Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Faure26

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Conge maladie et vacances

Bonjour

Je suis parent employeur et je me pose trois questions suite à un arrêt de travail ( maladie) de mon assmat et l indisponibilité de mon relais pour répondre à mes questions.

J ai un contrat à 31h semaine mensualisé à 118h par mois avec un planning variable pour un montant de 380.25 euros mensualise

Ma nourrice a eut 4 jours de congés maladie en décembre mais seulement 3 sur mon planning prévu pour un total de 25 heures d absence

Le planning du mois de décembre prévoyait 114.33 heures de travail du fait d une semaine de congés payé entre Noël et jour de l an

Si je fais  le calcul de cassation 
Je trouve 380.25 / 114.33= 3.32euros net de l heure

Soit.plus que son taux horaire net habituellement payé à savoir 3.2euros net

Faut il que je compte la semaine de vacance ?
Pour faire 380.25 / 145.33= 2.61 euros net de l heure

Nounou ne peux me répondre et je ne voudrais pas me tromper sur la fiche de paye qui arrive à grand pas

Question 2 pour la partie déclaration en secu pour l attestation de salaire faut il mettre les frais d entretien ou juste le salaire ?

Question 3 comment remplir paje emploi pour signaler le congés maladie ?

En espérant que vous.puissiez m aider

Merci pour vos réponses

Dernière modification par Faure26 (15-12-2022 12:10:33)

lulu64

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Re : Conge maladie et vacances

Coucou

Alors pour la déduction cours  de cassation vous devez appliquer la formule :

Salaire mensualisé x nombre d heures d absences/ heures potentielles du mois = montant à deduire du salaire mensualisé

Heures,potentielles = toutes les,heures du mois,qui auraient du être travaillées congés,et fériés inclus

Donc si vous etes à 31h/ semaine  il y a déjà 4s entières en décembre en heures potentielles,,soit 31hx4 s = 124h entre le 5 et le 31 décembre
Qu en est il des heures prévues entre le 1er et le 3 décembre,  qui font également parti des heures potentielles du mois et à rajouter aux 124h déjà prévues sur les 4s entières ???

Car  n'oubliez pas que vous payez en fait un salaire mensualisé,  identique tous les mois , 118h , et ce quelle que soit les heures réelles qu effectuent votre am
Donc congés,  ou pas , qu elle travaille le mois entier ou pas,  elle perçoit ce meme salaire sur 118h .....
Elle a des mois ou elle travaille plus que les 118h et d autres mois oû elle travaille moins , c est un équilibre,  un lissage ....c est le principe de la mensualisation
Ce,qui explique que la formule cour de cassation prend en compte le salaire mensualisé  d une part  mais également les heures potentielles du mois ,,soit toutes les heures qui auraient du être travaillées dans le mois conges et fériés inclus puisque les 118h mensualisé représentent  en fait le  salaire d un mois entier quel que soit la façon dont il est  travaillé
En gros vous devez compter 31h pour toutes, les semaines  entières du mois + rajouter les,heures prévues sur les jours d accueil  quand la semaine n'est pas entière,  que votre am travaille ou pas entièrement sur le mois ou qu il y ait des congés ou fériés, .pour connaître les heures potentielles de décembre  et faire la formule cour  de cassation
,  en tenant compte que des  25h d absence pour maladie  sur 3j impactés avec votre planning
Et peu importe si elle ne devait travailler que 106h dans le mois , ce  n'est pas ca à prendre en compte pour un  quelconque calcul

lulu64

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Re : Conge maladie et vacances

Pour votre question 3 , vois,allez déclarer un salaire deduit de toute façon,  en fonction du calcul cour de cassation donc il  n'y a, pas à indiquer un quelconque arrêt maladie
La paje ne prend en compte que ce qui est déclaré qui sera donc inférieur aux 118h mensualisé initialement......limite ils,se fichent de savoir pourquoi la raison  il y a eu déduction.....maladie de  lam
ou  maladie de l'enfant n est pas important pour eux....

Pour la question 2 ,
Il me semble que ce  n'est que sur le salaire brut ou net , hors entretien ( car ces frais ne font  pas à  proprement parlé ,parti du salaire qui lui ne compte vraiment que les heures,   et ce ne sont que des frais annexes obligatoires certes ,,mais indépendants du salaire..)

Faure26

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Re : Conge maladie et vacances

Merci pour vos réponses rapides

Le calcul  est donc
31×4 + 18 h de début de mois
380,25 × 25 / 142 = 66.95 euros à déduire

Merci les réponses paje emploi également

Sa va me permettre de finir les démarches administratives

Bonne continuation

lulu64

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Re : Conge maladie et vacances

Super..

Quant aux 66,95e à deduire   cela
correspond donc à
66,95e / 3,20 e ( tarif  appliqué)  = 20,92h mensualisees déduites ( soit 21h arrondi , pas de décimales pour pajemploi )

Pour votre déclaration à faire

Heures à déclarer : 97h ( qui correspond à  118h - 21h)
Jours mensualisés :pensez à  deduire les 3 j maladie des jours mensualisés habituellement
Salaire : 313,30e ( qui correspond à  380,25e - 66,95e)

Quand il y a déduction,  il  n'y a pas que le salaire mensualisé qui est deduit et déclaré,    tout  le reste suit  les heures et les jours mensualisés aussi , ce qui est logiqie .....et en adéquation avec le salaire déclaré....