Acquisition congés payés en travaillant 2 jours par mois.

lulu64 · 01-02-2023 11:26:24

2MSA a écrit :

Le contrat a commencé mi mai 2021. Mais elle a écoulé ses congés au fur et à mesure. Par semaine complètes donc facile à calculer.
Donc oui, là il faut tenir les comptes, sinon au solde elle nous en devra.
Oui elle ne comprends pas le terme « congés payés en année complète » pour elle s’est un dû même la première année.
Et il faut aussi dire que ce n’est pas de flèches au RAM qui les conseille….

Elle confond sûrement le fait de devoir prendre obligatoiremnt les 5s par année de mensualisation et le fait que pour elle c est automatiquement payé aussi dans ce cas ce qui est faux ...

Il faudrait lui expliquer que pour avoir droit aux congés payés, à,partir d un 1er juin il faut aussi avoir travaillé sur la période précédente 1er juin / 31 mai ) ( N-1)
Et que Quand on commence un contrat à mi mai 2021 , il n'est donc pas possible d avoir acquis au 31 mai , soit 15j plus tard , les 5s de congés payées ( ou 30j ) à payer sur la période 1er juin 2021 / 31 mai 2022
Elle n a pas assez travaillé au 31 mai 2021 pour avoir ses 5s payées( ou 30j payés) du 1er juin 2021 au 31 mai 2022 ...
Il aurait fallu déduire ce qui n'était pas acquis, car meme si elle est obligé de poser ses 5s cela ne veut pas dire qu ils sont acquis et payés
Elle a donc eu des congés payés sans deduction du 1er juin 2021 au 31 mai 2022 ,alors qu elle ne les avait pas acquis ....
Même en année complète , les congés se déduisent de la mensu tant qu ils ne sont pas acquis...

Elle a donc une sacré avance de congés payés actuellement , soit 10s payées de congé ( 5s pour la periode 1er juin 2021 / 31 mai 2022 qui n'aurait pas du l'être + 5s du 1er juin 2022 au 31 mai 2023 , réellement acquis ceux la puisqu'elle à bien travaillé du 1er juin 2021 au 31,mai 2022 pour avoir l'acquisition de ses congés à partir du 1er juin 2022 ) alors qu il ne devait y avoir que quasiment 5s acquis et payer qu à partir du 1er juin 2022 ....

C est pourtant pas difficile à comprendre ....tous,les,salariés sont soumis aux mêmes règles
Quand on commence un nouveau boulot , on a pas acquis de congés tant qu on arrive pas au 31 mai suivant ..sinon on prend en sans solde et ça se décompte.....
Notre métier ne fait pas exception à la règle, sauf qu on est effectivement obligé de poser les 5 s acquises ou pas ...

01-02-2023 11:26:24

2MSA · 01-02-2023 21:31:17

Votre dernière phrase est exactement ce que j’ai tenté de lui expliquer. Mais elle est persuadée que les nounous ont un régime spécial…(bah oui j’ai tord puisque c’est le RAM qui l’a dit :-) )

Oui,elle nous doit 5sem prisent par anticipation + les congés qui seront acquis cette année…

budulle · 01-02-2023 21:37:59

non elle ne vous doit pas 5 semaines + ceux de cette année !!!

vous n'avez pas répondu à mes questions..... dommage.... ça aurait permis de vous aider concrètement !

2MSA · 02-02-2023 08:03:47

Elle nous doit 5 sem + celles qui seront acquise en mai 2023 et qu’elle posera en 2023/2024.

Contrat débuté le 17/05/2021.
5x 5 jours de pris entre 2021 et 2022 + pareil entre 2022 et 2023. (Les derniers 5j sont ce mois ci)

Pas d’enfants à charge.

À quelle question n’ai je pas répondu.

