covid19 et maintien de salaire

Cathie44 · 09-12-2021 12:47:16

Bonjour,

besoin d'aide concernant le maintien de salaire :j'ai un parent positif

à la covid, donc son enfant d'un an est isolé pendant 17 jours.

Je ne trouve nulle part, le document informant le parent qu'il doit me

maintenir le salaire pendant l'absence de son enfant, soit 17 jours.

Le parent veut me déduire mon salaire.

09-12-2021 12:47:16

mamine69 · 09-12-2021 13:27:33

https://www.lassmat.fr/actualites/nouve … e-l-enfant

voici un lien .j'espere que ca peut aider
on peut trouver en cherchant.

dada62 · 09-12-2021 13:53:26

Le problème est que si le parent va voir le médecin et demande un certificat médical alors là vous serez obligée de retirer de votre salaire.

Voici une partie du doc que vous avez dû avoir du rame ou de votre PMI :

ASSISTANTS MATERNELS ET GARDES D’ENFANTS A DOMICILE ET ENFANTS CAS
CONTACT OU PRIVES D’ECOLE – VERSION DU 30.04.2021

Page 3 : Cas n°3 – L’enfant habituellement confié à l’assistant maternel agréé ou à la garde à domicile
est identifié comme cas contact à risque par son médecin ou par l’assurance maladie
Conformément aux consignes nationales actualisées (Services aux familles et COVID-19), l’enfant ne
peut plus être confié à l’assistant maternel ou à la garde d’enfants à domicile pendant une période de
sept jours à compter de la date de son dernier contact avec un cas confirmé. Lorsque l’enfant de moins
de six ans est contact à risque d’un membre de son propre foyer, la reprise de la garde par l’assistant
maternel ou la garde d’enfant à domicile est possible sans test à J18 (à compter du jour où l’enfant est
considéré cas contact d’une personne Covid + de son foyer ou de son entourage) en l’absence de
symptômes évocateurs de la COVID-19.
Les dispositions conventionnelles s’appliquent :
- en l’absence de délivrance de certificat médical, le parent employeur maintient la rémunération de
l’assistant maternel ;
- en ce qui concerne les gardes d’enfants à domicile, l’absence de l’enfant habituellement confié
s’apparente à des congés supplémentaires imposés par l’employeur donnant lieu au maintien de la
rémunération.
Le parent employeur peut continuer à bénéficier du CMG sur la période mensuelle concernée dans les
conditions habituelles. Les dépenses engagées pendant l’année ouvrent droit dans les conditions
habituelles au crédit d’impôt pour la garde d’enfants hors du domicile familial ou au crédit d’impôt au
titre de l’emploi à domicile.

Cathie44 · 09-12-2021 14:41:25

Merci pour vos réponses,

je n'ai jamais rien reçu de la part de la pmi ou du ram.

Et comme tout se passait bien, aucun cas contact, parents et moi-même vaccinés, je ne mettais pas penchée sur le sujet de la rémunération si abs enfant contact du parent.

il n'y a pas de documents officiels alors,

le parent peut s'il le souhaite, me retirer les jours abs avec cccc

09-12-2021 14:41:25

lulu64 · 09-12-2021 15:18:14

mamine69 a écrit :

https://www.lassmat.fr/actualites/nouve … e-l-enfant
voici un lien .j'espere que ca peut aider
on peut trouver en cherchant.

J avais vu cet article aussi,faisant référence à l'art 14 qui ne peut pas
s ,appliquer pour l enfant cas contact , car non malade , donc pas
de déduction mais maintien de salaire
Par contre, les pe peuvent aussi fournir un certif quand même (de complaisance, sûrement) pour leur enfant cas contact afin de déduire
Mais on peut pas deduire au delà de 10j de toute façon et pour 17j d isolement,,le pe sera obligé de payer une parite quand même....
Mais si un pe réagit comme ça,,perso je le prendrais très mal aussi si le certif est uniquement de complaisance juste pour deduire et que l'enfant n'est pas malade mais juste cas contact et ne pouvant pas venir avant 18j .....

