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#1 03-10-2007 13:56:19
rupture de contrat
Bonjour à tous
Je voudrais avoir qqes renseignements concernant la rupture du contrat de travail de mon ass mat.
Voilà il lui reste 5 jrs de cp à prendre avant fin decembre (car moi et mon ass mat fonctionnons de janvier à décembre et non de 1 juin au 31 mai)mais comme la rupture du contrat prendra fin à la mi novembre, comment je dois rémunérer ces cp en plus des 1/120 des salaires nets?
En attendant une réponse, je vous remercie
Hors ligne
03-10-2007 13:56:19
#4 03-10-2007 14:03:33
Re : rupture de contrat
Bonjour,
Si vous etes partis sur une annee complete, les cp sont payes quand elles les prends. mais il faut quand meme lui payer les cp qu'il lui restent a prendre comme meline a dit pour le calcul.
et il faut assi compter la prime de rupture de tous les salaires nets sans ie et repas et ce n'est pas soumis a cotisation.
Voila
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
Hors ligne
03-10-2007 14:03:33
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