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#1 04-09-2022 08:59:59
- Nounours77
- Membre
- Inscription : 23-05-2020
- Messages : 9
Paiement congés et fin de contrat
Bonjour,
Comment ce calcul le paiement des congés restant en fin de contrat?
Au début de mon contrat la 1er année, j'ai pris tout mes congés en congés sans solde le temps d'acquérir des congés.
Maintenant j'ai donc des années pleines.
Mon contrat de termine fin septembre, j'ai pris 10 jours en Juillet, il y a donc pour les congés acquis de juin 2021 à Mai 2022 :
25j - 10j = 15j à payer
Puis j'ai commencé à acquérir des congés de Juin à septembre ça fait donc 4 mois x 2.5j = 10j
Total des congés a payer 15j + 10j = 25j
Mon calcul est-il bon?
Merci
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04-09-2022 08:59:59
#2 04-09-2022 09:26:05
- Noemie67
- Membre
- Inscription : 25-03-2021
- Messages : 1 685
Re : Paiement congés et fin de contrat
Bonjour,
Je ne suis pas une experte dans ce domaine, mais pour moi ta logique est bonne.
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#4 05-09-2022 08:53:23
- Pioupiou61
- Membre
- Inscription : 13-01-2022
- Messages : 351
Re : Paiement congés et fin de contrat
Bonjour,
Il ne peut y avoir 30 jours pour la première année car les congés sans solde n'ouvrent pas droit à CP.
En année complète on acquière 2,5 jours ouvrables par mois intégralement travaillé et au prorata pour les mois incomplets.
Dernière modification par Pioupiou61 (05-09-2022 08:56:42)
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05-09-2022 08:53:23
#5 05-09-2022 08:56:08
- Pioupiou61
- Membre
- Inscription : 13-01-2022
- Messages : 351
Re : Paiement congés et fin de contrat
Par contre 10 jours posés en juillet m'interpelle car on pose des semaines entières et cela fait 12 jours ouvrables hormis si un férié acquis cela fait 11 jours de posés
Dernière modification par Pioupiou61 (05-09-2022 09:07:49)
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#6 05-09-2022 09:29:40
Re : Paiement congés et fin de contrat
Si je comprends bien ,,au 31 mai 2022, il y avait donc que 25j acquis sur la,1ere année travaillé sur les 30 annuels ( le contrat aurait donc commencé dans ce cas en août 2021 , soit 10 mois en année complete jusqu'au 31 mai 2022 qui fait bien 25j acquis,à,parti du 1er juin 2022 )
10j ont été posés en juillet 2022( je trouve bizarre aussi que 10j poses car on a l'obligation de poser au minimum 12j consécutifs aussi sur la période de référence et ces,12j minimum étaient bien acquis pour pouvoir les poser et logiquement en même temps aussi que les pe pour l'année complete..... ils n'ont pas eu 2,semaines,entières de conges ces pe en juillet ?? )
Enfin bref , il resterait donc 15j à payer dans ce cas sur les congés acquis au 31 mai 2022 ,( 25 acquis - 10 posés,en juillet) + ceux acquis,aussi de Juin à septembre 2022 soit 4 mois x2,5j = soit 10j de plus à solder effectivement....
Après je ne maîtrise pas les,années complètes, s il s agit bien d une AC je n'en fais jamais par choix perso ..
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#7 05-09-2022 10:10:16
- Pioupiou61
- Membre
- Inscription : 13-01-2022
- Messages : 351
Re : Paiement congés et fin de contrat
Normalement en année incomplète il n'y a pas de congés sans solde puisque par définition les semaines de CP ne sont pas incluses dans la mensualisation et qui dit congés sans solde dit minoration de salaire.
Les seuls congés sans solde ne peuvent être que des congés hors contrat.
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#8 05-09-2022 15:38:13
Re : Paiement congés et fin de contrat
""Au début de mon contrat la 1er année, j'ai pris tout mes congés en congés sans solde le temps d'acquérir des congés""
""maintenant j'ai donc des années pleines """
pour moi on est sur la deuxieme année ,donc pleine ,donc 30 jours en année complete bien sur
la est la question
année complete,incomplete.
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#9 05-09-2022 15:58:51
- Pioupiou61
- Membre
- Inscription : 13-01-2022
- Messages : 351
Re : Paiement congés et fin de contrat
Si les 25 jours correspondent à la période 2021 - 2022 donc actuellement vous êtes en cours d'acquisition on ne pourra déterminer que au 31 mai 2023 si vous avez 30 jours ouvrables;
que cela soit en AI ou AC d'ailleurs.
Par contre dans les deux cas vous avez 5 semaines de congés en temps à prendre obligatoirement.
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#10 05-09-2022 17:33:30
Re : Paiement congés et fin de contrat
Si les 25 jours correspondent à la période 2021 - 2022 donc actuellement vous êtes en cours d'acquisition on ne pourra déterminer que au 31 mai 2023 si vous avez 30 jours ouvrables;
que cela soit en AI ou AC d'ailleurs.
Par contre dans les deux cas vous avez 5 semaines de congés en temps à prendre obligatoirement.
Sauf que le contrat s arrête fin septembre .....
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#11 05-09-2022 17:43:43
- Pioupiou61
- Membre
- Inscription : 13-01-2022
- Messages : 351
Re : Paiement congés et fin de contrat
Effectivement mais la postante parle qu'elle en année pleine ce qui n'est pas possible en finissant en septembre ou alors le contrat est dans sa troisième année.
Bref trop d'imprécision pour apporter une réponse claire et objective.
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