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#1 10-02-2022 20:20:42
petite question sur les HC/HS
Bonsoir,
Depuis le 1er septembre,J'ai un contrat en AI sur 36 semaines pour 1 jour/s 8,50h, pour un périsco.
Cependant, la maman m'a demandé pour 1 mois de l'accueillir les après-midis du mardi et jeudi en plus.
Au début, cétait prévu que pour 1 mois et l'enfant devait aller à l'école toute la journée ensuite.
Du coup, on est parti sur une mensu avec 8,50h/s sur 36 s et les heures du mardi et jeudi , en complémentaires.
Sauf que ça donne 10h/s en HC
et au mois de janvier, la maman voulait poursuivre de la même façon.
J'ai refusé donc on a arrêté de travailler ensemble.
Je voulais savoir si elle avait le droit de continuer avec des heures complémentaires plus importantes que les heures normales ?
Merci pour vos réponses
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10-02-2022 20:20:42
#2 11-02-2022 09:19:19
Re : petite question sur les HC/HS
Bonsoir,
Depuis le 1er septembre,J'ai un contrat en AI sur 36 semaines pour 1 jour/s 8,50h, pour un périsco.
Cependant, la maman m'a demandé pour 1 mois de l'accueillir les après-midis du mardi et jeudi en plus.
Au début, cétait prévu que pour 1 mois et l'enfant devait aller à l'école toute la journée ensuite.
Du coup, on est parti sur une mensu avec 8,50h/s sur 36 s et les heures du mardi et jeudi , en complémentaires.
Sauf que ça donne 10h/s en HC
et au mois de janvier, la maman voulait poursuivre de la même façon.
J'ai refusé donc on a arrêté de travailler ensemble.
Je voulais savoir si elle avait le droit de continuer avec des heures complémentaires plus importantes que les heures normales ?
Merci pour vos réponses
Bonjour , non car les hc sont soumises à l' acceptation du salarié cela la fausse la mensualisation et si elles sont régulières la mensu doit être revue .
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#3 11-02-2022 09:58:00
Re : petite question sur les HC/HS
Bonjour,
On est bien d'accord,
j'ai lu, je ne me rappelle plus où, que les hc ne devaient pas dépasser
1/3 de la mensualisation de base, et que pajemploi du coup,
refuse la déclaration, mais je ne suis plus sûr....
est-ce que vous en avez entendu parler car cela aurait dû être le cas
pour les déclarations du parent à pajemploi
Si c'est le cas, y a t'il un article dans la convention collective qui le
stipule ?
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#4 11-02-2022 10:46:37
Re : petite question sur les HC/HS
Coucou
Il m'a semblé avoir vu aussi il y a longtemps que les hc ne devaient pas dépasser un certain seuil dans le mois....mais je ne sais,pas si c est toujours opérationnel
Et comme caro52, les hc n étant pas obligatoires ni être imposées, tu pouvais tout à fait refuser de continuer à les faire sur 1 mois de plus .
Tu as accepté de le faire sur 1 mois, c était déjà bien ....mais ce n'était pas prévu de prolonger
Ou alors, proposer dans ce cas de modifier la mensu par avenant et inclure ces,10h en plus sur 2 après midi que demander la maman...
Peut être que là , elle n'aurait pas voulu s engager sur du long terme en proposant l'avenant
Auquel cas c était soit ça, soit refuser de faire en HC ....
Le pe peut proposer tout ce qu il veut sur du hors contrat,,mais on peut refuser aussi.....
Par contre , vu que le contrat est terminé, puisque tu dis que vous ne travaillez plus ensemble , pourquoi insister pour savoir si ton ex pe avait le droit ou pas de continuer à te proposer des Hc ???
Le contrat est fini , c était son droit aussi de le rompre quelle que soit la raison , puisque pas de justificatif à fourni par le pe pour la raison de la rupture , c est " retrait d enfant" point
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11-02-2022 10:46:37
#5 11-02-2022 11:08:53
Re : petite question sur les HC/HS
Heures complémentaires
Les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire prévue au contrat, et jusqu'à 45 heures par semaine, sont des heures complémentaires.
Les heures complémentaires peuvent donner lieu à une majoration de salaire si le contrat le prévoit.
Si, pendant 16 semaines consécutives, le nombre d'heures complémentaires dépasse 1/3 de la durée prévue au contrat de travail, les modalités d'organisation du travail doivent être rediscutées.
voila.services public .fr
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#6 11-02-2022 11:14:28
Re : petite question sur les HC/HS
Bonjour,
On est bien d'accord,
j'ai lu, je ne me rappelle plus où, que les hc ne devaient pas dépasser
1/3 de la mensualisation de base, et que pajemploi du coup,
refuse la déclaration, mais je ne suis plus sûr....
est-ce que vous en avez entendu parler car cela aurait dû être le cas
pour les déclarations du parent à pajemploi
Si c'est le cas, y a t'il un article dans la convention collective qui le
stipule ?
oui cela fait parti du code du travail et peu importe que ce soit 1/3 ou moins ou plus les hc sont soumis à accord et si tous les mois il y en a il faut modifier la mensu .
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#7 11-02-2022 12:06:08
Re : petite question sur les HC/HS
Sur la nouvelle convention c'est bien noté si pendant 16 semaines consécutives les HC dépassent 1/3 de la mensu initiale un avenant doit être fait pour vous ce n'est plus le cas puisque le contrat est terminé 
Mamie de 6 petits enfants, 2 filles et 4 garçons mes AMOURS Le petit dernier aura 3 ans ce 28/05
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#8 11-02-2022 12:21:54
Re : petite question sur les HC/HS
Merci à vous toutes pour vos réponses.
Oui, le parent m'a licencié car elle ne voulait pas revoir la
mensualisation, comme je lui avais conseillée. Selon le rpt, elle avait
le droit car l'enfant, à tout
moment, pouvait aller à l'école toute la journée et de ce fait, il n'y
aurait plus eu d'heures complémentaires et ça évitait de revoir le
contrat !
Première fois que je suis confrontée à avoir plus d'heures
complémentaires que d'heures mensualisées de base sur un mois,
d'où mon interrogation.
J'ai recherché et je n'ai rien trouvé, d'où mon message.
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#9 11-02-2022 12:41:55
Re : petite question sur les HC/HS
Elle pouvait refuser de modifier la mensu ,,mais tu pouvais aussi refuser de ton côté de continier à faire des HC également puisque soumis à ton accord pour les faire ..
C était ton droit
Tu aurais pu aussi ne pas avoir de place sur ces 2 après midi , ou alors,que cela soit dérangeant pour toi d aller chercher cet enfant a l'école aussi les mardis et jeudis 1 mois de plus ..
Mais bon le contrat est fini dans tous les cas , il n'y a pas eu d avenant ,proposé, ni de prolongation d hc d accepté , aucun accord trouvé , donc la pe y a mis un teme
tout simplement ......
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