cp fractionnements

lahya · 28-04-2022 14:54:28

bonjour à toutes/tous!

je sais que les cp fractionnements se calculent en octobre mais me cp ont calculés et donc je les ai fait dans la foulée
pour 2 enfants
la 1ere je trouve 1 jour fractionnement ouvrable
la 2eme 2 jours ouvrable
je ramene en jours ouvrés:
la 1ere : 1x4/6 = 0.66 jour ouvré
la 2eme : 2 x 4/6 = 1.33 jour ouvré

je fais quoi de ça?
je peux pas prendre 0.66 de jours de congé? ni 1.33? comment se passe les arrondis? avez vous des sources sures?
merci beaucoup!!

28-04-2022 14:54:28

mamine69 · 28-04-2022 17:39:46

simplement il ne faut pas le tranformer en ouvré.

lahya · 28-04-2022 19:14:10

ha ok! merci

lahya · 29-04-2022 08:37:24

j'ai un jour avec un seul des parents, donc je ne vais pas le prendre puisque je bosse avec l'autre enfant...
si je me le fais payer c'est avec le calcul cour de cassation? ou une autre formule? merci

29-04-2022 08:37:24

mamine69 · 29-04-2022 09:16:38

Rémunérer les congés de fractionnement en année INCOMPLÈTE
En année incomplète, la rémunération de ces congés de fractionnement ne diffère pas non plus de la rémunération des congés payés en année incomplète de l’assistante maternelle.

Il y a deux cas :
– ces congés sont pris pendant une période d’absence planifiée, incluse dans la mensualisation. Dans ce cas on ajoute au salaire mensualisé du mois en cours : nombre de jours de fractionnement pris / 6 x salaire hebdomadaire habituel (y compris la majoration des heures au-delà de 45 h)
– ces congés sont pris pendant une période d’accueil prévue au contrat. Dans ce cas les parents maintiennent simplement le salaire mensualisé de l’assistante maternelle malgré son absence.

pour le calcul des congés fractionné il faut bien sur que la pose des congés soient acquis.il faut 15 jours minimun pour y avoir droit

lahya · 29-04-2022 11:41:34

waouw etonnant
cette formule me donne ma journée de congé à 23 euros.........
habituellement une journée c'est dans les 33 avec le calcul cour de cassation

mamine69 · 29-04-2022 12:38:45

on parle bien de jour fractionné posé.le est le but ,de prendre ce congé supplementaire en temps.

lahya · 29-04-2022 12:51:32

j'avais deja contacté la dirrecte à ce sujet
on peut se faire ayer le jour en plus de la mensu en déclarant un jour de cp et le nombre d'heures et montant OU le prendre en temps
j'ai 2 jours avec une et 1 jour avec l autre
je prends donc une jurnée en temps avec les 2
mais avec l'autre il me reste une journée je ne vais pas poser un congé alors que je bosse avec l autre enfant
donc je me la fais payer ...ce qui revient au meme
mais la methode qu tu me donnes est bizarre elle fait à peine 23 euros contre 33 pour la cour de cassation (je pensais que c etait cette methode)
d'ailleurs tu vois que dans ton propre texte ils parlent des 2 methodes
se faire payer ou le prendre en temps et tu as eu ca sur zen assmat

Dernière modification par lahya (29-04-2022 12:55:51)

mamine69 · 29-04-2022 17:29:49

oui sur zen.j'ai pas regardé plus pour le paiement

lahya · 01-05-2022 11:10:17

pour celles qui se font payer les jours de fractionnements quelle methode utilisez vous?
merci

lahya · 01-05-2022 23:29:25

Pour toutes celles qui disent qu'en année incomplete on peut pas "reporter" un férié pendant ses congés , meme si les congés sont acquis,
y'a quand meme un article dans la convention l'art12 qui dit :
dispositions communes : Un jour férié chômé inclus dans une période de congé n’est pas décompté en jour ouvrable
vous aviez vu pourtant j imagine? c'est moi qui comprend mal?

lahya · 01-05-2022 23:30:37

D'ailleurs si vous raisonnez comme ca c'est pareil avec les cp fractionnements, il faut les prendre en argent, pas en temps! puisque vous n'avez que des semaines "de non travail deduites de la mensu" ...?

mamine69 · 02-05-2022 08:09:23

alors il doit etre payé en plus la semaine concerné tout simplement.
et en année incomplete il est rare d'avoir acquis 28 ou 30 jours de congés pour pouvoir le poser ailleurs avec tous ses contrats.

et il faut savoir que les jours de fractionnement ,,,nous décidons des les avoir,,,,mais c'est a l'employeur de les accorder ou non,et bien sur l'employeur na pas l'information il ne peut pas dire non puisque pas au courant,nous lui imposons .
apres je suppose que personne ne viendra mettre le nez dans ce decompte ,
perso moi je prefere prendre le fractionnement.que je n'ai pas forcement tous les ans

lulu64 · 02-05-2022 08:44:39

Pour les jours acquis pour fractionnement, je n'ai jamais fait payé en plus
J ai simplement posé un jour où 2 selon les,années , sur un jour initialement prévu en accueil , jour qui ne se déduisait du coup
Et si ce jour n'était pas acquis pour des nouveaux contrat, les,pe étaient informés avant signature que ce jour " fractionné" serait sans accueil pour eux ( puisque en conge " acquis " pour fractionnement pour moi et les,autres pe, donc congé = pas d accueil ) ) et déduit pour eux si l'accueil était initialement prévu dans le planning
Il est vrai qu,avec plusieurs contrats , le fractionnement est acquis pour certains et pas pour d autres.....et à choisir ,,je préférais ne pas le faire payer en plus , le poser quand même , cela me faisait 1 jour de " libre" et selon les contrats il y avait le maintien de la journée pour les uns et déduction pour les,autres
C était mon choix perso

lahya · 02-05-2022 09:20:47

de toute facon personne n'est ok pour savoir si en incomplete ils doivent etre pris ou payés (bcp disent payés en incomplete et pris en complete) et idem pour le report d'un férié qui tombe sur des cp, personne n'est ok pour savoir si on a le droit de le faire ou pas et là encore en incomplete acquis ou pas certains disent non.
Du coup je sais pas à quoi sert l'art 12 de la cnn ....

