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#21 25-07-2022 21:20:48
- Marie 6218
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Re : Lettre licenciement
Année complète
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25-07-2022 21:20:48
#23 25-07-2022 21:38:19
- Marie 6218
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- Messages : 65
Re : Lettre licenciement
23 jours de CP acquis
J'ai pris 1 semaine sans solde à Noël
1 semaine avril 2022 en CP comme lamaman
4semaines en août comme convenu que je vais prends puisque maintenant la fin contrat c'est fin août
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#24 25-07-2022 22:19:14
Re : Lettre licenciement
23 jours de CP acquis
J'ai pris 1 semaine sans solde à Noël1 semaine avril 2022 en CP comme lamaman
4semaines en août comme convenu que je vais prends puisque maintenant la fin contrat c'est fin août
Sur les 23j acquis, tu en as pris 6 (5j si il y a le lundi de Pâques dans ta semaine de cp).
Il te reste 17 (ou 18j) acquis. Tu devras calculer une retenue sur salaire et enlever 7j (ou 6j)
Fin aout, tu devras te faire payer les cp de juin, juillet et août.
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25-07-2022 22:19:14
#25 25-07-2022 22:21:42
- Marie 6218
- Membre
- Inscription : 28-08-2021
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Re : Lettre licenciement
OK merci de vos réponses
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#26 25-07-2022 22:25:28
- Marie 6218
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Re : Lettre licenciement
La retenue de salaire c'est le calcul de cassation ?
Merci
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#27 25-07-2022 22:29:25
Re : Lettre licenciement
La retenue de salaire c'est le calcul de cassation ?
Merci
Oui.
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#28 25-07-2022 22:30:52
- Marie 6218
- Membre
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Re : Lettre licenciement
Merci babou
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#29 26-07-2022 23:25:38
- Marie 6218
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Re : Lettre licenciement
Bonsoir
Je reviens le oe arrête le contrat le 27 août. Je Suis en congés du 1 août au 27 août.
Je n'ai toujours pas reçu ma lettre de licenciement
La maman la envoyé donc peut-être je vais l avoir demain.
Mais elle me que sur la lettre elle a noté qu'elle arrête le contrat le 27.
Je lui dis OK Mais le préavis pas de réponse..
Vous en pensez quoi car je suis perdue
Merci
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#30 27-07-2022 09:03:16
Re : Lettre licenciement
Bonsoir
Je reviens le oe arrête le contrat le 27 août. Je Suis en congés du 1 août au 27 août.
Je n'ai toujours pas reçu ma lettre de licenciement
La maman la envoyé donc peut-être je vais l avoir demain.
Mais elle me que sur la lettre elle a noté qu'elle arrête le contrat le 27.
Je lui dis OK Mais le préavis pas de réponse..
Vous en pensez quoi car je suis perdue
Merci
Alors déjà en année complete depuis septembre 2021 , tu as acquis 2,5j par mois jusqu'au 31 mai 2022
9 mois x 2,5j = 22,5j arrondis à 23j de
congés acquis à partir du 1er juin 2022
Tu as posé tes conges du 1er au 27 août , soit 4s x6j = 24j de congés pour 23 acquis
Il y a donc 1j de congé non acquis , ça il faut le savoir pour ton préavis
Maintenant , la maman a donc fait une lettre , que tu n'as toujours pas reçue ( aprés t avoir fait un courrier remis en main propre et non valable puisque non signé, ni en double exemplaire)
Tant que tu ne l as pas reçue, ton préavis n'a pas commencé et tu as 15j à faire ( pour contrat de 3 mois à 1 an )
Le préavis ne,se cumule pas sur des périodes de congés acquis et posé
Donc , tu as 23j acquis de congés posé à partir du 1er août, et cela te fait donc congés acquis jusqu'au vendredi 26 août inclus où le préavis ne peut pas se compter
Dans ce cas , il est impossible que ton contrat se finisse le 27 août,
comme l à noté la maman sur le courrier , avec 15j de préavis à faire hors congés acquis et en n'ayant toujours pas reçue la lettre à ce jour ....
