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#1 15-01-2023 21:42:16

shainali
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Arrêt maladie et licenciement

Bonjour,

Je pose la question pour une amie de mon fils, leur assistante maternelle est en arrêt maladie depuis 3 semaines et prolongée jusqu'à mi-février minimum.

Pour l'instant ils se débrouillent avec la famille mais ce n'est pas évident c'est une garde de 2,5 jours/semaine et le contrat à commencer à la mi-novembre soit 1 mois avant son arrêt.

Elle ne l'a gardé que 6 ou 7 jours entre les bronchiolites des accueillis et la grippe de sa fille.

Ma question est la suivante :

Avec la nouvelle convention collective de 2022 pour 1 garde de 1 à 3 jours/semaine la période d'essai est de 3 mois est ce bien çà?

Je suppose qu'elle doit attendre la fin de son arrêt pour la licencier? Mais en période d'essai çà se passe comment si l'assistante maternelle est en arrêt?

Ce qui est dommage c'est qu'elle n'a pas su me dire combien de temps il a été noté sur le contrat pour la période d'essai car l'assistante maternelle ne lui a pas donné. sad

Le contrat n'a pas été fait avec les 2 parties ensemble smile je ne fonctionne pas comme çà du coup ils sont un peu perdus sad

La bonne nouvelle c'est qu'elle a retrouvé 1 ass mat ( mon ancienne voisine ) pour commencer dans 1 semaine.

Merci d'avance pour vos réponses


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15-01-2023 21:42:16

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#2 15-01-2023 21:48:05

caro52
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Re : Arrêt maladie et licenciement

shainali a écrit :

Bonjour,

Je pose la question pour une amie de mon fils, leur assistante maternelle est en arrêt maladie depuis 3 semaines et prolongée jusqu'à mi-février minimum.

Pour l'instant ils se débrouillent avec la famille mais ce n'est pas évident c'est une garde de 2,5 jours/semaine et le contrat à commencer à la mi-novembre soit 1 mois avant son arrêt.

Elle ne l'a gardé que 6 ou 7 jours entre les bronchiolites des accueillis et la grippe de sa fille.

Ma question est la suivante :

Avec la nouvelle convention collective de 2022 pour 1 garde de 1 à 3 jours/semaine la période d'essai est de 3 mois est ce bien çà?

Je suppose qu'elle doit attendre la fin de son arrêt pour la licencier? Mais en période d'essai çà se passe comment si l'assistante maternelle est en arrêt?

Ce qui est dommage c'est qu'elle n'a pas su me dire combien de temps il a été noté sur le contrat pour la période d'essai car l'assistante maternelle ne lui a pas donné. sad

Le contrat n'a pas été fait avec les 2 parties ensemble smile je ne fonctionne pas comme çà du coup ils sont un peu perdus sad

La bonne nouvelle c'est qu'elle a retrouvé 1 ass mat ( mon ancienne voisine ) pour commencer dans 1 semaine.

Merci d'avance pour vos réponses

Bonjour la période d'essai n'est pas obligatoire mais un contrat se signe à 2 et chacun a un exemplaire (c'est la base)  . Elle peut être licenciée en arrêt de travail (simple retrait d'enfant) ; comme le contrat a moins de 3 mois si il n'y a pas de période d'essai ou une réduite le préavis est de 8 jours .

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#3 16-01-2023 08:14:39

budulle
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Re : Arrêt maladie et licenciement

d'une certaine façon peu importe si elle est en période d'essai ou pas, s'ils font le retrait d'enfant maintenant, pendant l'arrêt ça ne change pas grand car c'est la sécu qui verse les indemnités.

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#4 16-01-2023 08:40:35

mamine69
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Re : Arrêt maladie et licenciement

La période d’essai aura une durée maximum de 3 mois pour un accueil s’effectuant sur 1, 2 ou 3 jours de garde par semaine.
La période d’essai aura une durée maximum de 2 mois pour un accueil s’effectuant sur 4 jours et plus de garde par semaine.
et préavis d'une semaine si moins de 3 mois
pourquoi penser qu'elle ne peut pas la licencier en arret maladie.
elle ne peut pas licencier si accident du travail.

