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#1 23-05-2023 13:42:48

globus8
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Fin de contrat année incomplètes - Date d'anniversaire ?

Bonjour à tous,
Je suis parent et nous aimerions mettre fin au contrat de notre ASMAT au plus avantageux pour nous. J'ai donc une question concernant la date d'anniversaire.

Les détails :
Contrat année incomplète signé le 09/08/2021
Garde en aout 2021 = période d'essai uniquement payé selon calcul de la cours de cassation.
Début de garde complet = septembre 2021.

Quelle est la date d'anniversaire ? 09/08 ? ou 31/08 ?


Info :
Garde du 01 septembre au 31 juin : 36 semaines / an - 36h/sem
Mensualisé à 108h.

Au 31/06/2023 elle aura effectué 100% de ses heures.
Je vais lui verser les CP sur sa paye de Mai.
Elle va donc cumuler des nouveaux CP jusqu'à la fin du contrat. Là OK . + Indemnités de rupture : OK.

Mais je dois lui payer le mois d'aout entier jusqu'au 31/08 ou jusqu'au 09/08 du coup ? (celà va aussi changer le calcul de CP à payer)...

Merci c'est un vrai casse tête pour les parents.

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23-05-2023 13:42:48

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#2 23-05-2023 14:29:17

budulle
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Re : Fin de contrat année incomplètes - Date d'anniversaire ?

globus8 a écrit :

Bonjour à tous,
Je suis parent et nous aimerions mettre fin au contrat de notre ASMAT au plus avantageux pour nous. J'ai donc une question concernant la date d'anniversaire.

Les détails :
Contrat année incomplète signé le 09/08/2021
Garde en aout 2021 = période d'essai uniquement payé selon calcul de la cours de cassation.
Début de garde complet = septembre 2021.

Quelle est la date d'anniversaire ? 09/08 ? ou 31/08 ?


Info :
Garde du 01 septembre au 31 juin : 36 semaines / an - 36h/sem
Mensualisé à 108h.

Au 31/06/2023 elle aura effectué 100% de ses heures.
Je vais lui verser les CP sur sa paye de Mai.
Elle va donc cumuler des nouveaux CP jusqu'à la fin du contrat. Là OK . + Indemnités de rupture : OK.

Mais je dois lui payer le mois d'aout entier jusqu'au 31/08 ou jusqu'au 09/08 du coup ? (celà va aussi changer le calcul de CP à payer)...

Merci c'est un vrai casse tête pour les parents.


ça ne changera rien au calcul des cp car les cp c'est uniquement sur les semaines travaillées.

que vous finissiez le 1 ou le 31 août ne changera absolument rien.

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#3 23-05-2023 14:32:09

budulle
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Re : Fin de contrat année incomplètes - Date d'anniversaire ?

après ça n'est pas tellement logique :
vous dites que août 2021 a été payé avec le calcul de la cour de cassation car heures d'adaptation mais c'est un contrat de 36 semaines donc uniquement sur les temps scolaires !?

ça change tout du coup....

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#4 23-05-2023 14:36:35

globus8
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Re : Fin de contrat année incomplètes - Date d'anniversaire ?

Oui en année incomplète uniquement sur les temps scolaires.

elle va bel et bien cumuler des CP de juin à aout. Qu'elle garde mon enfant ou non...

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23-05-2023 14:36:35

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#5 23-05-2023 14:41:53

budulle
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Re : Fin de contrat année incomplètes - Date d'anniversaire ?

globus8 a écrit :

Oui en année incomplète uniquement sur les temps scolaires.

elle va bel et bien cumuler des CP de juin à aout. Qu'elle garde mon enfant ou non...


bien sûr que non !!!
je sais ce que je dis quand même

on n'a droit aux cp que sur des semaines travaillées !

après faîtes comme vous voulez.....
puisque faut que ça soit avantageux pour vous....

