Prime de précarité pour remplacement long

Felanbis · 09-12-2021 23:01:22

Bonjour

Lassistante maternelle de mon fils est en arrêt depuis septembre 2020. Pas d'autre choix que d'employer une autre assistante maternelle en CDD.
Des arrêts de 1 mois, 2 mois .... Et cela pendant 1 an et demi.
Mon fils entre à l'école en janvier 2022.
Je dois donc faire les fins de contrats des assistantes maternelles.
J'apprends que la prime de fin de contrat pour la nounou en CDI est 1/120e..
Or, je dois verser la prime de précarité à la nounou de remplacement en CDD... La somme est très importante.. 5 a 6 fois ce que j'aurai dû payer si pas d'arrêt de ma 1ere nounou.... salaires+cp+primes de fin de contrat environ 1200€...
Je demande si j'ai le droit à des aides.... Reponse RAM, Pajemploi... C'est la loi.
Je le conçois, sauf que je ne suis pas une entreprise, je ne fais pas de bénéfice, je vais juste au travail....
La longueur du remplacement fait que la.prime de précarité est très coûteuse .

Je suis écoeuré de ce qui nous arrive, pourquoi je dois payer cette somme exorbitante alors que la maman lambda ne paiera que 1/120e par ce que sa nounou n'a pas été en arrêt... Je fais garder mon enfant comme elle parce que je travaille... Mon enfant est gardé comme le sien!!! Où est l'égalité ???
La nounou de remplacement doit avoir cette prime.. mais pourquoi ce n'est que mon portefeuille qui prend... Pourquoi il n'y a pas d'aide...
Quelqu'un a déjà été confronté à ce problème?
Avez vous pu trouver une aide???

Je suis écoeurée!!!!

??

09-12-2021 23:01:22

lulu64 · 10-12-2021 01:28:58

Coucou

Oui malheureusement pour vous c est la loi
Quand on a un cdd ,pour un remplacement la prime de précarité est de,10% de tous les salaires nets ,versés depuis le début du contrat
Et vous devez aussi 10% des congés également à la rupture du cdi

Donc depuis 2020 que vous,avez ce cdd de remplacement , cela représente effectivement une somme colossale

Pourquoi n' avez vous pas fait une rupture de contrat avec votre 1er am , qui depuis 2020 n a pas reprit le boulot au final ???
En tant que parent employeur vous êtes sensé aussi savoir la loi , , ou au moins se renseigner sur le cdi, et le cdd en cas de remplacement......
La règle est la même pour tous
Vous deviez pourtant savoir que le CDD est conditionné aussi au 10% de prime de précarité à payer en fin de contrat Et au 10% de congés
L info est partout
Votre am de remplacement a du vous le dire aussi dès le départ même si ce n'était pas son rôle
C était à vous a vous renseigner la dessus

Et , si j avais été dans votre cas, désolée,, mais si ma 1ere nounou ne me présente que des,arrêts et des prolongations , je n'attends pas 1an et demi pour faire une rupture de contrat
Je l'aurais fait bien avant
De plus , la prime de 1/120 ne doit pas représenter grand chose , vu qu elle n a pas travaillé non plus et qu elle n'a pas eu de salaire depuis 2020
Au bout d un certain moment, quand on voit que ça dure, on rompt le cdi et dans la foulée j aurai ainsi transformé le cdd de la 2eme am en cdi
Je ne connais aucun parent qui aurait gardé un cdi avec une nounou qui ne travaille plus sur des mois et des mois et avoir un cdd en parallèle, qui lui va couter cher au final sur une aussi longue durée

Je ne comprends pas comment vous avez pu garder ces 2 contrats depuis si longtemps
Ce,qui est malheureux pour vous maintenant, c est de voir l erreur aussi d avoir gardé un cdi inutile + un cdd Et ce,que cela vous coûte maintenant
Et vous êtes obligé de respecter la loi sur la rupture d un CDD ,,qui est effectivement plus cher au moment de la rupture sur du long terme par rapport au cdi
Le CDI et le CDD ne,sont pas conditionne de la meme façon et cela non seulement pour les nounous mais pour tous les métiers
Donc oui il y a une différence en fin de contrat mais c est pour tout le monde pareil et c est aussi pour cela que les employeurs ne gardent pas indéfiniment un cdd non plus trop longtemps : ils savent bien ce que cela leur coûte en fin de contrat par rapport à un cdi ...

