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#1 28-06-2022 13:56:00

Mamapoupoule
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contrat modifié pour congé parental

bonjour, j'espère que je poste au bon endroit.

Je m'étais mise d'accord avec une assistante maternelle pour qu'elle garde ma petite en septembre mais entretemps j'ai changé de projet et je souhaite prendre un congé parental de quelques mois. Cependant j'aimerais faire les choses correctement vis à vis de cette assistante maternelle. Qu'est-il prévu dans les textes lorsque l'on rompt un contrat avant qu'il ait commencé ? Y a t il une indemnité prévue ?
Mon assistante maternelle peut elle recevoir des aides "en attendant" que notre contrat commence dans le cas où elle ne trouverait pas d'autre enfant à garder ?

je vous remercie par avance pour vos réponses,
mamapoupoule

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28-06-2022 13:56:00

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#2 28-06-2022 14:05:30

Babou74
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Re : contrat modifié pour congé parental

Mamapoupoule a écrit :

bonjour, j'espère que je poste au bon endroit.

Je m'étais mise d'accord avec une assistante maternelle pour qu'elle garde ma petite en septembre mais entretemps j'ai changé de projet et je souhaite prendre un congé parental de quelques mois. Cependant j'aimerais faire les choses correctement vis à vis de cette assistante maternelle. Qu'est-il prévu dans les textes lorsque l'on rompt un contrat avant qu'il ait commencé ? Y a t il une indemnité prévue ?
Mon assistante maternelle peut elle recevoir des aides "en attendant" que notre contrat commence dans le cas où elle ne trouverait pas d'autre enfant à garder ?

je vous remercie par avance pour vos réponses,
mamapoupoule

Coucou

Aviez vous rédigé et signé un engagement réciproque ? Rédigé/signé un contrat ?

Si oui , et que vous ne voulez plus donner suite , vous lui devrez un 1/2 mois brut.

Si rien de rédigé/signé. Vous ne lui devez rien , à part la prévenir.

Quant aux aides , non il n'y en a pas.


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#3 29-06-2022 08:25:54

lulu64
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Re : contrat modifié pour congé parental

Coucou

Si un  contrat ou engagement réciproque à été signé,  et que  vous ne donnez plus suite à cet engagement,   vous lui devez une indemnite correspondant à un 1/2 mois de salaire brut
Elle  n'aura pas d aides, " en attendant " non plus , ça  n'existe pas
Et la place étant de nouveau libre  en septembre si vous vous desistez ,  elle peut très  bien aussi prendre un autre contrat sans attendre quelques mois pour  vous , ce,qui fait que vous  n'êtes plus du tout sûre  non plus qu elle pourra vous prendre votre enfant d ici quelques mois , après votre congé parental
Vous comprenez qu elle ne va pas " bloquer " cette place  pour  vous et rester sans salaire des mois et des mois pour cette place , si elle a d autres demandes d accueil en parallèle qui lui permettrait de travailler et avoir un salaire aussi
C est le risque pour vous de ne plus avoir de place chez elle plus tard aussi en rompant votre engagement

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#4 29-06-2022 08:40:00

lulu64
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Re : contrat modifié pour congé parental

Et je rajouterai qu il faut la prévenir au plus  vite aussi,  ne serait ce  que pour elle , si elle sait qu au final en septembre elle  n'aura pas votre enfant , la place est donc de nouveau  libre  et qu elle peut donc répondre à d éventuels  autres demandes d accueil aussi .......
Car c est maintenant qu on reçoit des appels pour septembre / octobre ... et cela lui permettrait de ne pas rater d autres demandes d accueil .....

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29-06-2022 08:40:00

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#5 30-06-2022 09:00:11

Mamapoupoule
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Re : contrat modifié pour congé parental

bonjour,
merci Lulu et Babou pour votre réponse.
Lulu, j'ai déjà prévenu cette assistante maternelle et je comprendrais très bien qu'elle cherche quelqu'un d'autre, ça me parait normal. Je sais ce que je "risque". Nous n'avions pas de contrat mais je souhaite la dédommager car je ne me sens pas bien d'avoir agi comme ça. Par ailleurs je parle "d'attendre" car c'est une amie et elle serait heureuse de garder ma fille. Je voulais savoir si elle recevrait quelques indemnités du fait d'avoir "perdu" un contrat, vous m'avez répondu que non, j'en suis bien triste. Espérons que nous allons trouver une solution. sad De mon côté je souhaite vraiment prendre ce congé parental de quelques mois,

merci !
bonne continuation

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#6 30-06-2022 09:27:12

Babou74
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Re : contrat modifié pour congé parental

Mamapoupoule a écrit :

bonjour,
merci Lulu et Babou pour votre réponse.
Lulu, j'ai déjà prévenu cette assistante maternelle et je comprendrais très bien qu'elle cherche quelqu'un d'autre, ça me parait normal. Je sais ce que je "risque". Nous n'avions pas de contrat mais je souhaite la dédommager car je ne me sens pas bien d'avoir agi comme ça. Par ailleurs je parle "d'attendre" car c'est une amie et elle serait heureuse de garder ma fille. Je voulais savoir si elle recevrait quelques indemnités du fait d'avoir "perdu" un contrat, vous m'avez répondu que non, j'en suis bien triste. Espérons que nous allons trouver une solution. sad De mon côté je souhaite vraiment prendre ce congé parental de quelques mois,

merci !
bonne continuation

Elle n'a pas perdu de contrat puisqu'il n'y en avait pas wink


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#7 30-06-2022 11:42:46

lulu64
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Re : contrat modifié pour congé parental

Mamapoupoule a écrit :

bonjour,
merci Lulu et Babou pour votre réponse.
Lulu, j'ai déjà prévenu cette assistante maternelle et je comprendrais très bien qu'elle cherche quelqu'un d'autre, ça me parait normal. Je sais ce que je "risque". Nous n'avions pas de contrat mais je souhaite la dédommager car je ne me sens pas bien d'avoir agi comme ça. Par ailleurs je parle "d'attendre" car c'est une amie et elle serait heureuse de garder ma fille. Je voulais savoir si elle recevrait quelques indemnités du fait d'avoir "perdu" un contrat, vous m'avez répondu que non, j'en suis bien triste. Espérons que nous allons trouver une solution. sad De mon côté je souhaite vraiment prendre ce congé parental de quelques mois,

merci !
bonne continuation

S il n y avait rien de signé  ni contrat ni engagement,  , il  n'y avait donc rien d officiel non plus,  ni réserve de places  .

.et c est tout à votre honneur de  vouloir malgré tout la dédommager, meme si c est une amie  am qui se faisait une joie d,accueillir votre enfant
Elle appréciera sûrement
Et profitez bien de  votre pepette, vous avez bien raison d en profiter pleinement sur les premiers mois,  on vous comprend très bien ....

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