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#6 23-05-2023 14:46:18

globus8
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Re : Fin de contrat année incomplètes - Date d'anniversaire ?

Détendez vous je ne suis pas entrain de vous agresser ni prétendre avoir raison. Je suis uniquement le simulateur de fin de contrat de l'URSAF et je demande juste de l'aide.

Donc je ne verserais aucun CP à mon asmat, ça m'arrange après tout.

Je ne comprends pas votre langue, oui je suis parents je veux forcément fair eà mon avantage ce qui est tout à fait compréhensible.

La question principale et de départ est : la date d'anniversaire. A quelle date finir le contrat.

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#7 23-05-2023 14:49:22

budulle
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Re : Fin de contrat année incomplètes - Date d'anniversaire ?

globus8 a écrit :

Détendez vous je ne suis pas entrain de vous agresser ni prétendre avoir raison. Je suis uniquement le simulateur de fin de contrat de l'URSAF et je demande juste de l'aide.

Donc je ne verserais aucun CP à mon asmat, ça m'arrange après tout.

Je ne comprends pas votre langue, oui je suis parents je veux forcément fair eà mon avantage ce qui est tout à fait compréhensible.

La question principale et de départ est : la date d'anniversaire. A quelle date finir le contrat.


je pourrais vous répondre précisément sur la date de fin mais le mois d'août 2021 me perturbe....

comment avez vous payé ce mois là ? calcul cassation sur la base de la mensu ? alors que votre mensu c'est sur des semaines d'école et août c'est des vacances ?

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#8 23-05-2023 14:51:40

budulle
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Re : Fin de contrat année incomplètes - Date d'anniversaire ?

Pajemploi n'a jamais su faire des calculs alors si c'est le simulateur Pajemploi URSSAF que vous utilisez, un conseil : abandonné !

vous verserez des cp sur les semaines travaillées donc juin et première de juillet....

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#9 23-05-2023 14:51:57

globus8
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Re : Fin de contrat année incomplètes - Date d'anniversaire ?

Oui aout 2021 n'est pas très claire pour moi non plus.
Contrat signé le 09/08/2021

Il faut surement que je me connecte au compte ursaf pour trouver la réponse à vos questions car c'est flou pour moi aussi.

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#10 23-05-2023 14:53:10

globus8
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Re : Fin de contrat année incomplètes - Date d'anniversaire ?

budulle a écrit :

Pajemploi n'a jamais su faire des calculs alors si c'est le simulateur Pajemploi URSSAF que vous utilisez, un conseil : abandonné !

vous verserez des cp sur les semaines travaillées donc juin et première de juillet....

Ok merci donc 2,5CP arrondis à 3CP.

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#11 23-05-2023 15:12:22

budulle
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Re : Fin de contrat année incomplètes - Date d'anniversaire ?

3.75 arrondi à 4 je pense

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#12 23-05-2023 15:24:04

globus8
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Re : Fin de contrat année incomplètes - Date d'anniversaire ?

budulle a écrit :

3.75 arrondi à 4 je pense

possible avec la première semaine de juillet oui (5 semaines travaillés)

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#13 23-05-2023 15:33:56

budulle
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Re : Fin de contrat année incomplètes - Date d'anniversaire ?

globus8 a écrit :
budulle a écrit :

3.75 arrondi à 4 je pense

possible avec la première semaine de juillet oui (5 semaines travaillés)


j'ai compté 6 semaines car une semaine à cheval sur mai et juin et je l'ai compté sur juin car il me semble que c'est le dernier jour de la semaine qui compte pour déterminer si elle est considéré en mai ou en juin

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#14 23-05-2023 15:36:10

globus8
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Re : Fin de contrat année incomplètes - Date d'anniversaire ?

Ok merci, comme je ne savais pas, moi je l'avais compté dans mon calcul sur Mai que j'aurais payé avec les congés 2022/2023.
Tant que c'est payé c'est le plus important.