Babou74 · 09-12-2021 15:36:06

lulu64 a écrit :

mamine69 a écrit :
https://www.lassmat.fr/actualites/nouve … e-l-enfant
voici un lien .j'espere que ca peut aider
on peut trouver en cherchant.
J avais vu cet article aussi,faisant référence à l'art 14 qui ne peut pas
s ,appliquer pour l enfant cas contact , car non malade , donc pas
de déduction mais maintien de salaire
Par contre, les pe peuvent aussi fournir un certif quand même (de complaisance, sûrement) pour leur enfant cas contact afin de déduire
Mais on peut pas deduire au delà de 10j de toute façon et pour 17j d isolement,,le pe sera obligé de payer une parite quand même....
Mais si un pe réagit comme ça,,perso je le prendrais très mal aussi si le certif est uniquement de complaisance juste pour deduire et que l'enfant n'est pas malade mais juste cas contact et ne pouvant pas venir avant 18j .....

Coucou

il peut aussi utiliser les 14j consécutifs , donc rien à payer...

dada62 · 09-12-2021 15:48:36

Cathie 44 : ce que je t'ai donné ( en partie) est un doc officiel du
30 avril 2021.

Appelle ta PMI ! Ils sont censés l'envoyer à tous !

Je n'arrive pas à mettre un copier coller de l'ensemble du doc....

Dernière modification par dada62 (09-12-2021 15:57:02)

Cathie44 · 09-12-2021 15:54:58

dada62 a écrit :

Cathie 44 : ce que je t'ai donné ( en partie) est un doc officiel du
30 avril 2021.
Appelle ta PMI ! Ils sont censés l'envoyer à tous !
Je n'arrive pas à mettre un copier coller de l'ensemble du doc....

ok merci, je vais les appeler

dada62 · 09-12-2021 15:58:37

Cathie44 a écrit :

dada62 a écrit :
Cathie 44 : ce que je t'ai donné ( en partie) est un doc officiel du
30 avril 2021.
Appelle ta PMI ! Ils sont censés l'envoyer à tous !
Je n'arrive pas à mettre un copier coller de l'ensemble du doc....

ok merci, je vais les appeler

C'est un doc venant du gouvernement donc officiel.Faudrait que tu me donnes ton adresse mail si tu veux que je te l'envoie.

jehane · 09-12-2021 16:44:19

les 14 jours c'est pour hospitalisation, l'enfant ne sera pas hospitalisé en étant cas contact, il ne faut pas abuser !

lulu64 · 09-12-2021 16:58:56

jehane a écrit :

les 14 jours c'est pour hospitalisation, l'enfant ne sera pas hospitalisé en étant cas contact, il ne faut pas abuser !

Après avoir vérifier sur la convention , les,14j sont soit pour hospitalisation OU pour une maladie qui dure 14j consécutifs
Donc oui , babou a raison ,si le pe le veut,,il peut effectivement deduire et faire faire un certif " de complaisance pour 14j consécutifs meme si l'enfant n'est pas malade mais uniquement cas contact ....
Mais ça on ne pourra pas vérifier
Et tant que le pe peut deduire ,,il emploiera,les moyens,en son pouvoir pour le faire....et on ne peut rien y faire légalement parlant

Par contre , je me demande s,il peut à la fois,se,servir des 14j consécutifs + ensuite se servir aussi des 10j pour maladie pour compléter et arriver au 17j d isolement de l'enfant à deduire .....

jehane · 09-12-2021 17:12:53

je sais que l'on n'a pas le droit mais j'appellerais le doc de l'enfant si jamais un certificat de complaisance est fait !!! il entendrait ma pensée !!!

en tous cas, les parents font ça, ils n'ont pas intérêt à éternuer de côté, j'vous le dis !!!!

je retiens donc 14 jours pour longue maladie.

lulu64 · 09-12-2021 17:13:24

Cathie44 a écrit :

Bonjour,
besoin d'aide concernant le maintien de salaire :j'ai un parent positif
à la covid, donc son enfant d'un an est isolé pendant 17 jours.
Je ne trouve nulle part, le document informant le parent qu'il doit me
maintenir le salaire pendant l'absence de son enfant, soit 17 jours.
Le parent veut me déduire mon salaire.