Nul n'est sensé ignorer la loi et ce sont en principe aux employeurs,aussi de bien se renseigner sur les fonctionnements d un contrat , c est l employeur qui paye et qui doit savoir ce qu iil doit payer , ça fait parti du rôle d un employeur , et ce n'est pas au salarie de le faire ......
Et pourtant toutes les nounous qui font un cdd de remplacement informent les,parents du fonctionnement du cdd
Étrange que vous ne l'ayez pas,appris au départ ou meme vous etre renseigné de votre côté
Vous auriez certainement rompu le cdi bien avant ...

Je comprends votre désappointement sur le fait que vous comparez une maman lamba qui comme vous confie son enfant à une nounou ,,mais,qui payera moins cher le licenciement car elle est en cdi et n'a ,que ce cdi ,,alors,que vous , vous, etes resté sur 2 contrats , 1 cdi inutilisé et inutile depuis,1 an et demi et 1 cdd sur la même période
Et ce n'est pas la faute de votre 2eme nounou , elle ,,elle a accepté le remplacement et doit être payé comme il se doit en fin de contrat
Il aurait fallu faire plus,attention à ça bien avant et rompre le 1er contrat quand on constate que les prolongations se répètent
Franchement, décembre 2020 j aurai rompu le contrat, deja au bout de 4 mois sans reprise de travail, ça commence à faire un peu long aussi surtout avec un cdd en parallèle.....

dada62 · 10-12-2021 07:04:04

Et oui : vous auriez dû vous renseigner à l'inspection du travail ( la Direcct) par exemple.

Car on peut licencier un employé pendant un arrêt de travail ( sauf maternité ) et vous auriez pu alors signer un CDI avec la nouvelle AM.

jehane · 10-12-2021 09:26:02

j'ai été arrêtée 6 mois et les pe se sont organisés et sont revenus (je sais, j'ai énormément de chance)

ce qui vous tombe dessus est difficile financièrement mais je rejoins lulu et dada, à l'employeur de se renseigner, c'est pour cela que je ne fais pas le boulot de mes employeurs, je suis la salariée point barre. Ce qui n'empêche pas de discuter, de parfois expliquer.

voyez avec une des deux si vous pouvez étaler un peu les paiements (vous donnez les chèques correspondants qu'elle peut poser à des dates différentes par exemple) mais cela n'est pas du tout certain.

10-12-2021 09:26:02

lulu64 · 10-12-2021 09:35:44

Et ce n'est pas du tout contre vous, bien au contraire , mais si vous êtes, comme vous dites " eceuree" de ce système et dans la situation dans laquelle vous êtes actuellement , c est un peu aussi parce que c est vous,qui avez laissé cette situation s installée depuis septembre 2020 sans agir ni réagir.......
Vous aviez le choix pourtant de pouvoir rompre le cdi bien avant
Vous,auriez dû vous renseigner, c est vous l'employeur d un cdi et d un salarié qui est inutilisé depuis 2020 et vous le l'avez pas fait non plus
Maintenant quand tous les organismes vous disent que c est la loi , c est comme ça, ils ont raison aussi
Vous ne pouvez pas avoir d aides supplémentaires non plus , dans la mesure où vous aviez pourtant le choix de ne pas être dans cette situation d avoir 2 contrats en cours cdi + cdd sur du long terme
Ce n'était pas une obligation pour vous de conserver le cdi quand celui ci est suspendu par des,arrêts et des prolongations et sur du long terme et vous,en payer les conséquences,maintenant
Quel dommage .......

lulu64 · 10-12-2021 10:04:10

jehane a écrit :

voyez avec une des deux si vous pouvez étaler un peu les paiements (vous donnez les chèques correspondants qu'elle peut poser à des dates différentes par exemple) mais cela n'est pas du tout certain.

Pour la 1ere nounou en cdi et en arrêt depuis,septembre 2020 , le calcul du 1/120 , va être très minime puisqu elle n'a pas eu de salaire depuis cette date et donc pas de calcul au 1/120 sur cette période
Ce qui est surprenant aussi c est que meme pour ce cdi , felanbis ne découvre que maintenant qu elle doit aussi ce 1/120 ème...
Ça m'interpelle quand même
Un employeur est tout de même sensé savoir ce qu'il se passe durant et en fin de contrat....
Il y a un réel souci de connaissance , sur les droits , et les obligations de l'employeur
On ne prend pas,son rôle d employeur à la ,légère non plus , c est quelque chose de,sérieux tout de même
Mais là ce n est pas la faute,au,salarié non plus

