La MAM vire notre ASSMAT, quelles suites ?

Polypetitpoix · 23-05-2023 18:10:13

Bonjour à tous.
Nous avons un soucis avec notre MAM. Notre fils devait y être mis en septembre 2023, et nous avons donc signer avec une ASSMAT un contrat d'engagement réciproque il y'a environ deux mois. Nous apprenons par mail que la MAM va se séparer de la personne avec qui nous avons signer le contrat et nous demande ce que nous souhaitons faire.

Nous répondons ne pas vouloir continuer avec eux, et demandons comment cela se passe. Là nous avons plusieurs choix selon la MAM :
1- soit continuer avec l'assmat mais a son domicile
2- soit rompre le contrat mais payer une indemnité compensatoire d'un demi mois de salaire
3-soit continuer avec eux avec quelqu'un d'autre

l'option 1 ne sera pas notre choix n'ayant pas eu de feeling avec l'assmat et ayant fais ce choix par défaut d'autre choix de garde à l'époque.

2-La rupture du contrat nous étant imposé par la MAM qui rompt elle même son contrat avec l'assmat pourquoi cela serait à nous de payer une indemnité? en cherchant un peu nous voyons que c'est plutôt l'inverse et bien à elle ( l'assmat ) de nous régler le demi mois compensatoire car elle ne peut honorée son engagement auprès de nous.

3- la encore un souci : il y'a encore rupture de contrat avec quelqu'un si nous changeons d'assmat, et dans ce cas la l'indemnité compensatoire reviens à qui?

Nous sommes un peu perdu dans cette situation, car nous souhaitons ne pas continuer avec eux, mais bien sur ne rien payer car ce n'est pas de notre fait si aujourd'hui ils se séparent de quelqu'un et obligent donc des personnes à ne pas respecter leur engagements.

Merci pour vos conseils et vos lumières.

Polypetitpoix, nouveau petit Papa.

23-05-2023 18:10:13

carrie9800 · 23-05-2023 18:23:09

Bonjour Polypetitpoix,

Dans votre engagement réciproque, l'adresse de la MAM est-elle notée ou bien mention que l'accueil se fera au sein d'une MAM?

jehane · 23-05-2023 18:26:14

en attendant l'avis des collègues, je vous dis ce que moi je ferai

je demande une lettre de désistement de la part de l'assmat et l'indemnité d'un demi-mois qu'elle vous doit
demandez la en recommandé

pour votre n°3 je ne comprends pas, vous n'avez qu'une seule rupture d'engagement à ce jour donc pour l'accueil de votre loulou il vous faudra trouver une solution mais vous ne "cassez" aucun contrat

jehane · 23-05-2023 18:26:49

carrie9800 a écrit :

Bonjour Polypetitpoix,
Dans votre engagement réciproque, l'adresse de la MAM est-elle notée ou bien mention que l'accueil se fera au sein d'une MAM?

ah oui, c'est subtil ça... je n'y avais pas pensé

23-05-2023 18:26:49

carrie9800 · 23-05-2023 18:27:42

C'est arrivé à une amie et pour moi, c'est bien l'assmat qui change les conditions (accueill à son domicile au lieu de la MAM ce n'est pas rien quand même), donc elle tente de vous la faire à l'envers (peut-être).

Si vous laissez entendre que vous êtes dans votre bon droit de réclamer l'indemnité car ce n'est pas vous le responsable de ce changement mais que cela vous est bien imposé, elles n'insisteront pas et devraient 'faire profil bas' (je vous le souhaite)

carrie9800 · 23-05-2023 18:36:32

Comme Jehane, le n°3 je n'ai pas bien compris

Polypetitpoix · 23-05-2023 18:50:53

carrie9800 a écrit :

Bonjour Polypetitpoix,
Dans votre engagement réciproque, l'adresse de la MAM est-elle notée ou bien mention que l'accueil se fera au sein d'une MAM?

Oui c'est bien ce lieu qui est définie comme lieu d'exercice.

Polypetitpoix · 23-05-2023 18:58:59

jehane a écrit :

en attendant l'avis des collègues, je vous dis ce que moi je ferai
je demande une lettre de désistement de la part de l'assmat et l'indemnité d'un demi-mois qu'elle vous doit
demandez la en recommandé
pour votre n°3 je ne comprends pas, vous n'avez qu'une seule rupture d'engagement à ce jour donc pour l'accueil de votre loulou il vous faudra trouver une solution mais vous ne "cassez" aucun contrat

Merci beaucoup pour cet avis , j'attend aussi les retours de vos collegues.

