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#1 20-01-2022 23:39:06

Marie 6218
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Arrêt contrat

Bonjour
J'ai un contrat qui a commencé en septembre 2021. Je n'ai pas l'enfant pendant les vacances scolaires.
L'enfant rentre à l'école septembre 2022.
Je.dois arrêter le contrat quand car je suis un peu perdu merci

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20-01-2022 23:39:06

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#2 20-01-2022 23:45:30

Babou74
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Re : Arrêt contrat

Marie 6218 a écrit :

Bonjour
J'ai un contrat qui a commencé en septembre 2021. Je n'ai pas l'enfant pendant les vacances scolaires.
L'enfant rentre à l'école septembre 2022.
Je.dois arrêter le contrat quand car je suis un peu perdu merci

Coucou

C'est au parent de décider à partir de quand  il ne veut plus te laisser son enfant.

Si tu n'accueilles pas du tout durant les vacances scolaires sur le principe le dernier jour de contrat devrait être le dernier jour de l'année scolaire après un préavis de 15j.


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#3 21-01-2022 10:20:00

lulu64
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Re : Arrêt contrat

Coucou

Ça sera au pe de te notifier la rupture  puisque c est eux qui ne pourront plus respecter le contrat actuel en raison de la scolarisation de l enfant
Tu auras 15j calendaires de préavis à datée de la 1ere présentation de la lettre de rupture
Le pe peut donc la faire quand il veut , terminer le contrat fin juin, début juillet ou aller aussi jusqu,à fin août
Ce qui lui permettrait aussi de toucher les aides jusqu a fin août.....
Le  salaire étant lissé sur 12 mois , avec toutes les heures effectuées fin juin/ début juillet , en arrêtant le contrat avant août  , il y aura forcément une régularisation à faire et il perdrait le bénéfice de l'aide sur le mois d,août aussi s il arrête avant
De plus avec la nouvelle réforme,  tu  aurais droit à la prime fin de contrat pour 9 mois d ancienneté de contrat  aussi,  si le préavis démarre après la date d anniversaire des 9 mois du contrat ( date de signature du  contrat faisant foi )
Exemple si tu as signé le 1er septembre 2021 , cela fera 9 mois fait  au 1er juin 2022 , et si le préavis démarre après,  la prime,sera acquise

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#4 21-01-2022 10:35:30

Marie 6218
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Re : Arrêt contrat

Bonjour
Je sais bien que c'est les pe qui décident pour la rupture mais je ne comprends pourquoi arrêté fin août en n'ayant pas l'enfant juillet et août
Pour moi je pensais rupture fin juin

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21-01-2022 10:35:30

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#5 21-01-2022 10:57:26

mamine69
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Re : Arrêt contrat

on ne peut pas repondre a la place des parents.
si pas d'acceuil juillet et aout.rupture fin juin oui.
mais il faut faire une régularisation et voir cela avec le parent.finir en juillet lui permettrait d'avoir une aide suplementaire

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#6 21-01-2022 10:59:34

Marie 6218
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Re : Arrêt contrat

OK merci de vos réponses
Bonne journée

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#7 21-01-2022 11:09:37

lulu64
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Re : Arrêt contrat

Marie 6218 a écrit :

Bonjour
Je sais bien que c'est les pe qui décident pour la rupture mais je ne comprends pourquoi arrêté fin août en n'ayant pas l'enfant juillet et août
Pour moi je pensais rupture fin juin

La,mensu est de toute façon lissée sur 12 mois , de,septembre 2021 à août 202
Fin juin , tu auras donc effectuées toutes tes heures , alors,qu,elles ne ,seront pas encore toutes,payées , puisque lissées,aussi sur juillet et août,,même si tu travailleras,pas
En arrêtant par exemple fin juin ,,le pe devra donc te régulariser toutes tes heures travaillee et lissées sur juillet et août
Cela lui fera en fait salaire x 3 .à te verser d un coup ( salaire juin + regul de juillet et aout)
Ça  l 'arrange peut être pas non plus  financièrement de payer un triple salaire,  d autant plus qu il  n'aurait qu 1,seule et dernière aide paje en juin  et il perdrait  aussi 2 mois d aides paje  juillet et août dans ce cas ....
Il ne paye pas " pour rien " non plus sur juillet et août,  ce sont des,heures qui,auront été travaillées,mais pas encore payées,avec le principe de la mensu ....
C est  souvent le cas des contrats enseignants la dernière année d  accueil  avant  la scolarisation
Souvent le pe te dit qu en fait ,,on peut arrêter fin juin ....oui ,,mais avec la regul à faire de juillet et août,  ils comprennent vite qu ils vont aussi payer 3 salaires d un coup et qu ils perdent 2 mois d aide pour le même montant final
Exemple 500 e de salaire juin/ juillet / août
Donc 1500e en 3 mois
En arrêtant fin juin,  ça leur fait 1500e à payer et 1 seule aide paje pour ça ( dans les 295 e car l'aide n est pas multiplie par 3 ),
S,ils gardent la mensu prévu,  ils,payeront aussi 1500e en 3 mois mais auront 3x 295e versé aussi pour la même somme .....