Par contre pour le cdd ,oui, demander si la nounou accepterait d échelonner le paiement en lui faisant par exemple 3 ou 4chèques que felandis lui donnerait et qu,elle accepterait d encaisser sur 3 ou 4 mois .....
Mais bien sur ça,ne sera qu,avec l'accord de la 2eme nounou
Elle n'y est pour rien non plus,dans cette histoire
Elle, elle a fait son boulot , a accepté de faire ce remplacement " long" et n'avait pas,à,s,occuper non plus de la,situation " administrative" de l employeur sur cette période.....
C est malheureux à dire, mais là , les erreurs viennent de l'employeur qui ignorait apparemment beaucoup trop de choses mais qui n'a pas prit la,peine de,se renseigner avant non plus et se retrouve maintenant dans
cette situation
C est vraiment dommage

Felanbis · 10-12-2021 10:38:25

Bonjour

merci pour vos commentaires de soutien et surtout de non soutien!
Vous connaissez la loi parfaitement tant mieux pour vous.
Pour information, j'ai pris contact avec Pajemploi au moment de l'arrêt de ma 1ère nounou. et je savais qu'il il y avait une prime de précarité. La RAM de mon secteur était fermé car animatrice absente, tout le long de cet arrêt. J'ai pris contact début été avec pajemploi pour demander si je pouvais licencier la 1ere nounou, car au bout d'un an, je ne voulais pas rechanger mon fils de nounou, réponse, non pas le droit! J'ai encore demandé à une RAM d'un autre secteur si j'avais fait une erreur dans mes démarches, réponse non!!!!
Alors merci pour vos informations éclairées qui arrivent malheureusement trop tard, mais ne pensez pas que je ne me sois pas renseignée, peut être pas aux bonnes personnes.
A aucun moment, la nounou ou une autre personne ne m'a dit que je pouvais passer en CDI.
Les assistantes maternelles ont un statut déjà bien ingrat.

Donc ma nounou de remplacement aura un beau cadeau de Noel et je ne dis pas que je ne veux pas lui verser, c'est son droit , je suis juste écœurée qu'il n'y ai pas d'aide.

Et merci à Lulu64 de me faire me sentir si minable aujourd'hui.

je ne vais pas souvent sur des forums mais je sais pourquoi!

lulu64 · 10-12-2021 11:27:18

J ai dit que malheureusement votre situation actuelle était du fait de ne pas,avoir agit plus tôt et que cela était bien dommage pour vous ....
Pajemploi n a pas le pouvoir de dire si oui ou non vous pouviez licencier
C est un organisme payeur et pas un organisme juridique
De même que les ram diffusent parfois,de faux renseignements aussi
Il y avait la directe ( anciennement inspectin du travail) qui aurait eu la compétence de bien vous renseigner ,,si vous n' aviez trouvé aucune réponse à vos,questions au moment voulu ......
Donc oui, c est dommage , vraiment dommage d être passer à côté d infos importantes qui vous,aurez été utiles ......
Et ce n'est pas pour vous faire sentir minable,, loin de là
C est juste,que vous n'avez pas eu les,bonnes personnes et les bons renseignements à ce moment là....
Seule la directe aurait pu vous,aiguiller et vous n'y avez pas pensé......

lulu64 · 10-12-2021 11:50:17

J ai eu un parent qui au moment de la rupture est tombé des n'ues de savoir qu il me devait la prime de licenciement pour le cdi , car les enfants ( c étaient des jumeaux) allaient à l ecole
Pour lui ,,il était plutôt évident qu à 3 ans les enfants vont à l ecole , donc on sait qu on ne les,aura plus et que donc la rupture du contrat est évidente aussi
Les bras m en sont tombés car je suis plutôt du genre à tout expliquer , mon contrat est aussi un contrat avec inclus les articles de la convention , je prends du temps avec chaque parent lors de la signature, on parle et j'explique page par page , même la page consacrée aux ruptures de contrats, les conditions, les,droits les obligations de cjaque parties , tout est noter
Donc le parent a bien connaissance de tout cela
Donc c est déroutant d entendre aussi en fin de contrat , qu il ne savait pas,qu on était en CDI ( pourtant écrit en gros sur le contrat) et qu'il devait payer fes indemnités de licenciement puisque les enfants allaient à l'école et pourtant on avait évoqué, et tout expliqué aussi à la,signature et c est écrit aussi sur le contrat).....
Il a été au ram aussi se renseigner si je ne le volais pas en réclamant la prime ....et il a eu la réponse....
Et bien sur aussi pas d aides supplémentaires pour la,prime ( car oui multiplier par 2 puisque jumeaux donc pour 2 enfants)
Mais c est dingue , car il men en voulu malgré tout , disant,que s il avait su ,,il aurait pas embaucher d am ....
Limite ma faute .......
Alors,que j avais s prit le temps de tout lui expliquer avant de,signer le contrat
Donc voilà .....les joies de notre métier aussi .......

dada62 · 10-12-2021 12:50:39

Oui c'est rageant et je vous comprends, pajemploi, le rame etc...disent beaucoup de bêtises mais ça vous ne le saviez pas.