Je me connecte ce soir sur l'ursaf et vous tiens informé de la méthode de calcule d'aout 2021.

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#15 23-05-2023 15:45:02

lulu64
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Re : Fin de contrat année incomplètes - Date d'anniversaire ?

Coucou

La date d anniversaire  est celle de la signature du contrat,  donc le 09/ 08/ 21 dans votre cas
C est la seule preuve écrite  du contrat et qui fait foi pour déterminer justement la date  où le contrat de travail a été signé et qui sert donc de base pour l ancienneté et l anniversaire du contrat
.
Ensuite concernant la rupture du contrat , tout dépend quand vous comptez la faire
Vous êtes mensualisé par période de 12 mois dès le départ du contrat
Donc  vous avez eu  de août 2021 au 31 juillet 2022 ,  les 12 mois mensualisés pour cette 1ere annee
D autant plus que si votre am a fait le calcul cour de cassation , c est que la mensualisation avait  donc commencé
Puis la mensualisation se reconduit automatiquement pour 12 mois de plus
Donc  reconduction du 1er août 2022 au 31 juillet 2023 pour cette nouvelle période de 12 mois,  encore en cours
Votre mensu est donc sensé s arrêtait au 31 juillet 2023 et pas au 31 août ni au 9 août qui serait du coup une nouvelle reconduction d une mensu sur 12 mois, à,partir du 1er août 2023 alors  que vous souhaitez arrêter le contrat  (  il ne faut pas mélanger la date d anniversaire du contrat et la fin du contrat a  l'issue des,12 mois mensualisés)
On parle en mois calendaires pour la mensu :  12 mois = de janvier à décembre,  ou d avril à fin mars suivant ou d août à  fin juillet suivant


Je suppose que vous êtes un enseignant ( pour les 36s du contrat
et donc ,16 semaines de vacances sans accueil prévu)  et
Vous  dites qu au 30/ 06( et non pas au 31/06 )  elle aura effectuée 100% de ses heures, donc de août 2022   au 30/ 06 2023 il y aura eu les 36 semaines travaillées,  juste avant les vacances scolaires  oui ,,mais vous, vous ne lui aurez pas encore payé  integralement 100% de ses heures non plus au  30/ 06  , puisqu'il y a juillet prévu dans la mensu en cours   ( août 2022/ juillet 2023pp ) et le lissage du salaire sur 12 mois
Prévoyez donc la rupture au 31 juillet, en fin de mensu  ( et il  n'y aura pas de reconduction de la mensu  à partir du 1er août 2023 )
Vérifiez si votre am n a pas de congés sur juillet car il faut prévoir 1 préavis   de 1 mois calendaire dans votre cas et on ne  cumule pas préavis et congés de l am
Dans ce cas le préavis peut être décalé et réalisé en 2 périodes ,,avant et  après les congés,  tant  qu il y a les 30j réalisés
Et la 1ere présentation de la lettre  de rupture demarera le jour 1 du préavis ( que la lettre soit remise en main propre  ou présentée en RAR )
Donc la fin du contrat dépend du jour où  l am aura eu la 1ere présentation de la lettre...

Ensuite à titre d info pour les  collègues ,  quand on a des contrats enseignants , il arrive bien souvent que exceptionnellement pour la 1ere année,  on fasse l adaptation sur août aussi
Perso j en ai eu et je ne me voyais pas prendre l'enfant en accueil pour la 1ere fois  que en,septembre , le jour de la rentrée et  sur la journée entière.....

