remplacement d'une collègue

shainali · 20-01-2023 11:29:58

Bonjour,

Depuis mardi midi je remplace une collègue avec une petite de 1 an, cette ass mat est en arrêt maladie au début 1 semaine maintenant c'est minimum 1 mois puisqu'elle est plâtrée. La PMI a été informé juste avant l'accueil, ma question est :

Nous avons fait un mini contrat celui de Pajemploi 2 feuilles et je voulais savoir ce sera sans doute au réel déjà la première semaine début 1 mardi à 13h. Les horaires sont du lundi au vendredi de 8h à 17h j'applique mon tarif normal + les 10% + les 10% de CP en fin de contrat c'est çà?

Je ne veux pas faire une erreur ce sont des pe que je connais bien et vu la rapidité ils ne m'ont même pas demandé mon tarif, et je suppose qu'ils ne savent pas qu'ils doivent en plus du tarif les 10 de précarité mais ces 10% ils sont sur le brut ou sur le net?

Si vous avez un lien je suis preneuse

20-01-2023 11:29:58

jehane · 20-01-2023 12:16:48

oui c'est ça, sur du brut

par contre, tu ne dois pas être avec un tarif inférieur à ta collègue

ce que j'ai trouvé :
Assistante maternelle remplaçante: un CDD la plupart du temps

Bien que le contrat "par défaut" de l'assistante maternelle soit un CDI, l'employeur est autorisé à recourir au contrat à durée déterminé (CDD) dans plusieurs cas (1) dont le remplacement d'une assistante maternelle absente. Le CDD peut alors être conclu :
• de date à date : Indiqué dans le cadre d'une absence précise (une formation de xx jours, un congé maternité appelé à se finir le, etc.), ce contrat doit faire mention de la date de fin du contrat et ne peut perdurer au-delà de 18 mois (renouvellements compris).
• à terme imprécis : ce type de CDD est plutôt usité en cas d'arrêts longs et renouvelés. Il n'a donc pas de fin datée, mais mentionne que le contrat arrive à terme au retour de l'assistante maternelle remplacée.
Daté ou imprécis, le contrat à durée déterminée doit ressembler en tous points (hors ancienneté et qualifications de base de la professionnelle si elles sont différentes) au contrat de l'assistante maternelle remplacée. Il doit également mentionner :
- le nom et la qualification de la personne remplacée,
- la période d'essai d'une durée équivalente à un jour par semaine de travail quand ce dernier dure moins de 6 mois (dans la limite de 15 jours), un mois maximum s'il dure plus de 6 mois.
- la rémunération.
Réalisé en 2 exemplaires, le contrat est remis en mains propres au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivants l'embauche. Sa fin intervient ensuite à la date mentionnée ou au retour de l'assistante maternelle remplacée.
Une indemnité de fin de CDD mais pas de démission possible. Le CDD de remplacement à plusieurs avantages pour une professionnelle qui n'aurait pas vocation à s'engager avec une famille à long terme. En effet, non seulement la durée de la période d'essai est plus courte, mais la professionnelle touche, en fin de contrat, deux indemnités : - la prime de précarité égale à 10 % des salaires bruts touchés, - l'indemnité compensatrice de congés payés. Revers de la "médaille", l'engagement pris dans le cadre du CDD n'est pas révocable. Sans période de préavis, la professionnelle doit donc, hors cas exceptionnels prévus par la loi (2), finir son contrat au moment prévu... et pas avant. Ainsi, « une assistante maternelle qui ferait un remplacement et aurait des problèmes d'entente avec son employeur serait dans l'obligation d'aller jusqu'au bout de son contrat sous peine de devoir verser des réparations pour préjudices subis » rappelle Nathalie Dioré. Et ce n'est là qu'un des inconvénients du CDD, contrat par définition précaire qui ne permet pas de se projeter à long, voire moyen terme. Un exemple parlant ? Il n'y a pas de durée limitée à un CDD sans terme précis. Résultat : l'assistante maternelle remplaçante peut rester en CDD pour une durée potentiellement très longue, sans obligation pour l'employeur de lui faire un CDI, " continue-t-elle. Identiquement, « si l'assistante maternelle remplacée ne revient pas, l'employeur devrait normalement proposer un CDI à sa remplaçante... Mais les textes ne prévoient rien à cet égard !»

nounoulot · 21-01-2023 13:03:52

shainali a écrit :

