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#1 27-07-2022 17:39:08

CATHINOU
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Calcul congés payés et discussion pe

J'en peux plus. Très récemment j'ai eu besoin de vos conseils pour le paiement des congés payés et lorsque j'ai expliqué à la maman elle a été très surprise du montant et en même temps n'a pas compris malgré mes explications sad
En effet, la somme est 491,40 / 26 x 30 = 567 € + indemnité de rupture + le salaire de juillet. Je comprends très bien que ce soit beaucoup à régler.
Je lui ai fait le décompte de tous mes congés depuis septembre 2020 et lui ai rappelé qu'en décembre 2020 et Pâques 2021 j'avais pris 10 jours (12 j ouvrables) et que je les avais ôtés de la mensualisation à chaque fois et m'a rétorquée que je les avais pris par anticipation car je n'y avais pas droit et donc pas à être payés sad Les bras m'en sont tombés et dès lors je reviens vers vous pour savoir quoi lui répondre. Je lui ai dit que je les avais pris et que c'était normal qu'ils soient à présent payés mais j'avoue que je voudrais être plus ferme. Car elle n'était pas d'accord du tout.
Merci beaucoup pour votre aide.

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27-07-2022 17:39:08

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#2 27-07-2022 18:06:32

dada62
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Re : Calcul congés payés et discussion pe

Bonjour,

Je ne suis pas une experte des années complètes alors peut-être que ce serait bien de trouver un site ou autre forum pour avoir une aide.

Il existe par exemple des simulateurs " casamape" qui est gratuit, "top assmat" qui est peut-être payant mais sûr et aussi sur facebook une page très sérieuse ' assmat tous vos droits en toute simplicité". Je vous conseille ce dernier car là on peut vous aider et donner des liens juridiques.

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#3 27-07-2022 21:39:55

lulu64
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Re : Calcul congés payés et discussion pe

Coucou

Je ne,suis pas expert non plus en AC , mais au moins  il me semble en savoir un minimum

Tu as de toute façon les bulletins de salaire de décembre 2020 et avril 2021 qui prouveront que tu as bien déduit ces 2 semaines pas encore acquises , donc elles  n'ont pas été payées et il n'y a rien par anticipation contrairement à ce que dit la maman

Maintenant on  parle de ce qui est acquit
à partir septembre 2020 au 31 mai 2021 , tu as acquis  23j de congés( 9 mois x 2,5j)  à poser à partir du 1er juin 2021 au 31 mai 2022
Peut être que là   tu as eu en fait les 5 semaines en commun avec le pe et payées dans la mensu , soit les 30j , alors,que tu  n'en avais que 23j acquis , donc 7j payés par anticipation ???
Et au 31 mai 2022 tu as acquis tes 30j à poser a partir du 1er juin 2022 , pour la période entière travaillée du 1er juin 2021 au 31 mai 2022 , sauf que ton contrat se termine fin juillet
Et tu as aussi donc 5j pour juin et juillet 2022

Donc en résumé depuis septembre 2020 a fin juillet 2022 , tu as acquis un total de 58j de   congés ( 23 j au 31 mai 2021  + 30j  au 31 mai 2022  + 5j  pour juin et juillet 2022 )
Et je ne parle pas de la période avant mai 2021 où tu as déjà decomptees 2  semaines non acquise , donc cela ne fait pas parti de ce calcul des congés  restant a  payer

Sur 58j acquis , tu aurais dû en avoir payer  que 23 sur la période 1er juin 2021 / 31 mai 2022
Si tu as eu tes 30j  payes sans aucune déduction de salaire sur ces,12  mois ,  l y a 7j par anticipation
Auquel cas , cela ferait qui resterait à payer
58j acquis - 30 poses et payés ( dont 7 par anticipation du 1er juin 2021 au 41 mai 2022 ) = 28j restant à indemniser
Verifie que ce  n'est pas ça dont parle la maman  de congés,payées par anticipation si tu as bien eu 30j payes sur cette période,,pour 23j acquis , la,maman aurait raison , si c est bien de ça qu il s agit .......
Auquel cas il resterait 28j de congés acquis à payer puisqu ils ne pourront plus,être poser, le contrat prenant fin au 31 juillet

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#4 27-07-2022 22:22:54

lulu64
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Re : Calcul congés payés et discussion pe

verifie  bien  ce que tu as eu comme congés payés sur la période 1er juin 2021 / 31 mai 2022
23j ou 30 j ( avec 7j par anticipation )
Le souci et son désaccord pourrait  venir de la en fait , sur l éventualité des 7j par anticipation qu elle a payé , si tu  n'avais que 23j acquis aussi

Dommage , elle aurait pu laisser la fin de contrat au 31 août ( j ai vu ton autre post à ce,sujet) et ça lui aurait fait moins lourd à payer et elle aurait bénéficier d'une aide paje en plus aussi
Elle a fait son choix ,,voulant finir fin juillet pour pas te payer août , .pensant  à tort que sinon elle  paye pour rien l am le mois suivant si on lui amène pas  l'enfant et qu en plus elle est en congé  ....donc pourquoi maintenir le salaire dans ce cas ??
Et voilà le résultat.......ça râle de voir la somme à débourser aussi 1 mois avant  sad

