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#1 11-08-2022 21:47:17
arret de travail heures H prévues au contrat et H réellement demandées
Bonsoir,
Je me suis bloquée le dos dimanche soir, et suis en arrêt pour une semaine.
Je devais accueillir 2 enfants 2 jours dans la semaine, mais pas aux heures prévues au contrat. Contrat de base : accueil 4 jours/semaine contre 2 jours demandés seulement par les parents.
Du coup, je dois déduire quoi, les heures demandées par les parents, ou les heures prévues au contrat ?
Merci, et belle soirée
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11-08-2022 21:47:17
#2 11-08-2022 23:12:30
Re : arret de travail heures H prévues au contrat et H réellement demandées
Bonsoir,
Je me suis bloquée le dos dimanche soir, et suis en arrêt pour une semaine.
Je devais accueillir 2 enfants 2 jours dans la semaine, mais pas aux heures prévues au contrat. Contrat de base : accueil 4 jours/semaine contre 2 jours demandés seulement par les parents.
Du coup, je dois déduire quoi, les heures demandées par les parents, ou les heures prévues au contrat ?
Merci, et belle soirée
Coucou
Les heures prévues au contrat, donc les 4 jours sont à déduire.
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#3 11-08-2022 23:25:53
Re : arret de travail heures H prévues au contrat et H réellement demandées
Coucou
Sur 4 j initialement prévus,, le pe ne comptait te laisser les enfants seulement que 2j
Donc les 2 autres jours sont de la convenance perso , légalement dus , et qui ne doivent pas se deduire
Mais Ton arrêt étant pour la,semaine, entière , légalement ce sont toutes les heures prévues au contrat qui sont à deduire sur la durée de cet arrêt.....
Je dirai que,seul le contrat fait foi dans ce cas par rapport à la demande du pe
Il te faut compter sur les 4j du contrat
En arrêt,sur 1 semaine entiere il serait pas logiqie de décompter que les 2 jours demandés et laisser en maintien de salaire les 2 autres jours mensualisés....vu que tu vas percevoir des indemnités journalières pendant cet arrêt .....
Sinon tu aurais doublon pour les 2j sans accueil , payés par la mensu pour convenance perso du pe + indemnités secu aussi ....
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#4 12-08-2022 09:23:07
- Pioupiou61
- Membre
- Inscription : 13-01-2022
- Messages : 313
Re : arret de travail heures H prévues au contrat et H réellement demandées
Bonjour
Vous devez déduire les 4 jours car vous ne pouvez pas être en arrêt maladie et être rémunérée par l'employeur en même temps.
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12-08-2022 09:23:07
#5 12-08-2022 09:35:39
- Pioupiou61
- Membre
- Inscription : 13-01-2022
- Messages : 313
Re : arret de travail heures H prévues au contrat et H réellement demandées
Soit vous utiliser votre arrêt de travail et faites la déclaration pour toucher les indemnités moins la carence.
Soit ne vous ne déclarer rien et vous demandez un congé sans solde pour les 2 jours (l'employeur n'est pas obliger d'accepter).
La deuxième solution pour moi est limite car en cas de complication ou de prolongation il y aura souci.
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#7 13-08-2022 16:38:40
Re : arret de travail heures H prévues au contrat et H réellement demandées
Re, encore une question SVP
Sur 1 des 2 contrats, il est noté 25h/ semaine car les jours d'accueil changent chaque semaine. La maman a prévu le maximum d'heures en sachant que j'en ai toujours moins.
Sachant que je suis du régime local, les parents me maintiennent les 3 jours de carence (donc lundi et mardi puisque mercredi je ne travaille pas)
Du coup, je fais comment pour le jeudi et vendredi ?
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#8 13-08-2022 23:34:14
Re : arret de travail heures H prévues au contrat et H réellement demandées
Je ne sais pas ce que veut dire " être du régime local "
Un avantage pour les 3j de carence que le pe paye ??
Dans ce cas , tu comptes les heures prévus sur lundi et mardi , qui te seront payés en maintien de salaire ( et 0h mercredi puisque pas d accueil )
et ensuite, tu fais la différence entre les 25h /,semaine et les heures de lundi et mardi que le pe te maintien et le résultat c est ce que tu devras deduire pour le reste de la semaine ......
Même si tu ne fais,pas les 25h , c est toujours le contrat qui fait foi aussi ...
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#9 13-08-2022 23:56:52
Re : arret de travail heures H prévues au contrat et H réellement demandées
Je ne sais pas ce que veut dire " être du régime local "
Un avantage pour les 3j de carence que le pe paye ??
Dans ce cas , tu comptes les heures prévus sur lundi et mardi , qui te seront payés en maintien de salaire ( et 0h mercredi puisque pas d accueil )
et ensuite, tu fais la différence entre les 25h /,semaine et les heures de lundi et mardi que le pe te maintien et le résultat c est ce que tu devras deduire pour le reste de la semaine ......