Bonjour,
Depuis mardi midi je remplace une collègue avec une petite de 1 an, cette ass mat est en arrêt maladie au début 1 semaine maintenant c'est minimum 1 mois puisqu'elle est plâtrée. La PMI a été informé juste avant l'accueil, ma question est :
Nous avons fait un mini contrat celui de Pajemploi 2 feuilles et je voulais savoir ce sera sans doute au réel déjà la première semaine début 1 mardi à 13h. Les horaires sont du lundi au vendredi de 8h à 17h j'applique mon tarif normal + les 10% + les 10% de CP en fin de contrat c'est çà?
Je ne veux pas faire une erreur ce sont des pe que je connais bien et vu la rapidité ils ne m'ont même pas demandé mon tarif, et je suppose qu'ils ne savent pas qu'ils doivent en plus du tarif les 10 de précarité mais ces 10% ils sont sur le brut ou sur le net?
Si vous avez un lien je suis preneuse

coucou shainali, j'espère que tu vas pour le mieux? je ne savais pas que en cdd on a les 10% de precarité? tu sais si c'est ecrit a qque part? pour ma gouverne, car j'ai été en cdd il y a qques temps et j'ai pas tenu compte de la precarité.

landocean · 21-01-2023 17:40:37

Bonjour
Le cdd ne peut être signé que dans le cas du remplacement d'une collègue.
Pajemploi met en ligne un CDD où figurent bien les 10% de précarité (indemnité de fin de contrat).

21-01-2023 17:40:37

Pioupiou61 · 21-01-2023 19:42:35

Bonjour,

Un CDD est obligatoirement mensualisé c'est la loi.

soit il est à terme précis et la date fin est connue et dans ce cas la mensualisation peut être calculée de la façon suivante
Salaire horaire×nb. d’heures d’accueil par semaine×nb. de semaines d’accueil prévues×52 semaines / nb. de semaines du premier au dernier jour du contrat×12 mois.
Attention à terme précis le contrat peut être renouvelé deux fois, mais une clause de renouvèlement doit être obligatoirement noté au contrat, si non on bascule obligatoirement sur un CDI.

Pour un CDD à terme imprécis on part systématiquement sur une année complète avec déduction des absences avec le calcul de cassation.

shainali · 22-01-2023 16:33:50

landocean a écrit :

Bonjour
Le cdd ne peut être signé que dans le cas du remplacement d'une collègue.
Pajemploi met en ligne un CDD où figurent bien les 10% de précarité (indemnité de fin de contrat).

Bonjour Landocean,

Je n'ai pas imprimé ce contrat le papa doit mes les rendre lundi ( double exemplaire ).

Il s'agit bien d'un remplacement d'une collègue à durée illimitée donc je compte les heures au réel pour l'instant 3 semaines d'arrêt j'en saurai plus demain je vais prendre de ses nouvelles.

shainali · 22-01-2023 16:42:13

jehane a écrit :

