Faute.grave convoqué conseil général

Louloutesan · 19-01-2023 17:08:16

Oui c’est sure …
Je suis malade de cette attente à plus de 50 ans perdre mon emploi que je fais depuis 20 ans ça fait vraiment peur … j’ai fait une faute je le sais j’en suis consciente mais de là à perdre mon emploi ….
J’ai mal au ventre à force d’attendre. J’ai été au conseil général il y a 3 semaines et depuis … rien je ne dorts plus la nuit … ça me ronge

19-01-2023 17:08:16

Drine37 · 19-01-2023 17:28:26

Louloutesan a écrit :

Oui c’est sure …
Je suis malade de cette attente à plus de 50 ans perdre mon emploi que je fais depuis 20 ans ça fait vraiment peur … j’ai fait une faute je le sais j’en suis consciente mais de là à perdre mon emploi ….
J’ai mal au ventre à force d’attendre. J’ai été au conseil général il y a 3 semaines et depuis … rien je ne dorts plus la nuit … ça me ronge

Oui je te comprend mais si vraiment cela leur aurait posé problème je me dis qu'ils auraient mis ton agrément en suspend, en attendant de statuer sur ton cas.

Bien sur tu auras certainement un avertissement et plus droit à l'erreur mais je ne pense pas qu'ils te refuseront ton renouvellement, au moins je l'espère pour toi, gardes espoir et courage à toi. Donnes nous des nouvelles

Louloutesan · 19-01-2023 17:52:37

Merci pour ta réponse
Oui je garde espoir mais vraiment je m’en veux et c’est clair que je ne recommencerai pas
Je vous tiendrais au courant dès que j’ai des nouvelles
Merci

stelline74 · 19-01-2023 18:56:35

Oui ça devrait aller. Activité depuis 20 ans, reconnaissance d'une erreur bcp d enfants en garde c'est qu'ils sont bien. Il vont en discuter et vs aurez juste un avertissement il vont pas vous l'enlever votre travail..vous ns tiendrez.au courant.
Courage

19-01-2023 18:56:35

mamine69 · 20-01-2023 08:51:47

voila le nouveau decret de 2021

13o L’article D. 421-17 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 421-17. – I. – Le nombre de jours au cours desquels il est fait application du second alinéa du II de
l’article L. 421-4 ne peut excéder cinquante-cinq jours par année civile. L’application du même alinéa est soumise
au respect de conditions de sécurité suffisantes. La décision mentionnée à l’article D. 421-15 précise si elles sont
réunies pour permettre la présence d’enfants supplémentaires sous la responsabilité exclusive de l’assistant
maternel, dans la limite inchangée de quatre enfants de moins de trois ans.
« L’assistant maternel qui recourt à cette possibilité en informe le président du conseil départemental sans délai
et au plus tard dans les quarante-huit heures suivant ce recours. Les modalités de cette information sont
déterminées par le président du conseil départemental et peuvent, le cas échéant, permettre cette information par
voie dématérialisée.
« Pour chaque jour où l’assistant maternel recourt à cette possibilité, il indique le nombre total d’enfants de
moins de onze ans sous sa responsabilité exclusive.
« II. – En application du I de l’article L. 421-4-1 et dans la limite fixée au même article, le nombre d’enfants que
l’assistant maternel est autorisé à accueillir en cette qualité peut être dépassé à la demande de celui-ci et sous
réserve d’un accord écrit du président du conseil départemental, pour répondre à des besoins spécifiques,
notamment la période d’adaptation d’un nouvel enfant confié ou pour l’accueil, pour une durée limitée, de fratries.
Dans ce cas, l’assistant maternel en informe les parents ou représentants légaux des enfants qui lui sont confiés
habituellement.
« III. – De manière ponctuelle, en application du II de l’article L. 421-4-1 et pour assurer la continuité de
l’accueil des enfants confiés, notamment pour remplacer un autre assistant maternel momentanément indisponible
ou pour la mise en œuvre des dispositions de l’article L. 214-7, un assistant maternel peut accueillir un enfant de
plus que le nombre d’enfants qu’il est autorisé à accueillir en cette qualité en application de la décision d’agrément
prévue à l’article D. 421-12 ou de l’attestation d’agrément prévue à l’article D. 421-15, dans la limite de cinquante
heures par mois et sous réserve du respect de conditions de sécurité suffisantes.
« L’assistant maternel qui recourt à cette disposition :
« 1o En informe les parents ou représentants légaux des enfants qui lui sont confiés habituellement ;
« 2o En informe sans délai et au plus tard sous quarante-huit heures le président du conseil départemental, selon
les modalités fixées par celui-ci et qui peuvent, le cas échéant, permettre cette information par voie dématérialisée,
en indiquant les noms, adresses postales et électroniques et numéros de téléphone du ou des représentants légaux de
l’enfant accueilli, ainsi que les dates et heures auxquelles l’enfant est accueilli. » ;

nous avons certaines libertés maintenant.il faut juste en informer la pmi.
perso je ne m'amuserais pas faire d'entorse ,ma puer est trop comment dire ""a des idées bien arretées """