Tu dis donc à la maman que la 1ere présentation de la lettre démarrera le préavis ( il faut aussi que ce courrier ai été envoye en RAR pour qu il soit conforme , j'espère qu elle la fait )
A partir du jour où tu auras eu ce courrier , cela sera le jour 1 du préavis
Supposons quu tu l'a aujourd'hui cela te fera donc déjà 5j de préavis ( du 27 au 31 juillet ) avant tes congés démarrant le 1er août
Il reste donc 10j de préavis à faire après les congés acquis
comme tu as 23j de congés acquis ,jusqu'au vendredi 26 août inclus , le préavis ne pourra recommencer à être compter pour les 10j manquant qu à partir du samedi 27 août ( jour de congé mais non acquis) et cela fait la fin du préavis et fin du contrat au lundi 5 septembre au soir
A condition de recevoir sa lettre aujourd'hui ui meme aussi
Le contrat ne peut donc pas s,arrêter au 27 août comme elle le pensait , elle est obligé de respecter les 15j de préavis hors congés acquis et cela est également soumis au jour où tu auras reçue la lettre .qui démarrera le jour 1 du préavis ...
De toute façon,,au jour d aujourd'hui, le préavis debordera obligatoirement sur septembre de toute façon, avec tes 23j de congés,acquis , il n'y a pas la possibilité de faire les 15j de préavis avant fin août
A moins q,uelle te demande si tu acceptes de cumuler congé/ préavis, c est une possibilité, mais apparemment pénalisant pour lam aussi s il y a polemploi derrière car il compte des jours de carence pour démarrer les indemnités si on a cumuler conges/ préavis
Donc pas si intéressant que ça pour lam .....
Et puis zut aussi , un pe doit anticiper les fins de contrat et respecter préavis et conges acquis de lam aussi .......perso je refuserai toute demande d un pe pour cumuler congés/ préavis , car bien sûr ça n'arrange que lui pour finir un préavis plus tôt que prévu et ne pas avoir à continuer à le payer après les congés
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#31 27-07-2022 09:22:40
- Marie 6218
- Membre
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- Messages : 65
Re : Lettre licenciement
OK merci c'est bien ce que je pensais
Mais elle est têtue...
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#32 27-07-2022 09:36:48
Re : Lettre licenciement
Donc dans ton cas, lettre toujours pas reçue
Le date de fin de contrat notée au 27 août n est pas valable, c est une erreur de la maman qui a mal compter et doit obligatoirement te prevoir et payer 15j de préavis hors congés acquis et cela debordera obligatoirement jusqu'à septembre
Il faut le lui dire
Limite tu peux lui proposer , une fois la lettre reçu qui indique par erreur de la maman fin de contrat au 27 aout , de faire une annotation dessus du style
" erreur de date de fin du contrat
Compte tenu des congés posés et acquis et des,15j de préavis à faire hors congés acquis , le préavis et la fin du contrat sera donc au lundi 5 septembre 2022 au soir ( si lettre reçue le 27 juillet ) respectant l art 120 de la nouvelle convention collective et non pas au 27 août comme indiqué par erreur sur ce courrier "
Tu mets " bon pour accord " et vous signez toutes les 2........
Au moins cela sera fait une bonne fois pour toute niveau courrier , car c est tout de meme la 2eem fois que tu en as 1 , comportant des erreurs ....( et encore tu n'as toujours,pas reçue cette 2eme lettre que la,maman t a dit avoir envoyée.. donc pour le moment pas de lettre = pas de preuve donc tu n'as pas commence ton préavis non plus.. et il ne pourra pas,se finir au 27 août de toute façon)
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#33 27-07-2022 09:40:42
Re : Lettre licenciement
seulement en refusant la remise en main propre cela a tout faussé
de plus il me semble quil il faut enlever des congés par anticipation 5 ou 6 ,donc il reste 17 ou 18 jours de congés.
la maman avait quand meme prévu la fin du contrat.elle pourrait trés bien faire valoir que l'assmat na pas voulu signer,car refaire une remise en main propre et dans les régles ,cela pouvait ce faire le jour meme.
la je comprends pas le but de faire trainer cette histoire
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#34 27-07-2022 09:52:32
Re : Lettre licenciement
OK merci c'est bien ce que je pensais
Mais elle est têtue...
Imprimé lui l art 120 de la convention et stabilité lui en fluo ce qui est indiqué, la durée de Ron préavis ( 15j pour les contrats de 3 mois à 1 an )
Et que le préavis se compte hors congés acquis ....
Qu elle soit têtue, n empêche pas qu elle doit respecter la convention
Elle est tenu à des obligations à respecter aussi , point
En ayant l'art de la convention dans les,mains , elle ne pourra,pas faire autrement .....
