Besoin d'aide nouveau contrat

Mirri11 · 07-11-2022 12:11:12

Bonjour,

Je m’apprete a reprendre le travail apres avoir été en congé parental.
Je sais que depuis il y a eu plusieurs « nouveautés » notamment avec le covid, j’aimerai vous demander un peu d’aide, si possible( ?).
Je dois rencontrer des parents et j’aimerai éviter de dire n’importe quoi…

J’ai vu qu’il y avait quelques changements dans la nouvelle convention collective :
Les indemnités d’entretien sont de 3,55€ pour 9h de garde ?
Lorsque les repas sont fournis par les parents, ils doivent fournir un papier écrit et signé de la valeur des repas. Il me semble que le papier a fournir concerne même les parents dont les enfants sont au biberon et pas encore diversifier ?
Pour la régularisation, je n’ai pas trop compris, il faut calculer, a chaque date anniversaire, ne rien payer et attendre la fin du contrat pour tout additionner, si c’est en notre faveur les parents nous payent la différence, si c’est en faveur des parents, il n’y a rien a leur rembourser, si ?

La durée d’accueil, j’avoue que là je suis perdue… J’ai lu que la durée maximale de l’accueil est de 48H par semaine, mais les parents que je dois voir ont besoin de 50H par semaine, voir un peu plus, donc ce n’est plus possible d’aller au delà de 48H ?
Concernant le covid (je n’ai pas travaillé pendant cette période), y a-t-il des choses particulières ? en cas de covid chez un parent ou un enfant, ils doivent gardés leur enfant ?
A propos des maladies, lors de mon dernier renouvellement j’ai parlé avec le médecin de la pmi des « pb » que j’avais concernant le do**** (je ne sais pas si je peux le dire ?), les parents emmenaient un flacon ouvert et tout collant sans boite, voir pas la bonne pipette, le médecin ne voyait pas de pb, j’étais un peu perplexe quand même…
Pour éviter tout problème, et me couvrir aussi, j’aimerai indiquer dans mon contrat que je ne souhaite donner aucun médicament, y’en a-t-il parmi vous dans ce cas ?

Une dernière question, concernant le taux horaire, je ne me suis jamais poser la question avant, mais j’aimerai proposer un taux horaire « maximum », ne dépassant pas le plafond pour le remboursement CAF, mais pour le remboursement, les parents recoivent le CMG selon leur ressources et ensuite avec les sommes restantes a la fin de chaque année ils percoivent 50% en plus des impots (limite de 2300€) ?

Merci de m’avoir lu et pour votre aide.
Bonne journée.

07-11-2022 12:11:12

lulu64 · 09-11-2022 11:06:09

Coucou

Bienvenue pour ton retour dans la profession.....
Tu as beaucoup de questions et oui pas mal de choses ont changé aussi depuis anvier 2022 avec la nouvelle convention
Il serait interressant que tu prennes connaissance de tous ces changements ( les pe ne peuvent plus payer les congés par mois , ils n'ont droit qu à 5j dorénavant pour enfant malade , etc etc..)
Concernant les ie , le minimum légal à augmenté bien sur, mais cela n'empêche pas non plus de fixer nous même un tarif au dessus de ce minimum ( surtout avecc l augmentation des prix gaz, électricité...)
Et si tu dois avoir un contrat à 50h et plus , cela te fera 10h par jour voir plus , donc ie en fonction aussi ..
A ce propos, légalement, nous ne pouvons pas dépasser 2250h annuelles
La durée légale est de 45h / semaine ,,avec toutefois accord des 2 parties pour aller au delà mais à condition aussi qu une moyenne de 48h par semaine soit calculée par tranche de 4 mois
Tu peux donc faire 50h /s , mais sur 4 mois consécutifs, il faut aussi que la moyenne sur ces 4 mois ne dépassent pas 48h / semaines ( soit avec des semaines d absence prévues, soit avec des,semaines inférieures aux 50h )
Avec un gros contrat , cmme les 50h voir plus , selon si année complète ou incomplète, il faudra toutefois faire donc attention à ne pas dépasser cette moyenne de 48h sur 4 mois et ne pas dépasser non plus ces 2250h annuelles

