Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

nono_49

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congés année complète

Bonjour,

Nous embauchons une assistante maternelle depuis le 6 février 2023 avec un contrat en année complète.

Notre assistante maternelle a pris une semaine de vacances du 24 avril 2023 au 28 avril 2023.

après consultation des règles en vigueur j'en déduit que cette semaine de congés sera "sans solde" puisque l'assistante maternelle n'a pour le moment acquise aucuns congés ( ceux ci étant en cours d'acquisition jusqu'au 31 mai 2023)

Ainsi je dois utiliser le calcul de la cours de cassation pour calculer la retenue que je devrai effectuer sur son salaire.

Pouvez vous m'indiquer si mon raisonnement est correct ?

par avance merci.

stelline74

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Re : congés année complète

Bonjour comment ca se fait que vous avez fait un contrat en année complète si l'ass mat n'a pas les congés en même temps que vous?
Ils n'étaient pas prévus au départ? c'est bizarre.

Cela dit, Je laisse les expertes répondrent à votre question

nono_49

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Re : congés année complète

Bonjour,

cette semaine était prévue au départ et nous avons donc pris nos congés en même temps.
Mais cela ne permet pas de savoir s'il s'agit de congés sans solde ?

Cordialement,

stelline74

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Re : congés année complète

Bonjour,

cette semaine était prévue au départ et nous avons donc pris nos congés en même temps.
Mais cela ne permet pas de savoir s'il s'agit de congés sans solde ?

Cordialement,

et bien en proncipe si ce sont les memes vacances que vous il n'y a pas à le déduire puisquelles sont comprises dans le contrat
a verifier par d'autres

lulu64

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Re : congés année complète

Bonjour,

cette semaine était prévue au départ et nous avons donc pris nos congés en même temps.
Mais cela ne permet pas de savoir s'il s'agit de congés sans solde ?

Cordialement,

Coucou

Oui,  c est 1 semaine sans solde puisque non acquise , le contrat  n'ayant démarré qu en février
Il  faut la  décompter
Votre am n a encore aucun congé acquis avant le 31 mai
Tout ce qui est pris en congé  la 1ere année du contrat,  du début du contrat au 31 mai  suivant est à deduire en année complete
C est logique

stelline74

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Re : congés année complète

Bonjour,

cette semaine était prévue au départ et nous avons donc pris nos congés en même temps.
Mais cela ne permet pas de savoir s'il s'agit de congés sans solde ?

Cordialement,

Coucou

Oui,  c est 1 semaine sans solde puisque non acquise , le contrat  n'ayant démarré qu en février
Il  faut la  décompter
Votre am n a encore aucun congé acquis avant le 31 mai
Tout ce qui est pris en congé  la 1ere année du contrat,  du début du contrat au 31 mai  suivant est à deduire en année complete
C est logique

Effectivement j'ai pensé après aux congés non encore acquis..je me disais bien que lulu64 allait se dévouer..

lulu64

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Re : congés année complète

Et elle doit très bien le savoir votre am
Et oui le calcul se fait avec celui de la cour de cassation
Et vous declarerez aussi le montant du  salaire deduit ainsi que les heures mensualisees  et le nombre de jours déduits  aussi en fonction
Tout est lié
Salaire deduit = heures mensualisees déduites et jours déduits aussi à déclarer

lulu64

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Re : congés année complète

Bonjour,

cette semaine était prévue au départ et nous avons donc pris nos congés en même temps.
Mais cela ne permet pas de savoir s'il s'agit de congés sans solde ?

Cordialement,

Coucou

Oui,  c est 1 semaine sans solde puisque non acquise , le contrat  n'ayant démarré qu en février
Il  faut la  décompter
Votre am n a encore aucun congé acquis avant le 31 mai
Tout ce qui est pris en congé  la 1ere année du contrat,  du début du contrat au 31 mai  suivant est à deduire en année complete
C est logique

Effectivement j'ai pensé après aux congés non encore acquis..je me disais bien que lulu64 allait se dévouer..

   

Noemie67

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Re : congés année complète

Bonjour,

Les CP seront effectivement définitivement acquis au 31 mai.
Cependant, on peut les prendre par anticipation à hauteur des acquis (si les deux parties sont d'accord) et là vous ne déduisez rien mais vous ne devrez pas cette semaine par la suite non plus lors de la régularisation des CP en fin de contrat.
Si vous voulez les déduire, alors oui il faut partir sur un calcul de cours de cassation.