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27-07-2022 22:22:54

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#5 28-07-2022 08:24:43

lulu64
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Re : Calcul congés payés et discussion pe

Et pour que la maman comprenne bien  ce qu elle doit payer ,  si elle n a pas  compris tes explications , note lui  tout noir sur blanc sur une feuille en détaillant :

  A) SALAIIRE JUILLET=   X e

B)  CONGES DUS  =  Xe
(avec le detail par période
1) Au 31 mai 2021 = 23 j acquis (  à poser pour la,période 1er juin 2021/ 31 mai 2022 )
Poser et payer : 23j  ou 30j ( avec 7 j d anticipation ?)
2) au 31 mai 2022  = 30j acquis ( à poser pour la,période 1er juin 2022 / 31 mai 2023 )
Poser et payer : 0  car contrat fin juillet 2022  donc 30j acquis et dus en indemnités congés
3) juin et juillet 2022 = 5j acquis
Poser et payer 0  car contrat fin juillet  2022  donc 5j acquis et dus en  indemnités congés
4) au  31 juillet congés acquis et  à solder en indemnités : 30j + 5j = 35j 
35j - 7j pris et payés par anticipation  sur la,période du 1er juin 2021 / 31 mai 2022 pour 23 acquit ( si c est vraiment le cas ) = 28j acquis restant à,solder ( puisque pas de possibilité de les poser)

C) INDEM ENTRETIEN  juillet 2002 = xe

D) PRIME RUPTURE DE CONTRAT 1/80 de tous les salaires bruts depuis sep 2020 =  xe en salaires brut / 80 = xe de prime

TOTAL A SOLDER :au 31 juillet
A + B + C + D  = Xe

Voilà,  avec tout détaillé noir  sur blanc  elle comprendra mieux ce qu elle paye en solde de tout compte

C est ce que je fais pour chaque fin de contrat ,  même en année incomplète ( je ne fais jaimais d AC) et le pe voit bien noir sur blanc les montants dus pour chaque chose ( salaire du mois , regul ,, ie , congés,  prime fin de contrat ) et ne peut contester .....meme si la somme à,payer est lourde.....mais c est comme ça.....

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#6 28-07-2022 09:16:29

mamine69
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Re : Calcul congés payés et discussion pe

attention pour l'acquisition des cp la premiere année,il ni a pas 9 mois entier puisque il y a des congés sans soldes qui ne rentre pas dans le decompte.
si aucunes autres absences "8.5 mois x 2.5 = 21.25 soit 22 jours ouvrables
maintenant il faut que la maman prouve ses dires,car la c'est facile de tomber des nues.
et oui il y a les bulletins de salaire comme preuve pour le sans solde
et en année complete on fonctionne comme tout un chacun ,donc comme elle aussi avec ses congés.quelle reflechisse un petit peu

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#7 28-07-2022 09:23:12

CATHINOU
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Re : Calcul congés payés et discussion pe

Bonjour,

Oui c'est ce que je fais je détaille toujours bien pour que le pe comprenne.

J'ai à nouveau regardé tous mes congés pris depuis le début du contrat. Alors j'ai bien pris 1 semaine Noël 2020 que j'ai déduite et 1 semaine à Pâques également déduite. A partir de août 2021, jenai'oas déduit.
Est-ce que ce serait donc les congés d'été que je n'ai pas ôtés et que j'aurais dû !?

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#8 28-07-2022 11:50:07

dada62
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Re : Calcul congés payés et discussion pe

CATHINOU a écrit :

Bonjour,

Oui c'est ce que je fais je détaille toujours bien pour que le pe comprenne.

J'ai à nouveau regardé tous mes congés pris depuis le début du contrat. Alors j'ai bien pris 1 semaine Noël 2020 que j'ai déduite et 1 semaine à Pâques également déduite. A partir de août 2021, jenai'oas déduit.
Est-ce que ce serait donc les congés d'été que je n'ai pas ôtés et que j'aurais dû !?


Non vous n'aviez pas à déduire en août 2021 car si vous avez suffisamment acquis :22 j fin mai 2021 , donc si vous prenez 3 semaines en été ( 18 j ou 17 j si férié acquis du 15 août) il vous restait encore des jours...

Avez-vous des enfants de moins de 15 ans ?

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#9 28-07-2022 11:51:57

dada62
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Re : Calcul congés payés et discussion pe

De plus, je dirai qu'il incombe aux PE de faire des recherches également et de vous montrer leurs calculs !

N'ayant crainte le solde de tout compte peut être dénoncé s'il n'est pas conforme.

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#10 28-07-2022 12:37:25

lulu64
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Re : Calcul congés payés et discussion pe

CATHINOU a écrit :

Bonjour,

Oui c'est ce que je fais je détaille toujours bien pour que le pe comprenne.

J'ai à nouveau regardé tous mes congés pris depuis le début du contrat. Alors j'ai bien pris 1 semaine Noël 2020 que j'ai déduite et 1 semaine à Pâques également déduite. A partir de août 2021, jenai'oas déduit.
Est-ce que ce serait donc les congés d'été que je n'ai pas ôtés et que j'aurais dû !?

