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#21 06-08-2022 09:06:21

lulu64
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Re : Désaccord AM / parent

loange a écrit :

Bonsoir, merci pour tous ces messages, je vais vous éclairer un peu : il est clair que c'est mon fils l'employeur, donc il aurait dû faire plus attention en signant le contrat, mais n'y connaissant rien, il a fait confiance à la professionnelle, donc, pour le mois d'avril qui a débuté le 12, sur le bulletin donné par l'AM, il y a 11 jours d'accueil en comptant l'adaptation, un salaire mensuel net de 325.95 + indemnités = 360.05
mai : 12 jours d'accueil, salaire net de 572 + 37.2 d'entretien - 106.6 (absence covid du petit) = 502.6
juin :18 jours, salaire net 572 + 54 euros d'entretien = 617.8, moi je compte 627.8
juillet : 15 jours, salaire net 572 + 46.5 d'entretien = 618.5

On pensais que les congés n'étaient pas inclus dans la mensualité puisque l'AM réclame 321 euros en fin de contrat pour les congés, mais ayant relu le contrat à la loupe, j'ai vu qu'elle avait noté que les congés étaient inclus dans le forfait, donc on n'est pas sûr mais on pense que les congés ont bien étaient inclus à la mensu.
Donc oui, on pense que les parents ont payés les congés 2 fois.

Il est tout à fait évident avec vos précisions que  lam a compté des congés dans la mensu puisqu'elle part sur une base de 572 e par mois , alors,que la mensu légale est à 522 , ça c est indéniable ( 45s x 34h semaine x 4,1 e net / 12 mois)
Donc il  y a  bien 50e qui sorte du chapeau et qu elle a encaissé chaque mois , soit 200e versés  déjà en 4 mois pour congés,  si on s en tient à ce qu elle a mentionné sur le contrat " les congés sont comptés dans le forfait "
Ces 50e ne sont pas des heures en plus , donc ils doivent correspondre à quelque chose et c est bien pour " congés comptés dans le forfait" même si elle  n'a ait pas le droit de pratiquer ainsi
Mais bon c est fait , cela a été bien payé
Il aurait fallu compter combien de jours de congés elle avait droit et acquis au 31,mai 2022 dans un 1er temps ( sûrement pas beaucoup vu que le contrat a commencé le 12 avril et qu en mai il y a eu absence du petit aussi )
Puis compter ensuite dans un second temps , les jours de congés acquis du 1er juin jusqu'à la fin du contrat
Et à partir de là,  avec un nombre X de congés acquis , calculer ce,que cela representait en argent , comparer avec ce qui a déjà été versé par anticipation en fait , soit les 50e qu elle comptait chaque mois x 4 mois = 200e déjà versés par anticipation en plus du salaire devant être normalemt à 522 e
Et en fonction , soit lui payer que le complément si son acquisition des congés était supérieur à 200e,  soit elle aurait été obligé de rembourser le trop percu si elle avait moins que 200e acquis
Car on ne peut pas avoir des  congés payés s ils ne,sont pas acquis et s il y a eu une erreur comptable dans leur paiement , cela se rembourse , ça c est la loi
Donc j ai du mal à imaginer que pour 4 mois  de contrat , elle ai eu acquis l equvalent des 200e déjà payés + qu elle demande aussi 321e en complément
Reclamer 521e de congés c est pas possible sur si peu de temps
Les congés se payent et se calculent que par rapport aux heures travaillées  et sur une année incomplète,  ils se calculent à raison de 2,5j acquis par tranche de 4 semaines travaillées ( et non pas de 2,5j par mois , ça c est uniquement que par les,années complètes)

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06-08-2022 09:06:21

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#22 06-08-2022 09:44:07

loange
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Re : Désaccord AM / parent

Matinée. Je suis bien d'accord avec vous,  et merci de cette confirmation.  C'est très gentil.  Elle fait ça depuis 35 ans, donc elle s'est constituée une belle retraite lol.
Merci encore

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#23 06-08-2022 10:03:54

lulu64
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Re : Désaccord AM / parent

C est aberrant que si elle pratique
comme ça  depuis 35 ans,  qu il  n'y ai eu aucun parent qui réagisse
Elle a sûrement du avoir des petits désaccords certainement , certains pe ont du le lui faire remarquer , ont peut être refuser de payer en doublon ,  ont été plus attentifs aussi et savaient comment se calcule les congés et lui ont peut être prouver qu elle était en tort de réclamer plus et même si elle a menacé pareil des prudhommes , elle  n'a pas du y aller , , sachant très bien qu elle était en tort aussi de pratiquer ainsi

Après,  comme cela a été dit , c est aux employeurs aussi de s affirmer et depuis janvier 2022 ,  avec la nouvelle  convention,  comme il est formellement interdit pour les,années incomplètes de faire payer les congés tous les mois,  à eux de faire respecter la loi justement et de compter les congés comme  le prévoit dorénavant la convention
Elle était dans  l'illégalité totale de  continuer à compter des  congés chaque mois
Il est vrai que c est  l'employeur responsable aussi du contrat et il doit appliquer et faire appliquer la loi
De plus , elle  n'a,pas été honnête non plus lorsqu elle a  signé le contrat avec votre fis en avril , si elle savait déjà qu elle arrêtait le métier en juillet...

