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Mathieumat

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Congés payés et pajemploi

Bonjour,

J’emploi depuis le 15 novembre 2022 une assistante maternelle sur un contrat en année incomplète et 7 semaines de CP.

Elle a posée des congés au mois de décembre, pour noël ( 5jours du 16 au 20 décembre).

N’ayant pas cumulé assez de congés pour cette semaine là comment dois se passer la déclaration sur pajemploi et la rémunération?

Dois-je déclarer ces jours de congés payés (et sans solde ?) sur pajemploi ou dois-je attendre juin prochain ? Son salaire reste inchangé pour décembre ?

Selon mon ass mat ce sont des jours de non garde et non pas des CP, ainsi, son salaire reste inchangé et ses CP cumulés seront payés en juin prochain.

Pouvez vous m’aider à confirmer que c’est la bonne démarche ?

Merci beaucoup

Babou74

MODERATEUR !

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Re : Congés payés et pajemploi

Bonjour,

J’emploi depuis le 15 novembre 2022 une assistante maternelle sur un contrat en année incomplète et 7 semaines de CP.

Elle a posée des congés au mois de décembre, pour noël ( 5jours du 16 au 20 décembre).

N’ayant pas cumulé assez de congés pour cette semaine là comment dois se passer la déclaration sur pajemploi et la rémunération?

Dois-je déclarer ces jours de congés payés (et sans solde ?) sur pajemploi ou dois-je attendre juin prochain ? Son salaire reste inchangé pour décembre ?

Selon mon ass mat ce sont des jours de non garde et non pas des CP, ainsi, son salaire reste inchangé et ses CP cumulés seront payés en juin prochain.

Pouvez vous m’aider à confirmer que c’est la bonne démarche ?

Merci beaucoup

Coucou

Votre assmat est en année incomplète , toutes les semaines d'absence ( 5 cp  et 2 semaines décalées) ont déjà été déduites lors du calcul de la mensualisation.

De ce fait , sa rémunération mensuelle ne bouge pas , même lorsqu'elle est en congés ( cp et/ou sans solde) ,  et le nombre d'heures et de jours à déclarer , est celui mensualisé.

Ses cp ne seront à déclarer que lors de leur paiement - en , ou à partir de ,  juin 2023- selon le choix noté au contrat.

Donc oui , elle a raison.

Cependant les cp se posent en semaine entière , c'est à dire 6 j ouvrables.

---

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Mathieumat

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Re : Congés payés et pajemploi

Ok c’est parfaitement clair maintenant ☺️

Merci beaucoup

mamine69

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Re : Congés payés et pajemploi

alors attention nous devons poser des semaines entieres ,qui dit semaine dit du lundi au dimanche,c'est la convention.
si c'est elle qui prend 2 semaines supplementaire elle doit les posées en semaine aussi.
et surtout il faut diferencier ses semaines de congés payés de ses semaines sans soldes.
la mensu est calculée en semaine ,la convention parle de semaines .on ne pose pas de jours de congés ,de plus ils sont payés a part
si elle pose des jours par ci par la ,la mensu est faussée.
tout comme comme vous d'ailleurs.
donc attention aux calcul des congés en mai ,ils peuvent etre faussés si mal calculés du fait des absences mal posées

lulu64

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Re : Congés payés et pajemploi

Coucou

Comme cela a été dit, en année incomplète toutes les semaines de congés ont déjà été deduit de la mensualisation
De ce fait , ce ne sont que les semaines d accueil qui ont été lissées sur 12 mois , soit 45s , avec un salaire identique tous les mois
C est le principe de la mensualisation
Votre am est dans  l'obligation de poser ses 5 semaines annuelles de congés + les 2 semaines sans solde en plus,   sur la période de la mensu , soit sur les 12 mois , de  novembre 2022 à octobre 2023 , afin d être en accord avec ce que prevoit votre contrat avec  les 45s mensualisees et 7 semaines déduites pour congés
Lorsqu elle prend des congés,  son salaire ne change pas , puisque la semaine à déjà été déduite une 1ere fois au départ
Les semaines de congés ne font donc pas parti de la mensu......
Elle conserve donc son salaire mensualisé sans aucune autre déduction....

