besoin d'aide, svp

Cathie44 · 08-02-2022 11:50:23

Je vous explique, c'est suite à la nouvelle convention sur la durée du travail :

mon plus gros contrat est 44 h/s de 7h30 à 18h30 sur 4 jours en année complète LM JV

3 autres de 30 h/s sur les memes 4 jours avec heures qui commencent après 7h30 et finissent avant 18h30 en année incomplète

Donc là, pas de soucis, je suis en règle car je travaille au maximum 11h/jour sur 4 jours sur 47 semaines
par contre, on vient de me proposer un contrat périsco pour 1 journée le mercredi pour 10h/jour (de 8h à 18h) en année incomplète

ma question est « ai-je le droit d'accueillir cet enfant ? Est-ce bon au niveau de la durée maximale du travail ?
Avant de donner une réponse au parent, je voudrais bien comprendre car j'avoue que j'entends plein de choses completement différentes les unes des autres et je comprends pas bien le texte de la convention

merci à vous

08-02-2022 11:50:23

caro52 · 08-02-2022 14:45:04

Cathie44 a écrit :

Je vous explique, c'est suite à la nouvelle convention sur la durée du travail :
mon plus gros contrat est 44 h/s de 7h30 à 18h30 sur 4 jours en année complète LM JV
3 autres de 30 h/s sur les memes 4 jours avec heures qui commencent après 7h30 et finissent avant 18h30 en année incomplète
Donc là, pas de soucis, je suis en règle car je travaille au maximum 11h/jour sur 4 jours sur 47 semaines
par contre, on vient de me proposer un contrat périsco pour 1 journée le mercredi pour 10h/jour (de 8h à 18h) en année incomplète
ma question est « ai-je le droit d'accueillir cet enfant ? Est-ce bon au niveau de la durée maximale du travail ?
Avant de donner une réponse au parent, je voudrais bien comprendre car j'avoue que j'entends plein de choses completement différentes les unes des autres et je comprends pas bien le texte de la convention
merci à vous

Bonjour : pour te renseigner il faudrait que je sache sur combien de mercredi tu vas travailler .

Cathie44 · 08-02-2022 15:00:18

le contrat serait sur 45 semaines si c'est possible, sinon le parent

peut s'arranger pour retirer des semaines de vacances scolaires

caro52 · 08-02-2022 19:16:03

Cathie44 a écrit :

le contrat serait sur 45 semaines si c'est possible, sinon le parent
peut s'arranger pour retirer des semaines de vacances scolaires

Sur 45 semaines même en enlevant des fériés cela fera juste pour ne pas dépasser .Il faudrait que ce soit max sur 43 semaines .

08-02-2022 19:16:03

Cathie44 · 09-02-2022 12:22:15

Sur 45 semaines même en enlevant des fériés cela fera juste pour ne pas dépasser .Il faudrait que ce soit max sur 43 semaines .

Merci pour la réponse,

peux-tu m'expliquer comment tu calcules pour savoir si ça passe ou

pas ?

je suis complètement perdue depuis ce changement sur la durée de

travail sur 4 mois

caro52 · 09-02-2022 15:10:53

Cathie44 a écrit :

Sur 45 semaines même en enlevant des fériés cela fera juste pour ne pas dépasser .Il faudrait que ce soit max sur 43 semaines .
Merci pour la réponse,
peux-tu m'expliquer comment tu calcules pour savoir si ça passe ou
pas ?
je suis complètement perdue depuis ce changement sur la durée de
travail sur 4 mois

J'ai compté sur l'année : pour 4 mois tu prends le nombre d'heures x nombre de semaines travaillées -les heures des jours fériés /16
ex tu travailles 50h par semaine et tu as 1 semaine de vacances entre le 1 janvier et le 30 avril çà fait 50hx15 semaines / 16 =46.875h et là j'ai pas enlevé de férié .

