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#1 27-09-2022 23:03:48
- nenette1973
- Membre
- Inscription : 09-12-2019
- Messages : 40
PREAVIS
Bonsoir,
Je souhaite donner ma démission auprès d'un pe. J'ai une petite question. J'ai commencé le contrat début janvier 2022, dans le contrat (j'avoue je n'avais pas vérifier) c'est noté en cas de =+démission au bout de 3 mois d'anciennetée = 1 mois de préavis, hors lorsque je regarde les textes c'est 15 jours de préavis si l'accueil de l'enfant est moins de 1 an. Qu'est ce qui prime le contrat ou la lois ?
D'avance merci pour votre aide.
Bonne soirée.
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27-09-2022 23:03:48
#2 28-09-2022 07:59:26
Re : PREAVIS
si c'etait le parent qui te licencie tu serais bien contente quil y est un mois ,meme si tu na pas vérifié .qui a donner le contrat toi ou le parent ?
car il a bien fallu l'ajouter cette close superieur elle ne sort pas de la cuisse a jupiter .
donc en toute logique tu as un mois de préavis.
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#3 28-09-2022 09:00:12
Re : PREAVIS
Coucou
Déjà, ce que tu as noté sur ton contrat en janvier 2022 , n était même pas prévu non plus avec l' ancienne convention qui prévoyait 15j de préavis pour contrat de moins d 1 an à l'époque
Et Avec la nouvelle convention depuis janvier 2022 c est également 15j de préavis prévus dans ton cas
Ca semble être plutôt une clause supérieure à la convention que tu faisais figurer sur tous tes contrats avant et après janvier 2022 ( avec l'ancienne et la nouvelle convention )
Dans ce cas , tu aurais bien les 1 mois à faire , puisque indiquer comme ça sur le contrat ,, et pour rappel qui a été aussi signé pour accord entre le pe et toi selon les conditions indiquées, en toute connaissance de cause
Le pe serait en droit légitime de demander à respecter ce qui a été signé pour accord .et qui figure par écrit sur le contrat ., même si la nouvelle convention prévoit un autre délai de préavis
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#4 28-09-2022 09:43:15
Re : PREAVIS
Je suppose que d avoir noter
" au bout de 3 mois d ancienneté = 1 mois de préavis " doit figurer sur tous tes contrats en fait, que cela soit sur des contrats signés avant et/ ou à partir de janvier 2022 si tu as d autres contrats en cours
Donc que ce soit démission ( ou meme licenciement aussi ??) , tu as assuré 1 mois de préavis à partir de 3 mois d ancienneté , tel que noté , et supérieure à la convention ( autant pour l ancienne si contrat signé avant janvier 2022 que la nouvelle à partir de janvier 2022)
C est donc une clause supérieure à la convention qui figure sur tous tes contrats dans ce cas , vérifie.......
Si tu veux éviter par la suite des interrogations et questionnements pour cela , je ferais disparaître cette clause pour les prochains contrats et je m en tiendrais aux délais légaux de la nouvelle convention tout simplement et qui s,appliquera automatiquement
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