Clause covid contrat

alh2 · 19-01-2022 13:31:29

Bonjour,
Mon fils de 16 ans est positif covid depuis dimanche soir.
le shema vaccinal de toute ma famille est à jours.
J ai donc tel à mes familles pour dire que je ne pourrai accueillir pendant 7 jours ou 5 jours si anti génique ou pcr négatif.
Dans mes contrats j ai une clause covid qui dit :
Les jours d absences de l enfant lié à la maladie covid 19 (confinement, cas contact,...) n entrainera pas de diminution de salaire . La mensualisation sera maintenue.
Est ce que ma clause peut me maintenir ma mensue?
ou est ce que je suis obligé de me mettre en arret maladie?

19-01-2022 13:31:29

Babou74 · 19-01-2022 13:55:16

alh2 a écrit :

Bonjour,
Mon fils de 16 ans est positif covid depuis dimanche soir.
le shema vaccinal de toute ma famille est à jours.
J ai donc tel à mes familles pour dire que je ne pourrai accueillir pendant 7 jours ou 5 jours si anti génique ou pcr négatif.
Dans mes contrats j ai une clause covid qui dit :
Les jours d absences de l enfant lié à la maladie covid 19 (confinement, cas contact,...) n entrainera pas de diminution de salaire . La mensualisation sera maintenue.
Est ce que ma clause peut me maintenir ma mensue?
ou est ce que je suis obligé de me mettre en arret maladie?

Coucou

Non pas de mensu maintenue , puisque ta clause concerne uniquement les enfants en accueil . Et pas ton enfant ou un membre de ta famille.

Et oui tu dois déclarer sur ameli.fr ton arrêt , sinon pas d'indemnisations.

alh2 · 19-01-2022 14:16:32

Ok.
Mais l absence de l enfant est tout de même lié à la maladie de la covid?
Après je suis d accord avec toi, c'est ambigu...
Concernant les jours d absences de l enfant j imagine que la déduction des 5 jours max par an ne fonctionne pas vu que ca vient de chez moi?
C 'est déduction par la cour de cassation?
Concernant l indemnisation de la secu c'est à quelle hauteur?
j ai lu un pourcentage de la secu plus un pourcentage des parents, l ircem...
Comment cela fonctionne t il?
Merci bcp pour vos réponses

Babou74 · 19-01-2022 14:33:17

alh2 a écrit :

Ok.
Mais l absence de l enfant est tout de même lié à la maladie de la covid?
Après je suis d accord avec toi, c'est ambigu...
Concernant les jours d absences de l enfant j imagine que la déduction des 5 jours max par an ne fonctionne pas vu que ca vient de chez moi?
C 'est déduction par la cour de cassation?
Concernant l indemnisation de la secu c'est à quelle hauteur?
j ai lu un pourcentage de la secu plus un pourcentage des parents, l ircem...
Comment cela fonctionne t il?
Merci bcp pour vos réponses

Oui mais là , l'enfant n'est pas du tout concerné par le Covid , tu ne vas quand même pas faire payer des absences dues à ta famille !!!!

Et bien sûr il n'est pas non plus concerné par les 5j !!!

et oui calcul cour cassation.

19-01-2022 14:33:17

alh2 · 19-01-2022 14:44:42

Babou74 a écrit :

alh2 a écrit :
Ok.
Mais l absence de l enfant est tout de même lié à la maladie de la covid?
Après je suis d accord avec toi, c'est ambigu...
Concernant les jours d absences de l enfant j imagine que la déduction des 5 jours max par an ne fonctionne pas vu que ca vient de chez moi?
C 'est déduction par la cour de cassation?
Concernant l indemnisation de la secu c'est à quelle hauteur?
j ai lu un pourcentage de la secu plus un pourcentage des parents, l ircem...
Comment cela fonctionne t il?
Merci bcp pour vos réponses

Oui mais là , l'enfant n'est pas du tout concerné par le Covid , tu ne vas quand même pas faire payer des absences dues à ta famille !!!!

Et bien sûr il n'est pas non plus concerné par les 5j !!!
et oui calcul cour cassation.

Merci pour ta réponse Babou.
C était une question, pas une affirmation
Concernant l indemnisation de la sécu sais tu comment cela fonctionne?

Babou74 · 19-01-2022 14:49:39

alh2 a écrit :

Babou74 a écrit :
alh2 a écrit :
Ok.
Mais l absence de l enfant est tout de même lié à la maladie de la covid?
Après je suis d accord avec toi, c'est ambigu...
Concernant les jours d absences de l enfant j imagine que la déduction des 5 jours max par an ne fonctionne pas vu que ca vient de chez moi?
C 'est déduction par la cour de cassation?
Concernant l indemnisation de la secu c'est à quelle hauteur?
j ai lu un pourcentage de la secu plus un pourcentage des parents, l ircem...
Comment cela fonctionne t il?
Merci bcp pour vos réponses

Oui mais là , l'enfant n'est pas du tout concerné par le Covid , tu ne vas quand même pas faire payer des absences dues à ta famille !!!!

Et bien sûr il n'est pas non plus concerné par les 5j !!!
et oui calcul cour cassation.
Merci pour ta réponse Babou.
C était une question, pas une affirmation
Concernant l indemnisation de la sécu sais tu comment cela fonctionne?

Non , je ne sais pas
Sans doute comme d'habitude , et je crois sans délai de carence , mais à vérifier sur Ameli

alh2 · 19-01-2022 14:51:26

Babou74 a écrit :

alh2 a écrit :
Babou74 a écrit :

Oui mais là , l'enfant n'est pas du tout concerné par le Covid , tu ne vas quand même pas faire payer des absences dues à ta famille !!!!

Et bien sûr il n'est pas non plus concerné par les 5j !!!
et oui calcul cour cassation.
Merci pour ta réponse Babou.
C était une question, pas une affirmation
Concernant l indemnisation de la sécu sais tu comment cela fonctionne?
Non , je ne sais pas
Sans doute comme d'habitude , et je crois sans délai de carence , mais à vérifier sur Ameli

Ok. Merci

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