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#8 21-01-2022 11:20:04

lulu64
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Re : Arrêt contrat

Et oui, de toute façon ça sera au pe de décider, c est à lui de faire la rupture,  mais il faut lui expliquer et il prendra sa décision en toute connaissance de cause pour décider quand arrêter le  contrat en fait
Cela ne changera rien pour l am ,,elle aura de toute façon le montant de ses derniers  salaires en 3 ou 2 ou 1 fois ,  mais, ca change pour le pe  , pour les aides  a avoir sur le montant de ces salaires restant , soit 1 ou 2 ou 3 aides  selon la rupture choisie .

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#9 21-01-2022 11:32:02

Babou74
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Re : Arrêt contrat

lulu64 a écrit :
Marie 6218 a écrit :

Bonjour
Je sais bien que c'est les pe qui décident pour la rupture mais je ne comprends pourquoi arrêté fin août en n'ayant pas l'enfant juillet et août
Pour moi je pensais rupture fin juin

La,mensu est de toute façon lissée sur 12 mois , de,septembre 2021 à août 202
Fin juin , tu auras donc effectuées toutes tes heures , alors,qu,elles ne ,seront pas encore toutes,payées , puisque lissées,aussi sur juillet et août,,même si tu travailleras,pas
En arrêtant par exemple fin juin ,,le pe devra donc te régulariser toutes tes heures travaillee et lissées sur juillet et août
Cela lui fera en fait salaire x 3 .à te verser d un coup ( salaire juin + regul de juillet et aout)
Ça  l 'arrange peut être pas non plus  financièrement de payer un triple salaire,  d autant plus qu il  n'aurait qu 1,seule et dernière aide paje en juin  et il perdrait  aussi 2 mois d aides paje  juillet et août dans ce cas ....
Il ne paye pas " pour rien " non plus sur juillet et août,  ce sont des,heures qui,auront été travaillées,mais pas encore payées,avec le principe de la mensu ....
C est  souvent le cas des contrats enseignants la dernière année d  accueil  avant  la scolarisation
Souvent le pe te dit qu en fait ,,on peut arrêter fin juin ....oui ,,mais avec la regul à faire de juillet et août,  ils comprennent vite qu ils vont aussi payer 3 salaires d un coup et qu ils perdent 2 mois d aide pour le même montant final
Exemple 500 e de salaire juin/ juillet / août
Donc 1500e en 3 mois
En arrêtant fin juin,  ça leur fait 1500e à payer et 1 seule aide paje pour ça ( dans les 295 e car l'aide n est pas multiplie par 3 ),
S,ils gardent la mensu prévu,  ils,payeront aussi 1500e en 3 mois mais auront 3x 295e versé aussi pour la même somme .....

le contrat ne finira pas fin juin , puisqu'il y a encore des jours d'école en juillet
Donc il peut finir au plus tôt le 06 Juillet.


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#10 21-01-2022 12:16:28

lulu64
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Re : Arrêt contrat

Babou74 a écrit :
lulu64 a écrit :
Marie 6218 a écrit :

Bonjour
Je sais bien que c'est les pe qui décident pour la rupture mais je ne comprends pourquoi arrêté fin août en n'ayant pas l'enfant juillet et août
Pour moi je pensais rupture fin juin

La,mensu est de toute façon lissée sur 12 mois , de,septembre 2021 à août 202
Fin juin , tu auras donc effectuées toutes tes heures , alors,qu,elles ne ,seront pas encore toutes,payées , puisque lissées,aussi sur juillet et août,,même si tu travailleras,pas
En arrêtant par exemple fin juin ,,le pe devra donc te régulariser toutes tes heures travaillee et lissées sur juillet et août
Cela lui fera en fait salaire x 3 .à te verser d un coup ( salaire juin + regul de juillet et aout)
Ça  l 'arrange peut être pas non plus  financièrement de payer un triple salaire,  d autant plus qu il  n'aurait qu 1,seule et dernière aide paje en juin  et il perdrait  aussi 2 mois d aides paje  juillet et août dans ce cas ....
Il ne paye pas " pour rien " non plus sur juillet et août,  ce sont des,heures qui,auront été travaillées,mais pas encore payées,avec le principe de la mensu ....
C est  souvent le cas des contrats enseignants la dernière année d  accueil  avant  la scolarisation
Souvent le pe te dit qu en fait ,,on peut arrêter fin juin ....oui ,,mais avec la regul à faire de juillet et août,  ils comprennent vite qu ils vont aussi payer 3 salaires d un coup et qu ils perdent 2 mois d aide pour le même montant final
Exemple 500 e de salaire juin/ juillet / août
Donc 1500e en 3 mois
En arrêtant fin juin,  ça leur fait 1500e à payer et 1 seule aide paje pour ça ( dans les 295 e car l'aide n est pas multiplie par 3 ),
S,ils gardent la mensu prévu,  ils,payeront aussi 1500e en 3 mois mais auront 3x 295e versé aussi pour la même somme .....

le contrat ne finira pas fin juin , puisqu'il y a encore des jours d'école en juillet
Donc il peut finir au plus tôt le 06 Juillet.