Elle  n'aura acquit ses congés qu,au 31 mai 2023
A cette date il faudra calculer combien de congés elle a acquis en travaillant entre le 15 novembre 2022 ( début du contrat)  et le 31 mai 2023
Et les congés acquis  seront à payer selon la formule défini au contrat ( soit en 1 seule fois en juin , soit lors de la prise principale des congés,  soit au fur et à mesure  des congés posés)
En attendant,  tout ce qu elle pose avant le 31 mai 2023  est sans solde, mais cela  ne change rien pour sa mensu
Elle est obligée de toute façon de poser ses 7 semaines avant le 31 octobre 2023 , sur la période mensualisee

Par contre , elle doit poser en semaine entière,  soit 6j du lundi au samedi , jours ouvrables dans notre profession
Et elle doit aussi déterminer exactement quelles sont les dates de ses 5 semaines annuelles et quelles sont les 2 semaines en plus sans,solde
C est important  car quand on arrive en fin de contrat par exemple avec un préavis à effectuer,  le préavis ne peut pas se cumuler sur des congés acquis de  lam , mais peut très bien s effectuer par contre sur des congés non acquis ou sans solde
Donc c est important de différencier où sont positionner les 5s annuelles et les 2 s sans solde
Vous allez devoir lui demander parmi ses 7semaines lesquelles sont ses 5s annuelles et quelles sont les 2 semaines en plus sans solde .....c est votre droit  aussi en tant qu employeur  de savoir exactement quand votre salarié est en congés s il s agit des 5s de congés,annuels ou des 2 sans solde .......
Le cas s est présenté d ailleurs en décembre,  elle vous a dit que c était en fait  "des jours de non garde "( sous entendu  donc sur les semaines sans solde  puisqu on parle en semaine qui a déjà été déduite ) et qu il ne s agissait pas des congés annuels alors,que vous le pensiez ...
Donc important pour vous 2 de savoir exactement..
Logiquement elle aura donc déjà posé 1 semaine sans solde sur décembre sur les 2 qu'elle avait
Il lui resterait donc 1 semaine sans solde + les 5s de congés annuels à,poser d ici le 31 octobre 2023 ..

mamine69

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Re : Congés payés et pajemploi

lulu elle na pas posée une semaine mais 4 jours en fait ,et elle pense surement poser 2 autres jours ailleurs.
voila l'erreur et si l'employeur ne dit rien l'assmat va poser ses semaines comme elle veut,en jours .en pont.
il faut etre claire si elle voulait des jours perlés elle aurait du les inscrire au contrat .
elle devrait savoir aussi que l'on pose en semaines.

lulu64

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Re : Congés payés et pajemploi

lulu elle na pas posée une semaine mais 4 jours en fait ,et elle pense surement poser 2 autres jours ailleurs.
voila l'erreur et si l'employeur ne dit rien l'assmat va poser ses semaines comme elle veut,en jours .en pont.
il faut etre claire si elle voulait des jours perlés elle aurait du les inscrire au contrat .
elle devrait savoir aussi que l'on pose en semaines.

J entends bien mamine et comme tu le disais, la convention parle en  semaine
Et l employeur peut aussi s appuyer sur le fait qu il y a eu 7 semaines de déduites. ( 5 annuelles+ 2autres en plus )

Donc on prend en semaien
Et  en décembre,  puisqu il ne s agissait pas de congés, d après  lam  mais de jour "de non garde ,"  lui dire que dans ce cas il s agit d 1 des 2 semaines sans solde,  hors congés annuels et que c est donc bien la semaine entière prise en compte et non pas que 4j
Possible que  lam ai considéré ses 4j uniquement sur les jours d accueil mais cela fait   bien partie tout simplement d 1 semaine déjà décomptée  ......
Il faut mettre les choses à plat.....