forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 06-11-2022 18:08:42
- nenette1973
- Membre
- Inscription : 09-12-2019
- Messages : 40
calcul fin de conrat année incomplète
Bonjour,
Besoin de votre aide, j'ai un contrat depuis 10 mois en année incomplète, celui-ci va finalement ce terminer dans un mois soit au bout de 11 mois. Comment dois je calculer la régularisation de ce contrat en année incomplète.
D'avance merci.
Bonne journée
Hors ligne
06-11-2022 18:08:42
#2 06-11-2022 21:21:29
Re : calcul fin de conrat année incomplète
Bonjour,
Besoin de votre aide, j'ai un contrat depuis 10 mois en année incomplète, celui-ci va finalement ce terminer dans un mois soit au bout de 11 mois. Comment dois je calculer la régularisation de ce contrat en année incomplète.
D'avance merci.
Bonne journée
Bonsoir,
Déjà faire le point sur les heures faîtes et les heures prévues au contrat et régulariser.
Ne pas oublier les congés dus
Votre employeur doit vous envoyer ou vous remettre en mains propres la lettre de licenciement 15 jours avant la fin du contrat vu que ce dernier n'aura pas 1 an.
Il devra vous remettre à la fin de l'accueil tous les papiers nécessaires et calculer la prime de licenciement puisqu'avec la nouvelle réforme l'assistante maternelle y a droit dès que le contrat à + de 9 mois et ce sur les salaires bruts 1/80ème.
Dernière modification par shainali (06-11-2022 21:23:48)
Mamie de 6 petits enfants, 2 filles et 4 garçons mes AMOURS Le petit dernier aura 3 ans ce 28/05
Hors ligne
#3 07-11-2022 09:35:42
Re : calcul fin de conrat année incomplète
Coucou
Ce contrat a donc commencé en février 2022, ce qui fera 11 mois le mois prochain
1) il faut comparer les heures effectuées réellement de février 2022 à décembre 2022 et comparer avec les heures mensualisees payées sur cette même période
S il y a + d heures relles travaillées , il faut donc les régulariser et les faire payer ( toute heure travaillée doit être payées)
S il y a moins d heures réelles, ça reste au profit de l am
Il faudra toutefois procéder aussi au calcul cour de cassation si décembre n'est pas entier et que le contrat s arrête avant le 31 ( ainsi que tenir compte aussi de février 2022 s il y a eu calcul CC avec adaptation si le mois n'était pas entier non plus )
On tient compte de tout cela pour calculer une régularisation entre heures relles et mensualisees
2) pour les congés, normalement de février 2022 au 31 mai 2022 les congés acquis pour cette période travaillée ,ont du être réglé sur le mois de juin 2022
Ensuite il faut calculer les congés acquis du 1er juin 2022 jusqu à la fin du contrat et les faire payer aussi , à raison de 2,5j acquis par tranche de 4s travaillées en année incomplète
Et comparer avec le 10% ou maintien de salaire, la solution la + avantageuse est à retenir pour le salarié
3) le contrat a 9 mois fait ( avant de recevoir la lettre de rupture) , avec la nouvelle convention , il y aura la prime de rupture s élevant à 1/80 de
tous les,salaires bruts versés depuis février 2021 , et à payer en brut s il s agit d un licenciement
Hors ligne
