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Pages : 1
#1 01-01-2023 23:05:09
- Pouchou
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- Messages : 5
PTZ logement d’assMat
Bonjour!
Excellente année 2023 
Garde à domicile depuis bientôt 10ans. Je souhaite me lancer en tant qu’assmat.
J’ai acheté avec mon compagnon un appartement. Le petit bémol, nous avons eu notre prêt avec un PTZ. Je viens de lire une mention sur le ptz concernant l’activité professionnelle qui stipule:
« le logement peut être utilisé à titre accessoire pour un usage commercial ou professionnel par l'une des personnes destinées à occuper à titre de résidence principale le logement dès lors que la surface affectée à cette activité n'excède pas 15 % de la surface financée initialement par le prêt. »
Quelqu’un dans ce cas de logement acheté en ptz et n’ayant pas de problème?
Y a t’il une exception pour les assmat peut-être?
Merci pour la réponse d’avance
Hors ligne
01-01-2023 23:05:09
#2 02-01-2023 09:53:45
Re : PTZ logement d’assMat
Bonjour
En tant qu'assistante maternelle agréée nous sommes salarié donc cela ne concerne pas cette mention. Usage commercial ou professionnel c'est à titre personnel, indépendant si tu préfères, si tu te met à ton compte ou crée ton entreprise 
smile to life
Nounou depuis 2002
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#3 02-01-2023 10:38:31
- Pouchou
- Membre
- Inscription : 01-01-2023
- Messages : 5
Re : PTZ logement d’assMat
Bonjour Drine
Merci pour la réponse. Oui les assmat sont salariées c’est vrai
Dans l’article sur le ptz ils ne précisent pas si cela concerne une activité à son compte ou en tant que salariée, donc un flou persiste. Sauf si j’ai mal compris l’article de loi. Mais bon tu me confirmes l’inverse, j’espère que tu as raison
Après, cette condition est valable seulement pendant 6 ans après l’obtention du prêt (mais bon ça reste long)
Dernière modification par Pouchou (02-01-2023 10:41:13)
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#4 04-01-2023 10:40:04
Re : PTZ logement d’assMat
Coucou
Peut importe la nature du prêt que tu as obtenu pour acheter l'appartement
Tu seras chez toi , ça sera un lieu d habitation et non pas à usage commercial
Donc tu peux y exercer la profession d am , ce n est ni commercial, ni être à son propre compte ...
Et qu on soit proprio ou locataire , la seule chose qui sera valable c est lors de la visite du logement par la pmi ou une puer , qu il soit validé en tant que lieu d accueil pour accueillir des enfants .....
La pmi se fiche pas mal de savoir le prêt que tu as obtenu , elle ce qu elle demande c est un logement adéquat, sécurisé et valide pour pouvoir y exercer ton activité d am .......
Je te souhaite une très bonne année 2023 , avec ce joli projet .....
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04-01-2023 10:40:04
#5 05-01-2023 18:54:52
- Pouchou
- Membre
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- Messages : 5
Re : PTZ logement d’assMat
Coucou lulu!
Merci de ta réponse.
Mon inquiétude n’était pas par rapport a l’obtention de mon agrément d’ass mat. Je me suis peut-être mal exprimée.
Mais plutôt de l’accord du prêt ptz par rapport à cette future activité.
Selon le contrat il y a une phrase qui stipule que je peux utiliser mon appartement comme lieu professionnel mais seulement si il dépasse pas 15% de la surface financée (article dans mon premier poste) sinon ils vont me demander le remboursement immédiat du prêt.
Je voulais juste savoir si des ass mat en ayant contracté un PTZ ont eu ce problème ou pas.
Si ça concerne travail a son compte ou si salarié ca passe
Merci
Dernière modification par Pouchou (05-01-2023 18:55:57)
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#6 05-01-2023 20:37:52
- Pouchou
- Membre
- Inscription : 01-01-2023
- Messages : 5
Re : PTZ logement d’assMat
Je viens de comprendre ce que veut dire la phrase que j’ai publié dans mon premier post. On a pas le droit d’avoir un ptz dans le cadre d’un logement de fonction.
Je crois pas que assistante mat, on appelle ca un logement de fonction, l’appartement où elle reçoit les enfants?
Logement de fonction pour moi c’est un avantage en nature accordé par l’employeur. Qui peut me confirmer?
Merci
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#7 05-01-2023 21:34:05
Re : PTZ logement d’assMat
Je viens de comprendre ce que veut dire la phrase que j’ai publié dans mon premier post. On a pas le droit d’avoir un ptz dans le cadre d’un logement de fonction.
Je crois pas que assistante mat, on appelle ca un logement de fonction, l’appartement où elle reçoit les enfants?
Logement de fonction pour moi c’est un avantage en nature accordé par l’employeur. Qui peut me confirmer?
Merci
Coucou
Non , notre logement n'est pas du tout un logement de fonction. C'est notre propre logement dans lequel nous exerçons notre profession d'assistant maternel.
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#8 06-01-2023 14:00:11
- Pouchou
- Membre
- Inscription : 01-01-2023
- Messages : 5
Re : PTZ logement d’assMat
Ok super! Je suis soulagée!
Merci beaucoup à toutes pour vos réponses!
Peut-être aussi que ça pourrait éclairer certaines qui se posaient la question comme moi. Bonne journée
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