur 52 semaines ...donc rien à,payer en plus
Et au contraire ,ton contrat est tout récent, septembre 2021 , donc tu
n'auras  l'acquisition de tes congés qu à partir du 1er juin 2022
Jusq,u au 31 mai tu n'as aucun congé acquis et tu devras décompter les,semaines posées par le pe et également  en commun avec toi puisque année complète et cela  jusqu a  fin mai 2022

Marie 6218

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Re : CP Noël

OK merci
Le contrat finira en fin juillet  2022 ils me doivent quelque chose pour les congés ?

dada62

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Re : CP Noël

OK merci
Le contrat finira en fin juillet  2022 ils me doivent quelque chose pour les congés ?

On acquiert 2.5 j par mois de travail en année complète.

Tu dois compter de sept à fin mai 2022 ( car si tu as de enfants de moins de 15 ans tu rajoutes 2 j par enfant)

Donc de sep à fin mai : 9 mois x 2.5 j = 22.5 j ( arrondi à 23 ) + ceux pour tes enfants.

De juin à fin juillet 2022 cela fait 5 j en plus ( en gros, si tu n'as pas d'enfants cela fait 27.5 j arrondi à 28 j sur la durée de ton contrat).

Si tu n'as pris aucun congés d'ici là les PE te devront 28 j ouvrables.

Où sont placées tes 5 semaines communes ?

Marie 6218

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Re : CP Noël

Mes 5 semaines communes sont 1 en avril et 4 en août
Mais l'enfant va à l'école en septembre
Donc je ne sais pas si je dois arrêté juillet ou août le contrat

dada62

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Re : CP Noël

Un préavis de licenciement ne peut pas se faire sur des congés acquis.

Ex : si fin mai vous avez acquis 4 s ( 24 j ouvrables) le contrat se finira après ces 4 semaines de congés ( soit fin août début septembre).

Si vous voulez une semaine supplémentaire sans solde à Noël, il vous faut l'accord de tous vos employeurs.

Il faudra alors retirer ces jours de votre salaire avec le calcul cour de cassation ( et pas au réel).

Marie 6218

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Re : CP Noël

D'accord merci
Le calcul de cassation se fait comment ? Svp

dada62

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Re : CP Noël

D'accord merci
Le calcul de cassation se fait comment ? Svp

Salaire mensualisé x nbr d'h d'absence / nbr d'h potentielles

Les heures potentielles sont les heures que vous auriez dû faire si le mois entier avait été travaillé ( congés et fériés inclus).

Marie 6218

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Re : CP Noël

OK merci beaucoup de vos réponses

lulu64

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Re : CP Noël

Mes 5 semaines communes sont 1 en avril et 4 en août
Mais l'enfant va à l'école en septembre
Donc je ne sais pas si je dois arrêté juillet ou août le contrat

Ça,sera au pe de faire la rupture du contrat pour scolarisation de l enfant
En tout cas, le préavis ne pourra pas se décompter sur les congés de l am , ça c est lal loi
Il risque donc de se faire sur juillet du coup ou peut être une partie sur juillet et finir sur les derniers jours d août  par exemple si les congés s arrêtent avant
Il faudra voir ça avec les pe au moment voulu

Et il faudra tenir compte aussi de la nouvelle réforme qui arrive en Janvier
Il y a pas mal de changements mais , je ne sais,pas s il y a un changement concernant les périodes de préavis , si les durées changent ou pas en fonction de l'ancienneté des mois travaillés

Marie 6218

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Re : CP Noël

Si ns sommes OK pour non effectué le préavis de. 15jours et qu'on arrête le contrat au 31 août elle doit me verser le salaire en août c'est ça ?

dada62

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Re : CP Noël

Si ns sommes OK pour non effectué le préavis de. 15jours et qu'on arrête le contrat au 31 août elle doit me verser le salaire en août c'est ça ?

Oui

lulu64

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Re : CP Noël

Si ns sommes OK pour non effectué le préavis de. 15jours et qu'on arrête le contrat au 31 août elle doit me verser le salaire en août c'est ça ?

Oui , la,mensu actuelle a du être calculé sur 12 mois , de septembre 2021 à août 2022
Et août sera donc le mois avec les 4,semaines de congés en commun , congés pe et congés,am acquis
Donc août sera payé si le contrat s arrête au 31 comme prévu

Après en août 2022 ,  les derniers jours du mois sont lundi 29,  mardi
30 et mercredi 31 août...
Et si les  conges sont posés sur les 4 premières,semaines entières par exemple , du lundi 1er au dimanche 28,  cela permettrait aussi d avoir les 3 derniers jours en préavis  + le nombre manquant sur juillet pour arriver à 15j  de préavis,  si cela est toujours comme ça avec la nouvelle réforme  ....cela ferait partir le préavis au 20 juillet ( donc 12j de préavis jusqu au 31 juillet ) + les 3,derniers jours,d août,  29, 30 et 31= 15j de préavis     
Çela pourrait permettre donc d avoir la période du preavis défini, qui peut être fait en 2 fois , avant et au retour des congés., si les congés sont bien posés sur les 4 premières semaines  d août....