lulu64 · 02-05-2022 11:06:33

lahya a écrit :

de toute facon personne n'est ok pour savoir si en incomplete ils doivent etre pris ou payés (bcp disent payés en incomplete et pris en complete) et idem pour le report d'un férié qui tombe sur des cp, personne n'est ok pour savoir si on a le droit de le faire ou pas et là encore en incomplete acquis ou pas certains disent non.
Du coup je sais pas à quoi sert l'art 12 de la cnn ....

L art 12 c était avec l'ancienne convention ..
Maintenant il y a la nouvelle convention , depuis janvier 2022 , commune avec les emploi à domicile avec des socles en commun et des articles de loi différenciés aussi .....
Donc l'art 12 n'existe plus pour les congés, fractionnement etc...
Maintenant c est en socle commun et il s agit des,art allant de 47 à 48 pour ce,qui concerne les jours fériés, les congés, le fractionnement .....
Et il y a eu des modifications,apportées,aussi entre l'ancienne et nouvelle convention
Par exemple il est bien spécifié art 48 du socle commun concernant les congés et les fériés , je cite :

" Les jours ouvrables correspondent à tous,les jours de la semaine à l'exception
- de la période du repos hebdomadaire visée à l'art 46 du socle commun de la présente convention collective ( reference au dimanche )
- et des jours fériés chômés tels,que définis à l'art 47 du present socle commun .
A titre de référence, une semaine calendaire au cours de laquelle aucun jour férié n est constaté comporte 6 jours ouvrables "

Voilà, et je suis d accord avec toi lahya , si on suit cet article 48 , on compte 6j de congés sur jours ouvrables excepté les dimanches ET jours fériés qui eux empêchent de compter 6j calendaires du coup
Auquel cas , il n'y a pas d,autres indications de la convention qui empêche de compter ce fameux 6eme jour ailleurs .....
L interprétation qu on en fait c est que si il y a 1 férié sur 1 semaine de congés, on ne peut donc pas décompter 6j ouvrables ,selon cet art 48 et que pour avoir exactement 30j ouvrables annuels requis, soit normalement 5 semaines, on devrait donc pouvoir poser nos 30j annuels quand même , même en année incomplète,
Le decompte des congés se faisant bien que sur des jours ouvrables ( excepté dimanche et jour férié puisque la semaine ne pouvant pas compter comme 6j ouvrables de congés , dixit art 48)
En tout cas rien d indiqué dans la nouvelle convention qui 'interdirait donc de poser réellement nos 30j annuels de congés,et que sur des jours ouvrables ....
J avoue que les interprétations différentes des art de la convention des unes et des,autres nous perd dans ce qui est légal ou pas de faire
Je sais qu il y a la notion des 5
semaines entières de congés à poser, ( soit 5 semaines x 6 jours ouvrables) et que l'on pose et décompte que,sur des semaines entières, mais cela correspond,aussi à poser obligatoiremnt que sur 30j ouvrables .dans ce cas selon cet art 48 .....un férié ne permettant pas de compter 6j calendaires de congés non plus sur 1,semaine......
Quelle prise de tête........

lulu64 · 02-05-2022 11:48:05

En tout cas, concernant les fériés, après acoir vu depuis longtemps sur ce fofo et d autres am se posant la meme question , que l on ne récupérer pas le férié, à proprement parlé, mais comme on devait poser 6j ouvrables sur la semaine et qu on en été empêche " à cause du férié " on devait donc poser ce 6eme jour de congés ailleurs , pour bien avoir nos 30 j annuels de congés mais,à la condition que la,semaine de congés soit aussi pour des congés acquis
C était souvent la réponse donnée
Et je m'en suis tenu à ça jusqu,à présent, et ça me paraissait logique, tout comme cela l était aussi pour mes pe ,,qui fonctionnait pareil
1 jour férié dans leur congés ne comptait pas en jour de congés non plus et ils récupérer ailleurs.....
J ai peut être pas bien fait les choses,
Surtout quand certaines disaient beaucoup plus tard que non , on avait pas à récupérer le 6me jour ailleurs non plus puisqu on ne devait poser que par rapport à 5 semaines pile poil en année incomplète et qu il n y avait donc pas de jours " isolés" à poser .....
J avais pourtant relu la convention et rien ne l indiquer ......tout comme la nouvelle convention actuelle qui ne parle pas non plus qu une quelconque interdiction de report d un 6eme jour n ayant pas pu être posé sur 1 semaine calendaire contenant 1 férié et ne pouvant pas être dans ce cas 1 semaine à 6j ouvrables ....

lahya · 02-05-2022 13:39:44

l'idée de ceux qui défendent le coté : en année incomplete pas de report
c'est simplement que : on a déduit 5 semaines du contrat, elles ne font pas parties du contrat ce sont des semaines de non travail donc on récupere rien là dessus , et on pose pas non plus de jours de fractionnements, elles existent pas ces semaines elles sont hors contrat...donc pas d'histoire de mon férié est pas acquis je le perds, mon férié est acquis je le reporte, pour eux on le perd toujours.....
noel , 15 aout.... encore une fois on est lésé par rapport aux autres salariés...

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