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#24 06-08-2022 13:39:13

mamine69
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Re : Désaccord AM / parent

moi je compte 15 semaines travaillées avec vos données du 11 avril au 29 juillet ,j'ai enlevé la semaine covid
15 / 4 x 2.5 = 9.375 soit 10 jours ouvrables
10 / 6 x 4.1. x 34 = 232.33
mais je n'est pas les jours travaillées dans la semaine.pour faire le calcul avril a mai ,et juin a juillet.
on pourrait passer a 11 ouvrables en séparant les 2 soit 255.56

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06-08-2022 13:39:13

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#25 06-08-2022 15:10:51

loange
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Re : Désaccord AM / parent

C'était un contrat sur 4 jours/semaine,  du mardi au vendredi, les heures journalières n'étant pas fixes, ils sont partis sur du 34 heures / semaine,  certaines semaines l'AM faisait moins de 34 heures selon le planning de ma belle fille.
Merci

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#26 06-08-2022 18:29:26

mamine69
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Re : Désaccord AM / parent

cela ne change rien car le contrat et de 34 h.
par contre elle a bien 10 jours de congés ouvrables
soit 232.33.
il vous reste a voir avec les 10 % versés si vous avez payé totalement les congés .si vous avez payé plus elle vous doit la difference et les 185 euro payé a tort en fin de contrat

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#27 06-08-2022 18:44:26

loange
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Re : Désaccord AM / parent

Mon fils a payé 227,42 donc il manque 4 91 à payé à  l'AM.  Donc 185 - 4,91 = 180,09, ce que lui doit l'AM.
Merci

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#28 06-08-2022 20:41:22

lulu64
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Re : Désaccord AM / parent

On est donc bien loin des 321e qu elle  réclamait en plus !!!!
Il serait meme judicieux du  coup de faire  l'effet inverse
Que ce soit votre fils qui lui envoie un RAR , lui rappellant son contrat avec congés déjà comptes dans le forfait comme si bien écrit dans le contrat , meme si illegal avec la nouvelle convention
Donc 50e par mois , pour une mensu de base initiale devant être à 522 e ( 45s x 34h semaine x 4,10e net ) et qu elle a fait payer 572 ( donc congés comptes à 50e par mois )
De ce fait , lui ayant versé 227, 42 e par anticipation  en congés sur 4 mois , son acquisition en année incomplète pour 4 mois de contrat ,,selon la convention est de 232,33e de congés  acquis pour 10j
Il aurait donc dû être solder 4,91e en fin de contrat et non pas ni 321e qu elle réclamait,,ni même les 185 e versés à ce titre
Elle doit donc remboursé une somme de 180e pour des congés non acquis , c est la loi
Les erreurs, pta les sur les congés doivent se rembourser s il y a eu un trop perçu
Si pas de remboursement de sa,part à une date butoir  qu on lui fixe,  exemple au  15 aoit au pus tard,  c est le pe qui met le,dossier au prudhommes ,dès le lendemain  pour abus,  et les prudhommes qui apprécieront certainement toutes ces erreurs en se penchant sur le contrat et ce qu il y a d écrit dessus illegalement sur le paielnt des congés  et  la demande de  lam de payer encore plus  de congés payer.....preuves écrites gardees par le pe à  l'appui ....
Voilà voilà....

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#29 07-08-2022 07:04:54

loange
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Re : Désaccord AM / parent

Merci à toutes d'avoir pris le temps de répondre.
Je connaissais les calculs mais quand y a litiges  c'est bien de voir les confirmations.
Encore un grand merci pour votre aide si précieuse

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#30 07-08-2022 08:02:35

mamine69
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Re : Désaccord AM / parent

et vous pouvez lui enlever sont 15 juillet si vous le souhaitez.
ou lui faire remarquer que vous lui en faites cadeau,
j'espere quelle a bien fait les calculs pour les absences et le début du contrat.
bon j'espere quelle va ouvrir les yeux sur ses pratiques malhonnetes
vous pouvez la contacter voir si cela peut etre régler a l'amiable.sinon
faites un courrier en AR et un simple avec les details et les vrais calculs
bon courage.tenez nous au courant ,je suis curieuse .

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#31 07-08-2022 09:13:16

lulu64
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Re : Désaccord AM / parent

Je viens de  m'apercevoir de quelqie chose
Si  l am a  bien acquit 10j  de congés sur la durée totale du contrat,  avec la méthode maintien de salaire cela lui ferait :
  pour 34h sur 4j cela fait une
moyenne de 8,50h / jour , vu que c est irrégulier
Donc
10j acquis x 8,50h ( moyenne quotidienne) = 85h a  payer en congés
Et 85h x 4,10e net = 348,50e en maintien de salaire...!!!!
Plus avantageux pour elle ,
par rapport a l autre méthode si on suit la convention , non ????
Auquel cas en ayant eu déjà 227,42e de payé , il  serait resté 121,08e à solder
En ayant payé 185e , il y a un trop perçu et elle devrait rembourser 63,92e  selon cette méthode.....

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#32 07-08-2022 11:57:33

mamine69
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Re : Désaccord AM / parent

attention la il convient toujours de payer en jours ouvrés.
je calcul toujours en passant par les jours ouvrés
10 / 6 x 4 jours de travaille par semaine = 6.666
6.666 ouvrés x 8.5 heures par jour x 4.10 tarif horaire = 232.31.
mon calcul est le bon

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#33 07-08-2022 12:42:12

lulu64
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Re : Désaccord AM / parent

mamine69 a écrit :

attention la il convient toujours de payer en jours ouvrés.
je calcul toujours en passant par les jours ouvrés
10 / 6 x 4 jours de travaille par semaine = 6.666
6.666 ouvrés x 8.5 heures par jour x 4.10 tarif horaire = 232.31.
mon calcul est le bon

OK,   j'avais un doute , c est pour ça que je demandais et posais la question sur  la méthode maintien de salaire....

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#34 16-08-2022 14:27:39

nanou49
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Re : Désaccord AM / parent

bonjour pensez aussi a la régularisation de salaire en année incomplète car on ne parle que des cp mais il y a a aussi la regularisation

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