Pour le 3- je me suis surement mal exprimé, désolé ^^
Comme nous avons signé avec Untel si nous continuons avec la MAM mais pas avec Untel, devons nous juste refaire un contrat avec une nouvelle assmat et oublié l'ancien contrat avec la personne qui a été virer?

Et donc cela est vu comme un changement de contrat ou une rupture de contrat pour en faire un nouveau?

Après nous n'allons pas non plus continuer avec cette MAM donc on peut oublier la 3 ^^

Polypetitpoix · 23-05-2023 19:00:29

carrie9800 a écrit :

C'est arrivé à une amie et pour moi, c'est bien l'assmat qui change les conditions (accueill à son domicile au lieu de la MAM ce n'est pas rien quand même), donc elle tente de vous la faire à l'envers (peut-être).
Si vous laissez entendre que vous êtes dans votre bon droit de réclamer l'indemnité car ce n'est pas vous le responsable de ce changement mais que cela vous est bien imposé, elles n'insisteront pas et devraient 'faire profil bas' (je vous le souhaite)

c'est ce qu'on se disait aussi, mais nous n'étions pas sur. Merci pour vos retours !

nanou49 · 24-05-2023 07:39:09

bonjour vous n'avez pas signé un contrat avec la mam mais avec une assmat même si elle travaille au sein d'une mam celle si sont indépendante et gère chacune leur contrat donc c'est a l'assmat de rompre l'engagement et de vous devoir l'indemnité pas a vous donc envoie d'un recommandé pour lui signifier que vous avez signé l'engagement avec tel personne et pas avec la mam donc que si celle ci souhaite mettre fin a son engagement c'est a elle de vous le signifier

jehane · 24-05-2023 08:46:47

et si l'équipe de la mam insiste, dites-leur que vous n'êtes pas là pour combler le déficit que la perte de leur collègue engendre....

ça devrait les calmer

merci pour votre explication, donc comme les parents signent avec une personne en particulier, l'assmat qui prendrait le relais aurait un nouveau contrat et l'ancienne vous devrait quand même l'indemnité

alexbzh · 24-05-2023 09:16:06

Bonjour,

Comme déjà dit par d'autres, l'engagement réciproque précise la personne et le lieu de travail (en plus d'autres éléments). Celui qui ne peut exécuter le contrat rompt l'engagement.
Dans votre cas, c'est l'assmat qui ne peut honorer le lieu d'accueil et doit donc se3 désister.

Quant au cas n°3, oubliez-le car en signant avec une autre assmat de la mam, ça sera potentiellement à vous de devoir quelque chose à l'assmat si elle n'a pas rompu l'engagement avant la signature du nouveau contrat.

Bien tout faire par courrier recommandé, on ne sait jamais.

Et si, finalement, ça vous soulage de ne pas travailler avec eux, vous pouvez lui demander de rompre l'engagement sans payer l'indemnité, ça ira plus vite.

J'espère que vous trouverez rapidement un nouveau mode d'accueil pour votre enfant.

lulu64 · 24-05-2023 09:23:58

Coucou

Je pensais la même chose
L engagement est signé avec une personne physique : lam
Et il est nominatif , son nom doit apparaître dessus
On signe pas avec une MAM ..

Maintenant cette am s est faite virée et ne sera plus à la MAM , à l'adresse indiqué sur l'avenant

Il y a donc changement , et venant de l am ( même si elle n a pas le choix puisque elle a été viré)
Et comme le stipule la convention , si il y a un changement sur l'avenant, et si les 2 parties sont d accord
il y a un nouveau avenant avec les bons critères et le changement qui a été apporté OU la partie responsable du changement devra à l autre partie l indemnite compensatrice d 1/2 mois de salaire brut
Ça ne peut pas être plus clair

De plus que la MAM vous ai envoyé un mail pour vous,avertir c est bien , mais c est légalement à lam en question de vous informer qu elle change de lieu d acceuil , que celui indiqué sur l' avenant n est donc plus le bon et savoir si vous êtes d accord ou pas pour continuer avec elle , selon la convention
Si pas d accord , elle n aura pas le choix , et comme elle modifie le lieu d accueil , elle devra donc vous indemniser, point final
Et contrairement à la réponse de la MAM , ce n'est pas à vous de rompre le contrat , vous n'êtes pas responsable du changement.....