Il faut toujours prendre conseil au Bon Dieu plutôt qu'à ses saints, malheureusement vous le saurez pour la prochaine fois : seule la direction du travail peut vous orienter ( mais pas au téléphone car pas de traces : toujours demander un écrit).

Vous pouvez licencier votre AM maintenant et embaucher la 2 è en CDI et là vous ne paierez pas de prime de précarité.

lulu64 · 10-12-2021 12:53:57

dada62 a écrit :

Oui c'est rageant et je vous comprends, pajemploi, le rame etc...disent beaucoup de bêtises mais ça vous ne le saviez pas.
Il faut toujours prendre conseil au Bon Dieu plutôt qu'à ses saints, malheureusement vous le saurez pour la prochaine fois : seule la direction du travail peut vous orienter ( mais pas au téléphone car pas de traces : toujours demander un écrit).
Vous pouvez licencier votre AM maintenant et embaucher la 2 è en CDI et là vous ne paierez pas de prime de précarité.

Non pas possible de le faire maintenant, l enfant rentre à l école en janvier et la maman est donc en procédure de rupture pour les z contrats.....

mamine69 · 10-12-2021 13:37:54

personellement en tant qu assmat j'aurais soumis l'dée aux parents pour quils licencient la premiere et passer en cdi.
une prime de precarité sur une durée aussi longue,je sais pas si je pourrais,meme si j'ai le droit de la percevoir.
d'ailleurs comment a été formulé le CDD.
encore une foi des parents bien mal aiguillés.la FEPEM aurait peut put repondre légalement aussi.

alexbzh · 10-12-2021 14:47:43

Felanbis a écrit :

Bonjour
merci pour vos commentaires de soutien et surtout de non soutien!
Vous connaissez la loi parfaitement tant mieux pour vous.
Pour information, j'ai pris contact avec Pajemploi au moment de l'arrêt de ma 1ère nounou. et je savais qu'il il y avait une prime de précarité. La RAM de mon secteur était fermé car animatrice absente, tout le long de cet arrêt. J'ai pris contact début été avec pajemploi pour demander si je pouvais licencier la 1ere nounou, car au bout d'un an, je ne voulais pas rechanger mon fils de nounou, réponse, non pas le droit! J'ai encore demandé à une RAM d'un autre secteur si j'avais fait une erreur dans mes démarches, réponse non!!!!
Alors merci pour vos informations éclairées qui arrivent malheureusement trop tard, mais ne pensez pas que je ne me sois pas renseignée, peut être pas aux bonnes personnes.
A aucun moment, la nounou ou une autre personne ne m'a dit que je pouvais passer en CDI.
Les assistantes maternelles ont un statut déjà bien ingrat.
Donc ma nounou de remplacement aura un beau cadeau de Noel et je ne dis pas que je ne veux pas lui verser, c'est son droit , je suis juste écœurée qu'il n'y ai pas d'aide.
Et merci à Lulu64 de me faire me sentir si minable aujourd'hui.
je ne vais pas souvent sur des forums mais je sais pourquoi!

Je suis assistante maternelle et je comprends votre ressenti vis-à-vis des commentaires. Parfois, on ne perçoit pas les commentaires écrits comme les paroles.
Je penses que les commentaires voulaient appuyer le fait que la loi est la même pour tous et qu'elle doit être appliquée.

Je rebondis sur 2 points.

Tout d'abord, bravo à vous, employeur, d'avoir cherché les informations, certains attendent que les assmats leur donne les réponses ou les informations nécessaires à la bonne pratique d'une relation de travail. C'est néanmoins dommage d'avoir été mal informée. Comme dit plus haut, c'est la direccte qui est la plus compétente pour vous orienter.

Je comprends également que la fin du mois risque d'être compliquée financièrement, surtout en cette période de Noël.
Concernant les aides pour cette importante somme à sortir, j'aimerais éclaircir une chose : l'Etat verse l'aide du cmg et prend en charge les charges patronales. Qu'attendez-vous de plus ?
Je vous conseille de terminer les contrats tout début janvier ce qui vous permettra d'étaler les paiements ainsi que d'avoir la cmg sur décembre+janvier au lieu de décembre uniquement.

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#1 09-12-2021 23:01:22

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09-12-2021 23:01:22

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