Pour le taux horaire , il faut effectivement faire attention à ne pas dépasser le plafond journalier
On peut appliquer le tarif le plus haut possible, mais,qui fera qu il ne sera pas trop possible de faire des hc ou hs par la suite .....quoique avec 50h et plus / semaines, il me paraît évident que je ne vois,pas comment on pourrait t'ajouter des hs , le contrat étant déjà bien important

Pour les maladies et médicaments, il faut obligatoirement une ordonnance du médecin
Si pas d ordonnance, pas de médicaments possible, c est non négociable
Si tu refuses de donner un medicament , dans ce cas cela prête à dire que tu refuses les enfants malades
Tu peux , comme je le fais , sélectionner certains symptômes aussi ou tu refuses l'accueil (
par exemple diarrhée / vomissement pouvant être evocateur d une gastro, fièvre à partir de z
38,5 par exemple, etc etc..)
Concernant le covid , il y a un dernier protocole en place permettant de pouvoir garder 1 enfant même si le pe est positif ,,mais l'enfant doit être testé obligatoiremt à 48h aussi
J avoue que perso , je trouve ridicule
car l'enfant peut être porteur du virus ces 48h et peut à ce titre avoir eu le temps de contaminé tout le monde aussi ,,s'il est testé positif 48h après
Il n'est pas interdit dans ce cas d aller au delà de ce protocole , de faire une clause au contrat, refusant l enfant si le pe est positif ( encore faut il que le pe soit honnête et ne le cache pas non plus )

Pour les repas fournis par le pe , on détermine une valeur du repas qui servira pour la declararion ifiscale
Perso , tant que l'enfant est au biberon, je ne fais pas de valeur repas dans ce cas

Et pour la régularisation, elle se passe effectivement en fin de contrat
Cela n'empêche pas de calculer à chaque cycle des 12 mois cette régularisation, de le noter et la mettre de côté, ça évite de devoir tout reprendre ensuite et devoir calculer tout d un coup sur 3 ans ....
Et oui si + d heures reelles , le pe doit payer par rapport aus heures mensualisees , sinon ça reste effectivement en notre faveur

Voilà en gros les réponses à tes questionnements
Après, si je peux me permettre, revenant d un congé parental , avec donc un enfant petit aussi , réfléchis sur les contrats proposés, que tu puisses aussi accorder du temps à ton enfant
Je te trouve courageuse pour envisager un contrat à 50h et plus
Perso , je n'ai jamais accepté des gros contrats commme ça, en ayant mes propres enfants petits à l'époque , je leur ai toujours consacre un temps pour eux aussi , sans accueil d autres enfants
Mais ça c était mon choix de préserver du temps familial aussi.....

Mirri11 · 10-11-2022 11:47:32

Bonjour Lulu64,

Merci de m’avoir répondu, je t’ai écris un message hier, mais j’ai dû faire une fausse manip’ car je n’ai pas mon message aujourd’hui.
J’ai lu la nouvelle convention, enfin j’ai trouvé un résumé des nouveautés.
Pour les IE, j’ai lu que pour une journée de 9h c’était 3,55€ par jour, donc pour 10H, je divise 3,55€ par 9 et multiplie le résultat par 10 ?
Pour les 2250 heures, oui je le savais déjà, merci

Si je comprends bien, pour les 48H/semaine sur la moyenne de 4 mois, il faut en faite faire 48H X 16 semaines = 768H maximum pour 4 mois.
Donc si je travaille 50H par semaine sans congé, rien je vais dépasser et là les parents risquent de ne pas être remboursés ?
Par contre si je travaille 15 semaine pendant cette période de 4 mois à 50h par semaine mais que la 16ème semaine je suis en congé, ce sera bon puisque ca fera 750H travaillées ?