A votre place , déjà je répondrai par mail à la MAM , que selon une certaine autorité compétente et selon l art 93 je crois de la nouvelle convention , la rupture de l'avenant doit être faite par la partie responsable du changement , donc c est l am responsable indirectement du changement ( elle à n'a pas demandé à être viré certes, mais elle ne sera donc plus à l adresse indiquée sur l'avenant) donc à elle de rompr ET de vous indemniser epuisque vous ne souhaitez pas la suivre à une nouvelle adresse et c est votre droit et de vous avoir répondu le contraire, vous incite à ne même plus vouloir signer un autre engagement non plus avec une autre am de la MAM
Et je recontacterai personnellement l am déjà par tel ou SMS ou mail puis par lettre RAR , pour lui signifier la même chose ....
D ailleurs c était à elle a le faire aussi , elle aurait dû vous avertir de ce changement important du lieu d accueil , qui pourrait ne pas vous arranger
De plus ,,si elle exerce chez elle , elle devra aussi faire valider son logement par la PMI avant de pouvoir accueillir des enfants....

C est toutefois honteux et surtout illegal de la part de cette MAM de vous dire entre autre , que si vous ne souhaitez pas continuer avec cette am c est à vous de rompre et de payer le 1/2 mois ...alors que vous n'êtes pas responsable de la situation
Si elle pratique cette politique, autant la fuir ...et nememe pas signer avec une autre am qui y travaille ...
Mais la loi est avec vous vous avez donc tout en main pour faire respecter la convention

jehane · 24-05-2023 13:06:56

alors j'ai posé la question à une ancienne assmat qui a monté une des premières mam du département, à présent elle est formatrice au greta et forme les assmat qui veulent ouvrir une mam

sa réponse est la suivante :
si sur l'engagement réciproque c'est l'adresse de la mam pour l'accueil, et comme l'assmat n'y travaillera pas elle doit l'indemnité aux parents

si l'adresse est celle de l'assmat (chez elle) et que vous ne voulez pas la suivre, l'indemnité lui ait due

cedila · 25-05-2023 08:48:39

Je me pose tout de même des questions !Vous dîtes ne pas avoir eu de coup de coeur pour cette assmat et ne pas vouloir la suivre pour qu'elle exerce à son domicile. Ok, donc elle change les conditions d'accueil, ce serait à elle de payer l'indemnité.
Mais, ce n'est visiblement pas de son fait si elle ne peut plus exercer en MAM. Est on sur que dans ce cas ça ne soit pas considéré comme lorsqu'une PI suspend le contrat et que , de fait, l'engagement soit caduque ?

Et vous ne voulez pas non plus laisser votre enfant dans la MAM alors que ce serait possible et qu'on vous le propose.
J'ai tout de même l'impression que tout cela vous arrange, car c'était un choix par defaut...
Je me demande s'il n'y a pas un flou juridique à ce niveau. Qu'est ce qui devrait primer, l'accueil en MAM, qui reste donc possible, ou le contrat avec l'assmat, qui reste possible aussi et dont le changement n'est pas son fait ????

lulu64 · 25-05-2023 09:29:06

La convention est clair là dessus
Il n'y a que s il y a eu suspension d agrement qu il n'y a pas d indemnité à payer
Ce n'est pas le cas ici
L am est virée de la MAM, certes mais elle peut continuer à exercer ailleurs , elle n a pas été suspendu par la PMI
En fait, même si elle a pas choisi , le lieu d acceuil est donc modifié et ne correspond plus à celui indiqué sur l'engagement
En gros, c est comme si elle déménageait , donc cela implique l application de la convention à ce sujet, la partie responsable du changement ( et c est bien l am dans ce cas et peu importe la raison du changement) devra à l'autre partie les indemnités prévues
Si cette am a des contrats en cours , ses pe n ont pas l'obligation de la suivre et elle devra démissionner , ce n'est pas au pe de la licencier non plus, ils ne sont pas responsables du fait qu elle est été viré de la MAM
Donc pareil pour un engagement signé à l'époque où elle était encore en MAM , si l'adresse devient différente, le pe n a pas l'obligation de suivre et c est à elle de rompre l engagement
Le pe et l am ont bien signé à la base un engagement sur un lieu d accueil défini , lieu que les pe ont visité aussi
Et maintenant on leur propose un autre endroit pour l'accueil en septembre , ils peuvent refuser car ils ne sont pas responsable de ce changement
Et sans même parler que c était un peu un choix par dépit, la nouvelle adresse pour septembre peut ne pas leur convenir non plus tout simplement ( pas sur leur trajet plus loin que prévu etc etc , et surtout ils ne l ont sûrement pas visité non plus , ça peut ne pas leur plaire et l am en question n a peut être pas non plus fait encore validé et agréé son logement par la pmi )
Et sincèrement une am qui se fait virée de la MAM , ne me mettrait pas en confiance du tout en tant que pe pour continuer malgré tout àvec elle a une autre adresse ....