Oui  bien sur , début juillet aussi
Ça  n'empêcherait pas la regul du mois d août dans ce ça,  et salaire x2 et 1 seule aide

Je parlais du cas de contrat enseignant parce,que  j'ai eu le cas justement ....
Mensu sur 12 mois , Le pe annonce mars / avril  qu il comptait  finir fin juin en fait , pepette irait chez mamie les premiers jours de juillet
Le pe avait " oublie" le lissage sur Juillet et août , donc grosse somme à régler sur juin , ( et pas que juin à payer et après basta comme il pensait) , sans compter qu il perdait les aides juillet et août aussi
Du  coup en ayant expliqué,  il a bien compris son erreur d appréciation et on a fini comme prévu fin août !!!!

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#11 21-01-2022 12:25:15

Babou74
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Re : Arrêt contrat

lulu64 a écrit :
Babou74 a écrit :
lulu64 a écrit :

La,mensu est de toute façon lissée sur 12 mois , de,septembre 2021 à août 202
Fin juin , tu auras donc effectuées toutes tes heures , alors,qu,elles ne ,seront pas encore toutes,payées , puisque lissées,aussi sur juillet et août,,même si tu travailleras,pas
En arrêtant par exemple fin juin ,,le pe devra donc te régulariser toutes tes heures travaillee et lissées sur juillet et août
Cela lui fera en fait salaire x 3 .à te verser d un coup ( salaire juin + regul de juillet et aout)
Ça  l 'arrange peut être pas non plus  financièrement de payer un triple salaire,  d autant plus qu il  n'aurait qu 1,seule et dernière aide paje en juin  et il perdrait  aussi 2 mois d aides paje  juillet et août dans ce cas ....
Il ne paye pas " pour rien " non plus sur juillet et août,  ce sont des,heures qui,auront été travaillées,mais pas encore payées,avec le principe de la mensu ....
C est  souvent le cas des contrats enseignants la dernière année d  accueil  avant  la scolarisation
Souvent le pe te dit qu en fait ,,on peut arrêter fin juin ....oui ,,mais avec la regul à faire de juillet et août,  ils comprennent vite qu ils vont aussi payer 3 salaires d un coup et qu ils perdent 2 mois d aide pour le même montant final
Exemple 500 e de salaire juin/ juillet / août
Donc 1500e en 3 mois
En arrêtant fin juin,  ça leur fait 1500e à payer et 1 seule aide paje pour ça ( dans les 295 e car l'aide n est pas multiplie par 3 ),
S,ils gardent la mensu prévu,  ils,payeront aussi 1500e en 3 mois mais auront 3x 295e versé aussi pour la même somme .....

le contrat ne finira pas fin juin , puisqu'il y a encore des jours d'école en juillet
Donc il peut finir au plus tôt le 06 Juillet.

Oui  bien sur , début juillet aussi
Ça  n'empêcherait pas la regul du mois d août dans ce ça,  et salaire x2 et 1 seule aide

Je parlais du cas de contrat enseignant parce,que  j'ai eu le cas justement ....
Mensu sur 12 mois , Le pe annonce mars / avril  qu il comptait  finir fin juin en fait , pepette irait chez mamie les premiers jours de juillet
Le pe avait " oublie" le lissage sur Juillet et août , donc grosse somme à régler sur juin , ( et pas que juin à payer et après basta comme il pensait) , sans compter qu il perdait les aides juillet et août aussi
Du  coup en ayant expliqué,  il a bien compris son erreur d appréciation et on a fini comme prévu fin août !!!!

C'est au pe de juger ce qu'il veut faire , et en toute connaissance de cause.


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#12 21-01-2022 13:14:34

lulu64
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Re : Arrêt contrat

Babou74 a écrit :
lulu64 a écrit :
Babou74 a écrit :

le contrat ne finira pas fin juin , puisqu'il y a encore des jours d'école en juillet
Donc il peut finir au plus tôt le 06 Juillet.

Oui  bien sur , début juillet aussi
Ça  n'empêcherait pas la regul du mois d août dans ce ça,  et salaire x2 et 1 seule aide

Je parlais du cas de contrat enseignant parce,que  j'ai eu le cas justement ....
Mensu sur 12 mois , Le pe annonce mars / avril  qu il comptait  finir fin juin en fait , pepette irait chez mamie les premiers jours de juillet
Le pe avait " oublie" le lissage sur Juillet et août , donc grosse somme à régler sur juin , ( et pas que juin à payer et après basta comme il pensait) , sans compter qu il perdait les aides juillet et août aussi
Du  coup en ayant expliqué,  il a bien compris son erreur d appréciation et on a fini comme prévu fin août !!!!

C'est au pe de juger ce qu'il veut faire , et en toute connaissance de cause.

Oui , c est  bien ce que je disais aussi
Puisque c est à lui de faire la rupture du contrat

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