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#1 02-08-2022 22:33:53

contrat
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Déduction de salaire pour absence

Bonsoir ,c'est encore moi
Je suis perdue sur le calcule de fin de contrat de V je vous explique
Il fini le 5 août ma question est
Est-ce que j'applique le calcule de la cour de cassation sachez que peut-être ce calcule est plus avantageux que au réel
Vous me corriger si j'ai faux
J'ai trouvée 162h non travaillées sur 45h travailler celle du 1er au 05 ma mensualisation est de 741€ j'ai trouvée sur la calculette de assmat facile qui faut appliquer 2,97 par heure de déduction ,ce qui nous donne 2,97x162h=481,14 à déduire ensuite la mensualisation _ 481,14 nous donne 259,86 et quand je calcule au réel il me donne moins.
Mon taux horaire net est de 3,80
Est ce que vous pouvez m'aider svp et me corriger si c'est nécessaire ????

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02-08-2022 22:33:53

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#2 03-08-2022 08:45:58

mamine69
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Re : Déduction de salaire pour absence

il faut faire le calcul dans le bon sens
mensu / par heures potentielles du mois = nouveau  tarif horaire
heures non travaillées  x par nouveau tarif horaire = salaire a déduire
162 x 2.97 = 481.14
reel bien plus élevé logique
162 x 3.8 = 615
je suppose que c'est un gros contrat en volumes horaires plus de 47 par semaines ?

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#3 03-08-2022 09:07:18

contrat
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Re : Déduction de salaire pour absence

Bonjour a mamine69,
Merci pour votre réponse
C'est un contrat de 45h par semaines
Donc quand j'ai divisé la mensualisation de 714 par 195h potentielle du mois j'ai trouvée 3,66
3,66x162h non travaillées =592,92
Au réel 45x3,80=171€
Le calcule le plus avantageux c'est le calcule de assmat facile et je ne sait pas si je peut l'appliquer par ce que j'ai trouvée 232,86?

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#4 03-08-2022 16:06:12

landocean
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Re : Déduction de salaire pour absence

contrat a écrit :

Bonjour a mamine69,
Merci pour votre réponse
C'est un contrat de 45h par semaines
Donc quand j'ai divisé la mensualisation de 714 par 195h potentielle du mois j'ai trouvée 3,66
3,66x162h non travaillées =592,92
Au réel 45x3,80=171€
Le calcule le plus avantageux c'est le calcule de assmat facile et je ne sait pas si je peut l'appliquer par ce que j'ai trouvée 232,86?

Bonjour
Il y a 23j potentiels en août soit 207h et non 195h (heures mensualisées).
Dans ton premier poste, tu indiques un salaire de 741€ et là tu fais les calculs avec 714€. Tu as inversé 2 chiffres.
Ton salaire sera de : 741/207*45= 161.09€.

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03-08-2022 16:06:12

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#5 03-08-2022 16:56:49

mamine69
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Re : Déduction de salaire pour absence

heures potentielles = comme si le mois avait eté travaillé en entier.
avec congés ,férié,et absences.
les heures mensualisées ne refletent que les heures lissées de la mensu.
si la valeur d'un jour et de 9 h .23 x 9 = 207
741 / 207 = 3.579
45 h travaillées ? x 3.579 =  161.05 de salaire
au reel 171.
merci landocean.car je ne regarde pas plus loin que les heures données

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#6 03-08-2022 17:17:51

contrat
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Re : Déduction de salaire pour absence

Oui j'ai inversé les chiffres, j'ai pas fait attention c'est bien 741€ ,du coup je lui calcule au réel c'est ça plus avantageux ?

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#7 03-08-2022 17:36:44

Babou74
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Re : Déduction de salaire pour absence

contrat a écrit :

Oui j'ai inversé les chiffres, j'ai pas fait attention c'est bien 741€ ,du coup je lui calcule au réel c'est ça plus avantageux ?


Coucou

Non on ne calcule jamais au réel pour une déduction de salaire . Mais toujours avec le calcul cour de cassation.


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#8 03-08-2022 17:39:12

Pioupiou61
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Re : Déduction de salaire pour absence

Bonjour

On ne fait jamais de calculs au réel.
Toujours appliquer le calcul cours de cassation.
Justement si la cours de cassation a rendu un jugement qui fait référence c'est pour éviter le calcul au réel.
Donc un calcul au réel est illégal.

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#9 03-08-2022 21:00:23

Noemie67
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Re : Déduction de salaire pour absence

Pourquoi pas de calcul au réel ? car en fin de contrat cela évite de devoir de l'argent au PE vu que le calcul de cours de cassation est plus avantageux pour l'ass mat' en principe. C'est juste une question. Je me suis toujours demandé pourquoi ce calcul en fait.

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#10 03-08-2022 21:09:50

Babou74
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Re : Déduction de salaire pour absence

Noemie67 a écrit :

Pourquoi pas de calcul au réel ? car en fin de contrat cela évite de devoir de l'argent au PE vu que le calcul de cours de cassation est plus avantageux pour l'ass mat' en principe. C'est juste une question. Je me suis toujours demandé pourquoi ce calcul en fait.

Pourquoi voudrais tu devoir de l'argent au pe ? ?

Le calcul cour de cassation  le seul calcul légal .

Et il n'est pas forcément plus avantageux pour l'assmat'.


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#11 04-08-2022 08:32:13

lulu64
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Re : Déduction de salaire pour absence

Noemie67 a écrit :

Pourquoi pas de calcul au réel ? car en fin de contrat cela évite de devoir de l'argent au PE vu que le calcul de cours de cassation est plus avantageux pour l'ass mat' en principe. C'est juste une question. Je me suis toujours demandé pourquoi ce calcul en fait.