lulu64 · 25-05-2023 09:39:39

Et je rajouterai aussi que le pe n a pas l obligation non plus de rester sur cette MAM avec une autre am , surtout si cette même MAM l le lui a proposé en lui signifiant que dans ce cas c est à lui de rompre l engagement signé et de payer l indemnité à lam ....et résigner un autre engagement avec une autre am de la MAM
Faut pas pousser non plus
Si la MAM a decideé de virer une am, ce n'est pas aux pe d en subir les conséquences , il n y est pour rien dans cette décision
Cette MAM passe outre la convention aussi et ca ne donne pas envie d y aller

budulle · 25-05-2023 10:19:36

moi je me pose quand même plusieurs questions....

suivre l'ass mat à son domicile mais est-elle vraiment fiable vu qu'elle a été viré ?

une mam se monte à 3 ou 4 ass mat, à part égale, une ass mat n'est pas salariée de la mam donc la mam peut vraiment virer une ass mat ?

continuer avec la mam mais est-elle fiable à virer comme ça une ass mat ?

il doit y avoir quand même des problèmes au sein de cette mam !

lulu64 · 25-05-2023 11:13:54

budulle a écrit :

moi je me pose quand même plusieurs questions....
suivre l'ass mat à son domicile mais est-elle vraiment fiable vu qu'elle a été viré ?
une mam se monte à 3 ou 4 ass mat, à part égale, une ass mat n'est pas salariée de la mam donc la mam peut vraiment virer une ass mat ?
continuer avec la mam mais est-elle fiable à virer comme ça une ass mat ?
il doit y avoir quand même des problèmes au sein de cette mam !

Je le pense aussi
Donc même si l accueil était un choix par dépit , la circonstance de l am virée fait que oui , ça tombe plutôt bien aussi
Mais les faits sont là, c est la réalité du terrain, l am est virée et le pe n est absolument pas responsable de
cette décision prise par la MAM et qui concerne l am avec laquelle il avait signé un engagement
Et c est même cette am en question qui aurait du informer le pe qu il y aurait un changement pour septembre sur le lieu d accueil et demander si ça irait ou pas pour eux
Car c est bien avec elle que l'engagement à été signé
Et agir comme prévu par la convention dans ce cas , donc si refus du pe , c est à l am d assurer ses,obligations aussi puisqu'elle ne pourra pas respecter son engagement sur le lieu d accueil initialement prévu, même si c est indépendant de sa volonté mais ça le pe n y est pour rien et n'a surtout pas à en subir les frais
Devant un tribunal , il ne sera analyser que les faits réels et les ecrits officiels ( donc l'engagement réciproque et ses,dispositions mentionnés) et pas les ressentis ni les états d ames des uns et des autres sur un choix par dépit ou de ne pas avoir eu le choix et d avoir été viré par la MAM
Seuls les ecrits font foi

lulu64 · 25-05-2023 11:45:54

Et je ne connais pas le statut exact d
d une MAM
Mais même si c est un rassemblement d am au même endroit , en étant indépendantes les unes des autres et ayant chacune leurs propres contrats, il me semble que les MAM sont toutefois supervisés aussi par la pmi et le CG , non ?
On intègre pas une MAM comme ça, il faut l'aval de la pmi et du cg
Donc si soucis il y a eu pour en arriver à virer une am , à mon avis ce ne sont pas les autres am qui l'ont virés, mais que cela est remonté et que la décision a été prise plus haut si sa présence au sein de la MAM pose des soucis et des incompatibilités avec les autres am
Il n'est pas dit dans le post que ce sont les autres,am qui l'ont viré, mais que la MAM se sépare de cette am
Et les MAM sont gérés aussi par le CG et la pmi ....
On ne dit certainement pas tout aux pe non plus

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La MAM vire notre ASSMAT, quelles suites ?

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