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16-01-2023 08:40:35

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#5 16-01-2023 11:12:22

shainali
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Re : Arrêt maladie et licenciement

mamine69 a écrit :

La période d’essai aura une durée maximum de 3 mois pour un accueil s’effectuant sur 1, 2 ou 3 jours de garde par semaine.
La période d’essai aura une durée maximum de 2 mois pour un accueil s’effectuant sur 4 jours et plus de garde par semaine.
et préavis d'une semaine si moins de 3 mois
pourquoi penser qu'elle ne peut pas la licencier en arret maladie.
elle ne peut pas licencier si accident du travail.


Merci tout çà je sais c'est juste me confirmer qu'elle peut licencier pendant l'arrêt de travail.

Préavis de 8 jours mais comme elle est en arrêt elle ne lui versera rien ?

Dernière modification par shainali (16-01-2023 11:12:43)


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#6 16-01-2023 11:15:59

shainali
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Re : Arrêt maladie et licenciement

budulle a écrit :

d'une certaine façon peu importe si elle est en période d'essai ou pas, s'ils font le retrait d'enfant maintenant, pendant l'arrêt ça ne change pas grand car c'est la sécu qui verse les indemnités.


Oui merci


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#7 17-01-2023 11:28:14

shainali
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Re : Arrêt maladie et licenciement

Dernière question, elle va la licencier dès que l'assistante maternelle lui a confirmé que c'était bon du coup pour le solde de tout compte elle lui doit les CP pour les 6 ou 7 jours d'accueil et quoi d'autre?


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#8 22-01-2023 16:56:43

shainali
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Re : Arrêt maladie et licenciement

mamine69 a écrit :

La période d’essai aura une durée maximum de 3 mois pour un accueil s’effectuant sur 1, 2 ou 3 jours de garde par semaine.
La période d’essai aura une durée maximum de 2 mois pour un accueil s’effectuant sur 4 jours et plus de garde par semaine.
et préavis d'une semaine si moins de 3 mois
pourquoi penser qu'elle ne peut pas la licencier en arret maladie.
elle ne peut pas licencier si accident du travail.


Bonjour,

Donc elle a trouvé la nouvelle ass mat qui va commencer,  elle licencie l'ancienne vu que le contrat a commencé le 06 novembre et arrêt maladie vers le 15 décembre elle ne lui doit que 1 semaine de préavis elle était toujours en période d'essai est ce bien cela ?


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#9 22-01-2023 19:30:02

mamine69
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Re : Arrêt maladie et licenciement

la periode d'essaie doit etre inscrite au contrat.
si elle ni est pas l'embauche est réputée définitive dès le premier jour de travail.
moi je ne sais pas si elle est encore en période d'essaie .j'ai pas le contrat
par contre si l'assamt est toujours en arret pendant le préavis ,elle na pas a lui payer

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#10 23-01-2023 11:08:41

shainali
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Re : Arrêt maladie et licenciement

mamine69 a écrit :

la periode d'essaie doit etre inscrite au contrat.
si elle ni est pas l'embauche est réputée définitive dès le premier jour de travail.
moi je ne sais pas si elle est encore en période d'essaie .j'ai pas le contrat
par contre si l'assamt est toujours en arret pendant le préavis ,elle na pas a lui payer


Bonjour Mamine

Alors le contrat a commencé le 06 novembre avec une période d'essai  de 2 mois. L'assistante maternelle est en arrêt depuis le 15 décembre donc si elle l'a licencie elle lui doit quoi à part les heures effectuées + 10 CP ?

Merci


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#11 23-01-2023 12:36:50

mamine69
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Re : Arrêt maladie et licenciement

donc dans la logique plus de periode d'essai puisque les 2 mois sont passés.
donc 8 jours de préavis.contrat de moins de 3 mois
les congés sont a calculer avec le maintien de salaire et les 10 %
novembre a du etre payé
decembre au prorata des jours travaillés
et janvier comme toute fin de contrat comme je l'ai expliqué

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