Et pou rappel  les congés  se calculent que sur les semaines travaillées pour la 1ere année Et ensuite on cumule les semaines assimilées aussi en plus des semaines travaillées
Et semaines,assimilées = les  semaines de congés acquis de l am et payées comme si  elle avait travaillait
Donc on en tient compte aussi pour calculer les 2,5j de conge acquis par tranche de 4s travaillées OU assimilées et à partir du 1er juin 2022 dans ce contrat
Le calcul  ne sera donc  pas  que sur 36s travaillées  uniquement,  mais aussi en rajoutant les semaines de congés acquises et payées entre le 1er juin 2022 et le 31 mai 2023 qu elle aura posé puisque semaines de congés acquises et payées = assimilées comme si on travaillait
C est dans la convention ...
Le calcul des congés sera donc sur plus que 36s travaillées  cette fois ci

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#16 23-05-2023 16:17:37

globus8
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Re : Fin de contrat année incomplètes - Date d'anniversaire ?

Merci pour cette réponse précise.
J'éspère que notre asmat saura l'entre ainsi car elle me dit que dans tous les cas je vais devoir lui payer aout juqu'au 31. C'est pour ça que je suis dubitatif et viens demander de l'aide ici.

Ma compagne travail dans l’Éducation nationale oui.

J'ai dit 30/06 mais je me trompe un peu, la garde va jusqu'à la première semaine de juillet inclus (même si on va la faire garder ma la mamie cette dernière semaine, celà ne changera rien au calcul (sauf pour les indemnités, bref)).

-Moi je vais payer ses congés dû (du 01/06/22 au 28/05/23) avec sa paye de Mai 2023 (oui avec la semaine à cheval mai/juin)
-Ensuite je vais lui devoir ses CP du 29/05/23 au au 09/07/23)

Je suis perturbé par le simulateur URSAF qui me dit que si je romps le contrat à la date d'anniversaire (09/08), je n'ai aucune compensation de salaire à faire. si je romps au 31/07 j'aurais une compensation de salaire à faire.

Personnellement j'ai tous mis dans un tableau excel qui fait les calculs mais je dois ajuster quelques valeurs par rapport à tous ce que vous me dites sur ce forum smile

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#17 23-05-2023 16:26:21

budulle
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Re : Fin de contrat année incomplètes - Date d'anniversaire ?

globus8 a écrit :

Merci pour cette réponse précise.
J'éspère que notre asmat saura l'entre ainsi car elle me dit que dans tous les cas je vais devoir lui payer aout juqu'au 31. C'est pour ça que je suis dubitatif et viens demander de l'aide ici.

Ma compagne travail dans l’Éducation nationale oui.

J'ai dit 30/06 mais je me trompe un peu, la garde va jusqu'à la première semaine de juillet inclus (même si on va la faire garder ma la mamie cette dernière semaine, celà ne changera rien au calcul (sauf pour les indemnités, bref)).

-Moi je vais payer ses congés dû (du 01/06/22 au 28/05/23) avec sa paye de Mai 2023 (oui avec la semaine à cheval mai/juin)
-Ensuite je vais lui devoir ses CP du 29/05/23 au au 09/07/23)

Je suis perturbé par le simulateur URSAF qui me dit que si je romps le contrat à la date d'anniversaire (09/08), je n'ai aucune compensation de salaire à faire. si je romps au 31/07 j'aurais une compensation de salaire à faire.

Personnellement j'ai tous mis dans un tableau excel qui fait les calculs mais je dois ajuster quelques valeurs par rapport à tous ce que vous me dites sur ce forum smile



tout dépend en grande partie du mois d'août 21 en fait.....

il faut vérifier que les 36 semaines par an et le temps d'adaptation ont bien été payé.

si en août 21 vous avez payer que le temps adaptation, il y a sûrement un dû à votre ass mat car les 36 semaines sont repartis sur 12 mois

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#18 23-05-2023 17:34:22

lulu64
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Re : Fin de contrat année incomplètes - Date d'anniversaire ?

Attention au simulateur ...
Cela ne donne pas les bonnes façons de calculer .


