rupture contrat de travail

kamaro · 03-10-2007 14:14:15

Oups je suis désolé, je suis la personne qui à poser des questions tt à l'heure sur la rupture du contrat et j'ai oublié de vous demander si je lui dois aussi 5 semaines de cp en plus car on fonctionnent de janvier à décembre.
Merci

03-10-2007 14:14:15

agenaise · 03-10-2007 14:15:38

elle a pris combien de jour votre ass mat, mais si j'ai lu ton post vous etiez partie en annee complete, cela veut dire que vous aviez les meme dates de cp.
il faut faire conges acquis -conges pris
et la difference vous lui payer

Méline · 03-10-2007 14:16:27

attention si vous êtes en annee complete comme vous l'avez dit
vous lui regler dejà chaque mois ces cp

kamaro · 03-10-2007 14:18:04

Mon ass mat a pris 25 jrs comme moi de puis début janvier 2007.

03-10-2007 14:18:04

kamaro · 03-10-2007 14:20:19

donc si je comprends bien je lui doit que ces 5 jrs restant ??

Méline · 03-10-2007 14:21:03

donc vous devez juste faire ce que vous auriez du regler à votre ass mat sur vos 12 mois - ce que vous avez reglez dejà et vous lui devez la difference si c'est positif

kamaro · 03-10-2007 14:24:20

désolé Méline mais je ne comprends pas très bien .....Je suis dans les choux.

agenaise · 03-10-2007 14:28:28

elle a pris 25 jours et a acquis 30jours ce cp
donc vous lui devez ses 5 jours de cp restant a prendre.
soit vous lui payer au prorata comme le calcul que meline a fait sur l'ancien post
ou les conges payes non pris sont indemnises selon la regle des 10% (article 12 de la convention).

Méline · 03-10-2007 14:29:47

en fait vous êtes partie sur une annee complete

et donc vous avez fait une division par douze car vous etiez partie pour 1 an renouvelable

mais vous vous arretez en novembre ...

alors en fait il faut voir si entre ce qui avait été prevu et fait il y a une difference et dans ce cas vous devrez de l'argent à votre ass mat

kamaro · 03-10-2007 14:32:36

ok je vous remercie

Méline · 03-10-2007 14:52:23

de rien

a+

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