Déduction possible que avec un certificat médical à l'appui......

Dans un 1er temps je lui fournirai l article disant que le salaire est maintenu et que l'art 14 concernant les déductions piur maladie ne peut pas s appliquer puisque lenfant n'est pas malade , mais cas contact ayant interdiction d accueil pendant 17j ( et cas contact ne veut donc pas dire malade non plus)
Et ça ce n'est pas de ta faute , c est une obligation du pe qui lui est positif covid de garder l'enfant, 17j sans accueil, protocole sanitaire oblige ...

Et tu dis rien sur le fait qu il faut fournir un certif pour eventuellement deduire, mais,qui serait un certif de complaisance dans ce cas ......
A moins que l enfant tombe vraiment malade , car ça peut être une possibilité qu il soit contaminé à son tour aussi ...

mamine69 · 09-12-2021 17:19:15

14 jours hospitalisation.ok,mais la désolée il faut certificat de l'hopital.
10 jours enfant malade,en sachant pertinament que tout est lié au covid.désolée mais il faut savoir s'imposer.la convention est claire,article 14 pas de déduction.perso j'appelle le docteur.et je trouve un nouveau contrat.
aux parents de prendre les responsabilités,leur salaire restera lui entier.

lulu64 · 09-12-2021 17:26:21

jehane a écrit :

je sais que l'on n'a pas le droit mais j'appellerais le doc de l'enfant si jamais un certificat de complaisance est fait !!! il entendrait ma pensée !!!
en tous cas, les parents font ça, ils n'ont pas intérêt à éternuer de côté, j'vous le dis !!!!

je retiens donc 14 jours pour longue maladie.

Oui mais,il faut que ce,soit bien 14j pile ET consécutifs
Pas 1 jour de moins ,,pas 1 jour de plus .....

Et comme toi , je,serai en colere si un pe devait me faire ce coup là ....
Après l enfant peut aussi avoir été contaminé et la on repart pour d autres jours d absence aussi

Appeler le médecin, je ne le ferais pas ,,il y a,le,secret médical qu il te renverrai à la figure
On est pas censé savoir pour quele raison il y a,14j prévus en absence ...

Mais je peux te dire que pour la,suite, si ces pe agissent plutôt par complaisance, ils n'auraient pas intérêt à me demander quoique que soit pour les dépanner..
Je leur dirai que moi aussi " par complaisance" je ne prends plus l enfant hors contrat ......

lulu64 · 09-12-2021 17:43:28

mamine69 a écrit :

14 jours hospitalisation.ok,mais la désolée il faut certificat de l'hopital.
10 jours enfant malade,en sachant pertinament que tout est lié au covid.désolée mais il faut savoir s'imposer.la convention est claire,article 14 pas de déduction.perso j'appelle le docteur.et je trouve un nouveau contrat.
aux parents de prendre les responsabilités,leur salaire restera lui entier.

Mamine , les 14j sont aussi pour raison de maladie longue , pas uniquement que pour hospitalisation
Donc le pe peut , s il le veut faire faire un certif malgré tout pour 14j consécutifs....
Et oui je suis d accord avec toi , si on sait que c est lié au covid avec 1 des parent positif , on va iben se douter que c est par complaisance si le pe fait un certif , c est uniquement que pour deduire un max de journées ou l'enfant n'a pas pu venir en accueil
Mais on aura aucun moyen de contester, si le certif est fourni
Et s imposer oui dire notre mécontentement pour cette
" triche " oui ,,mais légalement on ne peut rien faire non plus....Le pe sera en règle malgré tout avec la complicité du médecin bien sûr qui a à accepter aussi de faire le certif alors ,que l'enfant n est pas malade
Mais ça on pourra pas le prouver non plus ......