Comme je vous  l'ai dit , vous êtes mensualisé par période de 12 mois
Le salaire annuel a bien été diviséet lissé  sur 12 mois
Donc vous avez 2 périodes mensualisees pour votre contrat
1 ) du 9 août 2021 au 31 juillet 2022
Donc fin de la mensu au 31 Juillet 2022
Au 31 juleet 2022 vous  avez bien payé sur les 12 mois toutes les heures qui étaient prévues,  donc aucune régularisation
Puis
2) nouvelle reconduction de la mensu du 1er août  2022 au   31 juillet 2023 ( donc en cours)
Cela fait  bien 12 mois aussi et mensu qui s,arrête donc au  31 juillet 2023
A ce jour  du 31  juillet vous,aurez également payés sur 12 mois le lissage des 36s de travail , donc il  n'y aura,pas de regul à faire
En gros vous  aurez payé 108h mensualisé pendant 12 mois  de août 2002 à juillet 2023 ( 1296h annuelles lissées sur 12 mois ) et votre am aura t travaillé réellement   les 1296h  au 30/ 06  donc sur 11 mois  ,, mais elle aura été payé en mensu au 30 juin   que sur 11 mois ( 108h x11 soit 1188h )
donc au 31 juillet elle  n'a pas d accueil prévu mais à  108 h mensualisees  prévue
Donc elle aura bien mercu au 31 juillet  les 1188h de juin + 108h de juillet  = les 1296h annuelles prévues
Il  n'y a donc rien en plus  payer et ni sur le mois  août,  ne faisant absolument  pas parti de cette mensu en cours
J espère que vous comprenez le principe...et le simulateur lui ne part que par rapport à la date d anniversaire du contrat , sauf que si on part d août 2022 à août 2023 , on part sur 13 mois alors que la mensu est sur 12 mois
Ou si vous partez de août 2021 ( début du contrat,  à août 2023 ( en tenant compte de la date d'anniversaire du contrat ) vous vous retrouvez sur un  contrat de 25 mois alors que vos périodes de mensu sont de 2 fois 12 mois , soit 24 mois au total
Gros hic donc le simulateur qui ne prend pas en compte la période mensualisee de 12 mois applicable dans notre profession...

Et si vous incluez août 2023 , cela veut dire que vous reconduisez de nouveau une  nouvelle période de mensu de 12 mois d,août 2023 à juillet 2024  et qui s,arrête au bout du 1er mois...alors,qu il n y a pas d accueil prévu  ...donc ridicule
Pour éviter une reconduction de la mensu jusrement à partir du 1er août 2023 , vous devez donc arrêter le contrat au 31 juillet
Et je vous assure que finir un contrat à l'issue des,12 mois mensualisés est  bien plus simple quand tout a bien été calculé et lissé sur les,12 mois,  et il  n'y a pas de regull à faire,  il  n'y apas de différence entre heures reelles travaillee et heures mensualisees payées,,   au bout des,12 mois tout s équilibre,  c'est le principe  même de la mensu sur 12 mois
Et Votre am se trompe , août 2023 n est pas inclus dans votre mensu actuelle de toute façon  et rien n'est prévu en salaire sur ce mois,  elle n'a pas mensualisé sur 13  mois que je,sache
.
Demander lui de vous montrer ses calculs par période de 12 mois depuis le début de votre contrat en août 2021
Alors oui , elle a bien commencé en août 2021 , a pratique le calcul cour de cassation prévu justement pour les,salaires mensualisés, donc ceal prouve que votre mensu a commencé de août 2021 à juillet 2022 puis a été reconduit  pour 12 mois de août 2022 à juillet 2023   
Donc pour   août 2023   rien  n'est prévu,  il  n'est pas inclus dans la mensu en cours    il  n'existe pas et vous ne le devez rien dessus sauf si la mensu se reconduisait automatiquement,  mais comme  vous allez rompre le contrat au 31 juillet , donc aucun salaire à réclamer pour août  ( le contrat aura prit  fin en juillet)