Comme déjà dit pour les 2,semaines déduites non acquises au moment où tu les as posé, à Noël 2020 et à
avril  2021   il  n'y a pas de congés,par anticipation pour ceux la et tu le prouve avec les bulletins de salaire , cela a bien été deduit donc non payes

Ce qui compte surtout c est affectivement les congés ACQUIS au 31 mai 2021
il ne peut pas y avoir 30 j d acquis en ayant commencé le contrat en septembre 2020  , cela ne fait que 9 mois où 8,5 selon ta,situation donc à partir du 1er juin 2021 et jusqu'au 31 mai 2022 , si tu as eu payé 30j  payes sans au une déduction alors,que tu  n'avais,que 22 ou 23jacquis , il y a  à 
ce  moment là   7 ou 8 j payés par anticipation par le pe
Ce  n'est pas en août 2021 qu ils n'étaient pas acquis , mais au fur et à mesure de leur pose jusqu'à atteindre les 22  ou 23j acquis
Ensuite , le reste aurait dû être sans solde et  à décompter
En posant tel que tu le fais , 3s  l'été,  1s à Noël et 1 semaine à pâques,  je dirai qu à cette époque il y a eu les 3 semaines d été acquises sur août,  ca   est sur,  cela fait 17 ou 18j posés sur 22 ou 23 acquit
Il te restait donc 7 ou 8j non acquis posé en partie sur Noël  2021 et à pâques 2022  qui auraient du être décomptes
Tu as bien posé 30j en commun avec les pe sauf que tu  n'avais pas 30j acquis .... 
Tu comptes d abord les premiers 22 ou 23 jours de congés posés à partir d août 2021 et tu vois quand tu les,as atteint, ( sûrement vers Noël)
A partir de la , le reste posé en congé aurait dû être déduit puisque pas acquit
Et la , si c est ça le désaccord de la maman sur des congés anticipes , elle a raison
Ces 7 ou 8 j ne doivent pas être comptabilisés pour le solde restant à payer des 35j de congés( les 30j acquis au 31,mai 2022 + 5j juin juillet)  ,,mais à deduire,  car ils ont déjà été payés par anticipation effectivement alors que tu  n'y avais pas droit .....
La,maman dans ce cas te doit
35j  - 7 ou 8 j payés par anticipation lorsque tu as eu 30j payes sur la,période  1er juin / 31 mai 2022 , sans déduction aucune , alors,que tu  aurais dû avoir que 22 ou 23j payés .. c est une erreur comptable qui se rectifie , car on doit rembourser des congés payés non acquit  quand  ils ont été payés,par erreur ....et ça a  l'air d être le cas .....
Tu as 58j   ou 57  acquis,au total au 31 juillet 2022 depuis septembre 2020 ( 23 ou 22  + 30 + 5 )
Et tu lui en fais,payer 30 (  au lieu de  22 ou 23 seulement à payer) + 30 + 5 ,,soit 65j  .....

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#11 28-07-2022 12:38:06

mamine69
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Re : Calcul congés payés et discussion pe

en effet vous avez deduit des congés alors que vous les aviez acquis
maintenant posez vous avec le parent
prenez periode par periode quil comprenne les erreurs.
et si vous etes d'accord finissez le contrat apres vos congés le parent aura la CMG sur aout et la facture sera moins corsée

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#12 28-07-2022 14:14:15

lulu64
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Re : Calcul congés payés et discussion pe

mamine69 a écrit :

en effet vous avez deduit des congés alors que vous les aviez acquis
maintenant posez vous avec le parent
prenez periode par periode quil comprenne les erreurs.
et si vous etes d'accord finissez le contrat apres vos congés le parent aura la CMG sur aout et la facture sera moins corsée

Non c est le  contraire ,  mamine , des congés non acquis ont été payés en maintien de salaire sur la période 1er juin 2021 / 31 mai 2022
Il  n'y a eu aucune déduction de faite sur les 5s de congés ( 30j ) en commun avec le pe , mais  lam n avait droit qu à 22 ou 23j  acquis  sur cette période
Le pe a bel et bien payé 30j  dont 7 ou 8 par anticipation du coup  .....
Donc pour le solde restant ( 30 + 5)  il faut tenir compte qu il y a eu ces 7 ou 8 j sur la,période d avant payés alors qu'ils ne devaient pas  l'être
L am doit " rembourser" ces  congés  payés,  non acquis à  l'époque...
Comme  dit , il y a un total de 58j acquis  sur la durée du contrat
Le pe a déjà  payé 30j ,( au lieu de 22 ou 23)  + devra  le solde restant de 30+ 5 soit 65j de congés pour 58 réellement acquis .....ya  souci ....

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#13 28-07-2022 18:03:47

mamine69
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Re : Calcul congés payés et discussion pe

merci lulu,en effet tu as raison
22 aquis pris 30 et payé 30 .donc 8 cp a decompter fin de contrat
30 + 5 moins 8

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