Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

jdo

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Fin de contrat prévue pendant l'année

Bonjour,

Je résume ma situation. C'est le début de l'année et comme à chaque début d'année, je calcule la mensualisation de salaire de mon assistante maternelle.
Sauf que cette année, je sais déjà qu'en cours d'année (en juillet), nous allons rompre le contrat, car mon fils va renter à l'école.
D'après la loi, je suis obligé de mensualiser le salaire.
J'ai l'impression que je dois calculer "comme si" le contrat allait continuer, et calculer la régularisation de cp au moment de la rupture.

Sauf que si je fais ca, la mensualisation sera complètement tronquée : en effet sur la première moitié de l'année, 7 semaines de congés sont prévues (et évidemment 0 sur la deuxième moitié puisqu'on sait que le contrat sera terminé). Ramené à l'année, je me retrouve donc à payer plus que ce que je devrais.

C'est à dire que si j'étais manipulateur, il me suffirait de dire que je compte ne pas placer mon enfant disons tout le mois de décembre, et alors, le calcul deviendrait en ma faveur.

Je ne sais pas si c'est très clair, mais là ou je veux en venir, c'est que pour ce genre de situation ou il est prévu d'arrêter le contrat en cours d'année, la mensualisation me semble poser problème.

Ai-je loupé quelque chose?

Merci

budulle

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Re : Fin de contrat prévue pendant l'année

Bonjour,

Je résume ma situation. C'est le début de l'année et comme à chaque début d'année, je calcule la mensualisation de salaire de mon assistante maternelle.
Sauf que cette année, je sais déjà qu'en cours d'année (en juillet), nous allons rompre le contrat, car mon fils va renter à l'école.
D'après la loi, je suis obligé de mensualiser le salaire.
J'ai l'impression que je dois calculer "comme si" le contrat allait continuer, et calculer la régularisation de cp au moment de la rupture.

Sauf que si je fais ca, la mensualisation sera complètement tronquée : en effet sur la première moitié de l'année, 7 semaines de congés sont prévues (et évidemment 0 sur la deuxième moitié puisqu'on sait que le contrat sera terminé). Ramené à l'année, je me retrouve donc à payer plus que ce que je devrais.

C'est à dire que si j'étais manipulateur, il me suffirait de dire que je compte ne pas placer mon enfant disons tout le mois de décembre, et alors, le calcul deviendrait en ma faveur.

Je ne sais pas si c'est très clair, mais là ou je veux en venir, c'est que pour ce genre de situation ou il est prévu d'arrêter le contrat en cours d'année, la mensualisation me semble poser problème.

Ai-je loupé quelque chose?

Merci

déjà pour le mois de janvier vous ne pouvez rien recalculer puisque un avenant n'est pas rétroactif.

ensuite, s'il n'y a pas de changement dans les jours de garde, dans les horaires.... alors il n'y a rien à recalculer.... il y aura une régul à faire à la fin du contrat.

pour tout avenant, l'ass mat a un délai de réflexion.

Noemie67

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Re : Fin de contrat prévue pendant l'année

bonjour,

je ne comprends pas très bien où vous voulez en venir car une mensualisation ne se recalcule pas tous les ans sauf si il y a des changements horaires par avenant (qui peut arriver à tout moment, pas forcément en début d'année)

Déjà, vous notez tout sur une feuille blanche : les heures où vous avez confié votre enfant chez l'assistante maternelle et les heures qu'elles auraient du faire à la base (celles inscrites sur le contrat). Idem pour les CP, ce qu'elle a acquis et ce qu'elle a réellement prit. Et vous aurez votre régularisation pour la fin de contrat.

C'est pas grave d'arrêter le contrat en juillet, car finalement vous ne paierez pas août à décembre alors je ne comprends pas trop pourquoi vous dites que vous payerez plus que vous ne le devriez...
Pour rappel, les CP c'est pas 7 semaines de congés payés c'est 5 semaines de payés et 2 sans solde dans votre situation. Donc année incomplète, les semaines d'absences n'ont pas été comptées dans le contrat alors non vous ne payez pas "trop".

mamine69

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Re : Fin de contrat prévue pendant l'année

je pense que vous vous faites des noeuds au cerveau,trop peur de donner de l'argent en trop a votre assmat ?
vous dites quil voir y avoir 7 semaines de congés avant la fin du contrat ?  pourquoi ? c'est déja comme cela d'habitude.pas de vacances en hivers ? ou contrat avec plus de semaines d'absences

la nouvelle convention dit aussi quil doit avoir 2 mois de prévenance pour les absences de l'enfant si elle ne sont pas notées au contrat.
déja vous etes a la bourre pour un avenant.et votre assmat peut le refuser. ou accepter mais sans perte de salaire.

comme bubulle ,pas de changement dans la mensu si rien ne change. vous ferez une régul a la fin du contrat.car il faut voir si toutes les heures travaillées seront payées par la mensu.

caro52

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Re : Fin de contrat prévue pendant l'année

Bonjour ! A quelle date a commencé le contrat ?