Et si votre compagne est enseignante, elle fonctionne sur le même principe aussi
C est  par cycle de 12 mois payés , de,septembre à août et pas de septembre à septembre  qui ferait 13 mois du coup
Pour votre am c est pareil , elle fonctionne et est payé par cycle de 12 mois , et pas 13 mois donc de août à juillet pour chaque nouvelle année de mensu ,avec votre contrat démarré en août 2021   il faut le lui rappeler ou lui expliquer et bizarre quand même qu elle ne le sache pas ..a se demander comment  elle calcule 12 mois mensualisés  en voulant y inclure un 13em  mois à ,se faire payer

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#19 23-05-2023 17:41:19

globus8
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Re : Fin de contrat année incomplètes - Date d'anniversaire ?

@lulu64 je comprends votre calcule qui est le même que le miens donc mais, j'ai échangé avec mon asmat.
Effectivement, en aout 2021 nous avions payé au réel et donc débuté la mensualisation le 01/09/2021. 
Donc je penses que l'idéal serait d'arrêter le contrat au 31/08/2023.

Maintenant se pose la question des CP et là je dois relire attentivement vos réponses sur les CP assimilés.

Effectivement je lui dois les nouveaux CP entre juin et juillet.
MAIS : elle m'informe que vu qu'elle va poser 3 semaines en été, celà va lui donne droit à des CP (comme des semaines travaillés si je comprends bien ?).

C'est cette dernière info que je dois vérifier smile

Dernière modification par globus8 (23-05-2023 17:43:20)

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#20 23-05-2023 17:47:11

lulu64
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Re : Fin de contrat année incomplètes - Date d'anniversaire ?

budulle a écrit :
globus8 a écrit :

Merci pour cette réponse précise.
J'éspère que notre asmat saura l'entre ainsi car elle me dit que dans tous les cas je vais devoir lui payer aout juqu'au 31. C'est pour ça que je suis dubitatif et viens demander de l'aide ici.

Ma compagne travail dans l’Éducation nationale oui.

J'ai dit 30/06 mais je me trompe un peu, la garde va jusqu'à la première semaine de juillet inclus (même si on va la faire garder ma la mamie cette dernière semaine, celà ne changera rien au calcul (sauf pour les indemnités, bref)).

-Moi je vais payer ses congés dû (du 01/06/22 au 28/05/23) avec sa paye de Mai 2023 (oui avec la semaine à cheval mai/juin)
-Ensuite je vais lui devoir ses CP du 29/05/23 au au 09/07/23)

Je suis perturbé par le simulateur URSAF qui me dit que si je romps le contrat à la date d'anniversaire (09/08), je n'ai aucune compensation de salaire à faire. si je romps au 31/07 j'aurais une compensation de salaire à faire.

Personnellement j'ai tous mis dans un tableau excel qui fait les calculs mais je dois ajuster quelques valeurs par rapport à tous ce que vous me dites sur ce forum smile



tout dépend en grande partie du mois d'août 21 en fait.....

il faut vérifier que les 36 semaines par an et le temps d'adaptation ont bien été payé.

si en août 21 vous avez payer que le temps adaptation, il y a sûrement un dû à votre ass mat car les 36 semaines sont repartis sur 12 mois

L am a fait calcul cour de cassation pour l adaptation en août 2021
Donc qui dit calcul de cassation dit calcul fait sur un salaire mensualisé
Donc août 2021 était sûrement mensualisé

Et oui si normalement l  accueil  et  la mensu  est prevu que sur les  36s d école ,  en août 2021 , pour l adaptation pendant des vacances scolaires,  cela fait aussi plus que 36s d accueil dans ce cas  sur la 1ere année. .
A savoir si cela a été prévu et mensualisé sur plus que 36s aussi cette  1ere année de la mensu en incluant les semaines d août 2021 ...qui  pourrait expliquer  le calcul cour de cassation si  lam était parit sur la semaine de base nivveau horaire
A vérifier aussi par le pe du coup

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