lulu64 · 09-12-2021 17:51:45

J espère sincèrement que les pes positifs,qui ont du garder leur enfant chez eux 17j ,,ne vont pas tous agir à coup de déduction et certif présenté

Babou74 · 09-12-2021 18:55:49

mamine69 a écrit :

14 jours hospitalisation.ok,mais la désolée il faut certificat de l'hopital.
10 jours enfant malade,en sachant pertinament que tout est lié au covid.désolée mais il faut savoir s'imposer.la convention est claire,article 14 pas de déduction.perso j'appelle le docteur.et je trouve un nouveau contrat.
aux parents de prendre les responsabilités,leur salaire restera lui entier.

14 j consécutifs ce n'est pas que pour hospitalisation , c'est aussi pour longue maladie ( même si là l'enfant n'est pas malade mais a un certif de complaisance) . Donc pas besoin de certificat de l'hôpital.

Et que ce soit les 14 j consécutifs , ou les 10j , le parent peut hélas les utiliser s'il a un certificat médical , certes de complaisance...

lulu64 · 09-12-2021 19:34:25

Babou74 a écrit :

mamine69 a écrit :
14 jours hospitalisation.ok,mais la désolée il faut certificat de l'hopital.
10 jours enfant malade,en sachant pertinament que tout est lié au covid.désolée mais il faut savoir s'imposer.la convention est claire,article 14 pas de déduction.perso j'appelle le docteur.et je trouve un nouveau contrat.
aux parents de prendre les responsabilités,leur salaire restera lui entier.
14 j consécutifs ce n'est pas que pour hospitalisation , c'est aussi pour longue maladie ( même si là l'enfant n'est pas malade mais a un certif de complaisance) . Donc pas besoin de certificat de l'hôpital.
Et que ce soit les 14 j consécutifs , ou les 10j , le parent peut hélas les utiliser s'il a un certificat médical , certes de complaisance...

Peut il cumuler les,14j consécutifs et rajouter 3 j maladies ( sur les,10 annuels) en même temps et faire décompter les,17j ???
Faut il dans ce cas 2 certif différents
1 pour 14j consécutifs et 1 autre pour 3 j maladie ??
On demande ,on sait jamais si ,quelqu un est confronté à ce cas de figure

Babou74 · 09-12-2021 19:44:36

lulu64 a écrit :

Babou74 a écrit :
mamine69 a écrit :
14 jours hospitalisation.ok,mais la désolée il faut certificat de l'hopital.
10 jours enfant malade,en sachant pertinament que tout est lié au covid.désolée mais il faut savoir s'imposer.la convention est claire,article 14 pas de déduction.perso j'appelle le docteur.et je trouve un nouveau contrat.
aux parents de prendre les responsabilités,leur salaire restera lui entier.
14 j consécutifs ce n'est pas que pour hospitalisation , c'est aussi pour longue maladie ( même si là l'enfant n'est pas malade mais a un certif de complaisance) . Donc pas besoin de certificat de l'hôpital.
Et que ce soit les 14 j consécutifs , ou les 10j , le parent peut hélas les utiliser s'il a un certificat médical , certes de complaisance...
Peut il cumuler les,14j consécutifs et rajouter 3 j maladies ( sur les,10 annuels) en même temps et faire décompter les,17j ???
Faut il dans ce cas 2 certif différents
1 pour 14j consécutifs et 1 autre pour 3 j maladie ??
On demande ,on sait jamais si ,quelqu un est confronté à ce cas de figure

Oui bien sûr qu'il peut.

Et un seul certificat suffit , s'il dit que l'enfant ne peut pas être gardé pendant 17j

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 09-12-2021 12:47:16

covid19 et maintien de salaire

09-12-2021 12:47:16

#2 09-12-2021 13:27:33

Re : covid19 et maintien de salaire

#3 09-12-2021 13:53:26

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