Pour les maladies, ca ne me dérange pas, juste éviter les gastro, grippe et bien sûr covid, après j’ai marqué les mêmes choses que toi au contrat, malheureusement les enfants viennent souvent avec un des symptômes de la gastro et pour les parents c’est toujours « pic de croissance », « dent », pour le reste un peu de d***** avant de venir du coup ca ne se voit pas forcément de suite qu’il est malade, donc même si je disais que je n’accepte pas les enfants malades, je les auraient tout de même ^^
Pour les médicaments, lorsque je n’avais pas l’ordonnance et une boite correcte avec la bonne pipette je ne donnais pas, mais je n’avais pas plus d’ordonnance ensuite ni de flacon neuf. Donc j’accepte les enfants malades (sauf maladies plus haut), mais je ne prends pas la responsabilité de leur donner un médicament et en cas de fièvre j’appelle les parents.
D’accord donc la régularisation il n’y a pas vraiment de changement.
Pour les repas, je pensais qu’il fallait aussi faire la déclaration lorsque les enfants sont au biberon 
Pour le moment je rencontre des parents, ce sont des gros contrats, je n’ai pas d’appels avec des petits contrats. Pour le moment je compte reprendre avec un seul enfant, je verrais l’année prochaine quand mon dernier rentrera à l’école.

Merci Lulu64,
Bonne journée

lulu64 · 10-11-2022 13:31:35

Pour les maladies, j'ai indiqué sur mes contrats que les,symptômes diarrhee/ vomissment ne,sont pas accepté en accueil , point
Maintenant si un pe me dit que ce n'est pas gastro ,,mais les dents, je réponds que peu importe , dents ou pas , on n'est pas médecin ni lui ni moi , on ne peut pas donner un diagnostique nous même, mais que c est bien noté " diarrhée et ou vomissement qui ne sont pas accepté en accueil " , donc peut importe la cause , c est le symptôme qui est refusé
, il est pas noté que c est la gastro est refusée et le mal de dent,accepté donc il n'y a pas d accueil prévu pour raison de diarrhée et ou vomissement , c est bien noté comme ça, donc c est bien le symptôme en lui même qui est refusé sans essayer d en déterminer la cause , point

Et pareil si le pe essaye de ruser en ayant donné un doli .... pour la fièvre avant de venir chez nounou
On se rend vite compte de toute façon que l'enfant refait de la fièvre vite après
Je le dit au pe , si l'enfant a déjà de fièvre le matin , il en aura plus en journée et comme je ne prends pas a partir de 38,5 , il faudra qu il vienne le chercher de toute façon, donc c est quoi le mieux pour eux , plutôt prévoir et s organiser pour que l'un des pe le garde a la maison ce jour là ou devoir quitter leur boulot precipitamment 4h après y être arriver, avec mon appel , chose à laquelle ils auront droit ?? Et devoir payer quand meme des ie pour si peu de temps d accueil , sachant que j'ai un fixe applicable jusqu'à 9h et non proratisable ....

Il faut savoir aussi être ferme sur ce qui est prévu au contrat et que le pe a signé pour accord et qu il le respecte aussi tel que c est noté