Noemie67 · 09-02-2022 16:59:56

Bon, je suis novice mais je ne comprends pas pourquoi Cathy ne pourrait pas accueillir cet enfant... vu qu'il est présent uniquement le mercredi quand le bébé n'est pas là. Pour moi tant qu'elle ne dépasse pas le nombre d'enfants simultanément c'est bon, non ?

Cathie44 · 09-02-2022 17:13:29

merci beaucoup de ton aide caro52 !

tout est clair désormais, j'étais vraiment bouchée

donc si je reprends mes contrats avec le potentiel contrat du mercredi, en sachant que je prends une semaine en avril et que j'ai été en arrêt maladie une semaine :

janvier à avril 2022 :17 s moins 2 s = 15 s

44h/s + 10H/s = 54h x 15 s / 17 s =47,647h donc ça passe juste

il faut pour les autres périodes de 4 mois, que j'ai au minimum 2

semaines d'absences pour que ça passe

peux-tu me confirmer ?

Merci encore pour le temps passé à m'expliquer

mamine69 · 09-02-2022 17:18:03

voila j'ai trouvé ca sur service public.fr
Durée de l'accueil de l'enfant
Le contrat de travail doit préciser les conditions d'accueil.

La durée de l'accueil indiquée dans la convention collective est de 45 heures par semaine.

L'accueil journalier s'effectue selon les règles suivantes :

Le travail débute à l'heure prévue dans le contrat, par le planning ou à l'heure d'arrivée de l'enfant.
Le travail prend fin à l'heure prévue dans le contrat, par le planning ou à l'heure de départ de l'enfant.
La durée habituelle de la journée d'accueil est de 9 heures.
l'assistante maternelle bénéficie d'un repos quotidien de 11 heures de suite minimum, tous contrats de travail confondus et ne peut pas être employée plus de 6 jours de suite.
En cas de situations exceptionnelles ou imprévisibles, des heures peuvent être effectuées, d'un commun accord, au-delà de celles prévues par le contrat de travail.

L'employeur ne peut pas exiger de l'assistante maternelle de travailler plus de 48 heures par semaine sans son accord écrit.

Cette durée de 48 heures est calculée en moyenne sur une période de 4 mois. Avec l'accord de l'assistante maternelle, elle peut être calculée sur une période de 12 mois, dans la limite de 2 250 heures par an.

Périodes de travail
Les périodes de travail correspondent au temps d'accueil de l'enfant. Elles sont en principe précisées dans le contrat de travail.

caro52 · 09-02-2022 20:20:05

sur mai juin juillet août il faut faire le même calcul aussi ; je reprend mon exemple déjà il y a des jours fériés et je pense que tu as au moins 2 semaines de cp : sur cette période j'en ai 3 + pont de l'ascension

shainali · 10-02-2022 11:37:04

Noemie67 a écrit :

Bon, je suis novice mais je ne comprends pas pourquoi Cathy ne pourrait pas accueillir cet enfant... vu qu'il est présent uniquement le mercredi quand le bébé n'est pas là. Pour moi tant qu'elle ne dépasse pas le nombre d'enfants simultanément c'est bon, non ?

Bonjour Noemie,

La question n'est pas sur le fait du nombre d'enfant en accueil mais sur le nombre d'heures maximales (48h) sur 1 moyenne de 4 mois nouvelle convention.

Il est vrai que çà change si elle prend cet enfant puisque autrement le mercredi elle n'a pas d'accueil donc 1 lissage d'heures sur 4 jours

Noemie67 · 10-02-2022 15:39:41

Ah oui d'accord, je comprends mieux!! Merci !
Rolala faut être vigilent à tout!!

shainali · 10-02-2022 19:26:16

Noemie67 a écrit :

Ah oui d'accord, je comprends mieux!! Merci !
Rolala faut être vigilent à tout!!

