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contrat

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Fin de contrat

Bonjour,
Une autre maman m'a annoncée tout à l'heure qu'elle vas déménager donc fin de contrat fin juillet, ce contrat à commencer le 8/04/2020 année complète sur 50h par semaines nos congés sont commun du coup j'ai pris une semaine de congé en décembre et rien depuis,si je me trompe pas il me reste 4 semaines à prendre et puisque le contrat termine fin juillet moi je me suis dit qu'elle vas continuer à me payer jusqu'à fin août même si le contrat fini fin juillet .
J'ai raison ou pas?

Pioupiou61

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Re : Fin de contrat

Bonjour,

L'employeur peut arrêter le contrat quand bon lui semble il suffit de respecter le préavis conventionnel  qui est de 1 mois dans votre cas.
Les dates de vos congés ont du être obligatoirement données au 1er mars.
Quand est il des congés d'été ?
Soit le préavis sera d'une traite avant vos congés. et paiement de l'ICCP avec les 4 semaine  + le jours acquis de juin à la rupture du contrat
soit il sera coupé en deux avec une partie avant vos congés qui sont acquis et la fin du préavis à l'issu des congés. L'ICCP sera des jours restant + les jours acquis de juin à la rupture du contrat
soit il se fait à l'issu de vos congés avec une ICCP
Ce sont les trois solutions possibles
Mais sans la date de vos congés et la lettre de retrait de l'enfant il est bien difficile de répondre.

lulu64

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Re : Fin de contrat

Bonjour,
Une autre maman m'a annoncée tout à l'heure qu'elle vas déménager donc fin de contrat fin juillet, ce contrat à commencer le 8/04/2020 année complète sur 50h par semaines nos congés sont commun du coup j'ai pris une semaine de congé en décembre et rien depuis,si je me trompe pas il me reste 4 semaines à prendre et puisque le contrat termine fin juillet moi je me suis dit qu'elle vas continuer à me payer jusqu'à fin août même si le contrat fini fin juillet .
J'ai raison ou pas?

Non, si le pe fait une rupture au 31 juillet,   il n y à plus rien à payer sur août puisque tu ne seras plus en contrat du tout  au 1er août et qu il aura pris fin au 31 juillet avec préavis  terminé aussi à cette date

C est comme si tu déménageais au 31 juillet,  préavis  fini et que ton proprio te demande de payer aussi août quand meme ..c est pas possible:  plus de logement,  préavis fini au 31 juillet = plus de loyer à payer pour août

Là , C est pareil pour ton contrat , plus de contrat  au 1er août préavis fini au 31 juillet ,=  plus  de salaire à,payer en août......

Je ne fais pas d année complete , mais au 31 juillet il y aura peu être une régularisation à faire et un solde à payer sur ce qui reste à payer tout simplement et cela  sera la fin du  contrat ......donc plus aucun compte à rendre sur aout , vous ne seriez plus en contrat le pe et  toi des le 1er août....

contrat

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Re : Fin de contrat

Bonjour,
Et mes 4 semaines de congés qui reste que j'ai pas prix ?
J'ai prix une semaine avec la maman en décembre 2021 et depuis plus rien, cest quoi ICCP?
Merci de m'éclairer tout ça ?

Dernière modification par contrat (15-06-2022 15:16:03)

landocean

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Re : Fin de contrat

Bonjour,
Et mes 4 semaines de congés qui reste que j'ai pas prix ?
J'ai prix une semaine avec la maman en décembre 2021 et depuis plus rien, cest quoi ICCP?
Merci de m'éclairer tout ça ?

ICCP : indemnité compensatrice de congés payés.
C'est la somme que tu vas toucher qui compense le fait que tu n'as pas pris tes congés.
Le contrat a commencé en 2020 ou 2021 ?

Pioupiou61

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Re : Fin de contrat

Il y a du travail.....
Commençons par le début .
en année complète les congés sont rémunérés lors de la pose quand ils sont acquis et ne sont pas compris dans la mensualisation comme beaucoup le croit, car il se substituent au salaire en maintien de salaire.
Si il ne sont pas acquis il y a obligatoirement minoration de salaire par le calcul de cassation car ce sont des congés sans solde.

Il faut déjà savoir combien de jours acquis entre le 8/4/20 et le 31/05/20 à priori 1.92 +2.5 = 4.42 soit 5 jours ou une semaine en maintien de salaire ( rajouter les jours enfant de 15 ans éventuellement). Tout le reste est du sans solde jusqu'au 1/6/21 donc les 4 semaines suivantes sont à déduire de la mensualisation les mois concernés.
Sur la période 2021/ 2022  vous avez acquis 2.5 jours par mois intégralement travaillé ce qui n'est pas le cas pour les mois avec les congés sans solde qui se calculent au prorata. Donc je dirai à la louche 11 x 2.5 = 27.5 soit 28j + les jours enfant de 15 ans sans dépasser les 30 jours
Maintenant la  grande question:
Y a t il eu déduction de salaire lors de la pose des congés ?

si oui je dit ouf....
Si non il va falloir s'assurer que vous n'avez pas été rémunérée plus que prévue, car légalement on ne peut pas poser plus de jours que acquis par anticipation avec l'accord de l'employeur.

ICP = Indemnité de Congés Payés
ICCP = Indemnité Compensatrice de Congés Payés qui se paie avec la fin de contrat; Elle correspond au jours de l'année de référence précédente non pris + les jours en cours d'acquisition jusqu'à la rupture du contrat.

Bonne chance dans vos calcul et courage;
Mais il est grand temps de lire la convention.

Dernière modification par Pioupiou61 (15-06-2022 15:51:57)

contrat

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Re : Fin de contrat

Bonsoir,
Pour répondre à ta question :
Non il y avait pas de déductions au moment de pose des congés Aie Aie?

landocean

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Re : Fin de contrat

Bonsoir,
Pour répondre à ta question :
Non il y avait pas de déductions au moment de pose des congés Aie Aie?

On peut aussi prendre ses congés au fur et à mesure de leur acquisition. Il faut que tu aies pris tes 5s dans l'année contractuelle.
Vu que tu n'as rien déduit, tu dois calculer tes cp acquis depuis le début du contrat et ceux déjà pris.
Tu te fais régler la différence.

contrat

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Re : Fin de contrat

Ça marche.
Merci