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#1 06-04-2023 20:42:57
remplacement d'une asmat en congé maternité
Bonjour,
une collègue est enceinte et c'est moi qui vais faire son remplacement de congé maternité du 28 aout 2023 au 31 janvier 2024.
Plusieurs questions svp :
1) c'est bien un CDD qu'il faut rédiger ?
2) comment calculer la mensualisation (2 jours de 9h par semaine) :
- en semaines réellement travaillées soit 21 semaines (attention il y a un peu plus de 5 mois)
- sur 12 mois
3) les sommes dues à la fin du contrat
Merci pour vos réponses
Hors ligne
06-04-2023 20:42:57
#3 07-04-2023 08:16:24
- Pioupiou61
- Membre
- Inscription : 13-01-2022
- Messages : 351
Re : remplacement d'une asmat en congé maternité
Bonjour
Effectivement pour un remplacement c'est un CDD.
Deux solutions:
soit vous partez sur un CDD à terme précis qui à une date de fin avec possibilité de renouvellement (2 fois), mais il faut que cela soit prévu au contrat car un renouvellement ne se présume pas. Dans ce cas le calcul de la mensualisation se fait sur le nombre de semaine réellement travaillées qui est ramené sur 12 mois.
(Salaire horaire×nb. d’heures d’accueil par semaine×nb. de semaines d’accueil prévues×52 semaines) / (nb. de semaines du premier au dernier jour du contrat×12 mois)
soit vous partez sur un CDD à terme imprécis date de fin inconnue (on ne sait jamais ce qui peut se passer ) qui se terminera au retour de la remplacée et dans ce cas on part sur une année complète de 52 semaines comme un CDI.
Dans le premier cas le renouvellement n'est possible légalement que si il est prévu au contrat par un avenant avec recalcul de mensualisation.
Dans le second le retour de la remplaçante met fin au CDD ce qui implique que cela soit bien spécifié au contrat.
Personnellement les deux fois ou j'ai du faire un remplacement je partie sur un CDD à terme imprécis et heureusement car les deux fois il y a eu prolongation.
Hors ligne
07-04-2023 08:50:19
#5 07-04-2023 09:13:15
- Pioupiou61
- Membre
- Inscription : 13-01-2022
- Messages : 351
Re : remplacement d'une asmat en congé maternité
Par définition un CDD ne peut pas être résilié et on doit aller obligatoirement au terme de celui-ci, donc pas de licenciement ni de démission possible, hormis accord à l'amiable.
donc dans les deux cas il convient d'être certain de ce que l'on veut faire.
Donc même avec "au retour de... " vous ne pouvez rompre le contrat
Dernière modification par Pioupiou61 (07-04-2023 09:14:41)
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#6 07-04-2023 09:20:43
Re : remplacement d'une asmat en congé maternité
Le contrat "normal" pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée est le contrat à durée indéterminée. Toutefois, il est possible de recourir au contrat à durée déterminée (CDD) dans certains cas énumérés par la loi.
Ce contrat présente certains avantages :
Il permet de réduire la période d'essai.
Il facilite les formalités à l'issue de la période d'emploi (absence de préavis, nul besoin de notifier la fin de contrat).
Mais il comporte aussi de nombreuses contraintes :
La rupture de contrat est difficile voire impossible avant son terme.
Des frais supplémentaires sont engendrés par le paiement d'une indemnité de précarité.
Il doit obligatoirement faire l'objet d'un écrit. Conclu en dehors du cadre légal, il pourra, à la demande du salarié, être requalifié par le juge en contrat à durée indéterminée.
Dernière modification par jehane (07-04-2023 09:21:18)
Hors ligne
#7 07-04-2023 15:09:05
Re : remplacement d'une asmat en congé maternité
Bonjour,
une collègue est enceinte et c'est moi qui vais faire son remplacement de congé maternité du 28 aout 2023 au 31 janvier 2024.
Plusieurs questions svp :
1) c'est bien un CDD qu'il faut rédiger ?
2) comment calculer la mensualisation (2 jours de 9h par semaine) :
- en semaines réellement travaillées soit 21 semaines (attention il y a un peu plus de 5 mois)
- sur 12 mois
3) les sommes dues à la fin du contrat
Merci pour vos réponses
Bonjour,
J'ai terminé le remplacement d'une collègue en arrêt pendant 2 mois initialement c'était pour 2 ou 3 semaines, nous avons fait un contrat CDD avec comme date d'arrêt quand l'ass mat reprendra à la fin du contrat prime de précarité + congés payés.
Mamie de 6 petits enfants, 2 filles et 4 garçons mes AMOURS Le petit dernier aura 3 ans ce 28/05
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