Même si tu ne fais,pas les 25h , c est toujours le contrat qui fait foi aussi ...
Coucou
le régime local c'est spécifique à l'Alsace Moselle.
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#10 14-08-2022 08:34:53
Re : arret de travail heures H prévues au contrat et H réellement demandées
lulu64 a écrit :Je ne sais pas ce que veut dire " être du régime local "
Un avantage pour les 3j de carence que le pe paye ??
Dans ce cas , tu comptes les heures prévus sur lundi et mardi , qui te seront payés en maintien de salaire ( et 0h mercredi puisque pas d accueil )
et ensuite, tu fais la différence entre les 25h /,semaine et les heures de lundi et mardi que le pe te maintien et le résultat c est ce que tu devras deduire pour le reste de la semaine ......
Même si tu ne fais,pas les 25h , c est toujours le contrat qui fait foi aussi ...Coucou
le régime local c'est spécifique à l'Alsace Moselle.
Ah ok ..... merci de cette info ...
Donc le pe maintien bien les 3j de carence ....et le reste à déduire se calcule donc par rapport au 25h / semaine et ce qu il a payé en heures sur ces 3j de carence , c est bien ça, dans le cas présent ???
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#11 14-08-2022 17:56:27
Re : arret de travail heures H prévues au contrat et H réellement demandées
re,
heures du contrat = 25 h par semaine sur 3 jours
heures prévues = mardi et vendredi de 10h à 17 h soit 14 h en tout.
du coup, je fais comment ?
en sachant effectivement que le lundi et mardi, les parents me maintiennent le salaire.
Merci
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#12 15-08-2022 08:49:17
Re : arret de travail heures H prévues au contrat et H réellement demandées
re,
heures du contrat = 25 h par semaine sur 3 jours
heures prévues = mardi et vendredi de 10h à 17 h soit 14 h en tout.
du coup, je fais comment ?
en sachant effectivement que le lundi et mardi, les parents me maintiennent le salaire.
Merci
Le maintien de salaire sur les 3j de carence est prévu pour les 3 premiers jours d arrêt seulement , donc lundi , mardi, mercredi dans ton cas
Tu dois avoir un planning écrit, qui indique les heures prévus en accueil sur ces 3j ( et peu importe si l'enfant vient ou pas , c est le planning qui fait foi dans ce cas )
Le pe te doit donc en maintien de salaire les heures prévues sur ces 3 premiers jours de la semaine , lundi , mardi et mercredi, planning à l'appui
Le reste sera donc à décompter
Si ton planning ne prévoit que mardi 7h d accueil de 10 à 17h et vendredi
7h d accueil de 10h à 17h aussi , et qu il n'y ai pas d autres indications, dans ce cas , il n'y a que les 7h du mardi qui restent en maintien de salaire, ( si ce sont les seules heures indiquées par écrit au planning sur les 3 premiers jours de carence )
Dans ce cas , tu auras donc 25h - 7h en maintien de salaire pour mardi = 18h à déduire pour cette semaine d arrêt....
Tu es obligé de deduire par rapport aux 25h/ semaine prévu au contrat et pas que sur les,14h qui devaient être fait dans la semaine....ça c est la convenance perso du pe de n avoir prévu que 14h .....
Tu es mensualisés sur 25h que tu les fasses,ou pas , le pe te paye bien 25h / semaine que l enfant vienne ou pas, donc tu dois deduire aussi par rapport à ces 25h contractuelles .....
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#13 15-08-2022 10:10:44
Re : arret de travail heures H prévues au contrat et H réellement demandées
Le pe a la seule obligation de te maintenir les heures prevues que sur les 3 premiers jours d arrêt, donc il ne faut tenir compte aussi que des heures indiquées par écrit sur le planning et que pour ces 3j seulement , sachant aussi qu il paye sur 25h/ semaine
S il n'y a,que 7h prévu mardi sur le planning et aucune heure sur lundi et mercredi , il ne maintient donc que ces 7h pour 3j de carence à payer ......et le reste est à décompter sur les 25h qu il paye en mensu .....donc 18h à deduire
On ne peut pas inventer des heures inexistantes sur le planning sur lundi et mercredi sous prétexte que cela fait parti des 3j de carence qu il doit maintenir ....s il n'y a,pas d heures prévues indiquées par écrit,ni lundi ni mercredi , il n'a rien à maintenir non plus sur ces jours là , ca ne s invente pas .....
En conclusion tu es paye sur 25h / semaine
Tu n avais que 7h à faire mardi et 7h aussi vendredi
Tes 3j de carence sont lundi mardi mercredi avec seulement 7h nclus et prévus au total sur ces 3j
Donc 7h en maintien de salaire sur 25h/ semaine et donc 18h à deduire
Seul le mardi est impacté en fait avec les 7h prévues....ce sont les .seules heures prévues au planning sur ces 3j de carence
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