10-11-2022 13:31:35

lulu64 · 11-11-2022 09:53:13

Et concernant les 48h sur 4 mois , sache que le mois ne fait pas 4 semaines pile non plus
On dit que 1 mois = 4,33s
Donc il n y a pas 16s pile sur 4 mois
Et il y a forcément des demi semaines à prendre en compte sur cette période de 4 mois aussi et les heures semaines sont comptees en fonction
Exemple avec 1 calendrier à l appui
On prend sur les 4 derniers mois 2022 du 1er septembre au 31 décembre 2022
Il y a exactement 17 semaines entières du 5 septembre au 31 décembre + le jeudi 1er et vendredi 2 septembre :
Supposons que tu fais 10h / jour sur 5 jours et sans aucun congés
Cela te fait donc
(17s x 50h ) + 20h sur jeudi 1er et vendredi 2 septembre ,,soit un total de 870h
Donc 870h / 17s = une moyenne de 51, 17h / semaine
La tu dépasses les 48h de moyenne
Il faudra donc voir avec le pe pour enlever quelques heures sur cette période des 17 semaines + 2j
Il faudrait enlever 1 semaine d accueil , soit 16s entieres travaillées x 50h = 800h + 20h ( 1er et 2 septembre) = 820h / 17s au total sur cette période = 48,23h de moyenne ( ça dépasse d un petit chouia , mais on est sur du 48h de moyenne aussi dans ce cas de figure et pas en dépassement avec 51h de moyenne)
Il faut donc calculer comme ça chaque période de 4 mois sur le nombre d heures total travaillé exactement au jour près et diviser par le,nombre de semaines aussi sur cette période, qui n'est donc pas 16 s non plus tous les 4 mois ....

Après je ne pense pas que le pe soit pénalisé sur ses aides , mais il s agit de respecter la loi du travail aussi et ne pas faire travailler le,salarié plus de 48h semaine de moyenne sur ces,périodes de 4 mois comme prévu par la convention tout simplement
C est réglementé aussi et l'employeur ne peut pas passer outre les lois

lulu64 · 11-11-2022 10:10:37

Après je pense aussi que comme il faut prendre obligatoiremnt 5s de congés, il y a moyen quand même d avoir au moins au minimum 1 semaine posée sur chacune ces périodes de 4 mois de l'année
1ere période : de janvier à avril
2 ème période : de mai à août
3me période : de,septembre à décembre
Sur chacune de ces périodes, s il y a au moins 1s de congé posées, avec un gros contrat à 50h , cela devrait pouvoir passer pour n avoir que 48h de moyenne par période ,
Si c est une année complète avec les mêmes congés identiques pe/ am ça sera la seule solution possible de poser 1s minimum sur chaque période...et il faudra calculer quand même pour respecter les 48h de moyenne
Et si c est année incomplète, ça passera mieux s il y a plus d absences aussi et si c est étalé par période de 4 mois ....et il faudra calculer aussi pour les 48h de moyenne

shainali · 11-11-2022 14:49:21

Bonjour,

Oui il faut bien faire la déclaration aux impôts quand les enfants sont au biberon la feuille comprend les 2, d'abord biberons évidemment et ensuite repas ( fournis par les parents )

Exemple : biberon du 01/01 au 30/04 et ensuite les repas fournis par les parents avec un accord signé sur le prix unitaire à déclarer.

Mirri11 · 11-11-2022 23:32:53

Bonsoir,

Lulu64, le problème c’est que généralement pendant le 1er RDV les parents sont d’accord avec tout ce qu’on dit, mais après quand le contrat commence c’est souvent différent. Il m’est arrivé d’avoir un enfant pas en forme peu de temps après son arrivée et voir après avoir pris sa température qu’il avait 39 et lorsque j’appelais les parents l’un d’eux était sur répondeur et l’autre chez le coiffeur avec aucune intention de venir le chercher avant d’avoir fini et couper son portable ! Je précise bien à chaque fois qu’à partir de 38,5 de température je les appelle pour venir récupérer leur enfant, je reste ferme là-dessus.

Pour les heures, avec des gros contrat j’ai décidé de prendre plus de congé et être en vacance 1 semaine à chaque petite vacance scolaire et 3 semaines en été pour profiter pleinement de mon mari et nos enfants. Donc normalement en enlevant 1 voir 2 semaine sur chaque période ca doit être bon ?

Shainali, merci pour l’info, il me semblait bien qu’il fallait déclarer les biberons aussi

Merci à vous 2
Bonne soirée

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