Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Aymerick

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Motif de fin de contrat

Bonjour,

Notre situation :
-1 enfant actuellement gardé par une assistante maternelle et qui entrera à l'école en septembre
-1 nouveau né que nous souhaitons faire garder en septembre par une autre assistante maternelle car non déménageons (même si ce n'est que de qq kilomètres)

Notre assistante maternelle est en CDI. Notre aîné n'entrera à l'école qu'en septembre et nous ne ferons garder notre dernier qu'en septembre. Ma compagne souhaite diminuer/stopper son activité (elle est auto-entrepreneur) de la fin de son congé maternité pour s'occuper de nos 2 enfants jusqu'en septembre.
Par conséquent nous avons informé notre assistante maternelle de notre intention de mettre fin au contrat de garde (simplement oralement pour la prévenir le plus tôt possible pour l'instant avant d'effectuer toutes les démarches nécessaires en respectant le préavis). Elle nous a répondu que notre motif n'était pas valable et a sous entendu qu'elle irait aux prud'hommes si nous mettions fin au contrat avant 1 an (pourquoi 1 an alors que c'est un CDI ? Peut-être parce que ça tombe début septembre au même moment que la rentrée scolaire).

J'ai parcouru la CNN des particuliers employeurs qui dit que les parents n'ont pas besoin d'exprimer de motif de licenciement mais également que ce motif ne soit être ni discriminatoire ni illicite.

Aucun pb pour la notion de discriminatoire, mais comment déterminer si notre motif de retrait d'enfant est licite ou non ?

Merci d'avance pour votre aide

agenaise

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Re : Motif de fin de contrat

Bonjour,

Notre situation :
-1 enfant actuellement gardé par une assistante maternelle et qui entrera à l'école en septembre
-1 nouveau né que nous souhaitons faire garder en septembre par une autre assistante maternelle car non déménageons (même si ce n'est que de qq kilomètres)

Notre assistante maternelle est en CDI. Notre aîné n'entrera à l'école qu'en septembre et nous ne ferons garder notre dernier qu'en septembre. Ma compagne souhaite diminuer/stopper son activité (elle est auto-entrepreneur) de la fin de son congé maternité pour s'occuper de nos 2 enfants jusqu'en septembre.
Par conséquent nous avons informé notre assistante maternelle de notre intention de mettre fin au contrat de garde (simplement oralement pour la prévenir le plus tôt possible pour l'instant avant d'effectuer toutes les démarches nécessaires en respectant le préavis). Elle nous a répondu que notre motif n'était pas valable et a sous entendu qu'elle irait aux prud'hommes si nous mettions fin au contrat avant 1 an (pourquoi 1 an alors que c'est un CDI ? Peut-être parce que ça tombe début septembre au même moment que la rentrée scolaire).

J'ai parcouru la CNN des particuliers employeurs qui dit que les parents n'ont pas besoin d'exprimer de motif de licenciement mais également que ce motif ne soit être ni discriminatoire ni illicite.

Aucun pb pour la notion de discriminatoire, mais comment déterminer si notre motif de retrait d'enfant est licite ou non ?

Merci d'avance pour votre aide

Bonjour, votre raison est valable. Vous faites un retrait d'enfant quand vous le voulez. C'est déjà gentil de l'avoir prévenue pour pouvoir anticiper un futur accueil.
Les prud'hommes ne trouveront à dire sur votre raison.
Et il n'y a pas besoin de raison valable pour un retrait d'enfant tout comme nous pour une démission.

---

Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..

"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless

mamine69

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Re : Motif de fin de contrat

super ,votre assmat a tord,et elle doit savoir que le retrait d'enfant est libre ,des deux cotés.aucuns motifs n'est necessaire.
sauf si elle est enceinte ou en arret mat.
vous pouvez lui signaler quelle devrait mettre son nez dans la convention.

zambacristina

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Re : Motif de fin de contrat

hou lala quel abus! vous avez tout á fait le droit de retirer votre grand garçon de chez l'ass mat!!!

lulu64

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Re : Motif de fin de contrat

Coucou

Les parents sont libres de faire un retrait d'enfant quand  bon leur semble
( tout comme une am peut également démissionner quand  bon lui semble)
Il  n'y a aucune obligation d évoquer un motif particulier
On signale " retrait d enfant " point barre
Et cela peut se faire à n importe,quel moment , à 2 mois,  5 mois 7 mois du contrat
Aucune obligation d attendre 1 an..

Votre am fait du zele
Dites lui de lire la convention , les pe autant que les,am sont libres de  rompre le contrat n importe quand et sans motif  à évoquer
Ou  à t elle vu que vous êtes oblige d attendre 1 an  et que  votre motif n est pas  valable ???
Alors,que la convention  prévoit  justement des délais de préavis différentes pour moins  d 1 an de contrat  en cas de rupture ???
Et où est il noté qu il faut évoquer le motif??
C est indiqué nulle part dans la convention ....elle s invente des choses ....et limite vous fait du chantage ....
Vous avez été relativement sympa en plus de le lui dire oralement dans un 1er temps .....

Donc dites lui que si elle veut aller au pridhommes et bien qu elle fasse le dossier , vous vous allez faire comme dit dans la  convention,
avec vos droits de retrait  d enfant quand  bon vous semble , sans motif à évoquer ni délai de 1 an  à respecter non plus ....
Elle abuse grave votre am ......

Aymerick

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Re : Motif de fin de contrat

Merci pour vos réponses