02-02-2023 08:03:47

budulle · 02-02-2023 08:36:38

2MSA a écrit :

Elle nous doit 5 sem + celles qui seront acquise en mai 2023 et qu’elle posera en 2023/2024.
Contrat débuté le 17/05/2021.
5x 5 jours de pris entre 2021 et 2022 + pareil entre 2022 et 2023. (Les derniers 5j sont ce mois ci)
Pas d’enfants à charge.
À quelle question n’ai je pas répondu.

arrêter de dire qu'elle vous doit des cp....
elle les a pris en anticipation ça n'est pas dramatique et ça ne veut pas dire qu'elle vous les doit car comme tous salariés elle a droit à des cp dès la première heure travaillée !

je vous ai demandé les dates précises de ses vacances, c'est la seule façon de vérifier où en est le compte des cp pris acquis payé !

vous avez besoin d'aide pour les calculs : preuve vous annoncer 25 jours de cp alors qu'elle a droit à 30 par an.

certaines semaines font 6 jours d'autres en font 5.....

il y a 3 période de référence à vérifier/compter

et puis tous les cp pris en anticipation ça sera ça de moins à payer lors de la fin de contrat ce qui est une très bonne chose pour vous, car la somme peut vite monter !

mamine69 · 02-02-2023 09:45:15

on pose 30 jours ouvrables en année complete ,avec le samedi soit 5 semaines.
si vous partez sur des ouvrés pour le decompte cela fausse tout.
elle a donc posé ses 30 jours ouvrables non acquis sauf 2 jours au mois de mai 2021.soit 28 jours sans soldes et par anticipation.
vous faites le point au mois de mai 23 ..
si vous savez quand s'arrete le contrat calculez en fonction ,vous verrez ainsi si elle a trop pris par anticipation
et en année complete si les congés sont acquis un férié ne ce décompte pas soit sur une semine posée,par exemple le 15 aout cette année est un mardi ,on décompte 5 jours ouvrables au lieu de 6.

lulu64 · 02-02-2023 15:34:48

mamine69 a écrit :

on pose 30 jours ouvrables en année complete ,avec le samedi soit 5 semaines.
si vous partez sur des ouvrés pour le decompte cela fausse tout.
elle a donc posé ses 30 jours ouvrables non acquis sauf 2 jours au mois de mai 2021.soit 28 jours sans soldes et par anticipation.
vous faites le point au mois de mai 23 ..
si vous savez quand s'arrete le contrat calculez en fonction ,vous verrez ainsi si elle a trop pris par anticipation
et en année complete si les congés sont acquis un férié ne ce décompte pas soit sur une semine posée,par exemple le 15 aout cette année est un mardi ,on décompte 5 jours ouvrables au lieu de 6.

Alors ça va pas être compliqué de faire le point au 31 mai 2023 ...

L am aura eu
- 30j payés sur la période du 1er juin 2021 au 31 mai 2022 ( pour 2 j acquis normalement et 28 qui aurait du être decomptes )
- 30 j payés sur la période du 1er juin 2022 au 31 mai 2023 ( acquis ceux là puisque l am aura bien bossé sur
l annee N-1 soit du 1er juin 2022 au 31 mai 2022
Total 60j payés de congés pour 32 réellement acquis en date du 31 mai 2023 .et depuis le début du contrat ..
Donc on retrouve les 28j en trop percus et on les retrouvera toujours
C est trop énorme autant de jours en anticipation .....

Perso , en tant qu employeur je régulariserai ça pour fin mai 2023
Que ca plaise ou pas à lam , c est comme ça, c est la loi et je lui decompterai ce trop perçu de congés que je n'ai pas a payer....
Ça se retrouvera en fin de contrat de toute façon, elle n'y coupera pas , il y a vraiment trop de congés payés par anticipation là ...
Alors autant régler ce souci en mai 2023 et repartir sur des bases correctes , de congés payés et vraiment acquis

Et que l am ne comprenne pas comment sont calcules les congés acquis, ça me hérisse....
Elle le fait exprès c est pas possible ....
C est pourtant pas si compliquer à comprendre que pour avoir droit à des congés payés à partir d un 1er juin , il faut aussi avoir travaillé sur la période avant ....
Et un peu facile de dire au pe que la ram" a dit que" ou que la convention "prévoit que "...

mamine69 · 02-02-2023 17:43:13

je suis d'accord lulu.au parent de voir.le parent peut aussi decompter sur les vacances d'été.
a voir aussi quand le contrat fini.car si il fini a la rentrée ,oui sur l'assmat va trouver dure la régul.j'espere qu'elle va enfin comprendre.
si elle fonctionne comme ca depuis ses débuts elle peut aussi avoir perdu sur des contrats faute d'aucuns calculs sur les congés.

nounou3loulous · 02-02-2023 19:10:44

Je trouve que vous vous emballez.
Je suis d’accord avec Budullece qui est pris et non déduit (par anticipation donc) ne sera pas à payer en fin de contrat.

