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30-09-2022 08:52:39
#3 30-09-2022 09:30:32
- Noemie67
- Membre
- Inscription : 25-03-2021
- Messages : 1 685
Re : calcul indemnité de rupture
Bonjour,
C'est 1/80e des salaires brut perçus durant la durée du contrat; à partir de 9 mois d'ancienneté et à condition que ça soit à l'initiative des parents-employeurs. Si c'est une démission, il n'y a pas d'indemnité de rupture à calculer, juste le solde de tout compte (régularisation et congés payés).
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#4 30-09-2022 09:43:44
Re : calcul indemnité de rupture
Oui , bien sur il faut que ce soit rupture faite par le pe ( donc licenciement )
Et les 9 mois d ancienneté doivent être bien acquis avant la réception de la lettre de rupture et donc avant de démarrer le préavis aussi
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30-09-2022 09:43:44
#5 30-09-2022 09:45:20
Re : calcul indemnité de rupture
Bonjour
Pourriez vous me dire quel est le calcul pour l'indemnité de rupture.
Vous en remerciant par avance.
Coucou
Si licenciement et plus de 9 mois de contrat :
Total de tous les salaires bruts payés depuis le début du contrat divisé par 80. Calculé et payé en brut.
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#6 30-09-2022 09:47:44
Re : calcul indemnité de rupture
stefyie54 a écrit :Bonjour
Pourriez vous me dire quel est le calcul pour l'indemnité de rupture.
Vous en remerciant par avance.Coucou
Si licenciement et plus d'un an de contrat :
Total de tous les salaires bruts payés depuis le début du contrat divisé par 80. Calculé et payé en brut.
Coucou
Non babou , ce n'est plus 1 an d ancienneté mais 9 mois avec la nouvelle convention dorénavant....
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#8 30-09-2022 09:51:49
Re : calcul indemnité de rupture
Babou74 a écrit :stefyie54 a écrit :Bonjour
Pourriez vous me dire quel est le calcul pour l'indemnité de rupture.
Vous en remerciant par avance.Coucou
Si licenciement et plus d'un an de contrat :
Total de tous les salaires bruts payés depuis le début du contrat divisé par 80. Calculé et payé en brut.
Coucou
Non babou , ce n'est plus 1 an d ancienneté mais 9 mois avec la nouvelle convention dorénavant....
Oui , vieux reflexe que j'ai corrigé presque dans la foulée
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#10 30-09-2022 09:57:34
Re : calcul indemnité de rupture
Par contre , tu confirmes bien babou ,,que les 9 mois d ancienneté doivent être bien acquis avant la réception de la lettre de rupture et le démarrage du préavis ???
Oui , c'est 9 mois révolus , à la reception/présentation de la lettre de licenciement.
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