oui c'est ça, sur du brut
par contre, tu ne dois pas être avec un tarif inférieur à ta collègue
ce que j'ai trouvé :
Assistante maternelle remplaçante: un CDD la plupart du temps
Bien que le contrat "par défaut" de l'assistante maternelle soit un CDI, l'employeur est autorisé à recourir au contrat à durée déterminé (CDD) dans plusieurs cas (1) dont le remplacement d'une assistante maternelle absente. Le CDD peut alors être conclu :
• de date à date : Indiqué dans le cadre d'une absence précise (une formation de xx jours, un congé maternité appelé à se finir le, etc.), ce contrat doit faire mention de la date de fin du contrat et ne peut perdurer au-delà de 18 mois (renouvellements compris).
• à terme imprécis : ce type de CDD est plutôt usité en cas d'arrêts longs et renouvelés. Il n'a donc pas de fin datée, mais mentionne que le contrat arrive à terme au retour de l'assistante maternelle remplacée.
Daté ou imprécis, le contrat à durée déterminée doit ressembler en tous points (hors ancienneté et qualifications de base de la professionnelle si elles sont différentes) au contrat de l'assistante maternelle remplacée. Il doit également mentionner :
- le nom et la qualification de la personne remplacée,
- la période d'essai d'une durée équivalente à un jour par semaine de travail quand ce dernier dure moins de 6 mois (dans la limite de 15 jours), un mois maximum s'il dure plus de 6 mois.
- la rémunération.
Réalisé en 2 exemplaires, le contrat est remis en mains propres au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivants l'embauche. Sa fin intervient ensuite à la date mentionnée ou au retour de l'assistante maternelle remplacée.
Une indemnité de fin de CDD mais pas de démission possible. Le CDD de remplacement à plusieurs avantages pour une professionnelle qui n'aurait pas vocation à s'engager avec une famille à long terme. En effet, non seulement la durée de la période d'essai est plus courte, mais la professionnelle touche, en fin de contrat, deux indemnités : - la prime de précarité égale à 10 % des salaires bruts touchés, - l'indemnité compensatrice de congés payés. Revers de la "médaille", l'engagement pris dans le cadre du CDD n'est pas révocable. Sans période de préavis, la professionnelle doit donc, hors cas exceptionnels prévus par la loi (2), finir son contrat au moment prévu... et pas avant. Ainsi, « une assistante maternelle qui ferait un remplacement et aurait des problèmes d'entente avec son employeur serait dans l'obligation d'aller jusqu'au bout de son contrat sous peine de devoir verser des réparations pour préjudices subis » rappelle Nathalie Dioré. Et ce n'est là qu'un des inconvénients du CDD, contrat par définition précaire qui ne permet pas de se projeter à long, voire moyen terme. Un exemple parlant ? Il n'y a pas de durée limitée à un CDD sans terme précis. Résultat : l'assistante maternelle remplaçante peut rester en CDD pour une durée potentiellement très longue, sans obligation pour l'employeur de lui faire un CDI, " continue-t-elle. Identiquement, « si l'assistante maternelle remplacée ne revient pas, l'employeur devrait normalement proposer un CDI à sa remplaçante... Mais les textes ne prévoient rien à cet égard !»

Merci Jehane donc les 10% de précarité seront sur les montants bruts.

J'avoue que je connais les inconvénients du CDD et là cette petite a eut beaucoup de mal à s'adapter chez ma collègue en septembre elle avait déjà 9 mois et toujours avec sa maman avant( allaitement ).

J'ai pas osé dire non pour 1 semaine à ces pe qui m'avaient déjà demandé pour la prendre en septembre ( pas de place ) et pour 1 semaine cela me paraissait faisable mais là je pense que nous sommes partis pour au moins 4 à 5 semaines Le papa en arrivant mardi midi m'a remercié il est carreleur à son compte donc çà lui a permit de partir sereinement au travail l'après midi.
La petite s'est super bien intégrée avec les autres ils se connaissent puisque les parents sont amis entre eux c'est l'avantage ( ou inconvénient ) des petites communes. et avec moi elle est adorable

shainali · 22-01-2023 16:51:03

nounoulot a écrit :

shainali a écrit :
Bonjour,
Depuis mardi midi je remplace une collègue avec une petite de 1 an, cette ass mat est en arrêt maladie au début 1 semaine maintenant c'est minimum 1 mois puisqu'elle est plâtrée. La PMI a été informé juste avant l'accueil, ma question est :
Nous avons fait un mini contrat celui de Pajemploi 2 feuilles et je voulais savoir ce sera sans doute au réel déjà la première semaine début 1 mardi à 13h. Les horaires sont du lundi au vendredi de 8h à 17h j'applique mon tarif normal + les 10% + les 10% de CP en fin de contrat c'est çà?
Je ne veux pas faire une erreur ce sont des pe que je connais bien et vu la rapidité ils ne m'ont même pas demandé mon tarif, et je suppose qu'ils ne savent pas qu'ils doivent en plus du tarif les 10 de précarité mais ces 10% ils sont sur le brut ou sur le net?
Si vous avez un lien je suis preneuse
coucou shainali, j'espère que tu vas pour le mieux? je ne savais pas que en cdd on a les 10% de precarité? tu sais si c'est ecrit a qque part? pour ma gouverne, car j'ai été en cdd il y a qques temps et j'ai pas tenu compte de la precarité.

Bonjour Nounoulot,

Alors je pense même que c'est obligatoire de compter les 10% de précarité lorsqu'il s'agit d'un remplacement d'une collègue pour ma part je ne savais pas si c'était sur le brut ou le net.

Pour ton cas si c'était un remplacement d'une collègue pour arrêt ou formation normalement tu aurais dû tenir compte de cette prime. Voir avec les modos combien de temps peut-on revenir en arrière.