Sois ferme avec elle , tu as des droits,à faire respecter concernant ton preavis à compter sauf sur des périodes de congés acquis
Et elle ne peut pas décider d elle meme de choisir une date au hasard pour la fin du contrat comme elle veut
Annonce lui la couleur, sa date du 27 août pour fin de contrat est tout simplement conventionnement pas possible, , ça,sera fin de contrat sur début septembre , point
Soit elle refait un courrier valable avec les bonnes dates , en anticipant aussi la date de sa réception pour recompter 15j de préavis et cela va encore repousser le préavis,,soit elle accepte l annotation sur le courrier envoyé que tu n'as pas encore reçue pour finir au plus tôt le 5 septembre si courrier reçu aujourd hui meme bien,sur
Tu l' arranges fortement en lui proposant cette annotation , donc elle peut te dire merci aussi , sinon elle part pour refaire un courrier et préavis encore décalé sur septembre ....je ne me général pas pour le lui dire car c était à elle a mieux anticiper aussi cette fin de contrat, en respectant la convention, elle ne peut s'en prendre qu à elle meme
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#35 27-07-2022 10:14:59
Re : Lettre licenciement
seulement en refusant la remise en main propre cela a tout faussé
de plus il me semble quil il faut enlever des congés par anticipation 5 ou 6 ,donc il reste 17 ou 18 jours de congés.
la maman avait quand meme prévu la fin du contrat.elle pourrait trés bien faire valoir que l'assmat na pas voulu signer,car refaire une remise en main propre et dans les régles ,cela pouvait ce faire le jour meme.
la je comprends pas le but de faire trainer cette histoire
La lettre remise en main propre la 1ere fois était non conforme , ni signé du pe ni en double exemplaire, donc normal que Marie ai refusé , j'en aurais fait tout autant
C est au pe de faire attention aussi et de faire les choses dans les règles de l'art, pour une fin de contrat mince alors
Ce pe aurait aussi pu refaire dans la foulée une 2eme présentation conforme de remise en main propre
Il ne l'a pas fait
Marie a tout à fait le droit de faire respecter la convention aussi.....
Après je ne me souviens,plus s il y avait t des congés anticipés , je,suis juste parti sur les 9 mois à 2,5j acquis ....donc 23 j acquis et posés en août
J ai peut être zapée des congés par anticipation, dans ce cas autant pour moi , désolée ....
Dans ce cas Marie doit bien recompter ses jours vraiment acquis et posés et voir jusqu,à quel jour en août elle est réellement en congés acquis pour recompter son préavis à effectuer et voir quand il se termine dans ce cas en comptant ses 15j de préavis dès la présentation de la lettre qui a été envoyée selon la maman mais pas,encore reçue
Cette maman n a pas l'air de trop savoir ce qu elle fait , ni ce qu'il y a a faire et a respecter pour cette fin de contrat......Marie n'y est pour rien mais reste vigilante aussi ,que ce soit conventionnement correct aussi .....l employeur est soumis,à des obligations aussi et ne peut pas faire comme il veut ni omme ça l'arrange
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#36 27-07-2022 10:39:49
Re : Lettre licenciement
Je viens de relire pour les congés anticipes
Mairie dit avoir prit 1 s en sans solde à Noël, donc decomptee de la mesu
Et 1 s en avril comme les pe
Cette semaine à t elle été décomptée ou pas ??
Si oui , il y a bien les 23j acquis en août
Si non ,s il y a eu maintien de salaire sur avril , il faut effectivement décompter les 5 ou 6j de cette semaine d avril ,( selon s il y a eu le férié ou pas lundi de pâques) ,auquel cas cela fait réellement 17j ou 18j restants,acquis , soit du 1er août au mardi 17j ou mercredi 18
Et dans ce cas le préavis peut se décompter à partir du 18 ou du 19 août pour les jours restants ( si 5j déjà décomptes avant le 1er août en ayant réception du courrier aujourd'hui aussi ) et dans ce cas le contrat fini bien le 27 ou le 28 août
mais ça tombe soit un samedi , ou un dimanche et un préavis ne peut pas,se terminer un samedi ni un dimanche me semble t il
Donc dans tous les cas il doit être reporté au lundi 29 au,soir , non ??
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#38 27-07-2022 13:31:16
- Marie 6218
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Re : Lettre licenciement
Bonjour
Je refait mon calcul de fin contrat du coup..
Pour les indemnités CP on calculé bien les semaines travaillées.
On ne prends pas en compte les arrêts maladie et les. Congés sans solde et CP
J'ai un doute !!
Merci
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#39 27-07-2022 17:31:29
Re : Lettre licenciement
c'est ca.
absence maladie ,congés sans soldes.et votre deuxieme semaine en avril non plus, payée mais non acquise .
pour juin juillet et aout la meme chose il faudra compter les semaines de congés posées et acquises
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#40 27-07-2022 17:33:19
- Marie 6218
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Re : Lettre licenciement
OK merci
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