litige entre employeur et AM

anneclaude · 02-10-2007 18:22:54

Ma fille a mis sa fille en nourrice ; un contrat a été établi sur la base d'un tarif horaire brut. Au moment de payer l'AM réclame le paiement sur du net. A - t'elle le droit. Le contrat a bien été signé de sa main sur la base brut. Que faire

02-10-2007 18:22:54

Méline · 02-10-2007 18:24:37

bonsoir,

Méline · 02-10-2007 18:26:10

que faire ???

et bien lui regler le net
je ne vois pas le soucis
car le seul rapport entre ass mat et parents c'est en net
et c'est ce que les parents declarent a pajemploi et les cotisations c'est pajemploi qui gere

donc je ne vois pas le soucis

anneclaude · 02-10-2007 18:29:57

Lui régler le net oui mais le salaire convenu brut du départ veut qu'il soit considérer comme net (elle ne veut pas tenir compte des cotisations)

02-10-2007 18:29:57

4i.modo · 02-10-2007 18:41:11

si vous insistez pour payer le brut......
désolé mais ça me fait rire...
le brut est 1/4 + élevé que le net, et les salaires ont toujours été payés en net : partout

ALEX30 · 02-10-2007 18:41:38

Bonsoir,

Sur le contrat, si il est écrit le brut il doit y avoir aussi le net?
En tout cas, votre fille lui doit le net.
Nous ne parlons jamais de brut, ce qui évite ce genre de soucis, d'autant plus que nous n'avons jamais à faire au brut, ni l'assmat ni les parents

anneclaude · 02-10-2007 18:45:07

OUI j'ai bien compris mais l'AM ne veut pas tenir compte du montant des cotisations qui sont à déduire comme tout à chacun.

Méline · 02-10-2007 18:47:42

elle n'a pas le choix

si vous avez pris un contrat type et que les chiffres indiqués etaient en brut
et que elle elle parlait en net mais vous avez sur les taux en brut

soit elle vous propose un avenant au contrat et donc son brut deviens son net
ou alors elle laisse comme ca et votre fille part du brut signé et le traduit en net.

ALEX30 · 02-10-2007 18:53:24

Est ce que sur le contrat il est bien marqué brut?

anneclaude · 02-10-2007 19:04:35

Tout à fait, le salaire signé sur le contrat est bien en brut.

ALEX30 · 02-10-2007 19:09:07

Donc si c'est bien marqué brut, elle n'a pas le choix

yaya62 · 02-10-2007 19:13:23

votre tarif/ horaire a était établis en brut ???
c'est cela que vous voulez dire ???
le tarif s'est vous ou elle qui l'avait donner

moi je précise aux parents 2€,37 net /h
elle a du mal comprendre lors de la signature du contrat !!
vous ne payer pas de cotisations donc le salaire et toujours établie en net !!!!

4i.modo · 02-10-2007 19:32:06

anneclaude a écrit :

OUI j'ai bien compris mais l'AM ne veut pas tenir compte du montant des cotisations qui sont à déduire comme tout à chacun.

ahhhh elle veut le brut ???
ben voyons.....
en tant qu'employeur vous devez lui fournir la convention collective et dedans c'est bien marqué
qu'elle appele le syndicat
elle verra bien
courage .

so · 02-10-2007 19:34:41

moi aussi j'avais mal compris au départ.......
oup's faut nous l'envoyer cette as smat, on lui expliquera je plaisante, je plaisante..

Le mieux est de prendre le contrat, l'ass mat votre fille et tout le monde au RAM, et là peut etre que l'ass mat finira par comprendre

papillotte · 02-10-2007 19:40:10

ça y est ...tout le monde ila compris!!!!!!!!!!!!!!

anneclaude · 03-10-2007 12:21:51

Après avoir relu le contrat signé en brut - elles se sont enfin mises d'accord. Merci à toutes pour vos conseils et bonne journée.

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