Il suffit de tenir les comptes.

Je prends toujours mes CP par anticipation depuis 15 ans et je n’ai jamais dû aucun soucis, ni de trop perçu ou autre. Et mes PE sont bien contents en fin de contrat d’être à 0 ou presque selon.

Et c’est bien noté dans mon contrat des le départ.

2MSA · 02-02-2023 19:17:06

lulu64 a écrit :

Alors ça va pas être compliqué de faire le point au 31 mai 2023 ...
L am aura eu
- 30j payés sur la période du 1er juin 2021 au 31 mai 2022 ( pour 2 j acquis normalement et 28 qui aurait du être decomptes )
- 30 j payés sur la période du 1er juin 2022 au 31 mai 2023 ( acquis ceux là puisque l am aura bien bossé sur
l annee N-1 soit du 1er juin 2022 au 31 mai 2022
Total 60j payés de congés pour 32 réellement acquis en date du 31 mai 2023 .et depuis le début du contrat ..
Donc on retrouve les 28j en trop percus et on les retrouvera toujours
C est trop énorme autant de jours en anticipation .....

On est d'accord ...

Normalement elle a mon enfant jusqu'en Septembre 2024, donc on a le temps de voir. Comme elle prends toujours tous ces congés de mai à mai les 28j payés en trop seront décomptés du solde de tout compte moins les congés acquis en juin à septembre 2024 et voilà.

mamine69 · 03-02-2023 08:41:55

en effet d'ici la vous vous serez en équilibre.

lulu64 · 03-02-2023 09:55:48

Dans tous les cas , il faudra bien faire attention non seulement à ce contrat pour le 1er enfant et les congés , mais aussi avec le nouveau contrat prévu du 2eme enfant , 1 mercredi sur 2 apparemment , soit 1 semaine sur 2 , que l am voulait aussi calculer en année complete , d après le post initial du départ .......
L am paraît tout de même assez louche pour calculer ses contrats .....
Pas très cohérent, ni très honnête sa façon de procéder...entre l aîné depuis 2021 et le paiement des congés et le second enfant qui va arriver en accueil 1 mercredi sur 2 et demander l année complete , ça fait beaucoup.....

2MSA · 03-02-2023 12:21:46

lulu64 a écrit :

Dans tous les cas , il faudra bien faire attention non seulement à ce contrat pour le 1er enfant et les congés , mais aussi avec le nouveau contrat prévu du 2eme enfant , 1 mercredi sur 2 apparemment , soit 1 semaine sur 2 , que l am voulait aussi calculer en année complete , d après le post initial du départ .......
L am paraît tout de même assez louche pour calculer ses contrats .....
Pas très cohérent, ni très honnête sa façon de procéder...entre l aîné depuis 2021 et le paiement des congés et le second enfant qui va arriver en accueil 1 mercredi sur 2 et demander l année complete , ça fait beaucoup.....

Oui, nous allons suivre ça de près.

Elle est aussi influencée par le RAM qu’elle croit sur parole.

Dans tous les cas, merci à tous pour vos interventions.

lulu64 · 03-02-2023 13:49:47

Après, attention , elle peut aussi vous dire n'importe quoi sur ce que lui a soi disant dit le ram
Elle arrange peut être à sa sauce .
Vous auriez peut-être un autre son de cloche si vous demandez vous même au ram ..
Quoique certains disent des énormités aussi , c est sur ...
Et vous avez la nouvelle convention aussi comme appui sur le respect des règles et lois à adopter

nanou49 · 04-02-2023 12:50:49

lulu64 a écrit :

