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#1 02-06-2023 20:50:33
- Vyndra
- Membre
- Inscription : 12-04-2023
- Messages : 2
Congés pour enfants à charge et arrêt maladie
Bonjour à tous,
J'emploie une assistante maternelle depuis août 2022 mais elle a eu un accident en décembre. Depuis, elle était en arrêt maladie qui a été prolongé de 15 jours en 15 jours et aujourd'hui le 2 juin, elle m'a annoncé qu'elle ne reprendrait pas avant que ma fille n'entre à l'école en septembre et propose qu'on arrête son contrat.
Nous utilisons Topassmat et pour la fin de contrat, ça rajoute 8 jours de congés pour enfant à charge à payer. (elle a 4 enfants).
Les lui dois-je vraiement sachant qu'elle n'a pas travaillé depuis décembre et qu'elle ne reprendra pas ? Son contrat étant suspendu en arrêt maladie.
Merci de m'avoir lue et merci de vos réponses. Bonne journée.
Hors ligne
02-06-2023 20:50:33
#2 03-06-2023 08:10:39
Re : Congés pour enfants à charge et arrêt maladie
bonjour
si elle a 4 enfants de moins de 15 ans en effet il faut rajouter les 8 jours pour la prériode aout au 31 mai . la vous allez faire le préavis 1 mois non payé car en arret , et calcul des ICCP mais ne ce rajoute pas les enfants moins de 15 ans .la régul si année incomplete et l' indemnité de rupture de 1/80em de salaires brut
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#3 03-06-2023 09:31:40
Re : Congés pour enfants à charge et arrêt maladie
Bonjour à tous,
J'emploie une assistante maternelle depuis août 2022 mais elle a eu un accident en décembre. Depuis, elle était en arrêt maladie qui a été prolongé de 15 jours en 15 jours et aujourd'hui le 2 juin, elle m'a annoncé qu'elle ne reprendrait pas avant que ma fille n'entre à l'école en septembre et propose qu'on arrête son contrat.
Nous utilisons Topassmat et pour la fin de contrat, ça rajoute 8 jours de congés pour enfant à charge à payer. (elle a 4 enfants).
Les lui dois-je vraiement sachant qu'elle n'a pas travaillé depuis décembre et qu'elle ne reprendra pas ? Son contrat étant suspendu en arrêt maladie.
Merci de m'avoir lue et merci de vos réponses. Bonne journée.
bien sûr qu'elle y a droit..... même si elle avait travaillé elle y aurait eu droit.
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