Oui très vigilante

Et aussi on ne peut plus fractionner le temps de repos le week-end :

- Le repos hebdomadaire doit être de minimum 35 heures consécutives soit 11h + le dimanche avant nous pouvions prendre en 2 fois c'est fini

Noemie67 · 10-02-2022 19:32:48

AH ok!! Merci Shainali.
Cela veut dire que l'on peut accueillir que le samedi matin jusqu'à 13h sinon on n'est plus dans la légalité ? Ou bien la nuit du dimanche au lundi compte aussi comme temps de repos (=dans les 35h consécutives)?
Je pose la question car je dépanne parfois des parents le samedi (c'est rare mais ça arrive).

shainali · 10-02-2022 19:41:35

Noemie67 a écrit :

AH ok!! Merci Shainali.
Cela veut dire que l'on peut accueillir que le samedi matin jusqu'à 13h sinon on n'est plus dans la légalité ? Ou bien la nuit du dimanche au lundi compte aussi comme temps de repos (=dans les 35h consécutives)?
Je pose la question car je dépanne parfois des parents le samedi (c'est rare mais ça arrive).

Oui voilà ou alors ne pas travailler le lundi matin si tu travailles le samedi.

De toute façon il faut 35 heures consécutives entre la fin de ton dernier accueil et le début de ton premier accueil.

mamine69 · 10-02-2022 20:24:52

je vous rappelle que l'on peut depasser si l'assistante maternelle est d'accord.
nous parlons par employeur aussi.
par contre je suis ok le week end pour moi c'est sacré.
et nous savons tous que nous ne pouvons pas toujours choisir les meilleurs contrats.il y a des hauts et des bas

""L'employeur ne peut pas exiger de l'assistante maternelle de travailler plus de 48 heures par semaine sans son accord écrit.

Cette durée de 48 heures est calculée en moyenne sur une période de 4 mois. Avec l'accord de l'assistante maternelle, elle peut être calculée sur une période de 12 mois, dans la limite de 2 250 heures par an."""

Noemie67 · 11-02-2022 10:20:58

Merci pour les précisions :-)

caro52 · 12-02-2022 14:48:56

mamine69 a écrit :

je vous rappelle que l'on peut depasser si l'assistante maternelle est d'accord.
nous parlons par employeur aussi.
par contre je suis ok le week end pour moi c'est sacré.
et nous savons tous que nous ne pouvons pas toujours choisir les meilleurs contrats.il y a des hauts et des bas
""L'employeur ne peut pas exiger de l'assistante maternelle de travailler plus de 48 heures par semaine sans son accord écrit.
Cette durée de 48 heures est calculée en moyenne sur une période de 4 mois. Avec l'accord de l'assistante maternelle, elle peut être calculée sur une période de 12 mois, dans la limite de 2 250 heures par an."""

Bonjour non c'est bien tout employeurs confondus .

mamine69 · 13-02-2022 09:20:58

je vous invite a regarder cette video.
tres instructif
https://www.facebook.com/watch/?v=445699923222160

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 08-02-2022 11:50:23

besoin d'aide, svp

08-02-2022 11:50:23

#2 08-02-2022 14:45:04

Re : besoin d'aide, svp

#3 08-02-2022 15:00:18

Re : besoin d'aide, svp

#4 08-02-2022 19:16:03

Re : besoin d'aide, svp

08-02-2022 19:16:03

#5 09-02-2022 12:22:15

Re : besoin d'aide, svp

#6 09-02-2022 15:10:53

Re : besoin d'aide, svp

#7 09-02-2022 16:59:56

Re : besoin d'aide, svp

#8 09-02-2022 17:13:29

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#9 09-02-2022 17:18:03

Re : besoin d'aide, svp

#10 09-02-2022 20:20:05

Re : besoin d'aide, svp

#11 10-02-2022 11:37:04

Re : besoin d'aide, svp

#12 10-02-2022 15:39:41

Re : besoin d'aide, svp

#13 10-02-2022 19:26:16

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#14 10-02-2022 19:32:48

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#16 10-02-2022 20:24:52

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#17 11-02-2022 10:20:58

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