mamine69 a écrit :
on pose 30 jours ouvrables en année complete ,avec le samedi soit 5 semaines.
si vous partez sur des ouvrés pour le decompte cela fausse tout.
elle a donc posé ses 30 jours ouvrables non acquis sauf 2 jours au mois de mai 2021.soit 28 jours sans soldes et par anticipation.
vous faites le point au mois de mai 23 ..
si vous savez quand s'arrete le contrat calculez en fonction ,vous verrez ainsi si elle a trop pris par anticipation
et en année complete si les congés sont acquis un férié ne ce décompte pas soit sur une semine posée,par exemple le 15 aout cette année est un mardi ,on décompte 5 jours ouvrables au lieu de 6.
Alors ça va pas être compliqué de faire le point au 31 mai 2023 ...
L am aura eu
- 30j payés sur la période du 1er juin 2021 au 31 mai 2022 ( pour 2 j acquis normalement et 28 qui aurait du être decomptes )
- 30 j payés sur la période du 1er juin 2022 au 31 mai 2023 ( acquis ceux là puisque l am aura bien bossé sur
l annee N-1 soit du 1er juin 2022 au 31 mai 2022
Total 60j payés de congés pour 32 réellement acquis en date du 31 mai 2023 .et depuis le début du contrat ..
Donc on retrouve les 28j en trop percus et on les retrouvera toujours
C est trop énorme autant de jours en anticipation .....
Perso , en tant qu employeur je régulariserai ça pour fin mai 2023
Que ca plaise ou pas à lam , c est comme ça, c est la loi et je lui decompterai ce trop perçu de congés que je n'ai pas a payer....
Ça se retrouvera en fin de contrat de toute façon, elle n'y coupera pas , il y a vraiment trop de congés payés par anticipation là ...
Alors autant régler ce souci en mai 2023 et repartir sur des bases correctes , de congés payés et vraiment acquis
Et que l am ne comprenne pas comment sont calcules les congés acquis, ça me hérisse....
Elle le fait exprès c est pas possible ....
C est pourtant pas si compliquer à comprendre que pour avoir droit à des congés payés à partir d un 1er juin , il faut aussi avoir travaillé sur la période avant ....
Et un peu facile de dire au pe que la ram" a dit que" ou que la convention "prévoit que "...

je pense que vous n'avez pas tout compris la première année on doit posé des cp sans solde maison en acquière soit

mai 2021 2J acquis
mai 2022 30J acquis
mai 2023 30J Acquis
soit 62 ACQUIS

ensuite elle a posé

entre mai2021 et mai 2022 30ja voir si il y avait des férié
entre mai 2022et mai 2023 30j idem voir avec les férié

soit 60 de pris

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#41 01-02-2023 11:26:24

Re : Acquisition congés payés en travaillant 2 jours par mois.

01-02-2023 11:26:24

#42 01-02-2023 21:31:17

Re : Acquisition congés payés en travaillant 2 jours par mois.

#43 01-02-2023 21:37:59

Re : Acquisition congés payés en travaillant 2 jours par mois.

#44 02-02-2023 08:03:47

Re : Acquisition congés payés en travaillant 2 jours par mois.

02-02-2023 08:03:47

#45 02-02-2023 08:36:38

Re : Acquisition congés payés en travaillant 2 jours par mois.

#46 02-02-2023 09:45:15

Re : Acquisition congés payés en travaillant 2 jours par mois.

#47 02-02-2023 15:34:48

Re : Acquisition congés payés en travaillant 2 jours par mois.

#48 02-02-2023 17:43:13

Re : Acquisition congés payés en travaillant 2 jours par mois.

#49 02-02-2023 19:10:44

Re : Acquisition congés payés en travaillant 2 jours par mois.

#50 02-02-2023 19:17:06

Re : Acquisition congés payés en travaillant 2 jours par mois.

#51 03-02-2023 08:41:55

Re : Acquisition congés payés en travaillant 2 jours par mois.

#52 03-02-2023 09:55:48

Re : Acquisition congés payés en travaillant 2 jours par mois.

#53 03-02-2023 12:21:46

Re : Acquisition congés payés en travaillant 2 jours par mois.

#54 03-02-2023 13:49:47

Re : Acquisition congés payés en travaillant 2 jours par mois.

#55 04-02-2023 12:50:49

Re : Acquisition congés payés en travaillant 2 jours par mois.

Pied de page des forums