Pourquoi pas de calcul au réel ??
Et bien parce que nous avons des salaires mensualisés qui ne reflètent pas le réel non plus....
On touche tous les mois la meme chose , qu il y est congés ou pas ...
Donc si absence à décompter , elle se calcule selon la formule cour de cassation , formule adapté justement pour nos salaires,mensualisés  et non au réel
On  n'est pas payé au réel,  donc on ne déduit pas au réel....
On est payé par mensualisation donc on applique la formule dédiée  spécialement pour les salaires,mensualisés

De plus ,on ne rembourse jamais un pe concernant les heures ....
Cela reste un acquit pour  lam
Si le contrat prévoyait X h mensualisees , c est donc le salaire minimum de base   et ,le pe ne peut donc pas payer moins que ce salaire minimum de base ....donc pour une  fin de contrat en cours de mensualisation, avec la régularisation,   si  lam  a beaucoup plus  heures mensualisees par rapport aux  heures relles , cela reste à son profit et ne se rembourse pas
C est  l'engagement à respecter aussi sur ce salaire minimum de base que le pe  a signé au contrat et qu il doit payer , que les heures ai été
réellement  faites ou pas  au moment de la rupture du contrat

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#12 04-08-2022 10:12:06

Noemie67
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Re : Déduction de salaire pour absence

Ah ok ! Je croyais qu'en cas de régularisation de fin de contrat si l'ass mat avait trop perçu elle le devait aux PE car c'était de l'erreur comptable.
Bon perso, j'ai eu qu'une seule fin de contrat pour le moment (ben oui je débute dans le métier!) et on n'a rien calculé du tout en terme de régularisation de salaire  (vu le nombre d'absence pour convenance perso, j'ai été gagnante)

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#13 04-08-2022 10:46:33

mamine69
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Re : Déduction de salaire pour absence

alors non,il ne faut pas raisonner comme ca
tu as fait un contrat avec les heures et les jours mensualisés
si le parent ne respecte pas et n'emmene pas l'enfant c'est de l'absence injustifiée.donc payée
il faut faire une régul meme si beaucoup d'absences,cela n'est pas de ton fait.trop simple de dire que tu n'est pas perdante ,tu etais a ton poste
la régul est la pour comparer les heures travaillées aux heures payées.les absences injustifiées aussi sont a inclure dans le calcul. il peut tres bien avoir une régul meme en ne tenant pas compte des absences.
de plus vous rester carré pour la gestion du contrat
et pour les congés si j'ai une semaine d'absence injustifiée je la compte dans les semaines .

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#14 04-08-2022 11:36:52

lulu64
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Re : Déduction de salaire pour absence

Noemie67 a écrit :

Ah ok ! Je croyais qu'en cas de régularisation de fin de contrat si l'ass mat avait trop perçu elle le devait aux PE car c'était de l'erreur comptable.
Bon perso, j'ai eu qu'une seule fin de contrat pour le moment (ben oui je débute dans le métier!) et on n'a rien calculé du tout en terme de régularisation de salaire  (vu le nombre d'absence pour convenance perso, j'ai été gagnante)

Si  lam a un trop perçu  en heures ça reste à son profit , aucun remboursement la dessus ( ce qui veut dire qu'elle a plus d heures mensus qui ont été payées et qu elle à moins en heures relles )
A  l'inverse,  Si elle a moins , en heures,mensus et beaucoup plus en heures relles ,  le pe doit régulariser car toute heures travaillée  est du

Par contre il faut toujours faire le calcul de cette régularisation,  et comparer les heures mensu qui ont été payées et les heures relles travaillées,   en fin de contrat et cela meme s il y a eu absences déduites ou injustifiées.....
En principe , quand on arrive au bout  des 12 mois de mensu , si la,mensu a bien été calculée, bien lissée,  il  n'y a,pas de difference entre le réel et la mensu( ou très très peu )  , ça s,est  équilibré  sur les 12 mois
Mais si le contrat s arrête en cours de mensu,  il y aura forcément une différence entre réel et mensu
Soit le pe regularise des heures  réellement travaillées et pas encore payées dans le cadre de la mensu ,,puisqu elle s arrête,  ( l am doit  être payée de toutes ses heures travaillees)
Soit l am a été  +  payée en mensu par rapport à ses heures rellees et là ça reste à son profit
C est comme ça....on  l'invente pas
Mais on doit procéder au calcul de cette régularisation quand meme ,en fin de contrat 
La seule chose qui peut être remboursé par  l am , c est lorsqu elle a eu des congés payés et qui  n'étaient pas encore acquis
La oui, c est une erreur comptable si le pe a payé par erreur  des congés non acquis ....
La loi  dit qu on ne peut pas avoir  des congés payés si on ne les pas eu en acquisition , donc si en fin de contrat on s aperçoit qu on a un trop perçu en congés,  on rembourse   dans ce cas .....

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#15 04-08-2022 12:20:30

Babou74
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Re : Déduction de salaire pour absence

Noemie67 a écrit :

Ah ok ! Je croyais qu'en cas de régularisation de fin de contrat si l'ass mat avait trop perçu elle le devait aux PE car c'était de l'erreur comptable.
Bon perso, j'ai eu qu'une seule fin de contrat pour le moment (ben oui je débute dans le métier!) et on n'a rien calculé du tout en terme de régularisation de salaire  (vu le nombre d'absence pour convenance perso, j'ai été gagnante)

la régularisation et le calcul cour de cassation n'ont rien à voir

Ici il s'agit du CCC .

Mais que ce soit l'un ou l'autre , rien à rembourser.

Et une régularisation doit toujours se faire en fin de contrat ( année incomplète) même si tu as eu bcp d'absences convenance perso , la régul' peut quand même être en faveur ( les absences convenance perso des pe étant considérées comme travaillées)


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