Pioupiou61

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Re : Fin de contrat prévue pendant l'année

Bonjour

Est-ce qu'une entreprise recalcule la mensualisation d'un salarié  si elle sait qu'elle va le licencier dans quelques mois ou si l'employé veut démissionner dans quelques mois non alors pourquoi vous vous voulez le faire?
La mensualisation ne se recalcule que si un avenant intervient sur les heures , les semaines..
Vous êtes en CDI et par définition une fin d3 CDI ne se présume pas.

lulu64

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Re : Fin de contrat prévue pendant l'année

Bonjour,

Je résume ma situation. C'est le début de l'année et comme à chaque début d'année, je calcule la mensualisation de salaire de mon assistante maternelle.
Sauf que cette année, je sais déjà qu'en cours d'année (en juillet), nous allons rompre le contrat, car mon fils va renter à l'école.
D'après la loi, je suis obligé de mensualiser le salaire.
J'ai l'impression que je dois calculer "comme si" le contrat allait continuer, et calculer la régularisation de cp au moment de la rupture.

Sauf que si je fais ca, la mensualisation sera complètement tronquée : en effet sur la première moitié de l'année, 7 semaines de congés sont prévues (et évidemment 0 sur la deuxième moitié puisqu'on sait que le contrat sera terminé). Ramené à l'année, je me retrouve donc à payer plus que ce que je devrais.

C'est à dire que si j'étais manipulateur, il me suffirait de dire que je compte ne pas placer mon enfant disons tout le mois de décembre, et alors, le calcul deviendrait en ma faveur.

Je ne sais pas si c'est très clair, mais là ou je veux en venir, c'est que pour ce genre de situation ou il est prévu d'arrêter le contrat en cours d'année, la mensualisation me semble poser problème.

Ai-je loupé quelque chose?

Merci

Coucou

Déjà pourquoi recalculer une mensualisation à chaque début d année ????
Votre contrat a t il commencé un 1er janvier ???
La mensualisation est prévue pour 12 mois et si pas de changement elle se reconduit automatiquement pour 12 mois de plus ......
La mensualisation  n'est donc pas obligatoirement à calculer d un 1er janvier au 31 décembre....
Peut être une erreur de votre part de procéder ainsi si votre contrat  n'a pas commencé un 1er janvier ..

Ensuite , s il y a un  changement quelconque,  cela se fait avec présentation d un avenant , 1 mois avant la mise en place du changement et avec accord signé des 2 parties
Vous ne pouvez donc pas modifier une mensualisation de façon unilatérale, sans avenant  et encore moins le faire en cours de mois et  l'appliquer au 1er de ce  même mois ...il  n'y a pas d effet rétroactif qui s applique,  à plus forte raison si la mensualisation en cours n est pas arrivée à son terme

Et pour terminer , un contrat peut très bien être rompu en cours de mensualisation ......et sans que cela pénalise le pe comme vous avez l air de le penser
Un calcul de régularisation intervient au dernier jour , avec le comparatif des,heures réellement travaillées par  l am , et celles mensualisees qui ont été payé
La mensualisation étant obligatoire , vous  n'avez pas le choix
Sachez aussi que très souvent ,  l am travaille bien plus en heures réelles que ce qu elle est payée en heures mensualiees ....car il n y a que ses semaines  de travail qui sont pris en compte dans la mensu et lissées sur 12 mois , les emaiens d absence étant déjà déduite de la mensu des le départ
Donc de janvier à juillet 2023 ( fin du contrat prévu) meme avec 7s de congés sur cette période ,
comparez chaque mois de janvier à juillet 2023 ,  ses heures réelles travaillees et celles mensualisees que vous lui payer .....vous pourriez être surprise même avec 7 semaines sans accueil .....elle pourrait avoir plus d heures réelles  travaillees que mensualisees aussi en date du 31 juillet
Tout comme Il se peut que fin juillet  qu elle ai peut être plus d heures mensualisees,payées que celles réellement travaillées effectivment , mais cela doit être sûrement minime , qui reste à son profit , mais qui s,explique aussi par le fait que le contrat est rompu en cours de mensualisation par le parent aussi ... Ça c est uniquement par rapport au choix du parent de  choisir  le mois qu il veut aussi pour faire la rupture
D un mois à l'autre la situation peut être différente entre heures réelles et heures mensualisees
..l am n'en ai pas responsable non plus et est libre aussi de poser ses congés comme elle veut  et de prendre ses  7s entre janvier et juillet.....a plus forte raison si c est par erreur de votre part d
avoir  recalculer systématiquement la mensu au 1er janvier
( Sauf si votre contrat a réellement commencé en janvier )
Le calcul de la régularisation des heures  se fera qu au 31 juillet , et uniquement que pour la période des 7 mois travaillés
Les salaires prévus dans la mensu d août à décembre ne seont plus à tenir compte bien sur ......
L am aura donc les salaires prévus sur ces 7 mois d activités et pas plus
Par contre je trouve  bizarre qu il n y ai ensuite aucune absence prévue de l enfant de août à décembre pour congés...
Vous prenez les mêmes 7  semaines de congés  que votre am ?? Aucun autre congés au moment de Noël par exemple pour vous ??