Pour ma santé c'est mieux, je me repose le médecin m'a dit que ce serait long pour mon orteil et le mal de tête je pense demain prendre rdv chez ostéo çà m'a bloqué le bas du dos

Pioupiou61 · 22-01-2023 17:47:00

Pour une erreur comptable on a 3 ans pour réclamer

nanou49 · 23-01-2023 08:52:14

bonjour les 10% sont calculé en brut mais par contre ils sont soumis a cotisations donc payés en net contrairement a l'indemnité de rupture classique

shainali · 09-02-2023 11:32:30

Bonjour,

Encore une petite question à la fin du remplacement je compte les 10% de CP et pour la prime de précarité elle se calcule avec les 10% inclus ou pas?

Pioupiou61 · 09-02-2023 11:37:19

bonjour
c'est dans le sens inverse.
On calcule la prime de précarité de 10% des salaires puis on calcul les CP sur les salaires + prime de précarité.

shainali · 10-02-2023 10:36:22

Pioupiou61 a écrit :

bonjour
c'est dans le sens inverse.
On calcule la prime de précarité de 10% des salaires puis on calcul les CP sur les salaires + prime de précarité.

Je comprends pas 2 fois prime précarité ?

Elle n'est pas soumise à cotisation cette prime ?

Pioupiou61 · 10-02-2023 11:12:37

Non pas deux fois.
Relisez
On calcul la prime de précarité
Puis on calcul le montant des CP sur Salaire + prime de précarité
Ce qui nous fait au total
Salaire + prime de précarité +CP

shainali · 21-03-2023 10:00:26

Voilà le contrat s'est terminé vendredi soir je suis triste cette puce était vraiment attachante 2 mois et nous avons tissé des liens elle me voyait déjà au relais.

Sinon je voulais être sûr je calcule d'abord la prime de précarité sur tous les bruts ?

Ensuite les CP 10% sur salaires nets + prime de précarité ? ou sans je suis 1 peu perdue çà fait longtemps que j'ai remplacé 1 collègue

La prime de précarité n'est pas soumise à cotisation ?

Beaucoup de questions mais je termine les papiers pour ce soir.

shainali · 21-03-2023 14:51:57

Personne ???

Je crois avoir comprit en relisant la réponse de Pioupiou je calcule d'abord la prime de précarité sur les montants bruts et pour les CP 10% également sur tous les salaires bruts + prime de précarité.

Ce qui veut dire que la prime de précarité est soumise à cotisation ?

J'attends aussi la réponse de la responsable du rpe nous y étions ce matin

landocean · 21-03-2023 15:59:04

shainali a écrit :

Personne ???
Je crois avoir comprit en relisant la réponse de Pioupiou je calcule d'abord la prime de précarité sur les montants bruts et pour les CP 10% également sur tous les salaires bruts + prime de précarité.
Ce qui veut dire que la prime de précarité est soumise à cotisation ?
J'attends aussi la réponse de la responsable du rpe nous y étions ce matin

Bonjour
Tu dois effectivement calculer la prime de précarité sur tous les salaires et ensuite les cp sur le total des salaires et la préca.
La prime de préca, propre à un CDD, est bien soumise à cotisations et imposable.
Il ne faut pas confondre avec l'indemnité de rupture, non soumise à cotisations et non imposable, qui concerne les CDI.

shainali · 22-03-2023 13:01:27

landocean a écrit :

shainali a écrit :
Personne ???
Je crois avoir comprit en relisant la réponse de Pioupiou je calcule d'abord la prime de précarité sur les montants bruts et pour les CP 10% également sur tous les salaires bruts + prime de précarité.
Ce qui veut dire que la prime de précarité est soumise à cotisation ?
J'attends aussi la réponse de la responsable du rpe nous y étions ce matin
Bonjour
Tu dois effectivement calculer la prime de précarité sur tous les salaires et ensuite les cp sur le total des salaires et la préca.
La prime de préca, propre à un CDD, est bien soumise à cotisations et imposable.
Il ne faut pas confondre avec l'indemnité de rupture, non soumise à cotisations et non imposable, qui concerne les CDI.

Merci beaucoup Landocean pour la confirmation.

C'est fait la maman passe vendredi prendre les documents que j'ai préparés et faire aussitôt le nécessaire pour attestation pôle emploi

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#1 20-01-2023 11:29:58

remplacement d'une collègue

20-01-2023 11:29:58

#2 20-01-2023 12:16:48

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