Louloutesan · 20-01-2023 10:52:21

Cc
Pareil ici nous venons de changer et avec la nouvelle c’est tolérance zéro

Louloutesan · 18-02-2023 19:36:31

Bonjour, je reviens vers vous pour vous donner des nouvelles. Je suis convoqué à la commission paritaire le 3 mars à 9h45. La sentence est donc stable. J’ai encore espoir de garder mon agrément. J’ai bien surpris une avocate avec l’association des assistantes maternelles de mon département… Je suis dévastée dans 15 jours. Je n’aurai peut-être plus de travail et je ne verrai plus mes petits bouts de chou…

mamine69 · 19-02-2023 09:18:02

le soucis vient maintenant de cette nouvelle mesure ,plus de restrictions, 4 agrements tout age et possibilité d'avoir six enfants .
je vous assure que pour certaines puer cela passe tres mal.il faut s'attendre a ce que nous soyons "surveillées de tres pret " ,si je puis dire.
on commet tous des erreurs ,par peur ou crainte de de la PMI
comme on dit la peur du gendarme ,alors que tout va bien

perso,je me sens plutot surveillée que soutenue

Louloutesan · 24-02-2023 11:34:37

Bonjour
J’ai une question qui me taraude qui m’empêche vraiment de dormir. Je passe à la commission paritaire vendredi matin. J’ai eu mon avocate hier par téléphone qui n’a pas pu me répondre. Mais peut-être que certaines a qui c’est arrivé sur ce forum qui font partie peut-être des commissions de Ccpd pourront me renseigner.
En effet, si la décision est le retrait d’agrément, j’ai bien compris qu’on reçoit un recommandé dans un certain délai pour valider la décision
Après le passage en commission paritaire mais lorsque l’on reçoit ce courrier, est-ce que le retrait est immédiat à la réception du courrier où il est indiqué une date dessus dans les jours à venir ?
Cela me met une pression et me met une trouille pas possible. J’aurais bien voulu au moins savoir concernant cela, sachant que mon agrément est encore valable jusqu’au 26 avril 2023

jehane · 24-02-2023 12:46:03

il me semble, mais c'est à confirmer, que dès que le courrier est reçu, les parents doivent obligatoirement te licencier car tu n'es plus agréée

shainali · 24-02-2023 19:44:03

Louloutesan a écrit :

Bonjour
J’ai une question qui me taraude qui m’empêche vraiment de dormir. Je passe à la commission paritaire vendredi matin. J’ai eu mon avocate hier par téléphone qui n’a pas pu me répondre. Mais peut-être que certaines a qui c’est arrivé sur ce forum qui font partie peut-être des commissions de Ccpd pourront me renseigner.
En effet, si la décision est le retrait d’agrément, j’ai bien compris qu’on reçoit un recommandé dans un certain délai pour valider la décision
Après le passage en commission paritaire mais lorsque l’on reçoit ce courrier, est-ce que le retrait est immédiat à la réception du courrier où il est indiqué une date dessus dans les jours à venir ?
Cela me met une pression et me met une trouille pas possible. J’aurais bien voulu au moins savoir concernant cela, sachant que mon agrément est encore valable jusqu’au 26 avril 2023

Bonsoir,

D'abord bon courage on fait toutes des erreurs je sais que c'est facile à dire mais je pense que votre agrément et donc l'accueil vous auraient été suspendu en attendant 1 décision. Vous allez peut être avoir un avertissement.

Pour le retrait d'agrément il prend effet dès réception du courrier donc plus d'accueil mais tu n'en est pas là.

Je peux vous dire que j'ai eu 1 avertissement il y aura 3 ans en mai à cause de parents malveillants, sales que des soucis avec eux. ils ont profité du Covid pour appeler la pmi alors que moi j'ai dû appeler la pmi au moins 6 fois pour leur enfant.
J'ai prit un avocat nous sommes allés au tribunal en septembre 2021 j'ai gagné déjà ils mon payé ce qu'ils me devaient la faute grave a été enlevé mais pour la pmi je me suis battue pour enlever cet avertissement pour eux c'est impossible

Je vis avec mais çà fait mal, ces employeurs je ne les sentais pas j'aurai dû laisser tomber çà fait parti de mon parcours professionnel j'avais fait comme toi un post à l'époque j'ai eu beaucoup de soutien qui m'ont aidé à passer le cap.

Depuis la pmi jamais je ne l'appellerai pour quoi que ce soit et la directrice et la pué sont informées.

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